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PROJET ELANYO YOTO 11

DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ DURABLE DES CANTONS DE TOKPLI ET GBOTO-ZEVI DANS LA PRÉFECTURE DE YOTO, RÉGION MARITIME, TOGO

Incorporant l´ éducation à l´hygiène, la fourniture en eau potable, l´assainissement et la protection de l’environnement à travers la formation de structures sociales, financières et productives locales autogérées.

Préparé par l´ ONG Association pour la Promotion des Groupements Agricoles (APGA)
Lomé, Togo


Tél/fax.(228) 222.47.12;
E-mail: apga@togo-imet.com; apga99@yahoo.fr

 

pour accompagner le formulaire de demande de subvention dont à l'appel à propositions ouvert de la
FACILITÉ ACP-UE POUR L’EAU

Référence: EuropeAid/122979/C/ACT/ACP du 9e Fonds européen de développement.

 

En collaboration avec M.Michel Seme Botsoé EDORH ANANOU, Consultant EIE, TOGO, et

 T.E.MANNING, Consultant  ONG Stichting Bakens Verzet,  PAYS-BAS

 

Édition 08: 12 Juin, 2006


III. Liste de controle.

LISTE DE CONTRÔLE

 

Avant d’envoyer votre demande, veuillez vous assurer que celle-ci est complète (voir note en page 2) en cochant les différents points sur la présente liste de contrôle!

 

Le formulaire de demande

 

   La proposition est rédigée en anglais,  français, portugais ou espagnol (les demandes manuscrites ne seront pas acceptées).

   La proposition est complète et conforme aux exigences du présent formulaire de demande.

   La durée de l’action et la contribution de la CE (en EUR et en %) qui est sollicitée s’inscrivent dans les limites stipulées au chapitre 1.3 des lignes directrices.

   Si des partenaires ou codonateurs sont prévus, chaque partenaire/codonateur a rempli et signé une déclaration de partenariat/de codonateur (cf. chapitre IV).

   La déclaration du demandeur (chapitre V) est signée et annexée.

   Le budget avec les sources de financement escomptées est présenté au format de l’annexe B1, complété et établi en euros.

·         Le budget couvre tous les coûts éligibles de l’action et pas simplement la contribution de la CE.

·         Les frais généraux dans le budget n’excèdent pas 7% des coûts directs éligibles.

·        Les sources de financement escomptées sont clairement identifiées et la contribution de la Commission européenne se limite aux montants maxima des coûts totaux éligibles de l’action qui sont spécifiés dans les lignes directrices.

   Le cadre logique (annexe C) est rempli conformément au modèle et est cohérent avec les informations fournies dans les parties I et II du formulaire de demande.

   Le cadre de marchés publics (annexe D) est rempli conformément au modèle et est cohérent avec les informations fournies dans les parties I et II du formulaire de demande.

   La liste de contrôle (chapitre V de la note d’information – Annexe E) de l’analyse financière et économique pour les projets relevant des composantes B et C est remplie et cohérente avec les informations communiquées dans le formulaire de demande.

   Le tableau de synthèse des indicateurs (annexe E1) est rempli et cohérent avec les informations fournies dans le formulaire de demande.

   Tous les documents sont soumis en un original (marqué comme tel sur la page de couverture) et deux copies.

   Des documents complémentaires (cf. point 2.2.1 des lignes directrices) sont annexés chaque fois qu’ils existent         et sont disponibles.

   Un exemplaire électronique unique de tous les documents de la proposition est soumis sur disquette ou CD-        Rom.

 


Arrière: Déclaration du demandeur.


Menu application ACP-UE Facilité Eau.


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Table matieres complete.


Sommaire exécutive


Sujets-clef.
Liste dessins et graphiques.
Cartes géographiques de la zone du projet.
Présentation Power Point.