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PROJET ELANYO YOTO 11

DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ DURABLE DES CANTONS DE TOKPLI ET GBOTO-ZEVI DANS LA PRÉFECTURE DE YOTO, RÉGION MARITIME, TOGO

Incorporant l´ éducation à l´hygiène, la fourniture en eau potable, l´assainissement et la protection de l’environnement à travers la formation de structures sociales, financières et productives locales autogérées.

Préparé par l´ ONG Association pour la Promotion des Groupements Agricoles (APGA)
Lomé, Togo


Tél/fax.(228) 222.47.12;
E-mail: apga@togo-imet.com; apga99@yahoo.fr

 

pour accompagner le formulaire de demande de subvention dont à l'appel à propositions ouvert de la
FACILITÉ ACP-UE POUR L’EAU

Référence: EuropeAid/122979/C/ACT/ACP du 9e Fonds européen de développement.

 

En collaboration avec M.Michel Seme Botsoé EDORH ANANOU, Consultant EIE, TOGO, et

 T.E.MANNING, Consultant  ONG Stichting Bakens Verzet,  PAYS-BAS

 

Édition 08: 12 Juin, 2006

Chapitre 3: CONDITIONS D'EXÉCUTION DU PROJET

03.18. Structures de contrôle des comptes.

Consulter le tableau :

STRUCTURES POUR L'AUDIT DES DÉPENSES.

Le projet sera basé sur la séparation de pouvoirs entre la partie qui fera le contrôle des dépenses (l’ONG APGA) et le coordonnateur nommé par l’ONG APGA pour l'exécution du projet. Le contrôle prévu est continu et permanent. Le demandeur se sert d’une équipe qui comprend un directeur exécutif, un économiste, un ingénieur du génie rural, trois sociologues, et un secrétariat.

Les activités du demandeur sont à leur fois placées sur le contrôle d’un conseil indépendant de révision des comptes. Un ancien directeur du cour des comptes (par exemple) (président) ; le réviseur des comptes du demander ; un représentant de la parti garantie du demandeur ; (éventuellement) une personne nommée par la U.E., un représentant du collectif des ONG de la Région Maritime au Togo (CONGREMA) ;  un représentant de la Fédération des ONG du Togo (GONGTO) ; un représentant du Ministère du Développement Rural ; un représentant du Ministère des Finances.

 

Le conseil peut avoirs pouvoirs d’investigation, et prendre vision en tout moment des documents du projet.

Les bailleurs de fonds, pour cette intervention disposeront de deux structures pour pouvoir effectuer un audit continu pour le progrès du projet.

1.        L’ONG APGA est responsable vis à vis les bailleurs de fonds de l’exécution  du projet. Elle joue le rôle de parlement (contrôleur) des activités du coordonnateur du projet (le gouvernement.

2.        Les bailleurs de fonds pourront aussi nommer s’ils le veulent un contrôleur de comptes indépendant chargé de la co-signature (avec le coordonnateur) des autorisations de paiement, et à effectuer un contrôle continu sur les dépenses faites. Le contrôleur indépendant répondra au conseil de l’ONG AGPA et au conseil de révision des comptes. Son salaire sera payé par les bailleurs de fonds. Il ne pourra pas intervenir dans l'exécution proprement dite du projet. Pour de raisons pratiques, il devrait être résident dans la zone du projet. Afin d'éviter de conflits d'intérêt, ni le coordonnateur du projet, ni le contrôleur indépendant des comptes, ne devront pas être membres du conseil de gestion du projet. Ils feront chacun un rapport, d’une façon indépendante l’un de l'autre, pour le conseil de gestion du projet.


Suite: 04.00. Etude Initiale Environnementale (EIE).
Arrière : 03.17 Recyclage de fonds et importation de biens de production.


Table matières - complète.


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