Préparé par l´ ONG Association pour la Promotion des Groupements
Agricoles (APGA)
Lomé, Togo
Tél/fax.(228)
222.47.12;
E-mail: apga@togo-imet.com; apga99@yahoo.fr
pour accompagner le
formulaire de demande de subvention dont à l'appel à propositions ouvert de la
FACILITÉ ACP-UE POUR L’EAU
Référence:
EuropeAid/122979/C/ACT/ACP du 9e Fonds européen de développement.
En collaboration avec M.Michel Seme Botsoé EDORH
ANANOU, Consultant EIE, TOGO, et
T.E.MANNING,
Consultant ONG Stichting Bakens
Verzet, PAYS-BAS
Édition 09: 16 Juillet, 2006
Annexe E
Analyse de la viabilité financière, la
justification économique et l’évaluation de l’impact sur l’environnement
I Introduction
Description
Composant C
Durabilité
III.1:
Résultats durables vis à vis les populations.
Les
actions mettent en place une gamme complète de services de base permanents
à bénéfice de toute la population
locale. Les services en question comprennent des structures sociales, financières et productives, entièrement
gérées et entretenues par les populations elles-mêmes, qui en sont les
propriétaires. Les populations font une contribution mensuelle de Euro 0,60 par
personne dans un Fonds Coopératif de Développement Local. Une part des
contributions mensuelles est réservée à couverture des frais (en monnaie
formelle) de gestion, par exemple des pièces détachées qui ne peuvent pas être
produites localement. La partie la plus importante des contributions mensuelles
est utilisés pour le financement des Micro-Crédits sans intérêts destinés à
l’augmentation de la productivité locale. Un fonds important (plus de Euro
2.000.000) en compte capital se constitue sur la première période de dix ans. À
distance de dix ans il permet une extension des structures créées. Puisque les
populations continueront à faire leur contribution mensuelle, le montant en
compte capital qui s’accumulera pendant la deuxième période de dix ans et
facilitera le remplacement des
premières structures en compte capital à distance de vingt ans. Le système se
prolonge ainsi de façon durable à temps indéterminé pour ce qui concerne les
investissements en compte capital faits en monnaie formelle. Tous les frais de
gestion et les extensions aux services produites localement sont couverts par
les populations sous les structures de monnaie locale mises en place pendant le
projet.
III.2:
Environnement.
Un
rapport sur les impacts environnementaux a été effectué. Il est joint à la
documentation sur le projet.
Le
projet est pour 100% écologique.
Il est
basé sur l’utilisation des énergies renouvelables et en particulier de celle
photovoltaïque pour l’alimentation en eau potable. Les structures
d’assainissement prévues sont éco-sanitaires à compostage à sec et recyclage
sur place. Les urines et les fèces n’ont jamais la possibilité de se mêler aux
eaux potables, de surface, ou souterraines.
On
prévoit la récolte des ordures non-organiques et leur recyclage là où possible
dans la zone du projet à soutien des activités productives locales dans le
cadre des monnaies locales établies. Avec l’utilisation de foyers à cuisine
améliorés, élimine-t-on la fumée et particules fines de l’environnement soit à
l’intérieur des maisons qu’ à l’extérieur. L’utilisation des
mini-briquettes au lieu du bois à feu et à charbon sauvegarde les bois, et en
particulier la forêt protégée de Togodo qui se trouve à côté de la zone du
projet. À travers les structures financières locales activées, est-il possible
détacher, aux frais des populations locales, des gardiens à la défense et la
conservation de la de flore et de la faune dans la forêt et son exploitation durable à faveur du tourisme.
La
production des articles en composites de gypse est elle aussi entièrement
écologique. Le cycle de travail est tel que les quantités très limitées d’eau
utilisées pendant une part du cycle, sont recyclées dans une deuxième phase du
cycle, sans aucune perte d’eau sale ou utilisée dans l’environnement. Les
produits en composites de gypse fabriqués sont toujours réparables sur place.
Au cas où l’on n’en a plus besoin, sont-ils retournés aux usines, pour être
pour 100% recyclés pour faire d’autres produits. Le matériel n’est jamais perdu
dans l’environnement, où, d’autre part, il ne ferait jamais du mal ni aux
personnes ni aux choses.
L’utilisation
de matériaux à base de composites de gypse peut bien avoir comme conséquence un
risque de présence de poussières fines dans les zones dans et aux alentours
directs des emplacements des unités de production locale et des gisements et
dépôts de gypse. Le travail du gypse dans les ambiances restreintes doit être
accompagné de l’utilisation de moyens de protection des yeux et des poumons. Il
s’agit d’ailleurs d’une exploitation minière manuelle et locale, à très petite
échelle de quelques centaines de tonnes de matériel par an.
L’utilisation
du gypse peut aussi comporter en principe la ré-location de quelques familles
dont les habitations se trouvent directement sur les gisements de gypse. Toutefois les quantités de matériel dont on
a besoin sont en effet tellement réduites qu’une telle éventualité est retenue
improbable.
III.3:
Gestion intégrée des ressources en eau.
Le
projet s’occupe de la fourniture de petites quantités d’eau potable (1146m3 par
jour environ) et de la gestion d’eaux pluviales supplémentaires à utilisation
personnelle des populations au niveau des ménages. Aussi prévoit-on ensuite
quelques mesures de drainage des lieux publics pour renforcer la lutte contre
les maladies hydriques parmi les populations. On évite toute possibilité de
contact entre les eaux chargées et celles de surface.
Les
actions proposées sont indépendantes des éventuelles initiatives à faveur de la
gestion sur grande échelle des ressources régionales ou nationales en eau.
Elles se prêtent toutefois parfaitement à l’intégration dans de telles
initiatives.
III.4:
Assainissement et éducation à l’hygiène.
Soit
l’assainissement que l’éducation à l’hygiène constituent des volets de base de
l’exécution du projet. On prévoit des aménagements sanitaires complets au
niveau des 9.000 ménages, dans les écoles et les lieux publics, et, cas échéant
auprès des cliniques. L’ exécution de ces structures trouvera lieu entièrement
dans le cadre des structures financières locales mises en place, sans qu’on ait
besoin d’argent formel en Euro ou Cfa.
III.5:
Aspects sociaux.
Un rôle
de base est réservé aux femmes, soit en ce qui concerne la gestion des
structures que pour les bénéfices individuels apportés. Les toutes premières
structures à réaliser sont les Clubs d’Hygiène qui permettent aux femmes de
s’organiser pour qu’elles fassent partie active aux niveau des commissions réservoir,
cœur battant des structures mises en place. Les fonctions des commissions
réservoir sont décrites, aussi de manière graphique, dans la documentation du
projet. On élimine la corvée de l’eau. Il ne faut plus aller chercher du bois
pour faire la cuisine. On élimine la fumée à l’intérieur des ménages.
L’introduction des monnaies locales permette aux femmes la monétisation de leur
travail. L’introduction des structures de micro-crédits sans intérêts leur
permette de commencer des nouvelles activités productives. Moyennement, chaque
famille recevra pendant la première période de dix ans des micro-crédits sans
intérêts pour au moins Euro 1500.
Les
activités proposées ne s’occupent pas directement du traitement du HIV/AIDS.
Elles ont bien un impact indirect puissant sur l’environnement social où ce
problème se présente. D’abord à travers les Clubs d’hygiène et les cours
d’hygiène aux écoles, activités qui deviendront permanentes et
institutionalisées. Puis à travers un renforcement peu à peu du rôle des femmes dans la communauté. Enfin, à
travers des possibilités données pour des soins appropriés aux malades dans le
cadre des systèmes à monnaie locale établis.
Pour ce
qui concerne les personnes vieilles, malades, ou handicapées, on souligne tout d’abord
que tous les habitants de la zone du projet en jouissent tous les bénéfices.
