ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.
PROJETS DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ.
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VIVONS TOUGAN
Édition
01 : 22 Novembre, 2013.
Les assurances et le forfait en forme de don au cas de perte des structures
capitales.
Ce projet prévoit une stabilité politique en Burkina Faso et dans
Le coordonnateur est tenu à faire
assurer, au cas qu'il y existe la possibilité, les structures capitales installées
contre les phénomènes naturels Actes de Dieu telles la foudre, les ouragans ou
les tremblements de terre. Il est en général difficile de les assurer contre la
perte ou l'endommagement causé par Acte d'Autorité Politique ou militaire, la
guerre civile, et les grèves. Même s'il y eût telle possibilité, le coût de
l'assurance serait tellement élevé qu'il constituerait une fuite financière
continue de la zone du projet, ce qui est exactement ce que le projet cherche à
combattre.
Les conséquences au cas de perte
ou endommagement des structures capitales avant le remboursement du crédit
originaire doivent donc être discutées au moment du financement du projet.
Les partenaires bénéficiaires du
projet sont pauvres, tandis que la perte ou l'endommagement dont il s'agit a
des causes au-delà de leur contrôle. Demander à ces gens pauvres de rembourser
un crédit à distance de 10 ans pour des structures capitales qu'ils auraient
perdues pour des raisons au-delà de leur contrôle est en contradiction profonde
avec les objectifs à bref et à long terme du projet. Dans de telles
circonstances les bailleurs de fonds pourront avoir à disposition une forme
d'assurance à couverture de tels événements. Dans ce cas, ils devraient, à
leurs frais propres et sous forme de don, s'assurer contre les risques en
question.
Au cas toutefois d'absence d'une
telle couverture, les bailleurs de fonds devraient accepter, en présence de
perte ou endommagement aux structures capitales du à des causes au-delà du
pouvoir et contrôle des usagers, que le crédit sans intérêts soit converti en
don et les usagers libérés de leurs obligations contractuelles.
Normalement, au moment de la
perte ou l'endommagement pas assuré des structures capitales, les usagers
auraient déjà fait des versements dans le Fonds Coopératif de Développement
Local et donc remboursé une partie du crédit même.
Les bailleurs de fonds sont
tenus, avant l'entrée en vigueur de l'accord de financement, à dire si les
fonds déjà remboursés dans le Fonds Coopératif
de Développement Local au moment de la perte ou de l'endommagement en
question:
1. Doivent-ils être réutilisés
pour le remplacement des biens en question ? En ce cas, les habitants de Tougan
ne pourront payer l’investissement dans la terme de dix ans comme originairement
prévu. Quel règlement raisonnable fait-on à défense des intérêts des habitants?
2. Doivent-ils être remboursés à
la fin de la période de dix ans comme originairement prévu ? En ce cas les
habitants pourront remplacer (une part) des structures perdues, mais ils
subiront une période sans fonds pour microcrédits.
3. Doivent-ils être remboursés tout de suite ? En ce cas,
les habitants ne pourront pas remplacer les structures perdues, ni se servir
des fonds pour les microcrédits.
4. Sujet toujours à une analyse de la situation politique, les fonds
peuvent-ils être réintégrés par un nouveau crédit permettant le remplacement
des structures capitales et la remise en activité du projet ? Ceci n’aurait aucun effet négatif à long
terme sur le développement des habitants.
La table complète des
matières.