ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.
PROJETS DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ.
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VIVONS TOUGAN
Édition
01 : 22 Novembre, 2013.
Les
statuts de la Coopérative Projet
STATUTS DE L’ASSOCIATION COOPÉRATIVE DÉNOMMÉE
COOPÉRATIVE VIVONS TOUGAN POUR L’EXÉCUTION DU PROJET VIVONS TOUGAN
PRÉAMBULE
Dans le souci de contribuer à
la pose des jalons d’un développement intégré durable autofinancé pour la Commune de Tougan Province
du Boucle de Mouhoun, Burklina Faso
vu
surtout que la fourniture des structures telles celles prévues des Objectifs du
Millénaire adoptés en 2000 au but de réduire entre 2015 du 50% la proportion de
la population mondiale sans accès durable à de l’eau potable saine, et à celles
prises en 2002 à Johannesburg, pendant
vu
l’exigence prioritaire à ce que
vu
que l’amélioration de la qualité de vie des habitants de la zone du projet ne
se limite pas à l’alimentation en eau et à l’assainissement mais couvre en
plus, à titre d´exemple, la fourniture dans la zone du projet de structures
sociales, financières, productives et de service telles l’éducation à l’hygiène
et de gestion autonome des services de recyclage des déchets organiques et non,
des systèmes de monnaies locales, des systèmes de micro -crédits sans intérêts
pour l’augmentation de la productivité, des structures pour la production
locale de la plupart des biens nécessaires aux structures de base, des systèmes
d’éclairage pour les études, la production locale des fourneaux à cuisine à
rendement élevé pour l’élimination de la fumée à l’intérieur et autour des
habitations et des mini -briquettes combustibles pour les faire fonctionner,
des systèmes de récolte d’eau pluviale, la construction d’écoles, de centres
pour infirmières, de points de distribution de produits pharmaceutiques, des
services ambulances à bicyclette, des structures pour le stockage des denrées
alimentaires, et des moulins pour la préparation des aliments (ci-après dans
leur ensemble dénommées “les structures” )
vu que pour l’exécution des structures et pour favoriser leur mise en gestion permanente de la part des habitants mêmes de la zone du projet les partis fondateurs signataires (“les membres signataires”) soient :
AAAAA(détails complets)
BBBBBB (détails complets)
CCCCCC (détails complets)
ont
rédigé un projet intégré d’amélioration des conditions de vie pour tous les
habitants de
vu que l’exécution du projet nécessite la création d’une association coopérative à durée limitée pour prendre pleine responsabilité de dite exécution
vu que la gestion des structures
du projet, une fois créées, passeront à une Coopérative à créer dénommée
«Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente)» dont tous les habitants de
il
a été créé conformément à la loi N° - et suivant la réglementation en vigueur
en Burkina Faso, une Association Coopérative Humanitaire à but non lucratif
dénommée «Projet Vivons Tougan (Exécution) » (ci-après
« l’Association » ) pour la mise en œuvre du projet.
CHAPITRE 1 : DÉNOMINATION – SIÈGE
– DURÉE
Article 1 : Il est créé une association ad hoc coopérative
apolitique et à but non lucratif dénommée «Projet Vivons Tougan
(Exécution) » (ci-après dénommée « l’Association »)
Article 2 :
L’Association a son siège à Tougan. Le siège pourra être transféré en tout
autre lieu de la zone du projet sur décision du Conseil.
Article
3 : L’Association est créée pour la seule période de la mise en exécution du
projet et a une durée maximum de dix ans. Elle se
dissolve suite à l’approbation des comptes finaux du projet après le transfert
de la dernière œuvre ou structure du projet au «Projet Vivons Tougan
(Gestion Permanente)» comme prévu au chapitre VI de ces statuts.
CHAPITRE II : BUTS, OBJECTIFS ET MOYENS D’ACTION.
Article 4 : L’Association a pour but l’exécution (mise en œuvre) du
projet.
Article 5 :
L’Association rejoint son but à travers l’utilisation de tout moyen légal
qu’elle jugera nécessaire à adopter.