Sans exclusion. Les structures financières établies offrent protection à
plusieurs niveaux, soit pour ce qui concerne les contributions mensuelles en
monnaie formelle au fonds de développement local, soit dans le cadre des
systèmes à monnaie locale établis, pour créer un réseau avancé d’appui social.
Par exemple, les points en débit dans le cadre du système monétaire local
établi d’un malade, d’un vieux, ou d’un handicapé peuvent être distribués entre
les membres adultes (quelques membres, ou les plus jeunes, ou bien tous les
membres) de sa famille ; ou bien entre le groupe entier faisant référence
à une commission réservoir ; ou bien entre le groupe entier faisant
référence à une commission forage ; ou bien entre le groupe entier dans la
zone du projet.
Les
structures mises en place porteront, sur quelques années, en principe à une
situation de pleine emploi dans la zone du projet, y compris les handicapés
comme les aveugles. Une structure de communication locale par radio-téléphone,
par exemple, pourrait elle seule donner une occupation à 400-600 aveugles. Une
telle action est d’ailleurs exclue du présent projet, car elle n’est pas
directement liée à l’eau potable, à l’assainissement ou à l’éducation à
l’hygiène. Les populations ont exprimé leur intérêt à ce qu’une telle structure
soit créée.
III.6:
Aspects financiers.
Les
concepts financiers introduits avec ce projet présentent des aspects
innovateurs. Les coûts en monnaie formelle, essentiellement ceux des biens
d’investissement en compte capital et ceux des pièces détachées pour certaines
structures, sont couverts par les contributions mensuelles des familles dans le
fonds local de développement. Le fonctionnement de ce fonds est décrit au point
III.1 ci-dessus et dans les documents du projet où il est présenté aussi
graphiquement. Les frais de gestion et des services d’entretien sont couverts
dans le cadre des systèmes des monnaies locales mis en place. L’argent local roule
localement et est référé à la perception de la valeur d’une heure de travail.
Il y a toujours un fort élément de contrôle social sur les travaux et les
services effectués. En principe, le montant des frais de gestion et d’entretien
exprimés en monnaie locale ne ont pas trop d’importance. Par exemple, le coût d’une coopérative de 12
personnes travaillant à plein temps sur l’entretien des infrastructures pour
l’eau potable représente un débit d’une heure de travail par an pour
chacun des 30000 adultes dans la zone du projet. Les aspects d’assurance
sociale introduite dans la zone du projet sont décrits à la section III.5
ci-dessus.
Les
paiements effectués par les familles dans le Fonds Coopératif de Développement
Local montent à Euro 3 par famille de cinq membres par mois. À travers les
différent services mis à leur disposition par le projet, le montant des
épargnes effectuées devrait résulter supérieur à la contribution mensuelle
faite. Voir à cet égard les épargnes possibles sur les frais actuels pour
l’eau et pour le bois pour la cuisine. Voir les possibilités mises à
disposition des habitants à travers les structures sociales et financières.
Voir l’ élimination des intérêts des micro-crédits et des monnaies locales
introduites.
Le bilan
contient les détails complets de la gestion financière des structures. Pour
tous les services, une contribution de Euro 0,60 per personne par mois par
40.000 donne une contribution totale de Euro 290.000 par an. On n’a besoin que
de Euro 90.000 en monnaie formelle pour la gestion du système. La partie
restante est recyclée de façon continue pour des micro-crédits sans intérêts.
En 2015 ce fonds important montera à au
moins Euro 2.000.000. En même temps chaque famille aura reçu moyennement au
moins Euro 1.500 en micro-crédits sans intérêts.
Le
rapport entre revenus et frais (en monnaie formelle), selon les concepts
appliqués dans ce projet ne peut qu’être positif, à différence des principes
financiers traditionnellement adoptés pour les projets de développement international. Dans ce sens, le projet
constitue primeur au niveau mondial.
III.7:
Aspects institutionnels.
Les
structures sociales, financières et productives mises en place par le projet
fonctionnent de façon indépendante de, et en pleine harmonie avec, celles formelles
politiques existantes. Elles fonctionnent librement et volontairement en
parallèle à celles formelles politiques existantes. Elles ne se substituent pas
à celles formelles politiques existantes. Sauf pour les travaux et les services
faits pour le projet même, tout le monde est toujours libre de choisir de faire
une transaction dans le cadre du système local ou dans le cadre du celui formel
en Cfa.
Les
populations locales réalisent la plupart des travaux et des services pour les
actions. Elles les gèrent. Elles en s’occupent de l’entretien. Elles paient les
contributions en monnaie formelle et les contributions en monnaie locale
nécessaires à la gestion, l’entretien, l’extension, et le remplacement à
long terme des structures. Elles en sont les propriétaires des structures
mêmes.
Faisabilité
économique et financière.
V.1:
Description des ressources.
Les
principes appliqués à l’exécution de l’action suivent deux lignes directrices
innovatrices. La première en est que les fonds en monnaie formelle (Euro)
demandés sont destinés presque exclusivement à l’achat de biens et de services
qui ne sont pas disponibles localement. Par exemple l’achat de systèmes de
pompage solaire et de panneaux photovoltaïques. Les populations locales donnent
elles-mêmes exécution à la plupart des travaux et services nécessaires à
l’action. À fin de créer les structures leur permettant de réaliser ces travaux
et services, participent-t-elles à une série d’ateliers Moraisiens. Pendant ces
ateliers, elles développent elle-mêmes les structures dont elles ont besoin.
Elles deviennent elle-mêmes les structures. Leurs travaux et services, estimés
en bien 3.200.000 heures de travail effectué dans le cadre des systèmes de
monnaies locales mises en place, ont été traduit en Euro à un taux de Euro 3
par journée de huit heures de travail, produisant une contribution locale
directe de Euro 1.173.350 soit 25,5076% de la valeur du projet. Le bilan donne
pleine justification aux heures de travail nécessaires à chaque volet de
l’action. Les 3.200.000 heures de travail représentent une véritable
mobilisation des populations locales, dont le 10% (soit 4.000 personnes environ) trouvent un emploi
utile permanent.
La
deuxième des deux lignes innovatrices est que, sauf pour l’établissement des
toutes premières structures jusqu’au moment de la création de celles
financières locales, faut-il créer les structures avant de pouvoir dépenser les
fonds en monnaie formelle qu’y sont liés. Sans la présence des structures
sociales et financières locales, aucun investissement en monnaie formelle par
exemple pour les structures en eau potable ne peut avoir lieu. Car il n’y a pas
encore des structures pour payer les travaux qui sont nécessaires. Par exemple,
on ne peut commencer l’installation des pompes solaires pour les services en
eau potable distribuée que quand on dispose des réservoirs nécessaires. On ne
peut construire les réservoirs que quand les unités de production d’articles en
composites de gypse sont en place. On ne peut construire les unités de
production des réservoir qu’après l’institution des systèmes financières
locales. On ne peut former les systèmes financières locales qu’après la
formation des structures sociales locales qui assurent la participation des
femmes. On ne peut s’assurer de la pleine participation des femmes qu’après la
formation des Clubs d’Hygiène, qui constituent une plate-forme pour la
participation des femmes.
Le rôle
du demandeur reste, malgré quelques indications des lignes directrices,
essentiellement celui du contrôleur à temps continu du projet, dont l’exécution
est en main des habitants eux-mêmes. Les habitants travaillent à travers les
structures sociales, financières et productives qu’ils constituent. Ils suivent
les indications d’un seul coordonnateur et d’un consultant, auteur des concepts
à la base desquels le projet a été rédigé, qui travaillera pour le seul
pro-diem prévu de l’Union Européenne pour le Togo. Sur quelques aspects
spécifiques fait-on appel à un seul spécialiste, au cas de disponibilité dans
l’arc de temps dont on dispose. Cas échéant, le consultant prendra lui-même ces aspects en charge.
