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PROJET ELANYO YOTO 11

DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ DURABLE DES CANTONS DE TOKPLI ET GBOTO-ZEVI DANS LA PRÉFECTURE DE YOTO, RÉGION MARITIME, TOGO

Incorporant l´ éducation à l´hygiène, la fourniture en eau potable, l´assainissement et la protection de l’environnement à travers la formation de structures sociales, financières et productives locales autogérées.

Préparé par l´ ONG Association pour la Promotion des Groupements Agricoles (APGA)
Lomé, Togo


Tél/fax.(228) 222.47.12;
E-mail: apga@togo-imet.com; apga99@yahoo.fr

 

pour accompagner le formulaire de demande de subvention dont à l'appel à propositions ouvert de la
FACILITÉ ACP-UE POUR L’EAU

Référence: EuropeAid/122979/C/ACT/ACP du 9e Fonds européen de développement.

 

En collaboration avec M.Michel Seme Botsoé EDORH ANANOU, Consultant EIE, TOGO, et

 T.E.MANNING, Consultant  ONG Stichting Bakens Verzet,  PAYS-BAS

 

Édition 09: 16 Juillet, 2006

Annexe E

 

 

Analyse de la viabilité financière, la justification économique et l’évaluation de l’impact sur l’environnement

 

I     Introduction

Description Composant C

Durabilité

III.1: Résultats durables vis à vis les populations.

Les actions mettent en place une gamme complète de services de base permanents à  bénéfice de toute la population locale. Les services en question comprennent des structures sociales,  financières et productives, entièrement gérées et entretenues par les populations elles-mêmes, qui en sont les propriétaires. Les populations font une contribution mensuelle de Euro 0,60 par personne dans un Fonds Coopératif de Développement Local. Une part des contributions mensuelles est réservée à couverture des frais (en monnaie formelle) de gestion, par exemple des pièces détachées qui ne peuvent pas être produites localement. La partie la plus importante des contributions mensuelles est utilisés pour le financement des Micro­-Crédits sans intérêts destinés à l’augmentation de la productivité locale. Un fonds important (plus de Euro 2.000.000) en compte capital se constitue sur la première période de dix ans. À distance de dix ans il permet une extension des structures créées. Puisque les populations continueront à faire leur contribution mensuelle, le montant en compte capital qui s’accumulera pendant la deuxième période de dix ans et facilitera  le remplacement des premières structures en compte capital à distance de vingt ans. Le système se prolonge ainsi de façon durable à temps indéterminé pour ce qui concerne les investissements en compte capital faits en monnaie formelle. Tous les frais de gestion et les extensions aux services produites localement sont couverts par les populations sous les structures de monnaie locale mises en place pendant le projet.

III.2: Environnement.

Un rapport sur les impacts environnementaux a été effectué. Il est joint à la documentation sur le projet.

Le projet est pour 100% écologique.

Il est basé sur l’utilisation des énergies renouvelables et en particulier de celle photovoltaïque pour l’alimentation en eau potable. Les structures d’assainissement prévues sont éco-sanitaires à compostage à sec et recyclage sur place. Les urines et les fèces n’ont jamais la possibilité de se mêler aux eaux potables, de surface, ou souterraines.

On prévoit la récolte des ordures non-organiques et leur recyclage là où possible dans la zone du projet à soutien des activités productives locales dans le cadre des monnaies locales établies. Avec l’utilisation de foyers à cuisine améliorés, élimine-t-on la fumée et particules fines de l’environnement  soit à  l’intérieur des maisons qu’ à l’extérieur. L’utilisation des mini-briquettes au lieu du bois à feu et à charbon sauvegarde les bois, et en particulier la forêt protégée de Togodo qui se trouve à côté de la zone du projet. À travers les structures financières locales activées, est-il possible détacher, aux frais des populations locales, des gardiens à la défense et la conservation de la de flore et de la faune dans la forêt et son exploitation durable  à faveur du tourisme.

La production des articles en composites de gypse est elle aussi entièrement écologique. Le cycle de travail est tel que les quantités très limitées d’eau utilisées pendant une part du cycle, sont recyclées dans une deuxième phase du cycle, sans aucune perte d’eau sale ou utilisée dans l’environnement. Les produits en composites de gypse fabriqués sont toujours réparables sur place. Au cas où l’on n’en a plus besoin, sont-ils retournés aux usines, pour être pour 100% recyclés pour faire d’autres produits. Le matériel n’est jamais perdu dans l’environnement, où, d’autre part, il ne ferait jamais du mal ni aux personnes ni aux choses.

L’utilisation de matériaux à base de composites de gypse peut bien avoir comme conséquence un risque de présence de poussières fines dans les zones dans et aux alentours directs des emplacements des unités de production locale et des gisements et dépôts de gypse. Le travail du gypse dans les ambiances restreintes doit être accompagné de l’utilisation de moyens de protection des yeux et des poumons. Il s’agit d’ailleurs d’une exploitation minière manuelle et locale, à très petite échelle de quelques centaines de tonnes de matériel par an. 

L’utilisation du gypse peut aussi comporter en principe la ré-location de quelques familles dont les habitations se trouvent directement sur les gisements de gypse.  Toutefois les quantités de matériel dont on a besoin sont en effet tellement réduites qu’une telle éventualité est retenue improbable.

III.3: Gestion intégrée des ressources en eau.

Le projet s’occupe de la fourniture de petites quantités d’eau potable (1146m3 par jour environ) et de la gestion d’eaux pluviales supplémentaires à utilisation personnelle des populations au niveau des ménages. Aussi prévoit-on ensuite quelques mesures de drainage des lieux publics pour renforcer la lutte contre les maladies hydriques parmi les populations. On évite toute possibilité de contact entre les eaux chargées et celles de surface.

Les actions proposées sont indépendantes des éventuelles initiatives à faveur de la gestion sur grande échelle des ressources régionales ou nationales en eau. Elles se prêtent toutefois parfaitement à l’intégration dans de telles initiatives.

III.4: Assainissement et éducation à l’hygiène.

Soit l’assainissement que l’éducation à l’hygiène constituent des volets de base de l’exécution du projet. On prévoit des aménagements sanitaires complets au niveau des 9.000 ménages, dans les écoles et les lieux publics, et, cas échéant auprès des cliniques. L’ exécution de ces structures trouvera lieu entièrement dans le cadre des structures financières locales mises en place, sans qu’on ait besoin d’argent formel en Euro ou Cfa.

III.5: Aspects sociaux.

Un rôle de base est réservé aux femmes, soit en ce qui concerne la gestion des structures que pour les bénéfices individuels apportés. Les toutes premières structures à réaliser sont les Clubs d’Hygiène qui permettent aux femmes de s’organiser pour qu’elles fassent partie active aux niveau des commissions réservoir, cœur battant des structures mises en place. Les fonctions des commissions réservoir sont décrites, aussi de manière graphique, dans la documentation du projet. On élimine la corvée de l’eau. Il ne faut plus aller chercher du bois pour faire la cuisine. On élimine la fumée à l’intérieur des ménages. L’introduction des monnaies locales permette aux femmes la monétisation de leur travail. L’introduction des structures de micro-crédits sans intérêts leur permette de commencer des nouvelles activités productives. Moyennement, chaque famille recevra pendant la première période de dix ans des micro-crédits sans intérêts pour au moins  Euro 1500.

