ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.
PROJETS DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ.
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œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une licence
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VIVONS TOUGAN
Édition
01 : 22 Novembre, 2013.
Les
statuts de la Coopérative
Projet
STATUTS DE L’ASSOCIATION COOPÉRATIVE DÉNOMMÉE
COOPÉRATIVE VIVONS TOUGAN POUR LA GESTION
PERMANENTE
Burkina Faso
PRÉAMBULE.
Dans
le souci de contribuer à la pose des jalons d’un développement intégré durable
autofinancé pour la Commune
de Tougan, Province du Boucle de Mouhoun,
Burkina Faso (ci-après «la zone du projet »),
vu
surtout que la fourniture des structures telles celles prévues des Millennium
Development Goals (MDGs) adoptés en 2000 au but de réduire entre 2015 du 50% la
proportion de la population mondiale sans accès durable à de l’eau potable
saine, et à celles prises en 2002 à Johannesburg, pendant
vu
l’exigence prioritaire à ce que
vu
que l’amélioration de la qualité de vie des habitants de la zone du projet ne
se limite pas à l’alimentation en eau et à l’assainissement mais couvre en
plus, à titre d´exemple, la fourniture dans la zone du projet de structures
sociales, financières, productives et de service telles l’éducation à l’hygiène
et de gestion autonome des services de recyclage des déchets organiques et non,
des systèmes de monnaies locales, des systèmes de microcrédits sans intérêts
pour l’augmentation de la productivité, des structures pour la production
locale de la plupart des biens nécessaires aux structures de base, des systèmes
d’éclairage pour les études, la production locale des fourneaux à cuisine à
rendement élevé pour l’élimination de la fumée à l’intérieur et autour des
habitations et des mini-briquettes combustibles pour les faire fonctionner, des
systèmes de récolte d’eau pluviale, la construction d’écoles, de centres pour
infirmières, de points de distribution de produits pharmaceutiques, des
services ambulances à bicyclette, des structures pour le stockage des denrées
alimentaires, des moulins pour la préparation des aliments, des actions
nécessaires à l’adaptation aux changements climatiques, à l’afforestation et la
sécurité (ci-après dans leur ensemble
dénommées «les structures »)
vu
qu’une Coopérative Projet Vivons Tougan (Execution) s’occupera de la mise en
œuvre du Projet Vivons Tougan dont la documentation ci-jointe fait partie
intégrale de ces statuts (ci-après « le projet » )
vu
que le passage de la phase exécutive du projet de formation des structures à la
phase de leur mise en gestion permanente de la part des habitants nécessite la
création d’une deuxième coopérative à dénommer
les
partis fondateurs signataires
AAAAA(détails complets)
BBBBBB (détails complets)
CCCCCC (détails complets)
déclarent
il
a été créé conformément à la loi N° - et suivant la réglementation en
vigueur en Burkina Faso une Association
Coopérative Humanitaire à but non lucratif dénommée Projet Vivons Tougan
(Gestion Permanente).
CHAPITRE 1 : DÉNOMINATION
– SIÈGE – DURÉE
Article
1 : Il est créé une association coopérative apolitique et à but non lucratif
dénommée Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente)(ci-après dénommée «
l’Association»)
Article
2 : L’Association a son siège à Tougan. Le siège pourra être transféré en tout
autre lieu de la zone du projet sur décision de
Article
3 : L’Association est créée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II : BUTS ,
OBJECTIFS ET MOYENS D’ACTION.
Article
4 : L’Association a pour but la gestion permanente des structures du projet,
dont elle deviendra propriétaire, suite à leur création dans le cadre du
projet.
Article
5 : L’Association réalise son but à travers l’utilisation de tout moyen légal
qu’elle jugera nécessaire à adopter.
Article
6 : L’association est une charité sans but de lucre.
CHAPITRE III : MEMBRES
Article
7 : L’association se compose de tous les habitants sans aucune exclusion de
Adhésion
à l’Association est automatique sujet à la résidence légale dans
Article
8 : La qualité de membre ne se perd que par :
-Départ permanent de
-Décès
-Défaut pas autorisé du paiement de la contribution.
