Préparé par l´ ONG Association pour la Promotion des Groupements
Agricoles (APGA)
Lomé, Togo
Tél/fax.(228)
222.47.12;
E-mail: apga@togo-imet.com; apga99@yahoo.fr
pour accompagner le
formulaire de demande de subvention dont à l'appel à propositions ouvert de la
FACILITÉ ACP-UE POUR L’EAU
Référence:
EuropeAid/122979/C/ACT/ACP du 9e Fonds européen de développement.
En collaboration avec M.Michel Seme Botsoé EDORH
ANANOU, Consultant EIE, TOGO, et
T.E.Manning,
Consultant ONG Stichting Bakens
Verzet, PAYS-BAS
Édition 10: 11 Juillet, 2006
a)Le financement au moyen
d'un Investissement Initial en monnaie formelle de Euro 75 par personne
environ, ce qui est égal au 75% du montant du projet. Cet investissement
initial est fourni par des bailleurs de fonds extérieurs. Le 25% est fourni par
les bénéficiaires eux-mêmes
à travers la fiscalisation nominale de leur travail dans le cadre des systèmes
des monnaies locales établis au cours
du projet. Le taux appliqué est Euro 3 par journée de huit heures de
travail. En principe, les
investissements pour l’achat de biens et services importés dans la zone du
projet sont payés par les bailleurs de fonds et les frais d’exécution du projet
par les habitants locaux.
b) La supervision financière
générale est à retenir de commun accord avec les bailleurs de fonds tout en
prévoyant l'élimination de toute contrainte bureaucratique pas strictement
utile. En principe le coordonnateur du projet (le parti exécutif ou
«gouvernement » ) dépense ; la ONG APGA responsable devant les bailleur s de fonds (le parti
contrôleur ou « parlement » ) fait le contrôle continu sur les
activités du projet ; la commission indépendante de révision des comptes
(le contrôleur des activités de la ONG APGA ou « Cour des Comptes »)
fait le monitorage des activités de l’APGA..
c) L’investissement initial,
sera « repayé » selon les modalités définies par l’atelier, par
les usagers dans un fonds coopératif de développement. Ce fonds reste dans la
zone du projet. Pendant la première période de dix ans, le fonds sera utilisé
pour le financement sans intérêts de micro-projets en faveur de la productivité
locale. Le montant accumulé dans le fonds coopératif y reste pour recyclage en forme de
micro-crédits sans intérêts jusqu’au moment où les habitants n’en aient besoin
pour l’extension aux services ou pour le remplacement à long terme en compte
capital des structures.
d) Les fonds provenant des
remboursements des micro crédits seront à leur fois recyclés sans intérêts pour
financer d'autres micro crédits en faveur du développement local.
e) Les fonds destinés à
l'entretien et au remplacement à long terme des structures capitales seront
également recyclés dans la forme de micro crédits sans intérêts.
f) Les monnaies locales
SEL-LETS (systèmes économiques locaux) créées au cours du projet constitueront
le moyen général de paiement de la plupart des biens et services produits dans
la zone du projet y compris ceux destinés à l’exécution du projet lui-même. Les systèmes locaux fonctionnent en
parallèle à celui à monnaie formelle traditionnelle en Cfa, et en harmonie avec celui formel. Sauf
pour les biens et services nécessaires au projet, les habitants peuvent
toujours choisir de faire une transaction en monnaie formelle ou en monnaie
locale.
g) Le projet encourage la
concurrence ouverte et la libre initiative dans le cadre d'une structure
financière globale coopérative sans but lucratif.
h) Les travaux
d'administration, de construction et d’entretien seront effectués par des
opérateurs locaux et des villageois qui seront rétribués principalement en
monnaies locales SEL-LETS. Ces contributions sont individuellement dûment
documentées et peuvent être tracées. Elles sont “fiscalisées” au cas de ce
projet au taux de Euro 3 par jour de travail de huit heures à fin d’établir
leur valeur en Euro.
i) Chaque usager individuel peut faire face à ses obligations financières. On
crée trois niveaux de protection pour les usagers ayant des difficultés
financières provisoires ou permanentes, soit au niveau des paiements en monnaie
formelle, soit au niveau des paiements en monnaie locale.
j) Le projet est en principe
auto financé. Les épargnes sur les frais actuels pour les combustibles,
l'énergie, l'eau et autres services couvriront toutes ou au moins une partie
des contributions mensuelles des familles.
k)Les usagers doivent
accepter de repayer, au cas échéant, le prêt initial comme prévu, couvrir les
frais d'administration et d'entretien et accepter les pouvoirs des commissions
de réservoir et de forage qu'ils auront élues.
l) Le projet utilisera des
connaissances, du travail et des matériaux locaux. Les traditions sociales
locales seront respectées.
m) L'autosuffisance de
l'économie locale est fortement encouragée.
n) Les femmes joueront un
rôle actif dans l'exécution de l'administration du projet.
o) La fuite de moyens
financiers de la zone du projet sera fortement réduite.
p) Le projet créera
directement jusqu’à 4000 occasions d'emploi.
q) Les salaires du
Coordonnateur du projet et de ses consultants seront établis au commencement du
projet et régulièrement inclus dans le bilan. Ils prennent d’habitude la forme
du seul paiement pro-diem et les rembours des frais de voyage prévus par les
bailleurs de fonds internationaux.
r) Les usagers feront leur
première contribution mensuelle à la formation des systèmes des monnaies
locales, le moment où leur sont mises à disposition les premières structures
utilisables.
s) Les commissions réservoir
recevront un paiement de 5 Euro en monnaie formelle pour leur travail, plus une
compensation mensuelle exprimée dans la monnaie locale SEL-LETS. Les
commissions forage/puits recevront un montant mensuel dans la monnaie locale.
t) Les femmes individuelles
(ou bien les groupements de femmes) s'occuperont chacune de leur système
d'assainissement.
u) Les inspections
systématiques des installations seront payées en monnaies locales SEL-LETS
v) Les ministères centraux
du Développement Rural, de l'Hydraulique, de l’Éducation Nationale, de la
Santé, de l'Environnement, le Préfet de Yoto, les comités villageois de
développement, les chefs traditionnels des villages se sont engagés à favoriser
et à ne pas créer d'obstacles au développement des systèmes de monnaies locales
SEL-LETS pendant l’exécution ou pendant la suite du projet.
w) Le coordonnateur du
projet établira un accord relatif aux impôts applicables aux activités faites
dans le cadre des systèmes SEL-LETS avec la direction du Ministère de
l’Économie et des Finances avant que le projet ne commence.
x) Avant le commencement du
projet, il sera rédigé et signé un accord de garantie du passage de la
propriété des structures créées dans le cadre du projet aux communautés, une
fois qu'elles auraient remboursé la dernière contribution mensuelle du crédit
décennal. Le terrain et le quartier-général du projet avec tous ses bureaux,
ameublements, et structures sont permanents. Ils sont achetés au nom du projet
et donc des habitants qui les gèrent de façon autonome. Pendant les deux années
exécutives du projet, le Coordonnateur du projet avec ses consultants leur
aident avec la mise en place des structures.
Suite: 03.06 Les principes de base du projet.
Arrière : 03.04 Les résultats attendus.
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Sujets-clef.
Liste dessins et graphiques.
Cartes géographiques de la zone du projet.
Liste des abréviations utilisées.