Les activités proposées ne s’occupent pas directement du traitement du HIV/AIDS. Elles ont bien un impact indirect puissant sur l’environnement social où ce problème se présente. D’abord à travers les Clubs d’hygiène et les cours d’hygiène aux écoles, activités qui deviendront permanentes et institutionalisées. Puis à travers un renforcement peu à peu du  rôle des femmes dans la communauté. Enfin, à travers des possibilités données pour des soins appropriés aux malades dans le cadre des systèmes à monnaie locale établis.

Pour ce qui concerne les personnes vieilles, malades, ou handicapées, on souligne tout d’abord que tous les habitants de la zone du projet en jouissent tous les bénéfices. Sans exclusion. Les structures financières établies offrent protection à plusieurs niveaux, soit pour ce qui concerne les contributions mensuelles en monnaie formelle au fonds de développement local, soit dans le cadre des systèmes à monnaie locale établis, pour créer un réseau avancé d’appui social. Par exemple, les points en débit dans le cadre du système monétaire local établi d’un malade, d’un vieux, ou d’un handicapé peuvent être distribués entre les membres adultes (quelques membres, ou les plus jeunes, ou bien tous les membres) de sa famille ; ou bien entre le groupe entier faisant référence à une commission réservoir ; ou bien entre le groupe entier faisant référence à une commission forage ; ou bien entre le groupe entier dans la zone du projet. 

Les structures mises en place porteront, sur quelques années, en principe à une situation de pleine emploi dans la zone du projet, y compris les handicapés comme les aveugles. Une structure de communication locale par radio-téléphone, par exemple, pourrait elle seule donner une occupation à 400-600 aveugles. Une telle action est d’ailleurs exclue du présent projet, car elle n’est pas directement liée à l’eau potable, à l’assainissement ou à l’éducation à l’hygiène. Les populations ont exprimé leur intérêt à ce qu’une telle structure soit créée.

III.6: Aspects financiers.

Les concepts financiers introduits avec ce projet présentent des aspects innovateurs. Les coûts en monnaie formelle, essentiellement ceux des biens d’investissement en compte capital et ceux des pièces détachées pour certaines structures, sont couverts par les contributions mensuelles des familles dans le fonds local de développement. Le fonctionnement de ce fonds est décrit au point III.1 ci-dessus et dans les documents du projet où il est présenté aussi graphiquement. Les frais de gestion et des services d’entretien sont couverts dans le cadre des systèmes des monnaies locales mis en place. L’argent local roule localement et est référé à la perception de la valeur d’une heure de travail. Il y a toujours un fort élément de contrôle social sur les travaux et les services effectués. En principe, le montant des frais de gestion et d’entretien exprimés en monnaie locale ne ont pas trop d’importance.  Par exemple, le coût d’une coopérative de 12 personnes travaillant à plein temps sur l’entretien des infrastructures pour l’eau potable représente un débit d’une heure de travail par an pour chacun des 30000 adultes dans la zone du projet. Les aspects d’assurance sociale introduite dans la zone du projet sont décrits à la section III.5 ci-dessus.

Les paiements effectués par les familles dans le Fonds Coopératif de Développement Local montent à Euro 3 par famille de cinq membres par mois. À travers les différent services mis à leur disposition par le projet, le montant des épargnes effectuées devrait résulter supérieur à la contribution mensuelle faite. Voir à cet égard les épargnes possibles sur les frais actuels pour l’eau et pour le bois pour la cuisine. Voir les possibilités mises à disposition des habitants à travers les structures sociales et financières. Voir l’ élimination des intérêts des micro-crédits et des monnaies locales introduites.

Le bilan contient les détails complets de la gestion financière des structures. Pour tous les services, une contribution de Euro 0,60 per personne par mois par 40.000 donne une contribution totale de Euro 290.000 par an. On n’a besoin que de Euro 90.000 en monnaie formelle pour la gestion du système. La partie restante est recyclée de façon continue pour des micro-crédits sans intérêts. En 2015 ce fonds important montera  à au moins Euro 2.000.000. En même temps chaque famille aura reçu moyennement au moins Euro 1.500 en micro-crédits sans intérêts.

Le rapport entre revenus et frais (en monnaie formelle), selon les concepts appliqués dans ce projet ne peut qu’être positif, à différence des principes financiers traditionnellement adoptés pour les projets de développement  international. Dans ce sens, le projet constitue primeur au niveau mondial. 

III.7: Aspects institutionnels.

Les structures sociales, financières et productives mises en place par le projet fonctionnent de façon indépendante de, et en pleine harmonie avec, celles formelles politiques existantes. Elles fonctionnent librement et volontairement en parallèle à celles formelles politiques existantes. Elles ne se substituent pas à celles formelles politiques existantes. Sauf pour les travaux et les services faits pour le projet même, tout le monde est toujours libre de choisir de faire une transaction dans le cadre du système local ou dans le cadre du celui formel en Cfa.

Les populations locales réalisent la plupart des travaux et des services pour les actions. Elles les gèrent. Elles en s’occupent de l’entretien. Elles paient les contributions en monnaie formelle et les contributions en monnaie locale nécessaires à la gestion, l’entretien, l’extension, et le remplacement à long terme des structures. Elles en sont les propriétaires des structures mêmes.

Faisabilité économique et financière.

V.1: Description des ressources.

Les principes appliqués à l’exécution de l’action suivent deux lignes directrices innovatrices. La première en est que les fonds en monnaie formelle (Euro) demandés sont destinés presque exclusivement à l’achat de biens et de services qui ne sont pas disponibles localement. Par exemple l’achat de systèmes de pompage solaire et de panneaux photovoltaïques. Les populations locales donnent elles-mêmes exécution à la plupart des travaux et services nécessaires à l’action. À fin de créer les structures leur permettant de réaliser ces travaux et services, participent-t-elles à une série d’ateliers Moraisiens. Pendant ces ateliers, elles développent elle-mêmes les structures dont elles ont besoin. Elles deviennent elle-mêmes les structures. Leurs travaux et services, estimés en bien 3.200.000 heures de travail effectué dans le cadre des systèmes de monnaies locales mises en place, ont été traduit en Euro à un taux de Euro 3 par journée de huit heures de travail, produisant une contribution locale directe de Euro 1.173.350 soit 25,5076% de la valeur du projet. Le bilan donne pleine justification aux heures de travail nécessaires à chaque volet de l’action. Les 3.200.000 heures de travail représentent une véritable mobilisation des populations locales, dont le 10% (soit  4.000 personnes environ) trouvent un emploi utile permanent.

La deuxième des deux lignes innovatrices est que, sauf pour l’établissement des toutes premières structures jusqu’au moment de la création de celles financières locales, faut-il créer les structures avant de pouvoir dépenser les fonds en monnaie formelle qu’y sont liés. Sans la présence des structures sociales et financières locales, aucun investissement en monnaie formelle par exemple pour les structures en eau potable ne peut avoir lieu. Car il n’y a pas encore des structures pour payer les travaux qui sont nécessaires. Par exemple, on ne peut commencer l’installation des pompes solaires pour les services en eau potable distribuée que quand on dispose des réservoirs nécessaires. On ne peut construire les réservoirs que quand les unités de production d’articles en composites de gypse sont en place. On ne peut construire les unités de production des réservoir qu’après l’institution  des systèmes  financières locales. On ne peut former les systèmes financières locales qu’après la formation des structures sociales locales qui assurent la participation des femmes. On ne peut s’assurer de la pleine participation des femmes qu’après la formation des Clubs d’Hygiène, qui constituent une plate-forme pour la participation des femmes.