CHAPITRE IV :
ORGANISATIONS – FONCTIONNEMENT.
Article
9 : L’Association est administrée par les organes suivants :
-
-
-Les commissions intermédiaires.
-Les commissions réservoir.
-La commission de révision des comptes.
Article
10 :
-Accepter main à main le
transfert en propriété des œuvres et structures du projet créées au cours de
l’exécution du projet par le Projet Vivons Tougan (Exécution).
-Définir l’orientation
de l’Association.
-Tenir pour le compte des habitants de la zone du projet la propriété aux biens
immobiliers et mobiliers liés aux structures du projet et à leur gestion.
-Statuer sur la méthodologie de gestion des structures du projet et en
contrôler la gestion.
-Élire pour la durée d’un an les membres de
-Prononcer la dissolution de l’Association ou cas échéant de ses autres
organes.
-Se prononcer sur tout problème qui n’est pas exprès la responsabilité de
-Résoudre les litiges relatives à la gestion du projet (résolution des
conflits).
-Nommer selon ses exigences des commissions et représentants permanents ou ad
hoc y compris ceux avec des tâches investigatrices.
-Voter toute décision d’aliénation de propriété immobilière de l’Association.
-Voter toute décision d’achat et/ou d’investissement, et/ou de vente de biens
mobiliers de l’association pour une valeur de [ (exemple) Cfa 10.000.000] ou
plus.
- Gestion du système de
sécurité social au niveau du projet.
- Gestion des
microcrédits au niveau du projet.
Article
11: La commission centrale élit d’entre ses membres son Président pour une
période de trois ans, et un secrétaire rapporteur qui peut être nommé pour une
période entière de trois ans ou à l’occasion de chaque réunion.
Article
12: La commission centrale représente l’Association. Elle peut déléguer
quelques une de ses fonctions à une direction générale qu’elle nomme et dont
les activités elle contrôle.
La propriété des biens
de l’Association est mise au nom du « Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente)
- commission centrale »
La propriété des biens des commissions intermédiaires seront au nom du
«« Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) -la commission centrale pour
le compte de la [commission intermédiaire en question]"
La propriété des biens des commissions réservoir seront au nom du « Projet
Vivons Tougan (Gestion Permanente) - la commission centrale pour le compte de
la [commission réservoir en question] »
La propriété des biens des structures de la système local d’échanges seront au
nom du « Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) - la commission
centrale pour le compte de la [la structure de la système local
d’échanges] »
La propriété des biens des structures de microcrédit seront au nom du
« Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) - la commission centrale pour
le compte de la [la structure de microcrédit] »
La
propriété des structures coopératives de production se trouvant dans la zone du
projet, est tenue, sur demande de la coopérative en question, par « Projet
Vivons Tougan (Gestion Permanente) - la commission centrale pour le compte de
[nom de la structure coopérative] »
Article
13 : Les membres de
Le
Président et les autres officiers tels le secrétaire, le trésorier etc. nommés
de
Les
frais administratifs exprimés en système local d’échanges de
Les
éventuels frais exprimés en monnaie formelle à la charge de
Article
14 : Les décisions de
Une
autre réunion de
Au
cas où les 50%+1 des membres ne soient pas présents à la deuxième réunion ou au
cas d’absence d’une votation majoritaire des 50%+1 des membres,
Article
15 : Les décisions de
Article
16 :
Article
17 :
Elle
propose à
Elle
soumet à
Elle
arrête les états de situation des inventaires, des comptes, les bilans qui
doivent être soumis à
Elle
ouvre et fait fonctionner tout compte en banque ou compte courant au nom de
l’Association pour le Compte de
Elle
rend compte à
Elue
en principe chaque année par
-un directeur général
qui veille au bon fonctionnement de l’Association. Il peut prendre toutes les
mesures que requièrent la vie et les activités de celle-ci, conformément aux
statuts et aux instructions reçues de
-un secrétaire général qui est le dépositaire des archives de l’Association. Il
assure la correspondance et les affaires administratives.
