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Édition 01: 12 Juillet, 2007

04.00 LES BUTS DU PROJET ET LES RÉSULTATS ATTENDUS

04.06 LES BASES ÉCONOMIQUES DU PROJET.

a)Le financement au moyen d'un Investissement Initial en monnaie formelle de Euro 75 par personne environ, ce qui est égal au 75% du montant du projet. Cet investissement initial est fourni par des bailleurs de fonds extérieurs. Le 25% est fourni par les bénéficiaires eux-mêmes à travers la fiscalisation nominale de leur travail dans le cadre des systèmes des monnaies locales établis au cours  du projet. Le taux appliqué est Euro 3 par journée de huit heures de travail.  En principe, les investissements pour l’achat de biens et services importés dans la zone du projet sont payés par les bailleurs de fonds et les frais d’exécution du projet par les habitants locaux. 

b) La supervision financière générale est à retenir de commun accord avec les bailleurs de fonds tout en prévoyant l'élimination de toute contrainte bureaucratique pas strictement utile. En principe le coordonnateur du projet (le parti exécutif ou «gouvernement » ) dépense ; la ONG Naabi-Aba responsable devant  les bailleur s de fonds (le parti contrôleur ou « parlement » ) fait le contrôle continu sur les activités du projet ; la commission indépendante de révision des comptes (le contrôleur des activités de la ONG Naabi-Aba  ou « Cour des Comptes ») fait le monitorage des activités de la Naabi-Aba.

c) L’investissement initial, sera « repayé »  selon les modalités définies par l’atelier, par les usagers dans un fonds coopératif de développement. Ce fonds reste dans la zone du projet. Pendant la première période de dix ans, le fonds sera utilisé pour le financement sans intérêts de micro-projets en faveur de la productivité locale. Le montant accumulé dans le fonds coopératif y  reste pour recyclage en forme de micro-crédits sans intérêts jusqu’au moment où les habitants n’en aient besoin pour l’extension aux services ou pour le remplacement à long terme en compte capital des structures.

d) Les fonds provenant des remboursements des micro crédits seront à leur fois recyclés sans intérêts pour financer d'autres micro crédits en faveur du développement local.

e) Les fonds destinés à l'entretien et au remplacement à long terme des structures capitales seront également recyclés dans la forme de micro crédits sans intérêts.

f) Les monnaies locales SEL-LETS (systèmes économiques locaux) créées au cours du projet constitueront le moyen général de paiement de la plupart des biens et services produits dans la zone du projet y compris ceux destinés à l’exécution du projet lui-même.  Les systèmes locaux fonctionnent en parallèle à celui à monnaie formelle traditionnelle en  Cfa, et en harmonie avec celui formel. Sauf pour les biens et services nécessaires au projet, les habitants peuvent toujours choisir de faire une transaction en monnaie formelle ou en monnaie locale.

g) Le projet encourage la concurrence ouverte et la libre initiative dans le cadre d'une structure financière globale coopérative sans but lucratif.

h) Les travaux d'administration, de construction et d’entretien seront effectués par des opérateurs locaux et des villageois qui seront rétribués principalement en monnaies locales SEL-LETS. Ces contributions sont individuellement dûment documentées et peuvent être tracées. Elles sont “fiscalisées” au cas de ce projet au taux de Euro 3 par jour de travail de huit heures à fin d’établir leur valeur en Euro.

i) Chaque usager individuel peut faire face à ses obligations financières. On crée trois niveaux de protection pour les usagers ayant des difficultés financières provisoires ou permanentes, soit au niveau des paiements en monnaie formelle, soit au niveau des paiements en monnaie locale. 

j) Le projet est en principe auto financé. Les épargnes sur les frais actuels pour les combustibles, l'énergie, l'eau et autres services couvriront toutes ou au moins une partie des contributions mensuelles des familles.

k)Les usagers doivent accepter de repayer, au cas échéant, le prêt initial comme prévu, couvrir les frais d'administration et d'entretien et accepter les pouvoirs des commissions de réservoir et de forage qu'ils auront élues.

l) Le projet utilisera des connaissances, du travail et des matériaux locaux. Les traditions sociales locales seront respectées.

m) L'autosuffisance de l'économie locale est fortement encouragée.

n) Les femmes joueront un rôle actif dans l'exécution de l'administration du projet.

o) La fuite de moyens financiers de la zone du projet sera fortement réduite.

p) Le projet créera directement jusqu’à 4000 occasions d'emploi.

q) Les salaires du Coordonnateur du projet et de ses consultants seront établis au commencement du projet et régulièrement inclus dans le bilan. Ils prennent d’habitude la forme du seul paiement pro-diem et les rembours des frais de voyage prévus par les bailleurs de fonds internationaux.

r) Les usagers feront leur première contribution mensuelle à la formation des systèmes des monnaies locales, le moment où leur sont mises à disposition les premières structures utilisables. 

s) Les commissions réservoir recevront un paiement de 5 Euro en monnaie formelle pour leur travail, plus une compensation mensuelle exprimée dans la monnaie locale SEL-LETS. Les commissions forage/puits recevront un montant mensuel dans la monnaie locale.

t) Les femmes individuelles (ou bien les groupements de femmes) s'occuperont chacune de leur système d'assainissement.

u) Les inspections systématiques des installations seront payées en monnaies locales SEL-LETS

v) Les ministères centraux du Développement Rural, de l'Hydraulique, de l’Éducation Nationale, de la Santé, de l'Environnement, le Préfet de Torodi, les comités villageois de développement, les chefs traditionnels des villages se sont engagés à favoriser et à ne pas créer d'obstacles au développement des systèmes de monnaies locales SEL-LETS pendant l’exécution ou pendant la suite du projet.

w) Le coordonnateur du projet établira un accord relatif aux impôts applicables aux activités faites dans le cadre des systèmes SEL-LETS avec la direction du Ministère de l’Économie et des Finances avant que le projet ne commence.

x) Avant le commencement du projet, il sera rédigé et signé un accord de garantie du passage de la propriété des structures créées dans le cadre du projet aux communautés, une fois qu'elles auraient remboursé la dernière contribution mensuelle du crédit décennal. Le terrain et le quartier-général du projet avec tous ses bureaux, ameublements, et structures sont permanents. Ils sont achetés au nom du projet et donc des habitants qui les gèrent de façon autonome. Pendant les deux années exécutives du projet, le Coordonnateur du projet avec ses consultants leur aident avec la mise en place des structures.

Suite: 04.07 Les principes de la base du projet.
Arrière: 04.05 Les résultats attendus.

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