Le rôle du demandeur reste, malgré quelques indications des lignes directrices, essentiellement celui du contrôleur à temps continu du projet, dont l’exécution est en main des habitants eux-mêmes. Les habitants travaillent à travers les structures sociales, financières et productives qu’ils constituent. Ils suivent les indications d’un seul coordonnateur et d’un consultant, auteur des concepts à la base desquels le projet a été rédigé, qui travaillera pour le seul pro-diem prévu de l’Union Européenne pour le Togo. Sur quelques aspects spécifiques fait-on appel à un seul spécialiste, au cas de disponibilité dans l’arc de temps dont on dispose. Cas échéant, le consultant  prendra lui-même ces aspects en charge.

V.2 Rapport entre activités et résultats prévus.

L’action est telle que son coût, exprimé en monnaie formelle, est inférieur au coût d’un quelconque de ses nombreux éléments suivant les méthodes de financement et exécution traditionnelles. Au cas de cette action particulière, faut-on (malheureusement) faire des forages plutôt profonds sur tout le territoire du projet. Dans d’autres situations, ferait-on des puits à main dans le cadre des systèmes monétaires locaux, et les coûts en monnaie formelle seraient encore plus réduits.

Toutes les structures sociales, financières et productives mises en place pendant l’action sont permanentes. Elles permettent aux habitants de prendre initiatives pour l’augmentation de la productivité et de la qualité de vie locales. À part un financement d’au moins Euro 1.500 de micro-crédits sans intérêts (monnaie formelle) par famille tous les dix ans, les systèmes à monnaie locale donnent la possibilité aux habitants de faire tout ce qu’ils veulent et à une possibilité d’élimination rapide du chômage.

Les habitants de la zone du projet n’ont pas accès à de l’eau potable saine. Les eaux de surfaces (rivières, marigots) demeurent la source potentielle la plus utilisée. L'eau de la même source est utilisée pour tous les besoins (eau de boisson, lessive, cuisine, abreuvage de bêtes etc.).  L’utilisation est 30 litres par personne par jour maximum; fréquemment de moins.

Le projet prévoit la fourniture de 25 litres par personne par jour d’eau potable saine; un système de réserve auprès des forages à capacité également de 25 litres par personne par jour d’eau potable saine, et des structures de récolte et stockage d’eau pluviale non potable aux niveaux des 9.000 ménages dans la zone. Le but est de garantir la fiabilité des services à travers toute l’année et de réduire les exigences de consommation d’eau à travers l’introduction de structures éco-sanitaires pour les urines et les fèces au niveau des 9.000 ménages; et d’aires de lavage auprès des forages. On arrive ainsi à assurer soit l’amélioration de la qualité de l’eau, soit l’amélioration de la quantité d’eau, soit l’amélioration de la fiabilité de l’alimentation en eau mises à disposition des ménages.

La corvée d'eau dans la zone du projet est la tâche réservée aux femmes et aux enfants à longueur de journée souvent sur 2 à 5 km dans les villages. L’installation des réservoirs à eau potable en principe à maximum 150 mètres des habitation comporte une forte réduction du temps consacré à la corvée de l’eau et des risques qui y sont attachés.

On pense que le dix percent de causes de mortalité infantile dans la zone du projet sont imputables aux maladies diarrhéiques. Et la dracunculose, la schistosomiase provenant d’eau de boisson contaminée, reprennent actuellement du terrain en concurrence avec le paludisme, première cause de consultation des centres de Santé. La réduction des risques de maladie et de décès liés aux maladies hydriques est assurée pas seulement à travers la qualité de l’eau et des systèmes d’assainissement mises à disposition, mais aussi à travers les cours d’éducation à l’hygiène pour les femmes et aux écoles. Ces cours couvrent aussi des aspects d’ hygiène domestique tels la propreté des récipients à eau et des outillages et pièces de cuisine.

V.3 Viabilité financière.

Voir observations aux points III.1, III.5, III.6, V.1, et V.2 ci-dessus. Les documents du projet contiennent des indications détaillées sur les structures sociales et financières mises en place, leur fonctions, et les bénéfices qu’elles offrent, mêmes aux plus pauvres et dé-servis. La position des femmes y sort fortement renforcée.

V.4 Aspects financiers spécifiques.

La manière de participation et de contribution des habitants est  à plusieurs reprises décrite ci-dessus. Toutes les structures sociale, financières et productives mises en place sont entièrement autonomes et auto-gérées par les habitants eux-mêmes. Les fonds en monnaie formelle accumulés couvrent l’extension et le remplacement futur des investissements en compte capital faits aussi que tous les frais de gestion et d’entretien. Les principes appliqués dans cette action représentent pourtant un primeur dans le secteur du développement intégré dans les pays pauvres. Ils ne suivent aucun principe politique et financier existant sauf celui d’une gestion responsable et honnête des biens et des intérêts publics.

Tous les habitants ont toujours accès à tous les services. Il n’y ont pas de diverses catégories de bénéficiaires ni des divers niveaux de service.

Le niveau de consommation d’eau potable par habitant est prévu en 25 litres par personne par jour. Un service de réserve est disponible au niveau des forages qui sont typiquement fournis de groupes triples de pompes manuelles. La récolte de l’eau pluviale est prévue au niveau des 9.000 ménages à couverture des besoins additionnels en eau pour les utilisation personnelles. 

Tous les coûts en monnaie formelle relatifs à l’eau potable sont couverts par les contributions mensuelles des habitants payées dans le fonds coopératif de développement local. Tous les frais pour la gestion et pour l’entretien des services sont couverts dans le cadre du système financier local mis en place. Tout le monde paye le même tarif. Des structures sociales de support  coopératif sont mises en place à plusieurs niveaux pour aider les familles et les individus qui, cas échéant, ont des problèmes temporaires ou permanents à faire leur paiements, qu’il s’agisse de la partie en monnaie formelle, qu’il s’agisse de la partie en monnaie locale.

Le système ne prévoit pas de redevances d’accès ou des frais de raccordement.

La gestion et l’administration des services au niveau des commissions réservoir sont la responsabilité des commissions réservoir propriétaires des structures. La gestion et l’administration des services au niveau des commissions forages sont la responsabilité des commissions forages  propriétaires des structures. Le rôle de chaque commission est précisément défini dans la documentation du projet et illustré dans les graphiques qui en font partie.

L’entretien des structures reste dans les mains de coopératives établies au cours d’un atelier Moraisien pour l’installation et l’entretien de toutes les structures mises en place en exécution du projet. Les coûts en monnaies formelles des pièces détachées sont couverts du Fonds Coopératif de Développement Local. Les frais des services des Coopératives sont couverts dans le cadre des systèmes des monnaies locales. Les décisions relatives aux extensions aux services et au renouvellement des structures en compte capital sont prises par l’unité de gestion centrale dont les membres sont élus par les commissions forage. Toutefois, chaque commission réservoir et chaque commission forage est autonome. Les commissions sont libres de prendre toute initiative qu’elles retiennent aux intérêts de leurs membres.

 

Les structures mises en place sont libres de tout taxe ou charge financière outre la contribution mensuelle de Euro 0,60 par habitant payée dans le Fonds Coopératif de Développement Local. Les prix en monnaie formelle des pièces détachées importées dans la zone du projet sont sujets à l’inflation. L’administration permanente centrale du projet, dûment élue par les habitants eux mêmes à travers de leurs commissions réservoir et commissions forage, peut proposer des changements au taux de la contribution mensuelle payée pour chaque habitant dans le Fonds Coopératif de Développement Local. Tenant compte de l’augmentation importante de la productivité locale et donc de la qualité de vie dans la zone du projet, des augmentations de  la contribution mensuelle sont prévisibles. Elles sont aussi aux intérêts des habitants, car en ce cas le montant mis à disposition des habitants pour les micro-crédits sans intérêts s’augmentera proportionnellement. D’autre part les frais des services d’entretien resteront stables à travers des années, car les structures financières locales mises en place sont libres soit d’ intérêts soit d’inflation.