-un trésorier qui est responsable du patrimoine matériel et financier. Il
collecte les fonds de l’Association dont il assure la gestion. Il signe
conjointement avec le Directeur les documents financiers pour les
décaissements. Il présente un rapport financier annuel et un bilan financier au
terme du mandat soit à
Article
18 : Les membres de
Les
frais exprimés en monnaie formelle de
Article
19 :
LES
COMMISSIONS INTERMÉDIAIRES.
Article
20: Chaque territoire de commission intermédiaire comprend entre d’autre:
- Le puits ou forage
même.
- Le système de pompage manuel de réserve.
- L’aire de lavage.
- L’enclos pour les systèmes photovoltaïques de pompage. (Les pompes solaires,
leurs panneaux, supports et accessoires sont de propriété des commissions
réservoir).
- Un système de gardiens des installations.
- Un bâtiment pour le régistration des transactions SEL-LETS,
-
Une école secondaire,
-
Un centre médique.
-
Un centre stockage aliments.
-
Une pépinière.
-
Application du système de sécurité sociale au niveau des commissions
intermédiaires.
-
Gestion des microcrédits au niveau intermédiaire.
La
commission intermédiaire est responsable de l’administration des structures
communes du système de fourniture en eau potable. Elle effectue des opérations
d’entretien journalier telles le nettoyage des aires de lavage, les alentours
des puits/forages, et les pompes manuelles de réserve au système de pompage
solaire installé. Elle règle l’accès à la zone du forage et en temps
d’émergence.
La
commission intermédiaire nommera un représentant de liaison avec les structures
d’entretien établies du projet, et avec les personnes chargées de l’entretien
des structures au niveau des commissions réservoir dans le territoire servi de
la commission.
Les
commissions intermédiaires nommeront une candidate femme de leur territoire
pour faire du monitorage des activités coopératives d’inspection des structures
sanitaires, de récolte de l’eau pluviale, et de cuisine installées au niveau
des commissions réservoir. Elle est responsable des frais du training de
l’inspectrice nommée.
Article
21 : Chaque commission intermédiaire nomme un représentant à
Article
22 : Les membres des commissions intermédiaires sont élus un membre par chaque
commission réservoir servie pour une période d’un an, toujours renouvelable.
Article
23 : Chaque commission intermédiaire nomme d’entre ses membres un Président et
un secrétaire et éventuellement d’autres responsables d’activités spécifiées
selon le cas à décision de la commission intermédiaire même.
Article
24 : Les commissions intermédiaires se rencontrent au moins une fois par mois,
cas échéant plus fréquemment selon les exigences. Chaque commission
intermédiaire se rencontre aussi sur application du 50%+1 de ses membres ou sur
application du 50%+1 des commissions réservoir servies de la commission
intermédiaire en question ou sur application du 50%+1 des membres de
l’Association servis de la commission intermédiaire en question.
Article
25 : Tous les membres de la commission doivent être présents en premier appel
aux réunions. En absence d’un ou plusieurs membres en premier appel, fait on un
deuxième appel à distance de 7 jours. En deuxième appel, doivent être présents
50%+1 des membres de
Article
26 : : Les décisions prises des Commissions Intermédiaire prennent effet à la décision
majoritaire d’au moins 50% + 1 du 100% des membres.
En
absence en deuxième appel du 50%+1 des membres de la commission intermédiaire
en question ou en absence d’une votation majoritaire des 50%+1 de ses membres,
Article
27 : Les services de membres des commissions intermédiaires sont rétribués dans
le cadre du système de système local d’échanges SEL – LETS établi du projet.
Étant vu que les femmes bénéficient de plus de l’exécution des structures et de
leur administration, on prévoit que la plupart des membres des commissions
intermédiaire soient femme. Chaque commission réservoir qui élit un membre de
la commission intermédiaire à laquelle elle se réfère, le paye selon décision propre.