V.2
Rapport entre activités et résultats prévus.
L’action
est telle que son coût, exprimé en monnaie formelle, est inférieur au coût d’un
quelconque de ses nombreux éléments suivant les méthodes de financement et
exécution traditionnelles. Au cas de cette action particulière, faut-on
(malheureusement) faire des forages plutôt profonds sur tout le territoire du
projet. Dans d’autres situations, ferait-on des puits à main dans le cadre des
systèmes monétaires locaux, et les coûts en monnaie formelle seraient encore
plus réduits.
Toutes
les structures sociales, financières et productives mises en place pendant
l’action sont permanentes. Elles permettent aux habitants de prendre initiatives
pour l’augmentation de la productivité et de la qualité de vie locales. À part
un financement d’au moins Euro 1.500 de micro-crédits sans intérêts (monnaie
formelle) par famille tous les dix ans, les systèmes à monnaie locale donnent
la possibilité aux habitants de faire tout ce qu’ils veulent et à une
possibilité d’élimination rapide du chômage.
Les
habitants de la zone du projet n’ont pas accès à de l’eau potable saine. Les
eaux de surfaces (rivières, marigots) demeurent la source potentielle la plus
utilisée. L'eau de la même source est utilisée pour tous les besoins (eau de
boisson, lessive, cuisine, abreuvage de bêtes etc.). L’utilisation est 30 litres par personne par jour maximum;
fréquemment de moins.
Le
projet prévoit la fourniture de 25 litres par personne par jour d’eau potable
saine; un système de réserve auprès des forages à capacité également de 25
litres par personne par jour d’eau potable saine, et des structures de récolte
et stockage d’eau pluviale non potable aux niveaux des 9.000 ménages dans la
zone. Le but est de garantir la fiabilité des services à travers toute l’année
et de réduire les exigences de consommation d’eau à travers l’introduction de
structures éco-sanitaires pour les urines et les fèces au niveau des 9.000 ménages;
et d’aires de lavage auprès des forages. On arrive ainsi à assurer soit
l’amélioration de la qualité de l’eau, soit l’amélioration de la quantité
d’eau, soit l’amélioration de la fiabilité de l’alimentation en eau mises à
disposition des ménages.
La corvée d'eau dans
la zone du projet est la tâche réservée aux femmes et aux enfants à longueur de
journée souvent sur 2 à 5 km dans les villages. L’installation des réservoirs à
eau potable en principe à maximum 150 mètres des habitation comporte une forte réduction
du temps consacré à la corvée de l’eau et des risques qui y sont attachés.
On pense que le dix
percent de causes de mortalité infantile dans la zone du projet sont imputables
aux maladies diarrhéiques. Et la dracunculose, la schistosomiase provenant
d’eau de boisson contaminée, reprennent actuellement du terrain en concurrence
avec le paludisme, première cause de consultation des centres de Santé. La
réduction des risques de maladie et de décès liés aux maladies hydriques est
assurée pas seulement à travers la qualité de l’eau et des systèmes
d’assainissement mises à disposition, mais aussi à travers les cours
d’éducation à l’hygiène pour les femmes et aux écoles. Ces cours couvrent aussi
des aspects d’ hygiène domestique tels la propreté des récipients à eau et des
outillages et pièces de cuisine.
V.3
Viabilité financière.
Voir
observations aux points III.1, III.5, III.6, V.1, et V.2 ci-dessus. Les
documents du projet contiennent des indications détaillées sur les structures
sociales et financières mises en place, leur fonctions, et les bénéfices
qu’elles offrent, mêmes aux plus pauvres et dé-servis. La position des femmes y
sort fortement renforcée.
V.4
Aspects financiers spécifiques.
La manière
de participation et de contribution des habitants est à plusieurs reprises décrite ci-dessus. Toutes les structures
sociale, financières et productives mises en place sont entièrement autonomes
et auto-gérées par les habitants eux-mêmes. Les fonds en monnaie formelle
accumulés couvrent l’extension et le remplacement futur des investissements en
compte capital faits aussi que tous les frais de gestion et d’entretien. Les
principes appliqués dans cette action représentent pourtant un primeur dans le secteur
du développement intégré dans les pays pauvres. Ils ne suivent aucun principe
politique et financier existant sauf celui d’une gestion responsable et honnête
des biens et des intérêts publics.
Tous les habitants ont toujours accès à tous les
services. Il n’y ont pas de diverses catégories de bénéficiaires ni des divers
niveaux de service.
Le niveau de consommation d’eau potable par habitant
est prévu en 25 litres par personne par jour. Un service de réserve est
disponible au niveau des forages qui sont typiquement fournis de groupes
triples de pompes manuelles. La récolte de l’eau pluviale est prévue au niveau
des 9.000 ménages à couverture des besoins additionnels en eau pour les
utilisation personnelles.
Tous les coûts en monnaie formelle relatifs à l’eau
potable sont couverts par les contributions mensuelles des habitants payées
dans le fonds coopératif de développement local. Tous les frais pour la gestion
et pour l’entretien des services sont couverts dans le cadre du système
financier local mis en place. Tout le monde paye le même tarif. Des structures
sociales de support coopératif sont
mises en place à plusieurs niveaux pour aider les familles et les individus
qui, cas échéant, ont des problèmes temporaires ou permanents à faire leur
paiements, qu’il s’agisse de la partie en monnaie formelle, qu’il s’agisse de
la partie en monnaie locale.
Le système ne prévoit pas de redevances d’accès ou
des frais de raccordement.
La gestion et l’administration des services au
niveau des commissions réservoir sont la responsabilité des commissions
réservoir propriétaires des structures. La gestion et l’administration des
services au niveau des commissions forages sont la responsabilité des
commissions forages propriétaires des
structures. Le rôle de chaque commission est précisément défini dans la
documentation du projet et illustré dans les graphiques qui en font partie.
L’entretien des structures reste dans les mains de
coopératives établies au cours d’un atelier Moraisien pour l’installation et
l’entretien de toutes les structures mises en place en exécution du projet. Les
coûts en monnaies formelles des pièces détachées sont couverts du Fonds
Coopératif de Développement Local. Les frais des services des Coopératives sont
couverts dans le cadre des systèmes des monnaies locales. Les décisions
relatives aux extensions aux services et au renouvellement des structures en
compte capital sont prises par l’unité de gestion centrale dont les membres
sont élus par les commissions forage. Toutefois, chaque commission réservoir et
chaque commission forage est autonome. Les commissions sont libres de prendre
toute initiative qu’elles retiennent aux intérêts de leurs membres.
Les structures mises en place sont libres de tout taxe ou charge
financière outre la contribution mensuelle de Euro 0,60 par habitant payée dans
le Fonds Coopératif de Développement Local. Les prix en monnaie formelle des
pièces détachées importées dans la zone du projet sont sujets à l’inflation.
L’administration permanente centrale du projet, dûment élue par les habitants
eux mêmes à travers de leurs commissions réservoir et commissions forage, peut
proposer des changements au taux de la contribution mensuelle payée pour chaque
habitant dans le Fonds Coopératif de Développement Local. Tenant compte de
l’augmentation importante de la productivité locale et donc de la qualité de
vie dans la zone du projet, des augmentations de la contribution mensuelle sont prévisibles. Elles sont aussi aux
intérêts des habitants, car en ce cas le montant mis à disposition des
habitants pour les micro-crédits sans intérêts s’augmentera
proportionnellement. D’autre part les frais des services d’entretien resteront
stables à travers des années, car les structures financières locales mises en
place sont libres soit d’ intérêts soit d’inflation.
