ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.
PROJETS DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ.
Cette
œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une licence
Creative Commons
Attribution-Non-commercial-Share Alike 3.0 Licence.
VIVONS TOUGAN
Édition
01 : 22 Novembre, 2013.
La question
de la propriété des structures du projet.
Le passage de la propriété
La propriété des
structures passe aux habitants dès leur formation. Au cas de financement en
forme de don, les droits de propriété sont sans conditions. Au cas de
financement en forme de prêt sans intérêts, le coordonnateur, et/ou
Jusqu'au moment du
remboursement, cas échéant, le coordonnateur du projet retiendra la
responsabilité finale de l'entretien et de l'administration des œuvres, malgré
l'institution de structures autonomes au cours des ateliers Moraisiens. Cela
signifiera que le coordonnateur aura toujours le devoir de se substituer aux
structures créées pour l'administration et l'entretien au cas où elles ne
fonctionneront pas comme prévu, tout au moins jusqu'à leur remplacement.
Les pompes et les
structures physiques installées auront une durée de vie supérieure à 20 ans. Au
cas de financement en forme de prêt sans intérêts, une fois que
l’investissement initial sera remboursé après dix ans, les contributions
continues des familles permettront la création d'un fonds important destiné au
remplacement à long terme des structures et/ou à leur extension. Ce Fonds
Coopératif de Développement Local continuera à être recyclé en forme de
microcrédits sans intérêts pour le développement de la productivité locale.
La propriété des
installations pour l'eau, l'éclairage photovoltaïque, l'assainissement, la
réfrigération et les équipements pour l'analyse de l'eau potable placées dans
les écoles, l’école primaire, la salle d’étude, le logement de l’infirmier, le
centre stockage local d’aliments, les
plantations etc. reviendra aux commissions-réservoir où les structures se
trouvent.
La propriété des forages et des installations
communes pour l'eau placées autour des
forages, du centre enregistrement transactions SEL-LETS, de l’école secondaire,
du centre médique, d’une banque semences, du centre stockage aliments au niveau
intermédiaire etc. reviendra à la commissions intermédiaire où les structures
se trouvent.
Les structures centrales
telles l’école métiers, l’éventuel hôpital local, les bureaux du projet
et les salles pour le stockage des
équipements et produits «importés » à Tougan pour le projet etc. sont
la propriété de la commission centrale.
La question de la propriété
des services d'éclairage, d'assainissement et de réfrigération éventuellement
placés dans des cliniques hors de la zone
du projet mais offrant des services aux habitants de la zone même devra, le cas
échéant, être discutée séparément
Titre à la propriété
Le projet comptera un
comité central à 41 membres dont un nommé par chaque commission forage, 288
commissions réservoir, 41 commissions intermédiaire, et une unité de gestion
centrale (direction) nommé et contrôlé par le comité central.
Puisque il n´est pas
pratique de constituer une telle quantité d´organismes légaux indépendants,
c´est le Comité Central du Projet qui se
constituera en organisme légal et deviendra le propriétaire de toutes les
structures de service.
Les structures coopératives
telles les clubs de sport, les coopératives pour les activités culturelles, les
coopératives de stockage des denrées alimentaires choisissent si elles préfèrent agir dans le cadre du
projet ou de façon indépendante.
Les structures
coopératives pour la production de biens de consommation se constitueront en organe légal indépendant.
Exemples de spécifications de la
propriété
01. La propriété des
structures au niveau des commissions réservoir est mise au nom du Comité
Central de
02. La propriété des
structures au niveau des commissions intermédiaire est mise au nom du Comité
Central de
03. La propriété des
structures au niveau de la gestion centrale est mise au nom du Comité Central
de
04. La propriété des
structures du système local d’échange SEL-LETS est mise au nom du Comité
Central de
05. La propriété des
structures du système des Microcrédits est mise au nom du Comité Central de
06. La propriété des
structures du fonds Coopératif Santé est mise au nom du Comité Central de
07. La propriété des
structures du fonds Coopératif d´Éducation est mise au nom du Comité Central de
08. La propriété des
structures des groupes coopératifs d´achat est mise, sur demande des groupes
intéressés, au nom de
09. La propriété des
structures d´autres groupes coopératifs quels que ce soit, par exemples les
clubs de Sport, les groupes Culturels et les Coopératives de stockage des
denrées alimentaires peut être également est mise au nom de la
10. Les coopératives de production prévues se
constitueront en organisme légal pour propre compte.
La méthodologie et la justification de l’ordre de séquence
de la création des structures.
La table complète des
matières.