Directeur
T.E.(Terry) Manning,
Schoener 50,
1771 ED Wieringerwerf
Pays Bas
Tél. 0031-227-604128
Website : http://www.flowman.nl
E-mail (nomàfindeligne)
@xs4all.nl : bakensverzet
«L’argent n’est pas la clef qui ouvre l’entrée au
marché mais la clenche qui la barre. »
Gesell Silvio, «The Natural Economic Order »
Version anglaise révisée, Peter Owen, Londres 1948,
page 228
Cette œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une
licence
Creative Commons
Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Licence.
Édition 01: 17 Octobre,
2007
Chapitre 04: Les buts du projet et les résultats attendus.
Pour voir une illustration des structures proposées pour les systèmes
SEL-LETS se référer a:
DESSIN DES STRUCTURES
SEL-LETS
COMMENT FONCTIONNE UNE TRANSACTION
SEL-LETS
Le but du projet sera de créer des structures qui permettent un
développement local rapide et durable.
Avant le démarrage du projet, le coordonnateur négociera un accord avec
les autorités financières pour donner des assurances qu'aucune réduction de
revenus imposables n'ait lieu.
Les autorités fiscales définiront toutes les activités et transactions
conduites dans le cadre des systèmes SEL-LETS comme non commerciales, donc pas
sujettes à impôts.
Le projet est basé sur un moratoire imposable d'au moins 20 ans sur
toutes les activités et transactions SEL-LETS.
Suite à l'échéance du moratoire, les concepts de base suivants seront
appliqués:
-1. Les échanges SEL-LETS là où un membre aidera un ami ou bien
donnera exécution à une tâche occasionnellement (donc pas de façon
professionnelle) ne seront pas imposables.
-2. Les échanges SEL- LETS qui ne feront pas partie des activités commerciales
normales du fournisseur ne seront pas imposables.
-
-4. Les échanges normaux SEL-LETS de la part des entreprises seront imposables.
-5 Tous les frais des entreprises seront appliqués en réduction du montant
imposable.
-6. Seulement les revenus nets provenant des échanges SEL-LETS faites par les
entreprises seront sujets d'impôts.
Suite:
04.15 Le système SEL-LETS et son
fonctionnement.
Retour:
04.13 Les assurances
relatives à la mise en exécution du projet.
Poursuivre:
Les files
de travail du groupe 4 : Les buts du projet et les résultats attendus.
Retour:
Le menu principal des groupes de
files de travail.
Retour à :