Les structures d’assainissement, y comprises celles du recyclage, sont
fournies, gérées, et maintenues entièrement dans le cadre des structures
financières locales mises en place. Elles sont donc libres soit d’ intérêts
soit d’inflation.
V
Liste de contrôle (composantes B et C)
5.1
5.1 Bénéficiaires
La zone
du projet est rural, et comprend 24 conglomérats de petits villages dont 22 conglomérats avec une population inférieur aux 5000 habitants. Le villages de Assigame
compte 6345 habitants, et celui de Kossidane
5839 habitants.
Pour une liste complète des communautés intéressés
par le projet voir annexe 1, section 2.08 de la documentation du projet, où l’on
peut trouver d’ailleurs les détails des installations prévues dans chaque
village.
Le revenu moyen de la communauté est moins de Euro
2 par jour. (PIB National selon Rapport 2005 PNUD sur le développement
humain (2003) $1696 par habitant par
an ; indice pauvreté 39,5 )
La population totale
vivant dans les communautés cibles du projet est officiellement 40.799; on prévoit une population effective de 42.000
environ.
Tous les volets de
l’action desservent toutes les communautés et tous les habitants dans la zone
du projet, sans aucune exclusion.
La question
d’égalité entre hommes et femmes a été abordée à travers la séquence de réalisation des structures, qui est
telle à assurer une pleine participation (même un rôle dominant) pour les
femmes. Ces aspects sont décrits en détail dans la documentation du projet.
L’un des buts de la première structure mise en place, celle des Clubs d’hygiène
est justement de permettre aux femmes de s’organiser pour prendre un rôle actif
et en bloc aux réunions, aux décisions, et à la gestion des structures. On
prévoit une participation dominante des femmes aux commissions réservoir (coeur
battant du projet) et aux autres structures mises en place. Toutefois, les
hommes ont le plein droit de participation aux organes administratifs du
projet; il peuvent même participer aux clubs d’hygiène bien qu’on n’y prévoie
une fort intérêt de la part des hommes au début.
Les besoins
spécifiques des enfants ont été évalués et pris en compte dans la conception du
projet concernant, en particulier, l’alimentation en eau potable,
d’assainissement, des cours d’éducation à l’ hygiène aux écoles, et surtout
l’élimination des risques liés à la fumée à l’intérieur et à l’extérieur des
maisons, la fourniture de structures
hygiéniques aux écoles; la fourniture de salles d’étude à éclairage
photovoltaïque au niveau des commissions réservoir.
5.2
5.2 Niveau actuel des services.
Le taux
d'accès de la population pour les structures d'assainissement en milieu rural
au Togo est de 27,05% (analyse de la situation au Togo). La situation dans la
zone du projet est encore moindre. Dans la pratique, il manque de structures
sanitaires. Les habitants disposent de leurs urines et excréta à l’air libre.
L'évacuation des
eaux usées domestiques constitue un problème d'assainissement : seul 01,28% en
milieu rural au Togo en est servi ; ce taux est presque nul dans la zone de
projet. C'est dire que les eaux de douches, les eaux usées ménagères avec les
urines sont répandues dans la nature. Notons que dans les villages plus grands,
les puisards mal construits élèvent des moustiques et autres vecteurs des
maladies.
Cette déficience des
mesures adéquates d'assainissement conduit à un mode de transmission à partir
des excréta des maladies diarrhéiques dont le choléra et les parasitoses
intestinales.
Cependant,
structures telles les latrines VIP (Very Important Person) sont culturellement
déjà acceptées en zone rurale et le projet prévoit la construction locale avec
l'installation généralisée de systèmes sanitaires à compostage sec complets en
composites de gypse, dans le cadre des systèmes monétaires locaux. Les
structures prévues sont soit individuelles, soit collectives pour les écoles,
les centres de santé, les marchés et les autres lieux publics.
La situation de l’hydraulique dans la préfecture de
Yoto est dramatique.
Le
problème d'eau se pose avec acuité dans la préfecture tant en milieu urbain que
rural, où de véritables structures de fourniture en eau n’existent point.
L'hydraulique
urbaine est gérée par la Régie des eaux du Togo (RNET) et ne couvre qu'une
partie du chef lieu (Tabligbo) et quelques gros villages. Dans la préfecture de
Yoto il y a seulement 2 (deux) châteaux d'eau (Tabligbo et Kouvé) et deux (2)
bacs (Gboto et Tchékpo) La capacité de ces réservoirs reste variable et
insuffisante. Pour ce faire l'extension reste pour desservir les cantons Ahépé,
Sédomé, Tokpli, et Zafi. La fourniture d'eau dans les écoles et les centres de
santé serait à envisager pour la pratique d'une bonne hygiène.
L'hydraulique
villageoise : dans les villages de la préfecture les habitants parcourent de
longues distances à la recherche d'eau et encore d'une qualité douteuse , ce
qui les rend malades. Les conséquences qu'encourent les consommateurs sont
nombreuses.
Les
eaux de surfaces (rivières, marigots) demeurent la source potentielle la plus
utilisée.
La
consommation totale moyenne d’eau est autour de 30 litres/personne/jour.
Tous
les problèmes traditionnellement liés à une qualité inacceptable de fourniture
en eau dans les pays pauvres y sont présents, à dire de nombreux cas de décès
liés à l’eau, saisonnalité de la fourniture, distance et mauvaise implantation,
distance moyenne de plusieurs kilomètres du centre des lotissements jusqu’aux
points d’eau, le temps moyen passé par jour et par ménage pour aller chercher
de l’eau.
L'eau
achetée aux revendeurs coûte en moyenne 20 francs (0,03 Euro) le seau de 15
litres; le tarif n'est guère accessible aux familles pauvres qui recourent aux
sources naturelles contaminées, là où elles existent.
Personne
dans la zone du projet n’a accès actuellement aux « services de
base » pour l’eau potable ou l’assainissement hygiénique au sens des
cibles des ODM.
Les
informations au niveau nationale de la situation Eau et Assainissement proviennent
de la O.M.S -Togo et le statistique sanitaire annuel du Togo. Les informations
au niveau local de la situation Eau et Assainissement proviennent des
observations directes sur site.
La
croissance de la population dans la zone du projet est retenue de l’ordre de
3.1% par an. (PNUD – rapport 2005 sur le développement humain).
Sans
le projet est-il improbable que la
situation de l’approvisionnement en eau et d’assainissement des communautés
cibles puisse s’évoluer à l’avenir. D’autres initiatives alternatives, ne sont
pas, à connaissance des auteurs, actuellement prévues.
5.3
5.3 Situation « avec le projet »
La situation actuelle de l’approvisionnement en eau et de
l’assainissement dans les communautés cibles sera améliorée par moyens de la
fourniture en eau potable saine, d’une structure complète d’assainissement
écologique, de la formation de Clubs d’Hygiène et de cours d’éducation à l’
hygiène aux école, et des structures pour la récolte d’eau pluviale à fin que
les familles aient une très bonne qualité d’eau pour leur utilisation
personnelle, et une quantité suffisante d’eau pour leur utilisation domestique
générale. Les services sont mis à la disposition de la population entière. Les
femmes et les filles ne doivent plus faire la corvée. La gestion autonome des
structures est en main des populations elle-mêmes, et mise en exécution dans le
cadre d’un système stable, coopératif, sans intérêts et sans inflation de
structures financières locales créées par le projet.
Le niveau de consommation
d’eau potable par habitant est prévu en 25 litres par personne par jour. Un
service de réserve est disponible au niveau des forages qui sont fournis de
groupes triples de pompes manuelles. La récolte de l’eau pluviale est prévue au
niveau des 9.000 ménages à couverture des besoins additionnels en eau pour les
utilisation personnelles.
