ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.
PROJETS DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ.
Cette
œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une licence
Creative Commons
Attribution-Non-commercial-Share Alike 3.0 Licence.
VIVONS TOUGAN
Édition
01 : 22 Novembre, 2013.
L'application d’impôts dans le
cadre du système local d’échange SEL -LETS.
Pour voir une illustration des
structures proposées pour le système SEL -LETS se référer a:
Dessin des structures SEL
-LETS
Comment fonctionne une transaction SEL -LETS
Le but
du projet sera de créer des structures qui permettent un développement local
rapide et durable de
Avant
le démarrage du projet, le coordonnateur négociera un accord avec les autorités
fiscales pour donner des assurances qu'aucune réduction de revenus imposables
actuels n'ait lieu. Les autorités fiscales classifieront de même toutes les
activités et transactions conduites dans le cadre du système local SEL -LETS
comme non commerciales, donc pas sujettes à impôts pour une période de
moratoire à faveur du développement local.
Le
projet se basé sur un moratoire imposable d'au moins 10 ans [ toujours à
négocier ! possiblement 20 ans] sur toutes les activités et transactions
SEL -LETS.
Suite à l'échéance du
moratoire, les concepts de base suivants seront appliqués:
1. Les échanges SEL -LETS là où un membre aidera
un ami ou bien donnera exécution à une tâche occasionnellement (donc pas de
façon professionnelle) ne seront pas imposables.
2. Les échanges SEL- LETS qui ne feront pas partie
des activités commerciales normales du fournisseur ne seront pas imposables.
4. Les échanges normaux SEL LETS de la part des
entreprises (leurs revenus nets) seront imposables sujet toujours à la
détraction de leurs frais.
5. La monétisation initiale en CFA appliquée par
les autorités fiscales aux transactions SEL-LETS sera la valeur moyenne d’une
journée de travail en Burkina Faso. On
attende à ce qu’elle soit de l’ordre de € 3 par jour de travail à huit heures,
soit cfa 1970,55 par jour.
La méthodologie et la justification de l’ordre de séquence
de la création des structures.
La table complète des
matières.