LES
COMMISSIONS RÉSERVOIR.
Article
28 : La commission réservoir est le cœur battant du système de gestion du
projet.
Les
tâches des commissions réservoir comprennent, à titre d’exemple et parmi
d’autres:
- L’analyse de la
situation locale (266 personnes – 38 familles) .
- La définition des problèmes et des priorités locales.
- La liaison avec le
Club de Santé déjà opérant sur le territoire de responsabilité de la commission
réservoir.
- La liaison avec les structures du système de système local d’échanges SEL -
LETS encore à constituer à distance de quelques mois.
- L’organisation des réunions mensuelles et périodiques des habitants du
territoire de la commission.
- L’identification des meilleurs projets pour les financements en Microcrédit
pour le développement local.
- L’établissement de l’ordre de priorité pour la qualification aux
Microcrédits.
- La décision relative aux priorités pour le placement du forages et de l’aire
de lavage, avec des contributions actives des groupes de femmes.
- Le décision relative au placement des réservoir et des routes que les tuyaux
de refoulement devront suivre.
- La décision relative au placement et installation des unités
d’assainissement.
- Les décisions relatives aux dimensions des marmites à utiliser avec les
foyers pour la cuisine.
- La liaison avec le système de récolte des ordures organiques et non.et avec
les structures de recyclage.
- La liaison avec le réseau de récolte et de recyclage des urines et des eaux
usées.
- L’organisation des activités que les habitants locaux puissent réaliser dans
le cadre du système local d’échange établi.
- Le monitorage systématique du progrès fait du projet, avec l’administration
du projet, et avec les autres commissions et structures.
- L’organisation de l’entretien journalier des réservoirs et de leurs
alentours; les règles de service.
- L’administration de litiges locaux relatifs au projet.
- La récolte des contributions mensuelles des habitants dans le fonds
coopérative de développement.
- La nomination des participants et représentants aux différents ateliers de
capacitation Moraisiens.
- Les mesures en support des familles ayant des difficultés à faire leurs
contributions aux fonds coopérative de développement local.
- La gestion de la
pépinière locale.
- La gestion du centre
de stockage local.
- La gestion de l’école
primaire.
- La gestion des
services infirmières.
- La gestion des
activités afforestation.
- La gestion des
activités locales pour assurer l’adaptation aux changements climatiques.
- Application du système
de sécurité sociale au niveau des commissions réservoir.
Article
29 : Chaque commission réservoir nomme un représentant à
Le
représentant élu à
Article
30 : Les membres des commissions réservoir (au moins 3) sont élus directement
des membres de l’Association servis pour une période d’un an, toujours
renouvelable. Les membres servis par chaque commission réservoir décident
eux-mêmes en réunion combien de membres feront partie de leur commission
réservoir.
Article
31 : Chaque commission réservoir nomme d’entre ses membres un Président et un
secrétaire et éventuellement d’autres responsables d’activités spécifiées selon
le cas.
Article
32 : Les commissions réservoir se rencontrent au moins une fois par mois, cas
échéant plus fréquemment selon les exigences. Les commissions réservoir se
rencontrent aussi sur demande du 50%+1 de leurs membres, ou du 50%+1 des
membres de l’Association servis par
Article
33 : Tous les membres de la commission doivent être présents en premier appel
aux réunions. En absence d’un ou plusieurs membres en premier appel, fait on un
deuxième appel à distance de 7 jours. En deuxième appel, doivent être présents
50%+1 des membres de
Article
34 : : Les décisions prises des Commissions réservoir prennent effet à la
décision majoritaire d’au moins 50% + 1 du 100% des membres.