Grâce au projet, tous les
habitants (40.000 environs) de la zone du projet obtiendra un accès aux
«services de base» pour l’eau potable et pour l’assainissement hygiénique conformément
à la définition des ODM en ce qui concerne l’approvisionnement en eau et
l’assainissement.
Au cours de la première année de mise en œuvre du projet on créera les
structures sociales et financières locales nécessaires à la réalisation des
structures productives et d’installation. Les structures en eau potable au
niveau de forage seront disponibles à distance de 15 mois environs. Les
structures physiques au niveau des réservoirs seront disponibles à distance de
18 mois environs. L’installation des structures de récolte d’eau pluviale
commencera à distance de 21 mois
environs. L’installation des structures d’assainissement au niveau des ménages
commencera à distance de 18 mois
environs.
Au cas de la réussite du projet, on prévoit l’adoption des concepts au
niveau national. La couverture nationale au Togo signifie l’introduction d’une
centaine de ces projets, à un coût total de Euro 500.000.000. Tous ces projets
pourraient être réalisés avant 2015.
L’éventuelle extension des services mis en place par le projet est une
décision des populations elles-mêmes, responsables de leur gestion. En
principe, la fourniture en eau auprès les réservoir peut être augmentée du 30%
ajoutant 100Wc de panneaux solaires aux systèmes existants. Dans la plupart des
cas, pourrait-on aussi installer un système réservoir additionnel (pompe
solaire, panneaux, tuyau de refoulement, réservoir) dans un forage existant.
La construction d’habitations nouvelles sera accompagnée automatiquement
de l’installation de structures d’assainissement et de récolte d’eau pluviale.
Les concepts suivis sont d’une flexibilité jusqu’ici inconnue. Ils peuvent être
adaptés, à très faible coût à toute situation nouvelle qui se puisse présenter.
5.5 Efficience et efficacité
5.5.1 Efficience
1) Coûts par bénéficiaire (en Euro par personne):
Quel est le coût moyen dans le cadre du projet pour qu’une personne
obtienne un accès durable aux services de base d’approvisionnement en eau
potable?
Coût moyen d’investissement initial en
monnaie formelle = Euro 113 par personne le paquet entier indivisé). Il est extrêmement difficile séparer les
frais nets des différentes structures. Les structures sont pleinement intégrées
entre elles. Séparation indicative
pour l’investissement initial en monnaie formelle pour les services en eau =
35% du total, ou Euro 39,50 environ par personne.
Quel est le coût
moyen dans le cadre du projet pour qu’une personne obtienne un accès durable
aux services de base d’assainissement hygiénique?
Voir observation ci-dessus. Séparation
indicative pour l’investissement initial en monnaie formelle pour les services
d’assainissement = 15% du total, ou Euro 17,00 environ par personne.
Quel
est le coût des actions de promotion et d’éducation à l’hygiène et à
l’assainissement par personne (ou ménage ou communauté) ?
Voir observation ci-dessus. Séparation indicative pour l’investissement
initial en monnaie formelle pour les services d’éducation à l’hygiène = 15% du
total, ou Euro 17,00 environ par personne.
2) Coûts par unité de réalisation (en euros par m3):
Quel est le coût unitaire par m3 de l’eau distribuée par
le(s) système(s) développé(s) par le projet?
Pour le débit journalier d’eau distribuée aux réservoirs
(1146m3/jour) le coût unitaire est Euro 1405. Exclues les structures à pompes
manuelles de support ; exclues les structures de récolte de l’eau
pluviale. Sur 20 ans, y compris les frais en monnaies formelles d’entretien
prévus, le coûts seraient de Euro 0,19 par m3 environs, exclues les structures
à pompes manuelles de support ; exclues les structures de récolte de l’eau
pluviale.
Quel est le coût unitaire des latrines mises en place dans le cadre du
projet?
Il ne s’agit pas de
latrines, mais de systèmes sanitaires éco-sanitaires à compostage à sec
complets, y compris les structures de recyclage. Supposant l’installation de
9.000 systèmes, le coût unitaire en monnaies formelles serait de Euro
76.67
3) Frais généraux et gestion
Quels sont les frais généraux ou les coûts d’agence directement liés à
la réalisation du projet en pourcentage des coûts totaux du projet?
1% environ. Il s’agit de
monnaie formelle en Cfa.
5.5.2 Efficacité
Le projet offre un ensemble de services et de structures sociales,
financières et productives à tous les
habitants de la zone du projet. Personne n’en est exclue. Les structures sont
réalisées par les habitants mêmes. Les habitants en sont les propriétaires à
travers les structures dont les responsables ils choisissent d’entre eux. Ils
couvrent tous les frais de gestion, d’entretien, d’extension des services, et,
à long terme, de renouvellement en compte capital des structures.
Les structures sociales et financières mises en place donnent toute
garantie sociale aux personnes âgées, handicapées, malades, et pauvres. Les
services de garantie sociale sont présents et disponibles à plusieurs niveaux,
soit pour les obligations en monnaie formelle, soit pour les obligations en
monnaie locale.
Les structures créées offrent les possibilités de plein emploi dans la
zone du projet, y comprises des activités adaptées aux personnes âgées et
handicapées. Ces aspects ne sont pas cités dans les documents du projet d’ailleurs,
car ils tombent hors des buts directs de la facilité ACP-UE.
Progrès réalisés sur la voie des ODM
Combien
de personnes auront obtenu l’accès aux services de grâce au réseau
d’approvisionnement en eau et d’assainissement qui sera développé dans le cadre
du projet?
Services d’approvisionnement de base en eau potable:
- Année 1 de la mise en service du projet : 40.000 (Tous les
habitants de la zone du projet)
- En 2015 : 40.000 +
croissance démographique. À cause des nouveaux concepts introduits, les
services s’adaptent facilement, presque
automatiquement, à la croissance démographique. Plus habitants, plus les
paiements dans le Fonds Coopératif de Développement. Le capital additionnel accumulé
est disponible pour la couverture des frais en compte capital de l’extension
des services.
Assainissement hygiénique de base:
-Année 1 de la mise en service du projet: 40.0000 (Tous les habitants
de la zone du projet). La livraison des systèmes aura commencé justement vers la
fin formelle du projet – livraison de 1000 systèmes environ. Les autres
systèmes seront installés pendant les quatre ans successifs.
- En 2015 : 40.000 +
croissance démographique. Les frais des structures d’assainissement sont
couverts dans le cadre des systèmes de monnaie locale établis. Les habitants
n’ont pas besoin de monnaie formelle pour les réaliser.
Quelle proportion du nombre total de personnes ayant besoin d’un accès
aux services de base d’ici 2015 l’auront effectivement grâce aux services à
développer dans le cadre du projet?
100%
Nombre de personnes qui auront un accès aux services de base dans le
cadre du projet/total requis pour atteindre les cibles d’approvisionnement en
eau et d’assainissement des ODM?
En %. 100% des habitants et familles dans la zone du projet.
