Déclarent :
CHAPITRE 1 : DÉNOMINATION – SIÈGE
– DURÉE
Article 1
Il
est créé conformément à la loi N° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant
disposition générale applicable aux associations sans but lucratifs et aux
établissements
d’utilité
publique et suivant la réglementation en vigueur en République Démocratique du
Congo une Association Coopérative de Développement Humanitaire
à
but non lucratif dénommée «Maisha Bora Haut Katanga 2015 » soit en français « Meilleure Vie
Haut Katanga 2015 »
Article 2
L’Association
a son siège à Lubumbashi sur l’avenue Tshinyama,
n° 1, Quartier Golf, commune de Lubumbashi. Le siège pourra être transféré en tout autre
lieu
de la zone du projet sur décision du Conseil.
Article 3
L’Association
est créée pour la seule période de la mise en exécution du plan et a une durée
maximum de cinq ans. Elle ne s’occupe pas de l’exécution des
projets
individuels dont la création des documentations préparatoires constitue le
Plan.
CHAPITRE II : BUTS ,
OBJECTIFS ET MOYENS D’ACTION.
Article 4
L’association
a pour but l’exécution du plan, soit la rédaction de projets pour +/- 35-40
projets de développement intégré de
en
République Démocratique Congo.
Article 5
L’association
rejoint son but à travers l’utilisation de tout moyen légal qu’elle jugera
nécessaire à adopter.
Article 6
L’association
est une charité sans but de lucre.
CHAPITRE III : MEMBRES
Article 7
L’association se compose
des membres signataires des présents statuts, représentés par une personne
nommée respectivement par chacun d’eux.
Article 8
La
qualité de membre signataire ne se perd que par :
- La terminaison de l’exécution du
plan,
- L’expiration
de la durée de l’Association
- La
mise en liquidation du membre signataire.
CHAPITRE IV : ORGANISATIONS –
FONCTIONNEMENT.
Article 9
L’Association est
administrée par les organes suivants :
-
Le
Conseil.
-
Les coordonnateurs du plan.
- La commission de révision continue des comptes.
- L’auditeur indépendant.
LE CONSEIL
Article 10
Le
Conseil est l’instance suprême de l’Association. Il se compose d’un
représentant nommé par chacun des membres signataires. Il se réunit
préférablement
une
fois par mois en session ordinaire et de temps à autre sur proposition des
Coordonnateurs ou de la moitié plus un des membres signataires lorsque
les
circonstances l’exigent.
Les
réunions du Conseil sont convoquées par son Président. En son absence ou en cas
d’empêchement du Président, par son Vice-Président. En
absence
ou en cas d’empêchement de Vice-président, par la moitié plus un des membres du
Conseil.
Le Conseil a pour
attribution de:
- Définir l’orientation de
l’Association.
- Nommer
son Président, Vice-Président, Secrétaire, Tésorier et d’autres éventuels
représentants de son choix.
-
Faire
la gestion des comptes bancaires en compte capital de l’association.
-
Nommer
les membres du groupe de coordination du plan et définir ses pouvoirs et
missions.
- Nommer
- Nommer, cas échéant en accord avec les bailleurs de
fonds, l’auditeur indépendent.
-
Prononcer
la dissolution de l’Association.
-
Se prononcer sur tout
problème qui ne relève pas expressément la responsabilité des Coordonnateurs
des projets individuels prévus ou des autres partis à
l’exécution du plan.
Article 11
Le
conseil nomme l’un d’entre ses membres son Président pour une période de un an, renouvelable, un secrétaire rapporteur qui peut être
nommé pour
une
période entière d’un an ou à l’occasion de chaque réunion, et selon les
exigences des autres représentants prévus.
