ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.

PROJETS DE DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ.

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VIVONS TOUGAN

Édition 01 : 08 Décembre, 2013.

Les documents pour les applications aux bailleurs de fonds (Union Européenne).

V. DÉCLARATION DU DEMANDEUR.

A. Le demandeur déclare: a) que les informations fournies dans la présente demande sont exactes ; et b) qu’il est directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec ses partenaires et n’intervient pas en qualité d’intermédiaire (nonobstant les exceptions prévues dans les lignes directrices); c) que ni lui ni ses partenaires (éventuels) ne tombent dans une des catégories (a) à (f) énumérées sous le point 2.1.1.2 des lignes directrices à l’intention des demandeurs de subventions et qu’il répond, tout comme ses partenaires, aux critères d’éligibilité définis sous le point 2.1.1 de ces mêmes lignes directrices; et d) qu’il dispose des sources de financement et des compétences et qualifications professionnelles spécifiées sous le point 2.3.2 des lignes directrices à l’intention des demandeurs. e) qu’il s’engage à se conformer aux principes de bon partenariat prévus dans la section IV.2 du formulaire de demande de subvention. f) En cas de sélection, il est en mesure de fournir immédiatement, sur demande, les documents de support mentionnés au point 2.4 des lignes directrices. g) Le demandeur confirme son propre cofinancement de € (le cas échéant).
Le demandeur déclare, en outre, que:	À remplir par le demandeur	À remplir par bailleur de fonds
1. Il est éligible conformément aux critères énumérés sous le point 2.1.1 des lignes directrices.
2. Le partenaire 1 (s’il y en a un*) est éligible (conformément aux critères énumérés sous le point 2.1.1 des lignes directrices)
3. Le partenaire 2 (s’il y en a un*) est éligible (conformément aux critères énumérés sous le point 2.1.1 des lignes directrices)
4. Le partenaire … (s’il y en a un*) est éligible (conformément aux critères énumérés sous le point 2.1.1 des lignes directrices) N.B.: ajoutez autant de lignes qu’il y a de partenaires.
B. SIGNATURE:
Le soussigné et la personne chargée de la demande dans l’organisation demanderesse certifient que les informations fournies dans la présente déclaration sont exactes. Date: Nom: Signature: Fonction:

Informations utiles aux bailleurs de fonds.

La table complète des matières.

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