Note d’orientation: types de systèmes d’approvisionnement en eau et
d’assainissement
|
Types de systèmes
d’appro-visionnement en eau et d’assainissement |
Installation manuelle, points
d’eau |
Petits systèmes autonomes basés
sur les communautés locales |
Sociétés de distribution
urbaine |
|
Technologie et niveaux de
service |
Groupes triples de pompes
manuelles à côté de 33 forages. Les pompes servent comme back-up en support
des systèmes pour l’eau potable distribuée |
158 Réservoirs locaux servant
40-50 familles alimentés par pompes solaires à pression élevée installées
dans 33 forages à diamètre intérieur d’au moins 8 pouces; puissance solaire installée
au moins 300Wc par pompe. 30 Réservoirs locaux servant écoles et cliniques
dans la zone du projet, alimentés par pompes solaires à pression élevée
installées dans 33 forages à diamètre intérieur d’au moins 8 pouces;
puissance solaire installée au moins 300Wc par pompe. |
Non applicable |
|
Services |
Selon les préférences des
institutions en question. |
Systèmes autonomes au niveau de
chaque ménage de récolte et stockage de l’eau pluviale pour utilisations non
potables. |
Pas applicable. |
|
Usagers types |
9.000 ménages ruraux et petits
villages |
9.000 ménages ruraux et petits
villages |
Pas applicable |
|
Gestion |
33 Comités d’eau au niveau de
forage dont les membres sont élus par les commissions réservoir. |
158 Commissions réservoir élues
par les usagers servis. |
Pas applicable. |
|
Besoins d’exploitation et de
maintenance |
Propriété et gestion des
structures au niveau des forages.Forages,pompes manuelles,margelles,aires
delavage, gardiens des pompes solaires et des générateurs photovoltaïques ,
surveillance accès à la zone des forages. Entretien par les coopératives
établies pour installations.Réparations et renouvellements occasionnels |
Propriété et gestion des
structures au niveau des réservoirs: Tuyaux de refoulement, réservoirs,margelles,surveillance
accès à la zone des réservoirs.Entretien par les coopératives établies pour
installations réparations et renouvellements. |
Pas applicable. |
|
Mode typique de recouvrement
des coûts.Redevance d’accès périodique par ménage ou contributions
ponctuelles pour les réparations et les remplacements. |
Les familles paient une
contribution mensuelle égale à Euro 0,60 par personne dans un Fonds
Coopératif de Développement Local.Un tiers de cette contribution (Euro 90.000
par an) est réservé à la couverture des frais de gestion en monnaie formelle
de tous les services mis à disposition du projet. La plupart des frais de
gestion sont couvert dans le cadre des systèmes de monnaie locale établis par
le projet. |
La gestion des contributions
est dans les main des 158 Commissions réservoir,les structures offrent
plusieurs niveaux de support aux vieux, malades, et handicapés qui
provisoirement ou de façon permanente ne peuvent pas faire face à leurs
contributions. |
Pas applicable. |
Annexe D
PROGRAMME DE PASSATION DE MARCHES
Pour les acteurs
non-étatiques (ACP et UE), les organismes publics (UE) et les organisations
internationales
Veuillez donner pour chaque passation de
marchés (services, fournitures et travaux) prévue dans la demande soumise,
les informations suivantes
1. Gestion de passation des
marchés
Sauf quant prévu au point 2A
SERVICES 1. Voix de bilan 1010101, la gestion de la part
du coordonnateur nommé du projet. Supervision de la part du demandeur.
Copies toute correspondance au Conseil de révision des comptes.
Le coordonnateur dont au point 2A SERVICES 1.
Voix de bilan 1010101 est nommé par décision du demandeur moyennant une
convention.
2A.SERVICES
Le coordonnateur nommé M. Michel Seme Botsoé EDORH ANANOU est
consultant d’origine Togolaise. Il a aidé le demandeur avec la rédaction du
projet. Il a fait cela dans les intérêts des populations locales, sans aucune
rémunération. Son curriculum est joint à la documentation du projet. Il s’est
offert à prendre responsabilité de la gestion exécutive du projet sous
supervision générale du demandeur. Sa rémunération est pareille au tarif pro
diem de l’Union Européenne applicable aux expatriés au Togo, soit Euro 136 par
jour. À cause de son engagement personnel à ce que le projet ait lieu, de son
expérience particulière professionnelle locale, et de sa connaissance
personnelle de la zone du projet, on ne prévoit pas la consultation avec
d’autres possibles prestataires comme prévu au point 4.2. de l’annexe G1 :
Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques
(ACP-UE) et les organismes publics européens
Le montant du contrat pour 24 mois est d’une
valeur de Euro 100.000 environ.
2. Voix de bilan 70301:
Consultant associé du coordonnateur du projet.
M. Terrence Edward MANNING est directeur de l’ONG Bakens Verzet du Pays
Bas. L’ONG Bakens Verzet s’occupe de la promotion du Modèle innovateur de
développement intégré sur la base duquel ce projet à été rédigé. Le Modèle a
été placé dans le domaine public. L’ONG Bakens Verzet a assisté également le
demandeur et le coordonnateur avec la rédaction du projet. Elle a fait cela
dans les intérêts des populations locales, sans aucune rémunération. Le
curriculum de M.Manning est joint à la documentation du projet. Il s’est offert
à agir comme consultant du coordonnateur pour la gestion exécutive du projet
pour le seul tarif pro diem prévu de l’Union Européenne pour les expatriés au
Togo, soit Euro 136 par jour et au rembours de ses frais de voyage. À cause de
son engagement personnel à ce que le projet ait lieu, de sa connaissance personnelle
nécessairement unique de l’application des principes nouveaux de développement
en question, on ne prévoit pas la consultation avec d’autres possibles
prestataires comme prévu au point 4.2. de l’annexe G1 : Modèle adapté
de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les
organismes publics européens
Le montant du contrat pour 24 mois est d’une
valeur de Euro 100.000 environ.
3. Voix de bilan 70302:
Consultant cours d’hygiène.
On prévoit la participation aux ateliers sur l’éducation à l’hygiène
d’un consultant spécialisé du secteur. L’approche préférée est celle développée
par la ONG Zimbabwe AHEAD, par la suite adaptée aussi par les organisations
NETWAS en particulier en Afrique Australe et Occidentale. Le matériel de base
de l’ ONG Zimbabwe AHEAD fait partie de la documentation du projet. Au cas de
participation sur invitation de l’ ONG Zimbabwe AHEAD, qui, vue la situation
politique peu stable en Zimbabwe, agit au nom de Africa AHEAD, on ne prévoit
pas la consultation avec d’autres possibles
prestataires comme prévu au point 4.2. de l’annexe G1 : Modèle
adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les
organismes publics européens. Au cas où
les responsables de l’ ONG Africa AHEAD ne puissent pas y participer,
les conditions dont au point 4.2. de l’annexe G1 : Modèle adapté de
contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes
publics européens seront respectées.
Le montant du contrat pour 6 mois est d’une
valeur de Euro 25.000 environ, pro-diem et frais de voyage.
4. Voix de bilan 70303: Consultant ateliers
Moraisiens.
On prévoit la participation d’un consultant spécialisé dans
l’organisation d’ateliers Moraisiens (capacitation workshops). Les conditions
dont au point 4.2. de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de
subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics
européens seront respectées.
Le montant du contrat pour
12 mois est d’une valeur de Euro 50.000 environ, pro-diem et frais de voyage.
5. Voix de bilan 70306:
Consultant du travail en composites de gypse.
Il n’y a au monde qu’une
personne (M.Eirc Meuleman de Haarlem au Pays Bas) avec les connaissances
spécifiques demandées pour ce premier projet de développement intégré au termes
du Modèle à la base duquel ce projet innovateur a été rédigé. Ses connaissances
seront mises gratuitement à la disposition des populations locales, qui en
feront à leur fois le transfert à d’autres projets et régions. M. Meuleman
s’est offert à agir comme consultant pour le seul tarif pro diem prévu de
l’Union Européenne pour les expatriés au Togo, soit Euro 136 par jour et au
rembours de ses frais de voyage. À cause de son engagement personnel et de ses
connaissances spécifiques, on ne prévoit pas la consultation avec d’autres
possibles prestataires comme prévu au point 4.2. de l’annexe G1 : Modèle
adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les
organismes publics européens
Le montant du contrat pour 12 mois est d’une valeur
de Euro 50.000 environ, et ses frais de voyage.