Article
35 : En absence en deuxième appel du 50%+1 des membres de la commission
réservoir en question ou en absence d’une votation majoritaire des 50%+1 de ses
membres,
Article
36 : Les services des membres des commissions réservoir sont rétribués dans le cadre
du système local d’échanges SEL – LETS établi par le projet. Étant vu que les
femmes bénéficient de plus de l’exécution des structures et de leur
administration, on prévoit que la plupart des membres des commissions réservoir
soient femme. Tous les membres de chaque commission réservoir reçoivent la même
rétribution de base, décidée par la commission réservoir même selon les
indications éventuellement données des élus aux membres de l’Association au
cours de leur campagne d’élection. Les frais sont distribués de façon paritaire
parmi tous les membres de l’Association servis par la commission en question.
Article
37 : Les services rendus du Président, du Secrétaire du Trésorier et de tout
autre fonctionnaire de chaque Commission Réservoir chargé de mansions
spécifiques sont rétribués de manière supplémentaire dans le cadre du système
local d’échanges SEL – LETS établi du projet sur la base des décisions prises
de
Article
38 : Les activités de l’Association sont placées sous le contrôle d’une
commission indépendante de révision des comptes ou commission audit. Les
membres pourront comprendre, par exemple à titre purement indicatif, un ancien directeur du cour des comptes
(président) ; le réviseur des comptes des partis fondateurs, un représentant du
collectif des ONG de
Les
membres de la commission audit sont nommées par
Article
39 :
Article
40 : Le paiement, cas échéant, des membres de la commission audit est effectué
là où possible dans le cadre du système de système local d’échanges SEL-LETS
établi du projet. La charge des frais est distribuée de façon paritaire parmi
toutes les Commission Intermédiaires, à leur fois de façon paritaire parmi
toutes les Commissions Réservoir, à leur fois de façon paritaire parmi tous les
membres servis par la commission en question.
Le
paiement, cas échéant, en monnaie formelle des membres de la commission de révision
des comptes est effectué des réserves pour compte de l’Administration qui font
partie du Fonds Coopératif de Développement Local constitué à travers les
contributions mensuelles faites des membres de l’Association.
Article
41 : La commission de révision des comptes réponde exclusivement à
CHAPITRE V : DISPOSITIONS
FINANCIÈRES.
Article
42 : les ressources de l’association proviennent:
a) Dans le cadre du
système de système local d’échanges SEL-LETS établi au cours de l’exécution du
projet, relatif aux montants des rétributions et frais de gestion selon les
décisions prises des différentes organes de l’Association ci dessus décrites :
- pour les frais
soutenus au niveau de la commission centrale et de la direction du projet,
parmi les tous les membres de l’Association
- pour les frais soutenus au niveau des Commissions Intermédiaires, parmi les
tous les membres servis par la commission intermédiaire en question
- pour les frais soutenus au niveau des Commissions Réservoir, parmi les tous
les membres servis par la commission réservoir en question.
- pour les frais soutenus d’autres groupes établis au cours de la gestion du
projet, parmi les tous les membres servis par les groupes spécifiques en
question
b)
Dans le cadre du système en monnaie formelle CFA, des contributions mensuelles
obligatoirement faites des membres dans le Fonds Coopératif de Développement
Local, selon les indications données des organes de l’Association au cours de
l’exécution de leurs mansions.
Le
Fonds Coopératif de Développement Local comprend aussi des réserves spécifiques
destinées aux frais d’administration, à l’entretien, aux pièces détachées, aux
structures de solidarité sociale, aux microcrédits et aux imprévus .
c)
Dans le cadre du système en monnaie formelle CFA, des contributions volontaires
mensuelles faites de groupes de membres dans des Fonds à utilisation spécifique
tels les groupes coopératifs d’achat ; les fonds pour
d)
Des subventions des organismes ou organisations publiques ou nationaux ou
étrangers.
e)
Des revenus d’éventuelles activités commerciales ou promotionnelles.
f)
Des donations et dispositions testamentaires.
g)
Toute autre contribution ou droit légal dont l’Association disposera.
Article
43 : Fonds coopératif de développement local.
Chaque
famille dans la zone du projet paye chaque mois un montant moyen de Euro 4,20
par famille de sept personnes par mois (soit Euro 0,60 par personne par mois) à
augmenter à Euro 0,75]par personne suite aux premiers 4-5 ans d’opération dans
le Fonds Coopératif de Développement Local de l’Association. À travers les
différents services mis à leur disposition par le projet, le montant des
épargnes effectuées par les familles devrait résulter supérieur à la
contribution mensuelle faite.