Article 6 :
L’association est une charité sans but de lucre.
CHAPITRE III : MEMBRES
Article 7 : L’association se compose d’une personne nommée par
chacun des membres signataires.
Article 8 : La qualité
de membre signataire ne se perd que par :
-La
terminaison de l’exécution du projet,
-L’expiration de la durée de l’Association
-La mise en liquidation du membre signataire.
-Répudiation volontaire
par décision formelle de l’assemblée du membre.
CHAPITRE IV : ORGANISATIONS –
FONCTIONNEMENT.
Article 9 :
L’Association est administrée par les organes suivants :
-Le
Conseil
-Le Coordonnateur
-
LE
CONSEIL
Article
10 : Le Conseil est l’instance suprême de
l’Association. Il se compose d’un représentant nommé de chacun des membres
signataires. Il se réunit au moins une fois par an en session ordinaire et de
fois en fois à l’invitation du Coordonnateur ou de la moitié plus un des
membres signataires lorsque les circonstances l’exigent.
Le Conseil a pour
attribution:
-l’approbation
formelle du projet.
-le contrôle sur la gestion des comptes bancaires de
l’Association.
-la désignation du Coordonnateur du Projet
-la désignation
de
-le
déclaration de la dissolution de l’Association.
-l’inspection sans préavis de tous les documents et les œuvres du projet
-le
déchargement à faveur de la coopérative Projet Vivons
Tougan Gestion Permanente des œuvres et structures
créées par le projet.
-de se prononcer sur tout problème relatif au projet qui n’est pas expressément la responsabilité du Coordonnateur ou des autres partis à l’exécution du projet.
Article 11: Le conseil
nomme l’un d’entre ses membres son Président pour une période de [trois] ans, et un secrétaire rapporteur qui peut être nommé pour
une période entière de trois ans ou à l’occasion de chaque réunion.
Article 12 : Les membres du Conseil ne sont pas rémunérés pour leur
participation au conseil. Ils peuvent toutefois, le cas échéant, être salariés
des membres signataires qui les nomment.
Article 13 : Les décisions du Conseil sont prises en présence de
tous ses membres. Elles prennent effet à la décision majoritaire d’au moins 50%
+ 1 du 100% des membres.
Une autre réunion du
Conseil sera convoquée dans un délai de deux (2) semaines au cas
où les tous ses membres ne soient pas présents à la première réunion.
Au cours de la deuxième réunion,
les membres peuvent délibérer en présence du 50% + 1 du 100% des membres Les décisions prennent effet toujours à la
décision majoritaire d’au moins 50% + 1 du 100% des membres.
Au cas
où les 50%+1 des membres ne soient pas présents à la deuxième réunion ou au cas
d’absence d’une votation majoritaire des 50%+1 des membres, le Conseil est
automatiquement et immédiatement dissolu et les membres signataires nomment
chacun, sur invitation immédiate de l’ex président du Conseil ou celui (ou
ceux) qui le remplace(nt), un nouveau représentant (divers de celui précédent)
au Conseil.
Article 14 : Les décisions du Conseil sont consignées dans les
procès verbaux établis sur place, lus aux représentants présents et agrées par
eux, et dûment signés par son Président, de la personne élue en sa qualité de
rapporteur du jour, et des autres conseillers présents à la réunion.
LE
COORDONNATEUR
Article 15 : Le coordonnateur est nommé pour la durée de l’exécution
du projet. Il est responsable de l’exécution (mise en œuvre) du projet jusqu’au
passage des structures créées à
Il arrête les états de
situation des inventaires, des comptes, des bilans qui doivent être soumis au
Conseil et à
Il ouvre et fait
fonctionner tout compte en banque ou compte courant au nom du projet.
Il rend compte au
Conseil et informe
Article 16 : Le salaire du coordonnateur est prévu avec voix séparée
au bilan du projet.