Le consultant Meuleman s’occupera aussi des fournitures dont à la voix
de bilan 70201 : Formes et moules pour les produits des 2 unités de
production. Il s’agit du dessin et de la préparation physique de premières
modèles et moules qui seront produits au Togo et qui puissent être copiés pour
leur mise en production. Une part de ce travail sera effectuée au Pays Bas. Le
but du projet est de faire faire autant que possible sur place dans la zone du
projet. . À cause des connaissances personnelles uniques en question, on ne
prévoit pas la consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme
prévu au point 5.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 30 000 Euro et
inférieure ou égale à 150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de
contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes
publics européens
La valeur prévue de ce marché est de Euro
42.000.
6. Voix de bilan 70304:
Frais transport Europa-Rép. Togolaise.
Puisqu’on prévoit de faire une convention de travail pour le transport,
les conditions dont au point 4.2. de l’annexe G1 : Modèle adapté de
contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes
publics européens seront respectées.
Le montant du contrat pour
12 mois est d’une valeur de Euro 46.000 environ.
7. Voix de bilan
70305: Frais transport locaux.
Puisqu’on prévoit de faire une convention de travail pour le transport,
les conditions dont au point 4.2. de l’annexe G1 : Modèle adapté de
contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes
publics européens seront respectées.
Le montant du contrat pour
12 mois est d’une valeur de Euro 42.000 environ.
2B.FOURNITURES
01.Voix de bilan 70202 Moyens transport réseau
recyclage-assainissement.
Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires
locaux comme prévu au point 5.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 30
000 Euro et inférieure ou égale à 150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle
adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les
organismes publics européens seront respectées.
La valeur prévue de ce
marché est de Euro 82.000.
02.Voix de bilan 70203 Pompes solaires
compris boîtiers.
On a besoin de pompes capables de développer des pressions
d’exercice jusqu’à 15 bar. Pour cette raison, préférence sera donnée aux pompes
à pistons ou leurs équivalents.
Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires
locaux comme prévu au point 5.1. Marchés d’une valeur supérieure à 150 000 Euro
de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les
acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront
respectées.
La valeur prévue de ce
marché est de Euro 255.000.
Voir aussi voix de bilan
70208 Magasin pièces détachées pompes, dont les deux tiers environ de la valeur de Euro 24.000 sera attribuée aux
pompes solaires.
03.Voix de bilan 70204 : Panneaux
solaires (158*300 W = 47.4 kW)
Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires
locaux comme prévu au point 5.1. Marchés d’une valeur supérieure à 150 000 Euro
de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les
acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront
respectées.
La valeur prévue de ce marché est de Euro
300.000.
04.Voix de bilan 70205 : 76 pompes manuelles (22 groupes triples;
10 pompes unitaires) entièrement en acier inoxydable.
On a besoin de pompes qui puissent être placées à côté des
forages en groupes de trois unités. Pour cette raison on donnera préférence aux
pompes hydrauliques et inertiales.
Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires
locaux comme prévu au point 5.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 30
000 Euro et inférieure ou égale à 150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle
adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les
organismes publics européens seront respectées.
La valeur prévue de ce
marché est de Euro 80.000.
Voir aussi voix de bilan
70208 Magasin pièces détachées pompes, dont les un tier environ de la valeur de Euro 24.000 sera attribuée aux
pompes manuelles.
05.Voix de bilan 70206 : Câbles, tuyaux accessoires pour
pompes/puits.
Il s’agit d’un ensemble de fournitures de nature variables chaque d’une
valeur inférieurs des Euro 30.000.
Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires
locaux comme prévu au point 5.3. Marchés d’une valeur inférieure ou égale à 30
000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour
les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront
respectées.
La valeur collective prévue
de ce marché est de Euro 40.000.
06.Voix de bilan 70207 : Tuyaux puits aux réservoirs – 160000m @
Euro 0.75.
Les conditions de consultation avec possibles prestataires locaux comme
prévu au point 5.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 30 000 Euro et
inférieure ou égale à 150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de
contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes
publics européens seront respectées.
Préférence sera donnée à la
production Togolaise compte tenu aussi des possibles épargnes de frais de
transport international.
La valeur prévue de ce marché
est de Euro 120.000.
07.Voix de bilan 70209 : Installations de purification d'eau pour
cliniques et écoles (back-up)
Il s’agit d’un ensemble de fournitures de nature variable chaque d’une
valeur inférieure des Euro 30.000.
Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires
locaux comme prévu au point 5.3. Marchés d’une valeur inférieure ou égale à 30
000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour
les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront
respectées.
La valeur collective prévue
de ce marché est de Euro 49.300.
08.Voix de bilan 70210: 158 systemes éclairage photovoltaïque pour les
études.
Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires
locaux comme prévu au point 5.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 30
000 Euro et inférieure ou égale à 150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle
adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les
organismes publics européens seront respectées.
La valeur prévue de ce marché est de Euro
42.500.
09.Voix de bilan 70211: Éclairage photovoltaïque pour les +/-30 écoles
Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires
locaux comme prévu au point 5.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 30
000 Euro et inférieure ou égale à 150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle
adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les
organismes publics européens seront respectées.
La valeur prévue de ce marché
est de Euro 60.000.
10.Voix de bilan 70212 : Éclairage photovoltaïque/installation
pour les cliniques dans la zone du projet
Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires
locaux comme prévu au point 5.3. Marchés d’une valeur inférieure ou égale à 30
000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour
les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront
respectées.
La valeur prévue de ce
marché est de Euro 12.000.
11.Voix de bilan 70213 : Réfrigération photovoltaïque/installation
aux cliniques
Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires
locaux comme prévu au point 5.3. Marchés d’une valeur inférieure ou égale à 30
000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour
les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront
respectées.
La valeur prévue de ce
marché est de Euro 12.000.
12.Voix de bilan 70216 : Bureaux et mobilier 33 systèmes SEL-LETS.
Il s’agit d’un ensemble de fournitures de nature variable chaque d’une
valeur inférieure des Euro 30.000.
Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires
locaux comme prévu au point 5.3. Marchés d’une valeur inférieure ou égale à 30
000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour
les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront
respectées.
La valeur collective prévue de ce marché est
de Euro 32.000.
13.Voix de bilan 70217: Ordinateur principal systèmes SEL-LETS et
back-up
Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires
locaux comme prévu au point 5.3. Marchés d’une valeur inférieure ou égale à 30
000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour
les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront
respectées.
La valeur collective prévue de ce marché est
de Euro 10.000.
14.Voix de bilan 70218: 50 ordinateurs enregistrement transactions SEL-LETS
Les conditions de consultation avec prestataires locaux comme prévu au
point 5.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 30 000 Euro et inférieure
ou égale à 150 000 Eurs de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de
subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics
européens seront respectées.
La valeur prévue de ce
marché est de Euro 50.000.
15.Voix de bilan 70219: Alimentation PV 50 systèmes SEL-LETS et
accessoires
Les conditions de consultation avec prestataires locaux comme prévu au
point 5.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 30 000 Euro et inférieure
ou égale à 150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de
subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics
européens seront respectées.
La valeur prévue de ce marché est de Euro
102.400.
16.Voix de bilan 70220: Équipements de contrôle de la qualité de l'eau.
Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires
locaux comme prévu au point 5.3. Marchés d’une valeur inférieure ou égale à 30
000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour
les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront
respectées.
La valeur collective prévue de ce marché est de
Euro 7.500.
17.Voix de bilan 70221: Équipements (y comprises presses) pour la
production des mini-briquettes
Les conditions de consultation avec prestataires locaux comme prévu au
point 5.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 30 000 Euro et inférieure
ou égale à 150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de
subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics
européens seront respectées.