 

Les structures d’assainissement, y comprises celles du recyclage, sont fournies, gérées, et maintenues entièrement dans le cadre des structures financières locales mises en place. Elles sont donc libres soit d’ intérêts soit d’inflation.

 

 V  Liste de contrôle (composantes B et C)

5.1  5.1  Bénéficiaires

La zone du projet est rural, et comprend 24 conglomérats de petits villages dont 22 conglomérats avec une population inférieur aux 5000 habitants. Le villages de Assigame compte 6345 habitants, et celui de Kossidane  5839 habitants.

Pour une liste complète des communautés intéressés par le projet voir annexe 1, section 2.08 de la documentation du projet, où l’on peut trouver d’ailleurs les détails des installations prévues dans chaque village.

Le revenu moyen de la communauté est moins de Euro 2 par jour. (PIB National selon Rapport 2005 PNUD sur le développement humain (2003) $1696 par habitant par an ; indice pauvreté 39,5 )

La population totale vivant dans les communautés cibles du projet est officiellement 40.799; on prévoit une population effective de 42.000 environ.

Tous les volets de l’action desservent toutes les communautés et tous les habitants dans la zone du projet, sans aucune exclusion.

La question d’égalité entre hommes et femmes a été abordée à travers la séquence de réalisation des structures, qui est telle à assurer une pleine participation (même un rôle dominant) pour les femmes. Ces aspects sont décrits en détail dans la documentation du projet. L’un des buts de la première structure mise en place, celle des Clubs d’hygiène est justement de permettre aux femmes de s’organiser pour prendre un rôle actif et en bloc aux réunions, aux décisions, et à la gestion des structures. On prévoit une participation dominante des femmes aux commissions réservoir (coeur battant du projet) et aux autres structures mises en place. Toutefois, les hommes ont le plein droit de participation aux organes administratifs du projet; il peuvent même participer aux clubs d’hygiène bien qu’on n’y prévoie une fort intérêt de la part des hommes au début.

Les besoins spécifiques des enfants ont été évalués et pris en compte dans la conception du projet concernant, en particulier, l’alimentation en eau potable, d’assainissement, des cours d’éducation à l’ hygiène aux écoles, et surtout l’élimination des risques liés à la fumée à l’intérieur et à l’extérieur des maisons,  la fourniture de structures hygiéniques aux écoles; la fourniture de salles d’étude à éclairage photovoltaïque au niveau des commissions réservoir. 

5.2  5.2  Niveau actuel des services.

Le taux d'accès de la population pour les structures d'assainissement en milieu rural au Togo est de 27,05% (analyse de la situation au Togo). La situation dans la zone du projet est encore moindre. Dans la pratique, il manque de structures sanitaires. Les habitants disposent de leurs urines et excréta à l’air libre.

L'évacuation des eaux usées domestiques constitue un problème d'assainissement : seul 01,28% en milieu rural au Togo en est servi ; ce taux est presque nul dans la zone de projet. C'est dire que les eaux de douches, les eaux usées ménagères avec les urines sont répandues dans la nature. Notons que dans les villages plus grands, les puisards mal construits élèvent des moustiques et autres vecteurs des maladies.

Cette déficience des mesures adéquates d'assainissement conduit à un mode de transmission à partir des excréta des maladies diarrhéiques dont le choléra et les parasitoses intestinales.

Cependant, structures telles les latrines VIP (Very Important Person) sont culturellement déjà acceptées en zone rurale et le projet prévoit la construction locale avec l'installation généralisée de systèmes sanitaires à compostage sec complets en composites de gypse, dans le cadre des systèmes monétaires locaux. Les structures prévues sont soit individuelles, soit collectives pour les écoles, les centres de santé, les marchés et les autres lieux publics.

La situation de l’hydraulique dans la préfecture de Yoto est dramatique.

Le problème d'eau se pose avec acuité dans la préfecture tant en milieu urbain que rural, où de véritables structures de fourniture en eau n’existent point.

L'hydraulique urbaine est gérée par la Régie des eaux du Togo (RNET) et ne couvre qu'une partie du chef lieu (Tabligbo) et quelques gros villages. Dans la préfecture de Yoto il y a seulement 2 (deux) châteaux d'eau (Tabligbo et Kouvé) et deux (2) bacs (Gboto et Tchékpo) La capacité de ces réservoirs reste variable et insuffisante. Pour ce faire l'extension reste pour desservir les cantons Ahépé, Sédomé, Tokpli, et Zafi. La fourniture d'eau dans les écoles et les centres de santé serait à envisager pour la pratique d'une bonne hygiène.

L'hydraulique villageoise : dans les villages de la préfecture les habitants parcourent de longues distances à la recherche d'eau et encore d'une qualité douteuse , ce qui les rend malades. Les conséquences qu'encourent les consommateurs sont nombreuses.

Les eaux de surfaces (rivières, marigots) demeurent la source potentielle la plus utilisée.

La consommation totale moyenne d’eau est autour de 30 litres/personne/jour.

Tous les problèmes traditionnellement liés à une qualité inacceptable de fourniture en eau dans les pays pauvres y sont présents, à dire de nombreux cas de décès liés à l’eau, saisonnalité de la fourniture, distance et mauvaise implantation, distance moyenne de plusieurs kilomètres du centre des lotissements jusqu’aux points d’eau, le temps moyen passé par jour et par ménage pour aller chercher de l’eau.

L'eau achetée aux revendeurs coûte en moyenne 20 francs (0,03 Euro) le seau de 15 litres; le tarif n'est guère accessible aux familles pauvres qui recourent aux sources naturelles contaminées, là où elles existent.

Personne dans la zone du projet n’a accès actuellement aux « services de base » pour l’eau potable ou l’assainissement hygiénique au sens des cibles des ODM.

Les informations au niveau nationale de la situation Eau et Assainissement proviennent de la O.M.S -Togo et le statistique sanitaire annuel du Togo. Les informations au niveau local de la situation Eau et Assainissement proviennent des observations directes sur site.

La croissance de la population dans la zone du projet est retenue de l’ordre de 3.1% par an. (PNUD – rapport 2005 sur le développement humain).

Sans le projet est-il  improbable que la situation de l’approvisionnement en eau et d’assainissement des communautés cibles puisse s’évoluer à l’avenir. D’autres initiatives alternatives, ne sont pas, à connaissance des auteurs, actuellement prévues. 

     

5.3  5.3  Situation « avec le projet »

 

La situation actuelle de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement dans les communautés cibles sera améliorée par moyens de la fourniture en eau potable saine, d’une structure complète d’assainissement écologique, de la formation de Clubs d’Hygiène et de cours d’éducation à l’ hygiène aux école, et des structures pour la récolte d’eau pluviale à fin que les familles aient une très bonne qualité d’eau pour leur utilisation personnelle, et une quantité suffisante d’eau pour leur utilisation domestique générale. Les services sont mis à la disposition de la population entière. Les femmes et les filles ne doivent plus faire la corvée. La gestion autonome des structures est en main des populations elle-mêmes, et mise en exécution dans le cadre d’un système stable, coopératif, sans intérêts et sans inflation de structures financières locales créées par le projet.