|
N° |
Nom complet |
Position occupée |
Lieu et date de naissance |
Date de décision nommant son
représentant au conseil |
|
1 |
MULEKA KISONDE KABAL (F) |
Présidente |
Kipushi, le 9/09/1952 |
Le 20/07/2009 |
|
2 |
KAHAMBWE TAMBWISHI Damien |
Vice Président |
Lubumbashi, le 16/10/1966 |
Le 12/07/2009 |
|
3 |
BUHENDWA NYENYEZI Agnès (F) |
Secrétaire |
Kinshasa, le 23/02/1973 |
Le 12/07/2009 |
|
4 |
MUMBATA WUMBA Blanche (F) |
Secrétaire adjointe |
Kinshasa, le 24/09/2009 |
Le 20/07/2009 |
|
5 |
MAYUKI YUMBA Godefroid |
Trésorier |
Kananga, le 24/09/1952 |
Le 14 /07/2009 |
|
6 |
NAMANDI TSHINOSOLE Sarah (F) |
Relation Publique |
Lubudi, le 28/09/1951 |
Le 15/07/2009 |
|
7 |
KALAMB MUTOMBU Aubert |
Conseiller |
Ntembo, le 15/07/1958 |
Le 15/07/2009 |
Article 12
En principe, les membres
du Conseil ne reçoivent aucun paiement pour leurs services. Ils sont payés, cas
échéant, des membres signataires qui les nomment.
Article 13
Les
décisions du Conseil sont prises en premier appel en présence de tous ses
membres. Elles prennent effet à la décision majoritaire d’au moins
50%
+ 1 du 100% des membres.
Une
autre réunion du Conseil sera convoquée en deuxième appel dans un délai de deux
(2) semaines au cas où
tous les membres ne sont pas présents à la
première
session. Au cours de la réunion en deuxième appel, les
membres peuvent délibérer en présence du 50% + 1 du 100% des membres. Les
décisions
prennent
effet toujours à la décision majoritaire d’au moins 50% + 1 du 100% des
membres.
Au
cas où les 50%+1 des membres ne sont pas présents à la
réunion en deuxième session ou en cas
d’absence d’une votation majoritaire des
50%+1
des membres, le Conseil est automatiquement et immédiatement dissout et les
membres signataires de l’Association nomment chacun, sur invitation
immédiate
de l’ex président du Conseil ou celui (ou ceux) qui le remplace(nt), un nouveau
représentant (différent du précédent) au Conseil.
Article 14
Les
décisions du Conseil sont consignées dans les procès verbaux dûment signés par
son Président et/ou toute personne élue en sa qualité de rapporteur
du
jour. Le procès verbal de chaque session de travail va être lu à la fin de la
session de travail en question et approuvé des membres du Conseil présents.
LES COORDONNATEURS DU PLAN
Article 15
Les
coordonnateurs sont nommés par le conseil pour la durée du plan. Ils sont
responsables de l’exécution du plan.
Ils
arrêtent les états de situation des inventaires; des comptes; des bilans qui
doivent être soumis à
Ils
ouvrent et font fonctionner tout compte exécutif au nom du projet.
Ils
rendent compte au Conseil et informent
Article 16
Les salaires des
coordonnateurs sont prévus avec voix séparée au bilan du projet.
Article 17
Les
activités de l’Association sont placées sous le contrôle d’une commission
permanente de révision des comptes. La commission permanente de révision
des
comptes est composée de 5 membres désignés par les parties fondatrices de
l’Association.
Les
membres de la commission de révision des comptes sont nommés par le Conseil
pour la durée du plan.
Article 18
Le
Conseil ne peut décharger
périodiques et du
bilan final du plan lui présentés par
Article 19
Les
membres de
membres
signataires sur base paritaire.
Article 20
La
commission permanente de révision des comptes répond exclusivement au Conseil
et à l’auditeur indépendent. Elle a des droits complets d’inspection
sans
préavis des activités relatives à la gestion du plan et à toutes les
documentations y relatives.
L’AUDITEUR INDÉPENDANT.
Article 21
Les
activités de la commission de révision continue des comptes sont placées sous
le contrôle d’un auditeur indépendant, nommé
par le conseil
sur
proposition, cas échéant, des bailleurs de fonds.
L’auditeur indépendant
est nommé pour la durée du plan.
Article 22
L’auditeur
indépendant répond exclusivement au Conseil de l’Association et aux bailleurs
de fonds. Il a des droits complets d’inspection sans préavis
des
activités relatives à la gestion du projet individuel en question et à toutes
les documentations y relatives.
Article 23
L’auditeur indépendent
est payé, cas échéant, par l’Association et/ou par les bailleurs de fonds.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS
FINANCIÈRES.