Article 17 : Les activités de l’Association sont placées sous le
contrôle d’un commission indépendante de révision des comptes (ci-après
« le commission audit » . Le commission audit pourrait
comprendre, par exemple et à titre purement indicatif , un ancien directeur du
cour des comptes (président) ; le réviseur des comptes des partis fondateurs,
un représentant du collectif des Organisations Non Gouvernementaux (ONG) de
Article 18 : Le Conseil
ne peut décharger la commission audit qu’à la présentation et acceptation des
rapports périodiques et du bilan final du projet.
Article 19 : Le
paiement, cas échéant, des membres de la commission
audit est à la charge des membres signataires de l’Association sur base
paritaire.
Article
20 : La commission audit réponde exclusivement au
Conseil. Elle a des droits complets d’inspection sans préavis des activités
relatives à la gestion du projet et à toutes les documentations y relatives.
CHAPITRE V :
DISPOSITIONS FINANCIÈRES.
Article 21 : les ressources de l’association proviennent:
a) des contributions financières initiales faites des membres signataires au financement du capital du projet:
b)
des subventions financières des organismes ou organisations publiques ou
nationaux ou étrangers au financement du projet.
c)
toute autre contribution ou droit légal dont l’Association disposera.
Article 22 : Il sera ouvert un compte capital au nom du projet dans
une institution bancaire [lieu ou lieux] pour chaque monnaie utilisée.
Article 23 : Tout retrait des comptes capital requiert les
signatures de tous les membres du conseil.
Article 24 : Les montants
retraits des comptes capital sont versés sur demande du Coordonnateur dans des
comptes exécutifs du projet à gestion du coordonnateur.
Article 25 : Les retraits supérieurs à [montant] des comptes
exécutifs demandent la co-signature du Coordonnateur et du président du
Conseil. Les retraits supérieurs à [montant] demandent une décision
d’autorisation spécifique de la part du Conseil.
Article 26 : le bilan annuel final au 31 décembre de l’Association
est soumis à la approbation du Conseil avant une période de 120 jours.
Article 27 : le bilan annuel préventif pour les prochains 12 mois
est soumis à la approbation du Conseil avant 30 Octobre de chaque année.
CHAPITRE VI : PASSAGE DE
Article 28 : La
propriété des œuvres et structures créées au cours de l’exécution du projet
sera transférée à la coopérative Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) à
main elles ne deviennent fonctionnelles.
Article 29 : La
décision relative au déchargement de chaque œuvre et structure est faite du
Conseil sur recommandation du Coordonnateur.
CHAPITRE VII :
DISPOSITIONS FINALES.
Article 30 : La première année de gestion de l’Association terminera
le [date].
Article 31 : Les dispositions des présents statuts ne peuvent être
modifiées qu’avec la vote à faveur de tous les membres du Conseil.
Article 32 : En cas de dissolution de l’Association, l’utilisation des
ressources sera décidée du Conseil. Au cas de
dissolution du Conseil, des membres signataires de l’Association en nomment un
remplacement ad hoc.
Article 33 : Les présents statuts rentrent en vigueur à compter de
la date de leur adoption.
Article 34 : Pour ce qui n’est pas expressément prévu dans ces
statuts, sont applicables les lois de
Article 35 : Pour toute litige concernant l’Association, le tribunal
compétent est celui de [nom et lieu du tribunal].
CHAPITRE VIII: DISPOSITIONS
TRANSITAIRES.
Article 36 : Jusqu’au moment du paiement des contributions des
membres signataires au compte en capital en CFA de l’Association tous les frais
subis de l’Association et toutes les formalités légales relatives à
l’Association sont à la charge des partis signataires sur base paritaire.
Article 37 : Après le paiement des contributions des membres
signataires au compte capital en CFA de l’Association tous les frais subis de
l’Association et toutes les formalités légales relatives à l’Association sont à
la charge du projet.
Fait à le [date]
Assemblée des partis
signataires
Ci-joints
:
Le projet «Projet Vivons
Tougan] »
Les statuts préparés
pour de
La table complète des
matières.