Le niveau de consommation d’eau potable par habitant est prévu en 25 litres par personne par jour. Un service de réserve est disponible au niveau des forages qui sont fournis de groupes triples de pompes manuelles. La récolte de l’eau pluviale est prévue au niveau des 9.000 ménages à couverture des besoins additionnels en eau pour les utilisation personnelles. 

Grâce au projet, tous les habitants (40.000 environs) de la zone du projet obtiendra un accès aux «services de base» pour l’eau potable et pour l’assainissement hygiénique conformément à la définition des ODM en ce qui concerne l’approvisionnement en eau et l’assainissement.

Au cours de la première année de mise en œuvre du projet on créera les structures sociales et financières locales nécessaires à la réalisation des structures productives et d’installation. Les structures en eau potable au niveau de forage seront disponibles à distance de 15 mois environs. Les structures physiques au niveau des réservoirs seront disponibles à distance de 18 mois environs. L’installation des structures de récolte d’eau pluviale commencera  à distance de 21 mois environs. L’installation des structures d’assainissement au niveau des ménages commencera  à distance de 18 mois environs.

Au cas de la réussite du projet, on prévoit l’adoption des concepts au niveau national. La couverture nationale au Togo signifie l’introduction d’une centaine de ces projets, à un coût total de Euro 500.000.000. Tous ces projets pourraient être réalisés avant 2015.

L’éventuelle extension des services mis en place par le projet est une décision des populations elles-mêmes, responsables de leur gestion. En principe, la fourniture en eau auprès les réservoir peut être augmentée du 30% ajoutant 100Wc de panneaux solaires aux systèmes existants. Dans la plupart des cas, pourrait-on aussi installer un système réservoir additionnel (pompe solaire, panneaux, tuyau de refoulement, réservoir)  dans un forage existant.  La construction d’habitations nouvelles sera accompagnée automatiquement de l’installation de structures d’assainissement et de récolte d’eau pluviale. Les concepts suivis sont d’une flexibilité jusqu’ici inconnue. Ils peuvent être adaptés, à très faible coût à toute situation nouvelle qui se puisse présenter.

5.5 Efficience et efficacité

 

5.5.1 Efficience

 

1) Coûts par bénéficiaire (en Euro par personne):

                         

Quel est le coût moyen dans le cadre du projet pour qu’une personne obtienne un accès durable aux services de base d’approvisionnement en eau

 potable?

 

Coût moyen d’investissement initial en monnaie formelle = Euro 113 par personne le paquet entier indivisé).  Il est extrêmement difficile séparer les frais nets des différentes structures. Les structures sont pleinement intégrées entre elles.   Séparation indicative pour l’investissement initial en monnaie formelle pour les services en eau = 35% du total, ou Euro 39,50 environ par personne.

                                                                                                                                                                                                                                                                              Quel est le coût moyen dans le cadre du projet pour qu’une personne obtienne un accès durable aux services de base d’assainissement hygiénique?

 

Voir observation ci-dessus. Séparation indicative pour l’investissement initial en monnaie formelle pour les services d’assainissement = 15% du total, ou Euro 17,00 environ par personne.

                                                                                                                                                                                                                                                                               Quel est le coût des actions de promotion et d’éducation à l’hygiène et à l’assainissement par personne (ou ménage ou communauté) ?

Voir observation ci-dessus. Séparation indicative pour l’investissement initial en monnaie formelle pour les services d’éducation à l’hygiène = 15% du total, ou Euro 17,00 environ par personne.

 

2) Coûts par unité de réalisation (en euros par m3):

Quel est le coût unitaire par m3 de l’eau distribuée par le(s) système(s) développé(s) par le projet?

Pour le débit journalier d’eau distribuée aux réservoirs (1146m3/jour) le coût unitaire est Euro 1405. Exclues les structures à pompes manuelles de support ; exclues les structures de récolte de l’eau pluviale. Sur 20 ans, y compris les frais en monnaies formelles d’entretien prévus, le coûts seraient de Euro 0,19 par m3 environs, exclues les structures à pompes manuelles de support ; exclues les structures de récolte de l’eau pluviale.

                                                                                                                                                                                                                                                                               Quel est le coût unitaire des latrines mises en place dans le cadre du projet?

 Il ne s’agit pas de latrines, mais de systèmes sanitaires éco-sanitaires à compostage à sec complets, y compris les structures de recyclage. Supposant l’installation de 9.000 systèmes, le coût unitaire en monnaies formelles serait de Euro 76.67

3) Frais généraux et gestion

Quels sont les frais généraux ou les coûts d’agence directement liés à la réalisation du projet en pourcentage des coûts totaux du projet?

1% environ.  Il s’agit de monnaie formelle en Cfa.

 

5.5.2 Efficacité

 

Le projet offre un ensemble de services et de structures sociales, financières et productives à  tous les habitants de la zone du projet. Personne n’en est exclue. Les structures sont réalisées par les habitants mêmes. Les habitants en sont les propriétaires à travers les structures dont les responsables ils choisissent d’entre eux. Ils couvrent tous les frais de gestion, d’entretien, d’extension des services, et, à long terme, de renouvellement en compte capital des structures. 

 

Les structures sociales et financières mises en place donnent toute garantie sociale aux personnes âgées, handicapées, malades, et pauvres. Les services de garantie sociale sont présents et disponibles à plusieurs niveaux, soit pour les obligations en monnaie formelle, soit pour les obligations en monnaie locale.

 

Les structures créées offrent les possibilités de plein emploi dans la zone du projet, y comprises des activités adaptées aux personnes âgées et handicapées. Ces aspects ne sont pas cités dans les documents du projet d’ailleurs, car ils tombent hors des buts directs de la facilité ACP-UE.

 

Progrès réalisés sur la voie des ODM  

                                                                                                                                                                                                                                                                               Combien de personnes auront obtenu l’accès aux services de grâce au réseau d’approvisionnement en eau et d’assainissement qui sera développé dans le cadre du projet?

Services d’approvisionnement de base en eau potable:

- Année 1 de la mise en service du projet : 40.000 (Tous les habitants de la zone du projet)

- En  2015 : 40.000 + croissance démographique. À cause des nouveaux concepts introduits, les services  s’adaptent facilement, presque automatiquement, à la croissance démographique. Plus habitants, plus les paiements dans le Fonds Coopératif de Développement. Le capital additionnel accumulé est disponible pour la couverture des frais en compte capital de l’extension des services.

Assainissement hygiénique de base:

-Année 1 de la mise en service du projet: 40.0000 (Tous les habitants de la zone du projet). La livraison des systèmes aura commencé justement vers la fin formelle du projet – livraison de 1000 systèmes environ. Les autres systèmes seront installés pendant les quatre ans successifs.

- En  2015 : 40.000 + croissance démographique. Les frais des structures d’assainissement sont couverts dans le cadre des systèmes de monnaie locale établis. Les habitants n’ont pas besoin de monnaie formelle pour les réaliser.

 

Quelle proportion du nombre total de personnes ayant besoin d’un accès aux services de base d’ici 2015 l’auront effectivement grâce aux services à développer dans le cadre du projet? 

 

100%

 

Nombre de personnes qui auront un accès aux services de base dans le cadre du projet/total requis pour atteindre les cibles d’approvisionnement en eau et d’assainissement des ODM? 

 

En %. 100% des habitants et familles dans la zone du projet. 