Article 24
Les ressources de
l’association proviennent:
a)
des contributions financières faites des bailleurs de fonds au financement du
capital du plan:
b)
Des subventions financières des organismes ou organisations publiques ou
nationaux ou étrangers au financement du plan.
c)
Toute autre contribution ou droit légal dont l’Association disposera.
Article 25
Il sera ouvert un compte
capital en Euro et/ou en US$ au nom du plan dans une institution bancaire à
Lubumbashi.
Article 26
Le
compte capital est géré par le Conseil. Tout retrait du compte capital en Euro
et/ou en US$ requiert les signatures de tous les membres du Conseil.
Au
cas de manque du 100% des signatures, le retrait en question est sujet d’une
décision spécifique lors d’une réunion du Conseil.
Article 27
Les
montants de retraits du compte capital en Euro et/ou en US$ sont versés sur
demande des coordonnateurs dans un ou plusieurs comptes exécutifs
en
FC du projet en question à gestion des coordonnateurs.
Article 28
Les
retraits des comptes exécutifs supérieurs à FC 3.700.000, (soit +/- 5.000
dollars Américains) (soit Euro +/- 3.600) des comptes exécutifs demandent
la
co-signature des coordonnateurs du plan et du président du Conseil. Les
retraits supérieurs à FC 12.765.000
(soit +/- 17.250 dollars Américains)
(soit
Euro +/- 12.300) demandent une décision d’autorisation spécifique de la part du
Conseil.
Article 29 :
Le bilan final de
l’Association est soumis à l’approbation du Conseil avant une période de 30
jours de la fin des activités.
Article 30
Le bilan préventif du
plan est soumis à l’approbation du Conseil entre les 30 jours de la date de
formation de l’association.
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES.
Article 31
Le
bilan annuel préventif pour l’éventuelle deuxième année est soumis à
l’approbation du Conseil avant 30 Octobre 2010 et de suite avant le 30 Octobre
de
chaque année succéssive.
La première période de
gestion de l’Association terminera le 31 décembre 2010.
Article 32
Les dispositions des
présents statuts ne peuvent être modifiées qu’avec le vote en faveur de tous
les membres du Conseil.
Article 33
En
cas de dissolution de l’Association, l’utilisation des
ressources sera décidée par le Conseil. En cas de
dissolution du Conseil, par la majorité
des
membres
signataires en réunion.
Article 34
Les présents statuts
entrent en vigueur de la date d’enregistrement officiel de l’Association.
Article 35
Pour ce qui n’est pas
expressément prévu dans ces statuts, sont applicables, les lois de
Article 36
Pour tout litige
concernant l’Association, le Tribunal compétent est le Tribunal de Grande
Instance de Lubumbashi.
CHAPITRE VII: DISPOSITIONS
TRANSITAIRES.
Article 37
Jusqu’au
moment du paiement des contributions des bailleurs de fonds au compte capital
de l’Association tous les frais subis de l’Association et
toutes
les formalités légales relatives à l’Association sont à la charge des parties
signataires sur base paritaire.
Article 38
Après
le paiement des contributions des bailleurs de fonds au compte capital de
l’Association tous les frais subis de l’Association et toutes les
formalités
légales relatives à l’Association sont à la charge du Plan.
Fait
à Lubumbashi, le 20 juillet 2009
LES SIGNATAIRES
|
1 |
ADRIKA |
KILANGA
MUNDA Thomas |
|
2 |
APLFA |
NAMANDI
TSHINOSOLE Sarah |
|
3 |
ASSESPO |
MAYUKI TUMBA Godefroid |
|
4 |
CDK |
KALAMB
MUTOMBU Aubert |
|
5 |
GAAD |
YUMA
HERADI Aimé |
|
6 |
PARDIC |
KAHAMBWE TAMBWISHI
Damien |
|
7 |
TUSAIDIANE |
BUHENDWA
NYENYEZI Agnès |
Retour à :
«L’argent n’est pas la clef
qui ouvre l’entrée au marché mais la clenche qui la barre. »
Gesell Silvio, «The Natural Economic Order »
Version anglaise révisée, Peter Owen, Londres 1948,
page 228
“Poverty is created scarcity” (La pauvreté est
la privation construite)
Wahu Kaara, point 8 of the Global Call to Action Against
Poverty, 58th annual NGO Conference, United Nations,
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