Ce
paiement monte, avec 76.740 membres de l’Association à une contribution moyenne
annuelle totale de Euro 552.528 par an dont Euro 150.000 environs sont réservés
en compte gestion des structures La partie restante (Euro 402.528) par an est
recyclée de façon continue pour des microcrédits sans intérêts. À distance de
dix ans ce fonds important montera (compte tenu de la hausse à Euro 0,75 par
personne suite aux premiers 4-5 ans d’opération, compte tenu aussi des
remboursements des crédits initiaux mis à disposition à financement des
activités productives à un chiffre d’au moins Euro 8.000.000 compte. En même
temps chaque famille aura reçu moyennement au moins Euro [2.600] en
microcrédits sans intérêts à faveur de l’augmentation de la propre productivité
et des bénéfices annuels pour une valeur montant à plusieurs fois leurs
contributions. Le cas échéant, le contributions mensuelles seront augmentées au
cours des dernières années pour assurer un fonds total de Euro 8.000.000 à la
fin de la première période décennale de gestion.
Article
44 : Il sera ouvert un ou plusieurs comptes au nom de l’Association dans une
institution bancaire de [lieu]. Des comptes séparés peuvent, à décision du
directeur ou suivant décision de
Article
45 : Tout retrait de fonds des comptes en banque requiert les signatures du
trésorier et du directeur général. Les retraits supérieurs à CFA 3.000.000
demandent la co-signature additionnelle du président de
Article
46 : le bilan annuel final au 31 décembre de l’Association est soumis à la
approbation de
Article
47 : le bilan annuel préventif pour les prochains 12 mois est soumis à la
approbation de
CHAPITRE
VI : L’ALIÉNATION DES BIENS DE L’ASSOCIATION.
Article
48 : Les biens immobiliers et mobiliers de l’Association sont la propriété
collective des membres de l’Association. Ils sont en principe inaliénables. Il
ne sont transférables que dans les circonstances expressément prévues dans ces
statuts dans l’intérêt d´une bonne gestion des structures et sans endommager
l’intégrité culturelle, sociale et économique de la zone du projet.
Une
décision à faveur de l’aliénation de biens de l’Association nécessite d’une
majorité d’au moins 75% du 100% des membres de la commission centrale.
CHAPITRE
VII : DISPOSITIONS FINALES.
Article
49 : La première année de gestion de l’Association terminera le [date].
Article
50 : Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées que par
Article
51 : En cas de dissolution de l’Association, l’utilisation des biens sera
décidée par
Article
52 : Les dispositions non prévues par les présents statuts seront contenues
dans des règlements intérieurs de l’Association que le Direction Générale, une
fois nommée par
Article
53 : Les présents statuts rentrent en vigueur à compter de la date de leur
adoption.
Article
54 : Pour ce qui n’est pas expressément prévu dans ces statuts, sont
applicables les lois de
Article
55 : Pour toute litige qui puisse concerner l’Association, le tribunal
compétent est celui de [lieu].
CHAPITRE
VIII: DISPOSITIONS TRANSITAIRES.
Article
56 : Jusqu’au moment du commencement de la mise en exécution du projet tous les
frais subis de l’Association et toutes les formalités légales relatives à
l’Association sont à la charge paritaire des partis fondateurs.
Article
57 : Après le commencement de la mise en exécution du projet et jusqu’au moment
d’entrée en fonction de la première Commission Centrale de l’Association tous
les frais subis de l’Association et toutes les formalités légales relatives à
l’Association sont à la charge du projet.
Fait
à Tougan le
Assemblée
des partis fondateurs
Ci-joint
: La documentation du Projet Vivons
Tougan.
Ci-joints : les Statuts de la coopérative
«Projet Vivons Tougan (Exécution) »
La table complète des
matières.