 

 

Note d’orientation: types de systèmes d’approvisionnement en eau et d’assainissement

 

 

Types de systèmes d’appro-visionnement en eau et d’assainissement

Installation manuelle, points d’eau

Petits systèmes autonomes basés sur les communautés locales

Sociétés de distribution urbaine

Technologie et niveaux de service

Groupes triples de pompes manuelles à côté de 33 forages. Les pompes servent comme back-up en support des systèmes pour l’eau potable distribuée

158 Réservoirs locaux servant 40-50 familles alimentés par pompes solaires à pression élevée installées dans 33 forages à diamètre intérieur d’au moins 8 pouces; puissance solaire installée au moins 300Wc par pompe. 30 Réservoirs locaux servant écoles et cliniques dans la zone du projet, alimentés par pompes solaires à pression élevée installées dans 33 forages à diamètre intérieur d’au moins 8 pouces; puissance solaire installée au moins 300Wc par pompe.

Non applicable

Services

Selon les préférences des institutions en question.

Systèmes autonomes au niveau de chaque ménage de récolte et stockage de l’eau pluviale pour utilisations non potables.

Pas applicable.

Usagers types

9.000 ménages ruraux et petits villages

9.000 ménages ruraux et petits villages

Pas applicable

Gestion

33 Comités d’eau au niveau de forage dont les membres sont élus par les commissions réservoir.

158 Commissions réservoir élues par les usagers servis.

Pas applicable.

Besoins d’exploitation et de maintenance

Propriété et gestion des structures au niveau des forages.Forages,pompes manuelles,margelles,aires delavage, gardiens des pompes solaires et des générateurs photovoltaïques , surveillance accès à la zone des forages. Entretien par les coopératives établies pour installations.Réparations et renouvellements occasionnels

Propriété et gestion des structures au niveau des réservoirs: Tuyaux de refoulement, réservoirs,margelles,surveillance accès à la zone des réservoirs.Entretien par les coopératives établies pour installations réparations et renouvellements.

Pas applicable.

Mode typique de recouvrement des coûts.Redevance d’accès périodique par ménage ou contributions ponctuelles pour les réparations et les remplacements.

Les familles paient une contribution mensuelle égale à Euro 0,60 par personne dans un Fonds Coopératif de Développement Local.Un tiers de cette contribution (Euro 90.000 par an) est réservé à la couverture des frais de gestion en monnaie formelle de tous les services mis à disposition du projet. La plupart des frais de gestion sont couvert dans le cadre des systèmes de monnaie locale établis par le projet.

La gestion des contributions est dans les main des 158 Commissions réservoir,les structures offrent plusieurs niveaux de support aux vieux, malades, et handicapés qui provisoirement ou de façon permanente ne peuvent pas faire face à leurs contributions.

Pas applicable.

 

Annexe D

 

PROGRAMME DE PASSATION DE MARCHES

Pour les acteurs non-étatiques (ACP et UE), les organismes publics (UE) et les organisations internationales

 

 

Veuillez donner pour chaque passation de marchés (services, fournitures et travaux) prévue dans la demande soumise, les informations suivantes 

 

1. Gestion de passation des marchés

 

Sauf quant prévu au point 2A SERVICES 1. Voix de bilan 1010101, la gestion de la part du coordonnateur nommé du projet. Supervision de la part du demandeur. Copies toute correspondance au Conseil de révision des comptes.

 

Le coordonnateur dont au point 2A SERVICES 1. Voix de bilan 1010101 est nommé par décision du demandeur moyennant une convention.

2. Méthode de passation des marchés

2A.SERVICES

1. Voix de bilan 1010101:Coordonnateur nommé du projet.

Le coordonnateur nommé M. Michel Seme Botsoé EDORH ANANOU est consultant d’origine Togolaise. Il a aidé le demandeur avec la rédaction du projet. Il a fait cela dans les intérêts des populations locales, sans aucune rémunération. Son curriculum est joint à la documentation du projet. Il s’est offert à prendre responsabilité de la gestion exécutive du projet sous supervision générale du demandeur. Sa rémunération est pareille au tarif pro diem de l’Union Européenne applicable aux expatriés au Togo, soit Euro 136 par jour. À cause de son engagement personnel à ce que le projet ait lieu, de son expérience particulière professionnelle locale, et de sa connaissance personnelle de la zone du projet, on ne prévoit pas la consultation avec d’autres possibles prestataires comme prévu au point 4.2. de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens

 

Le montant du contrat pour 24 mois est d’une valeur de Euro 100.000 environ.

 

2. Voix de bilan 70301: Consultant associé du coordonnateur du projet.

 

M. Terrence Edward MANNING est directeur de l’ONG Bakens Verzet du Pays Bas. L’ONG Bakens Verzet s’occupe de la promotion du Modèle innovateur de développement intégré sur la base duquel ce projet à été rédigé. Le Modèle a été placé dans le domaine public. L’ONG Bakens Verzet a assisté également le demandeur et le coordonnateur avec la rédaction du projet. Elle a fait cela dans les intérêts des populations locales, sans aucune rémunération. Le curriculum de M.Manning est joint à la documentation du projet. Il s’est offert à agir comme consultant du coordonnateur pour la gestion exécutive du projet pour le seul tarif pro diem prévu de l’Union Européenne pour les expatriés au Togo, soit Euro 136 par jour et au rembours de ses frais de voyage. À cause de son engagement personnel à ce que le projet ait lieu, de sa connaissance personnelle nécessairement unique de l’application des principes nouveaux de développement en question, on ne prévoit pas la consultation avec d’autres possibles prestataires comme prévu au point 4.2. de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens

 

Le montant du contrat pour 24 mois est d’une valeur de Euro 100.000 environ.

 

3. Voix de bilan 70302: Consultant cours d’hygiène.

 

On prévoit la participation aux ateliers sur l’éducation à l’hygiène d’un consultant spécialisé du secteur. L’approche préférée est celle développée par la ONG Zimbabwe AHEAD, par la suite adaptée aussi par les organisations NETWAS en particulier en Afrique Australe et Occidentale. Le matériel de base de l’ ONG Zimbabwe AHEAD fait partie de la documentation du projet. Au cas de participation sur invitation de l’ ONG Zimbabwe AHEAD, qui, vue la situation politique peu stable en Zimbabwe, agit au nom de Africa AHEAD, on ne prévoit pas la consultation avec d’autres possibles

 

prestataires comme prévu au point 4.2. de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens. Au cas où  les responsables de l’ ONG Africa AHEAD ne puissent pas y participer, les conditions dont au point 4.2. de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.

 

Le montant du contrat pour 6 mois est d’une valeur de Euro 25.000 environ, pro-diem et frais de voyage.

 

4. Voix de bilan 70303: Consultant ateliers Moraisiens.

 

On prévoit la participation d’un consultant spécialisé dans l’organisation d’ateliers Moraisiens (capacitation workshops). Les conditions dont au point 4.2. de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.

 

Le montant du contrat pour 12 mois est d’une valeur de Euro 50.000 environ, pro-diem et frais de voyage.

 

5. Voix de bilan 70306: Consultant du travail en composites de gypse.

 

Il n’y a au monde qu’une personne (M.Eirc Meuleman de Haarlem au Pays Bas) avec les connaissances spécifiques demandées pour ce premier projet de développement intégré au termes du Modèle à la base duquel ce projet innovateur a été rédigé. Ses connaissances seront mises gratuitement à la disposition des populations locales, qui en feront à leur fois le transfert à d’autres projets et régions. M. Meuleman s’est offert à agir comme consultant pour le seul tarif pro diem prévu de l’Union Européenne pour les expatriés au Togo, soit Euro 136 par jour et au rembours de ses frais de voyage. À cause de son engagement personnel et de ses connaissances spécifiques, on ne prévoit pas la consultation avec d’autres possibles prestataires comme prévu au point 4.2. de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens

 

Le montant du contrat pour 12 mois est d’une valeur de Euro 50.000 environ, et ses frais de voyage.