La valeur prévue de ce marché est de Euro
64.000.
2C.TRAVAUX
1.Voix de bilan 70101:
Construction de 32 forages à diamètre int. 8”
Construction de 32 forages à diamètre int. 8”
3500m @ Euro 150
Montant en Euro estimé pour la passation de
marché Euro 525.000.
Les conditions de consultation avec prestataires locaux comme prévu au
point 6.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 300 000 Euro et
inférieure ou égale à 1 000 000 Euros de l’annexe G1 : Modèle adapté de
contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes
publics européens seront respectées.
La valeur prévue de ce marché est de Euro
525.000.
3. Jusitifcations dans tous
les cas où l’appel d’offres n’est pas prévu.
Voir les justifications données ci dessus,
aux voix :
2A.SERVICES
2. Voix de bilan 70301:
Consultant associé du coordonnateur du projet.
3. Voix de bilan 70302:
Consultant cours d’hygiène.
5. Voix de bilan 70306:
Consultant du travail en composites de gypse.
4. Calendrier estimé passation
marchés.
4. 1 Calendrier estimé
passation marchés : par voix de bilan.
2A.SERVICES
2. Voix de bilan 70301:
Consultant associé du coordonnateur du projet. Mois 1.Durée une semaine.
3. Voix de bilan 70302:
Consultant cours d’hygiène. Mois 1. Durée 1 mois
4. Voix de bilan 70303:
Consultant ateliers Moraisiens. Mois 1. Durée 1 mois
5. Voix de bilan 70306:
Consultant du travail en composites de gypse. Mois 3. Durée une semaine.
6. Voix de bilan 70304:
Frais transport Europa-Rép. Togolaise. Mois 3. Durée 1 mois
7. Voix de bilan 70305:
Frais transport locaux. Mois 3. Durée 1 mois
2B.FOURNITURES
01.Voix de bilan 70202 Moyens transport réseau
recyclage-assainissement. Mois 4. Durée 2 mois
02.Voix de bilan 70203 Pompes solaires
compris boîtiers. Mois 10. Durée 2 mois
03.Voix de bilan 70204 : Panneaux
solaires (158*300 W = 47.4 kW). Mois 10. Durée 2 mois
04.Voix de bilan 70205 : 76 pompes manuelles (22 groupes triples,
10 pompes unitaires) entièrement en acier inoxydable. Mois 4. Durée 2 mois
05.Voix de bilan 70206 : Câbles, tuyaux accessoires pour
pompes/puits. Mois 4. Durée 2 mois
06.Voix de bilan 70207 : Tuyaux puits aux réservoirs – 160000m @
Euro 0.75. Mois 10. Durée 2 mois
07.Voix de bilan 70209 : Installations de purification d'eau pour
cliniques et écoles (back-up) Mois 12. Durée 3 mois
08.Voix de bilan 70210: 158 systèmes éclairage photovoltaïque pour les
études.Mois 3. Durée 3 mois
09.Voix de bilan 70211: Éclairage photovoltaïque pour les +/-30 écoles.
Mois 6. Durée 3 mois
10.Voix de bilan 70212 : Éclairage photovoltaïque/installation
pour les cliniques dans la zone du projet Mois 7. Durée 2 mois
11.Voix de bilan 70213 : Réfrigération photovoltaïque/installation
aux cliniques Mois 10. Durée 2 mois
12.Voix de bilan 70216 : Bureaux et mobilier 33 systèmes
SEL-LETS.Mois 2. Durée 2 mois.
13.Voix de bilan 70217: Ordinateur principal systèmes SEL-LETS et
back-up. Mois 2. Durée 2 mois.
14.Voix de bilan 70218: 50 ordinateurs enregistrement transactions
SEL-LETS Mois 2. Durée 2 mois.
15.Voix de bilan 70219: Alimentation PV 50 systèmes SEL-LETS et
accessoires. Mois 2. Durée 2 mois.
16.Voix de bilan 70220: Équipements de contrôle de la qualité de l'eau.
Mois 10. Durée 2 mois.
17.Voix de bilan 70221: Équipements (y comprises presses) pour la
production des mini-briquettes Mois 10. Durée 2 mois.
2C.TRAVAUX
1.Voix de bilan 70101:
Construction de 32 forages à diamètre int. 8” Mois 3. Durée 2 mois.
4. 2 Calendrier estimé
passation marchés : par séquence (mois) d’exécution.
Mois 1 :
1. Voix de bilan 1010101:Coordonnateur nommé
du projet. Mois 1.Durée 1 semaine.
2. Voix de bilan 70301: Consultant associé du
coordonnateur du projet. Mois 1.Durée une semaine.
3. Voix de bilan 70302: Consultant cours
d’hygiène. Mois 1. Durée 1 mois
4. Voix de bilan 70303: Consultant ateliers
Moraisiens. Mois 1. Durée 1 mois
Mois 2:
Fournitures:
13.Voix de bilan 70217: Ordinateur principal systèmes SEL-LETS et
back-up. Mois 2. Durée 2 mois.
14.Voix de bilan 70218: 50 ordinateurs enregistrement transactions
SEL-LETS Mois 2. Durée 2 mois.
15.Voix de bilan 70219: Alimentation PV 50 systèmes SEL-LETS et
accessoires. Mois 2. Durée 2 mois.
Mois 3:
5. Voix de bilan 70306: Consultant du travail
en composites de gypse. Mois 3. Durée une semaine.
6. Voix de bilan 70304: Frais transport
Europa-Rép. Togolaise. Mois 3. Durée 1 mois
7. Voix de bilan 70305: Frais transport
locaux. Mois 3. Durée 1 mois
Fournitures :
08.Voix de bilan 70210: 158 systèmes éclairage photovoltaïque pour les
études. Mois 3. Durée 3 mois
Travaux:
1.Voix de bilan 70101: Construction de 33
forages à diamètre int. 8” Mois 3. Durée 2 mois.
Mois 4:
Fournitures :
01.Voix
de bilan 70202 Moyens transport réseau
recyclage-assainissement. Mois 4. Durée 2 mois
05.Voix de bilan 70206 : Câbles, tuyaux accessoires pour
pompes/puits. Mois 4. Durée 2 mois
Mois 6:
Fournitures
09.Voix de bilan 70211: Éclairage photovoltaïque pour les +/-30 écoles.
Mois 6. Durée 3 mois
Mois 7:
Fournitures
10.Voix de bilan 70212 : Éclairage photovoltaïque/installation
pour les cliniques dans la zone du projet Mois 7. Durée 2 mois
Mois 10:
02.Voix
de bilan 70203 Pompes solaires compris boîtiers. Mois 10. Durée 2 mois
03.Voix de bilan 70204 : Panneaux
solaires (158*300 W = 47.4 kW). Mois 10. Durée 2 mois
06.Voix de bilan 70207 : Tuyaux puits aux réservoirs – 160000m @
Euro 0.75. Mois 10. Durée 2 mois
11.Voix de bilan 70213 : Réfrigération photovoltaïque/installation
aux cliniques Mois 10. Durée 2 mois
16.Voix de bilan 70220:
Équipements de contrôle de la qualité de l'eau. Mois 10. Durée 2 mois.
17.Voix de bilan 70221: Équipements (y comprises presses) pour la
production des mini-briquettes Mois 10. Durée 2 mois.
Mois 12:
Fournitures
07.Voix de bilan 70209 : Installations de purification d'eau pour
cliniques et écoles (back-up) Mois 12. Durée 3 mois
Arrière: II.4. Sources du financement de
l'action du projet.
Avant: III. Informations sur le demandeur.
Menu application ACP/UE Facilité Eau.
Sujets-clef.
Liste dessins et graphiques.
Cartes géographiques de la zone du projet.
Présentation Power Point.