ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.
PROJETS DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ.
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Édition
01 : 27 Novembre, 2013.
La
commission centrale.
La commission centrale
est le «parlement » de chaque projet. Elle représente tous les
76.640 habitants de
-Accepter main à main le transfert en propriété des œuvres
et structures du projet créées au cours de l’exécution du projet par le Projet
Vivons Tougan (Exécution).
-Définir l’orientation de l’Association.
-Tenir pour le compte des habitants de la zone du projet la propriété aux biens
immobiliers et mobiliers liés aux structures du projet et à leur gestion.
-Statuer sur la méthodologie de gestion des structures du projet et en
contrôler la gestion.
-Élire pour la durée d’un an les membres de
-Prononcer la dissolution de l’Association ou cas échéant de ses autres
organes.
-Se prononcer sur tout problème qui n’est pas exprès la responsabilité de
-Résoudre les litiges relatives à la gestion du projet (résolution des
conflits).
-Nommer selon ses exigences des commissions et représentants permanents ou ad
hoc y compris ceux avec des tâches investigatrices.
-Voter toute décision d’aliénation de propriété immobilière de l’Association.
-Voter toute décision d’achat et/ou d’investissement, et/ou de vente de biens
mobiliers de l’association pour une valeur de [ (exemple) Cfa 10.000.000] ou
plus.
- Gestion du système de sécurité social au niveau du
projet.
- Gestion des microcrédits au niveau du projet.
La commission centrale élit d’entre ses membres
son Président pour une période de trois ans, et un secrétaire rapporteur qui
peut être nommé pour une période entière de trois ans ou à l’occasion de chaque
réunion.
La commission centrale représente l’Association.
Elle peut déléguer quelques une de ses fonctions à une direction générale
qu’elle nomme et dont les activités elle contrôle.
La propriété des biens de l’Association est mise au
nom du « Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) -
commission centrale »
La propriété des biens des commissions intermédiaires seront au nom du
«« Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) -la commission centrale pour
le compte de la [commission intermédiaire en question]"
La propriété des biens des commissions réservoir seront au nom du « Projet
Vivons Tougan (Gestion Permanente) - la commission centrale pour
le compte de la [commission réservoir en question] »
La propriété des biens des structures de la système local d’échanges seront au
nom du « Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) - la
commission centrale pour le compte de la [la structure de la système local
d’échanges] »
La propriété des biens des structures de microcrédit seront au nom du
« Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) - la commission centrale pour
le compte de la [la structure de microcrédit] »
La propriété des structures coopératives de
production se trouvant dans la zone du projet, est tenue, sur demande de la coopérative
en question, par « Projet Vivons Tougan (Gestion
Permanente) - la commission centrale pour le compte de [nom de la structure
coopérative] »
Les membres de
Le Président et les autres officiers tels le
secrétaire, le trésorier etc. nommés de
Les frais administratifs exprimés en système
local d’échanges de
Les éventuels frais exprimés en monnaie formelle
à la charge de
Les décisions de
Une autre réunion de
Au cas où les 50%+1 des membres ne soient pas
présents à la deuxième réunion ou au cas d’absence d’une votation majoritaire
des 50%+1 des membres,
Les décisions de
Voir aussi la réalisation des structures sociales.