 

Le consultant Meuleman s’occupera aussi des fournitures dont à la voix de bilan 70201 : Formes et moules pour les produits des 2 unités de production. Il s’agit du dessin et de la préparation physique de premières modèles et moules qui seront produits au Togo et qui puissent être copiés pour leur mise en production. Une part de ce travail sera effectuée au Pays Bas. Le but du projet est de faire faire autant que possible sur place dans la zone du projet. . À cause des connaissances personnelles uniques en question, on ne prévoit pas la consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme prévu au point 5.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 30 000 Euro et inférieure ou égale à 150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens

 

La valeur prévue de ce marché est de Euro 42.000.

 

6. Voix de bilan 70304: Frais transport Europa-Rép. Togolaise.

 

Puisqu’on prévoit de faire une convention de travail pour le transport, les conditions dont au point 4.2. de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.

 

Le montant du contrat pour 12 mois est d’une valeur de Euro 46.000 environ.

 

7. Voix de bilan 70305: Frais transport locaux.

 

Puisqu’on prévoit de faire une convention de travail pour le transport, les conditions dont au point 4.2. de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.

 

Le montant du contrat pour 12 mois est d’une valeur de Euro 42.000 environ.

 

2B.FOURNITURES

 

01.Voix de bilan 70202  Moyens transport réseau recyclage-assainissement.

 

Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme prévu au point 5.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 30 000 Euro et inférieure ou égale à 150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.

 

La valeur prévue de ce marché est de Euro 82.000.

 

02.Voix de bilan 70203 Pompes solaires compris boîtiers.

 

On a besoin de pompes capables de développer des pressions d’exercice jusqu’à 15 bar. Pour cette raison, préférence sera donnée aux pompes à pistons ou leurs équivalents.

 

Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme prévu au point 5.1. Marchés d’une valeur supérieure à 150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.

 

La valeur prévue de ce marché est de Euro 255.000.

 

Voir aussi voix de bilan 70208 Magasin pièces détachées pompes, dont les deux tiers environ de la  valeur de Euro 24.000 sera attribuée aux pompes solaires.

 

03.Voix de bilan 70204 : Panneaux solaires (158*300 W = 47.4 kW)

 

Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme prévu au point 5.1. Marchés d’une valeur supérieure à 150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.

 

La valeur prévue de ce marché est de Euro 300.000.

 

04.Voix de bilan 70205 : 76 pompes manuelles (22 groupes triples; 10 pompes unitaires) entièrement en acier inoxydable.

 

On a besoin de pompes qui puissent être placées à côté des forages en groupes de trois unités. Pour cette raison on donnera préférence aux pompes hydrauliques et inertiales.

 

Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme prévu au point 5.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 30 000 Euro et inférieure ou égale à 150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.

 

La valeur prévue de ce marché est de Euro 80.000.

 

Voir aussi voix de bilan 70208 Magasin pièces détachées pompes, dont les un tier environ de la  valeur de Euro 24.000 sera attribuée aux pompes manuelles.

 

05.Voix de bilan 70206 : Câbles, tuyaux accessoires pour pompes/puits.

 

Il s’agit d’un ensemble de fournitures de nature variables chaque d’une valeur inférieurs des  Euro 30.000.

 

Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme prévu au point 5.3. Marchés d’une valeur inférieure ou égale à 30 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.

 

La valeur collective prévue de ce marché est de Euro 40.000.

 

06.Voix de bilan 70207 : Tuyaux puits aux réservoirs – 160000m @ Euro 0.75.

 

Les conditions de consultation avec possibles prestataires locaux comme prévu au point 5.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 30 000 Euro et inférieure ou égale à 150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.

 

Préférence sera donnée à la production Togolaise compte tenu aussi des possibles épargnes de frais de transport international.

 

La valeur prévue de ce marché est de Euro 120.000.

 

07.Voix de bilan 70209 : Installations de purification d'eau pour cliniques et écoles (back-up)

 

Il s’agit d’un ensemble de fournitures de nature variable chaque d’une valeur inférieure des  Euro 30.000.

 

Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme prévu au point 5.3. Marchés d’une valeur inférieure ou égale à 30 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.

 

La valeur collective prévue de ce marché est de Euro 49.300.

 

08.Voix de bilan 70210: 158 systemes éclairage photovoltaïque pour les études.

 

Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme prévu au point 5.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 30 000 Euro et inférieure ou égale à 150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.

 

La valeur prévue de ce marché est de Euro 42.500.

 

09.Voix de bilan 70211: Éclairage photovoltaïque pour les +/-30 écoles

 

Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme prévu au point 5.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 30 000 Euro et inférieure ou égale à 150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.

 

La valeur prévue de ce marché est de Euro 60.000.

 

10.Voix de bilan 70212 : Éclairage photovoltaïque/installation pour les cliniques dans la zone du projet

 

Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme prévu au point 5.3. Marchés d’une valeur inférieure ou égale à 30 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.

 

La valeur prévue de ce marché est de Euro 12.000.

 

11.Voix de bilan 70213 : Réfrigération photovoltaïque/installation aux cliniques

 

Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme prévu au point 5.3. Marchés d’une valeur inférieure ou égale à 30 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.

 

La valeur prévue de ce marché est de Euro 12.000.

 

12.Voix de bilan 70216 : Bureaux et mobilier 33 systèmes SEL-LETS.

 

Il s’agit d’un ensemble de fournitures de nature variable chaque d’une valeur inférieure des  Euro 30.000.

 

Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme prévu au point 5.3. Marchés d’une valeur inférieure ou égale à 30 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.

 

La valeur collective prévue de ce marché est de Euro 32.000.

 

13.Voix de bilan 70217: Ordinateur principal systèmes SEL-LETS et back-up

 

Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme prévu au point 5.3. Marchés d’une valeur inférieure ou égale à 30 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.

 

La valeur collective prévue de ce marché est de Euro 10.000.

 

14.Voix de bilan 70218: 50 ordinateurs enregistrement transactions SEL-LETS

 

Les conditions de consultation avec prestataires locaux comme prévu au point 5.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 30 000 Euro et inférieure ou égale à 150 000 Eurs de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.

 

La valeur prévue de ce marché est de Euro 50.000.

 

15.Voix de bilan 70219: Alimentation PV 50 systèmes SEL-LETS et accessoires

 

Les conditions de consultation avec prestataires locaux comme prévu au point 5.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 30 000 Euro et inférieure ou égale à 150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.

 

La valeur prévue de ce marché est de Euro 102.400.

 

16.Voix de bilan 70220: Équipements de contrôle de la qualité de l'eau.

 

Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme prévu au point 5.3. Marchés d’une valeur inférieure ou égale à 30 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.

 

La valeur collective prévue de ce marché est de Euro 7.500.

 

17.Voix de bilan 70221: Équipements (y comprises presses) pour la production des mini-briquettes

 

Les conditions de consultation avec prestataires locaux comme prévu au point 5.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 30 000 Euro et inférieure ou égale à 150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.

 

La valeur prévue de ce marché est de Euro 64.000.

 

2C.TRAVAUX

 

1.Voix de bilan 70101: Construction de 32 forages à diamètre int. 8”

 

Construction de 32 forages à diamètre int. 8” 3500m @ Euro 150

Montant en Euro estimé pour la passation de marché Euro 525.000.

 

Les conditions de consultation avec prestataires locaux comme prévu au point 6.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 300 000 Euro et inférieure ou égale à 1 000 000 Euros de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.

