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PROJET NOUVEAUX HORIZONS POUR KOULIKORO

DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ AUTOFINANCÉ DES COMMUNES DE DOUMBA, KOULA, KOULIKORO, MEGUETAN ET SIRAKOROLA, DANS LA RÉGION DE KOULIKORO AU MALI

INCORPORANT SYSTÈMES ÉCONOMIQUES LOCAUX ET SYSTÈME DE MICRO-CRÉDIT SANS INTÉRETS

Préparé en collaboration avec le Ministère des Mines, de l'Énergie et de l'Eau de la République du Mali et avec l'ONG ASAFED-MALI (KOULIKORO) par :

SIDIBE Tidiane, Koulikoro, Mali

et

Terry Manning, Pays-Bas


2.0 LE PROJET

Édition 01: 17 Aout, 2005


2.11. LES ASSURANCES ET LE FORFAIT EN FORME DE DON AU CAS DE PERTE DES STRUCTURES CAPITALES

Ce projet prévoit une stabilité politique dans la zone du projet durant au moins la première période de 10 ans du crédit initial sans intérêts.

Le coordinateur est tenu à faire assurer, au cas qu'il y existe la possibilité, les structures capitales installées contre les phénomenes naturels Actes de Dieu telles la foudre, les ouragans ou les tremblements de terre. Il est en général difficile de les assurer contre la perte ou l'endommagement causé par Acte d'Autorité Politique ou militaire, la guerre civile, et les greves. Meme s'il y eût telle possibilité, le coût de l'assurance serait tellement élevé qu'il constituerait une fuite financière continue de la zone du projet, ce qui est exactement ce que le projet cherche a combattre.

Les conséquences au cas de perte ou endommagement des structures capitales avant le remboursement du crédit originaire doivent donc être discutées au moment du financement du projet.

Les partenaires bénéficiaires du projet sont pauvres, tandis que la perte ou l'endommagement dont il s'agit de causes au-dela de leur contrôle. Demander a ces gens pauvres de rembourser un crédit à distance de 10 ans pour de structures capitales qu'ils auraient perdues pour des raisons au-dela de leur contrôle est en contradiction profonde avec les buts a bref et à long terme du projet. Dans de telles circonstances les bailleurs de fonds pourront avoir à disposition une forme d'assurance à couverture de tels évenements. Dans ce cas, ils devraient, a leurs frais propres et sous forme de don, s'assurer contre les risques en question.

Au cas toutefois d'absence d'une telle couverture, les bailleurs de fonds devraient accepter, en présence de perte ou endommagement aux structures capitales du a de causes au-dela du pouvoir et contrôle des usagers, que le crédit sans intérêts soit converti en don et les usagers libérés de leurs obligations contractuelles.

Normalement, au moment de la perte ou l'endommagement pas assuré des structures capitales, les usagers auraient déjà fait des versements dans le fonds coopératif de développement et donc remboursé une partie du crédit meme. Les bailleurs de fonds sont tenus, avant l'entrée en vigueur de l'accord de financement, a dire si les fonds déjà remboursés au moment de la perte ou de l'endommagement en question:

Doivent être réutilisés pour le remplacement des biens en question ?
Doivent être remboursés à là fin de la période de dix ans comme originairement prévu ?
Doivent être remboursés tout de suite ?

Sujet toujours à une analyse de la situation politique, s'ils doivent être réintégrés par un nouveau crédit permettant le remplacement des structures capitales et la remise en activité du projet ?.



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