STICHTING BAKENS VERZET

1018 AM AMSTERDAM, PAYS BAS

Directeur

T.E.(Terry) Manning,

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Pays Bas

 

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MODÈLE POUR LE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ DURABLE AUTO-FINANCÉ RURAL ET URBAIN POUR LES PLUS PAUVRES AU MONDE

Incorporant des structures locales innovatives sociales, financières, économiques et productives, de nombreuses applications de l’énergie renouvelable et un rôle important réservé aux femmes, pour la réalisation d’une réduction de la pauvreté dans les zones rurales et urbaines dans les pays en voie de développement.


«L’argent n’est pas la clef qui ouvre l’entrée au marché mais la clenche qui la barre. »

 

Gesell Silvio, «The Natural Economic Order »

Version anglaise révisée, Peter Owen, Londres 1948, page 228

 


 


Cette œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une licence

Creative Commons Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Licence.


 

Édition 01: 17 Octobre, 2007

 

(IN ENGLISH)

 


 

Chapitre 04: Les buts du projet et les résultats attendus.

 

04.20 Structures de contrôle des comptes.

 

Consulter les tableaux :

 

STRUCTURES POUR L'AUDIT DES DÉPENSES.

STRUCTURES BANCAIRES POUR LA CIRUCLATION DES CREDITS.

Pour éviter tout conflit d’intérêts, ni le Coordonnateur de Projet ni l’auditeur indépendent  peut être member de la ONG (locale). Le coordonnatuer du projet réponde à la commission audit interne de la ONG (locale), à la commission d’audit indépendent, et à l’auditeur extérieur.

La commission d’audit interne réponde à la ONG et à l’auditeur indépendent.

L’auditeur indépendent réponde à l’auditeur extérieur, avec copie à la ONG (locale), a coordonnateur du projet, et aux bailleurs de fonds.

L’audit extérieur réponde aux bailleurs de fonds, avec copie du rapport à la ONG (locale), au coordonnateur du projet,  et à la commission d’audit indépendant.

1. Audit interne.

 

Le projet est basé sur la séparation de pouvoirs entre la partie qui fera le contrôle des dépenses (l’ONG  locale) et le coordonnateur nommé par l’ONG (locale) pour l'exécution du projet. Le contrôle interne prévu est continu et permanent. La ONG (locale) se sert d’une équipe qui comprend un directeur exécutif, un économiste, un sociologue, et un secrétariat. Le conseil  interne a des pouvoirs d’investigation, et peut prendre vision en tout moment de tous les documents du projet.

 

2. Audit indépendent

 

Les activités de la ONG (locale) et de son audit interne sont à leur fois placées sur le contrôle d’un conseil indépendant de révision des comptes encore à établir. La commission audit pourrait comprendre, par exemple,  un ancien directeur du cour des comptes (président) ; le réviseur des comptes de la (ONG locale); aumoins une personne nommée par le bailleur(s) de fonds, un représentant du collectif des ONG de la Région (nom);  un représentant de la Fédération des ONG du (pays où le projet a lieu); un représentant du Ministère du Développement Rural ; un représentant du Ministère des Finances.

Le membre nommé de la ONG (locale), s’il y en a, est payé de la (ONG locale). Les membres nommés des baillerus de fonds sont payés des bailleurs de fonds. Les paiements des autres membres son payés par (donner détails). Pour des raisons pratiques, les membres de la commission indépemdnte devraient avoir résidence dans, ou pas loin, de la zone du projet. Ni la ONG (locale), ni la commision indépendente d’audit peut intervenir directement à l’exécution du projet.

La commission réponde à la ONG (locale) et aux bailleurs de fonds.. Elle a des droits complèts d’inspections des activités  du projet et à toutes les documentations relatives au projet.

La commission d´audit indépendent peut nommer un ou plusieurs des ces memebres comme auditeurs exécutives pour la co-signature avec le coordonnateur des autorisations aux paiements concernantes:

a)       Les transfert sde fonds d´un compte en Euro ou US$ du projet auprès d´une banque extérieure à un compte en (monnaie locale) en (pays où le projet a lieu).

b)        Les transferts de fonds d´un compte en Euro ou US$ du projet auprès d´une banque extérieure aux partis contractants étrangers et aux founissers étrangers du projet.

c)    Les transferts du compte en (monnaie locale) au nom du projet au Fonds Coopératif de Développement du projet.

d)       Les transferts du compte en (monnaie locale) du projet aux consultants, contractants, et fournisseurs au (pas où le projet alieu), pour un montant supérieur à  (montant). Les paiements des montants inférieurs à (montant) sont effectués du coordonnateur du projet du Fonds Coopératif  du Développement  Local sans formalités. Ces paiements sonts sujets toujours aux registrations complètes et du rendement de comptes de la part du Coordonnateur du projet aux structures d’audit interne, audit indépendent, et audit extérieur.

3. Audit extérieur

 

Un auditeur extérieur nommé par la ONG (locale) et appreuvé des bailleurs de fonds rapportera tous les six mois aux bailleurs de fonds, avec copie à la ONG (locale). L’auditeur indépendente présentera un rapport  final aux bailleurs de fonds à la fin des prémières deux années exécutives du projet. Il contrôle les activités de la commission d’audit indépendent. Il a des droits complèts d’inspection des activités  du projet et à toutes les documentations relatives au projet, y comprises celles de la ONG (locale). L´auditeur indépendent est payé des bailleurs de fonds.

 


 

Suite:

04.21 La chaîne des responsabilités.

 

Retour:

04.19 Le recyclage des fonds et l'importation de biens de production.

 


 

Suite:

07.03 Les résultats détaillés pour les bailleurs de fonds.

 

Retour:

07.01 Menu des documents nécessaires aux applications aux bailleurs de fonds.

 


 

Poursuivre:

Les files de travail du groupe 4 : Les buts du projet et les résultats attendus.

Les files de travail du groupe 7 : La justification financiere.

 

Retour:

Le menu principal des groupes de files de travail.

 


Retour à :

Table matières du projet.

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