 

La valeur prévue de ce marché est de Euro 525.000.

 

3. Jusitifcations dans tous les cas où l’appel d’offres n’est pas prévu.

 

Voir les justifications données ci dessus, aux voix :

 

2A.SERVICES

1. Voix de bilan 1010101:Coordonnateur nommé du projet.

2. Voix de bilan 70301: Consultant associé du coordonnateur du projet.

3. Voix de bilan 70302: Consultant cours d’hygiène.

5. Voix de bilan 70306: Consultant du travail en composites de gypse.

 

4. Calendrier estimé passation marchés.

 

4. 1 Calendrier estimé passation marchés : par voix de bilan.

 

2A.SERVICES

1. Voix de bilan 1010101:Coordonnateur nommé du projet. Mois 1.Durée 1 semaine.

2. Voix de bilan 70301: Consultant associé du coordonnateur du projet. Mois 1.Durée une semaine.

3. Voix de bilan 70302: Consultant cours d’hygiène. Mois 1. Durée 1 mois

4. Voix de bilan 70303: Consultant ateliers Moraisiens. Mois 1. Durée 1 mois

5. Voix de bilan 70306: Consultant du travail en composites de gypse. Mois 3. Durée une semaine.

6. Voix de bilan 70304: Frais transport Europa-Rép. Togolaise. Mois 3. Durée 1 mois

7. Voix de bilan 70305: Frais transport locaux. Mois 3. Durée 1 mois

 

2B.FOURNITURES

 

01.Voix de bilan 70202  Moyens transport réseau recyclage-assainissement. Mois 4. Durée 2 mois

02.Voix de bilan 70203 Pompes solaires compris boîtiers. Mois 10. Durée 2 mois

03.Voix de bilan 70204 : Panneaux solaires (158*300 W = 47.4 kW). Mois 10. Durée 2 mois

04.Voix de bilan 70205 : 76 pompes manuelles (22 groupes triples, 10 pompes unitaires) entièrement en acier inoxydable. Mois 4. Durée 2 mois

05.Voix de bilan 70206 : Câbles, tuyaux accessoires pour pompes/puits. Mois 4. Durée 2 mois

06.Voix de bilan 70207 : Tuyaux puits aux réservoirs – 160000m @ Euro 0.75. Mois 10. Durée 2 mois

07.Voix de bilan 70209 : Installations de purification d'eau pour cliniques et écoles (back-up) Mois 12. Durée 3 mois

08.Voix de bilan 70210: 158 systèmes éclairage photovoltaïque pour les études.Mois 3. Durée 3 mois

09.Voix de bilan 70211: Éclairage photovoltaïque pour les +/-30 écoles. Mois 6. Durée 3 mois

10.Voix de bilan 70212 : Éclairage photovoltaïque/installation pour les cliniques dans la zone du projet Mois 7. Durée 2 mois

11.Voix de bilan 70213 : Réfrigération photovoltaïque/installation aux cliniques Mois 10. Durée 2 mois

12.Voix de bilan 70216 : Bureaux et mobilier 33 systèmes SEL-LETS.Mois 2. Durée 2 mois.

13.Voix de bilan 70217: Ordinateur principal systèmes SEL-LETS et back-up. Mois 2. Durée 2 mois.

14.Voix de bilan 70218: 50 ordinateurs enregistrement transactions SEL-LETS Mois 2. Durée 2 mois.

15.Voix de bilan 70219: Alimentation PV 50 systèmes SEL-LETS et accessoires. Mois 2. Durée 2 mois.

16.Voix de bilan 70220: Équipements de contrôle de la qualité de l'eau. Mois 10. Durée 2 mois.

17.Voix de bilan 70221: Équipements (y comprises presses) pour la production des mini-briquettes Mois 10. Durée 2 mois.

 

2C.TRAVAUX

1.Voix de bilan 70101: Construction de 32 forages à diamètre int. 8” Mois 3. Durée 2 mois.

 

4. 2 Calendrier estimé passation marchés : par séquence (mois) d’exécution.

 

Mois 1 :

Services

1. Voix de bilan 1010101:Coordonnateur nommé du projet. Mois 1.Durée 1 semaine.

2. Voix de bilan 70301: Consultant associé du coordonnateur du projet. Mois 1.Durée une semaine.

3. Voix de bilan 70302: Consultant cours d’hygiène. Mois 1. Durée 1 mois

4. Voix de bilan 70303: Consultant ateliers Moraisiens. Mois 1. Durée 1 mois

 

Mois 2:

 

Fournitures:

13.Voix de bilan 70217: Ordinateur principal systèmes SEL-LETS et back-up. Mois 2. Durée 2 mois.

14.Voix de bilan 70218: 50 ordinateurs enregistrement transactions SEL-LETS Mois 2. Durée 2 mois.

15.Voix de bilan 70219: Alimentation PV 50 systèmes SEL-LETS et accessoires. Mois 2. Durée 2 mois.

 

Mois 3:

Services

5. Voix de bilan 70306: Consultant du travail en composites de gypse. Mois 3. Durée une semaine.

6. Voix de bilan 70304: Frais transport Europa-Rép. Togolaise. Mois 3. Durée 1 mois

7. Voix de bilan 70305: Frais transport locaux. Mois 3. Durée 1 mois

 

Fournitures :

08.Voix de bilan 70210: 158 systèmes éclairage photovoltaïque pour les études. Mois 3. Durée 3 mois

 

Travaux:

1.Voix de bilan 70101: Construction de 33 forages à diamètre int. 8” Mois 3. Durée 2 mois.

 

Mois 4: 

 

Fournitures :

01.Voix de bilan 70202  Moyens transport réseau recyclage-assainissement. Mois 4. Durée 2 mois

05.Voix de bilan 70206 : Câbles, tuyaux accessoires pour pompes/puits. Mois 4. Durée 2 mois

 

Mois 6: 

 

Fournitures

09.Voix de bilan 70211: Éclairage photovoltaïque pour les +/-30 écoles. Mois 6. Durée 3 mois

 

Mois 7: 

 

Fournitures

10.Voix de bilan 70212 : Éclairage photovoltaïque/installation pour les cliniques dans la zone du projet Mois 7. Durée 2 mois

 

Mois 10:

Fournitures

02.Voix de bilan 70203 Pompes solaires compris boîtiers. Mois 10. Durée 2 mois

03.Voix de bilan 70204 : Panneaux solaires (158*300 W = 47.4 kW). Mois 10. Durée 2 mois

06.Voix de bilan 70207 : Tuyaux puits aux réservoirs – 160000m @ Euro 0.75. Mois 10. Durée 2 mois

11.Voix de bilan 70213 : Réfrigération photovoltaïque/installation aux cliniques Mois 10. Durée 2 mois

16.Voix de bilan 70220: Équipements de contrôle de la qualité de l'eau. Mois 10. Durée 2 mois.

17.Voix de bilan 70221: Équipements (y comprises presses) pour la production des mini-briquettes Mois 10. Durée 2 mois.

 

Mois 12:

 

Fournitures

07.Voix de bilan 70209 : Installations de purification d'eau pour cliniques et écoles (back-up) Mois 12. Durée 3 mois

 


Arrière: II.4. Sources du financement de l'action du projet.

Avant: III. Informations sur le demandeur.


Menu application ACP/UE Facilité Eau.


Homepage Projet.


Table matieres complete.


Sommaire exécutive


Sujets-clef.
Liste dessins et graphiques.
Cartes géographiques de la zone du projet.
Présentation Power Point.