ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.
PROJETS DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ À FAVEUR DES
PLUS PAUVRES AU MONDE.
Édition 03: 02 Février,
2010
vu surtout que la
fourniture des structures telles celles prévues des Objectifs du Millénaire
adoptés en 2000 au but de réduire entre 2015 du 50% la proportion de la
population mondiale sans accès durable à de l’eau potable saine, et à celles
prises en 2002 à Johannesburg, pendant
vu que l’amélioration de
la qualité de vie des habitants de la zone du projet ne se limite pas à
l’alimentation en eau et à l’assainissement mais couvre en plus, à titre
d´exemple, la fourniture dans la zone du projet de structures sociales,
financières, productives et de service telles l’éducation à l’hygiène et de
gestion autonome des services de recyclage des déchets organiques et non, des
systèmes de monnaies locales, des systèmes de micro -crédits sans intérêts pour
l’augmentation de la productivité, des structures pour la production locale de
la plupart des biens nécessaires aux structures de base, des systèmes
d’éclairage pour les études, la production locale des fourneaux à cuisine à
rendement élevé pour l’élimination de la fumée à l’intérieur et autour des
habitations et des mini -briquettes combustibles pour les faire fonctionner,
des systèmes de récolte d’eau pluviale, la construction d’écoles, de centres
pour infirmières, de points de distribution de produits pharmaceutiques, des
services ambulances à bicyclette, des structures pour le stockage des denrées
alimentaires, et des moulins pour la préparation des aliments (ci-après dans
leur ensemble dénommées “les structures” )
vu
que pour l’exécution des structures et pour favoriser leur mise en gestion
permanente de la part des habitants mêmes de la zone du projet les partis
fondateurs signataires (“les membres signataires”) soient :
AAAAA(détails complets)
BBBBBB (détails complets)
CCCCCC (détails complets)
ont rédigé le projet intégré d’amélioration des
conditions de vie pour tous les habitants de la zone du projet dénommé «nom du
projet » lequel projet est ci-joint et fait partie intégrale de ces statuts
(ci-après dénommé «le projet »)
vu
que l’exécution du projet nécessite la création d’une association à durée
limitée pour prendre pleine responsabilité de dite exécution
vu
que la gestion des structures du projet, une fois créées, passeront à une
Coopérative dénommée “Coopérative [nom du projet]”
il a été créé conformément à la loi N° - et
suivant la réglementation en vigueur en (pays), une Association Coopérative
Humanitaire à but non lucratif dénommée «Projet [nom du projet] »
CHAPITRE 1 : DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE
Article 1 : Il est créé
une association ad hoc coopérative apolitique et à but non lucratif dénommée « Projet
[nom du projet] » (ci-après dénommée « l’Association »)
Article 2 : L’Association a son siège à [lieu].
Le siège pourra être transféré en tout autre lieu de la zone du projet sur
décision du Conseil.
Article 3 : L’Association est créée pour la seule
période de la mise en exécution du projet et a une durée maximum de dix ans.
CHAPITRE II :
BUTS, OBJECTIFS ET MOYENS D’ACTION.
Article 4 :
L’Association a pour but l’exécution du projet.
Article 5 : L’Association rejoint son but à
travers l’utilisation de tout moyen légal qu’elle jugera nécessaire à adopter.
Article 6 : L’association est une charité sans
but de lucre.
CHAPITRE III : MEMBRES
Article 7 :
L’association se compose d’une personne nommée par chacun des membres
signataires.
Article 8 : La qualité de membre signataire ne se
perd que par :
-La
terminaison de l’exécution du projet,
-L’expiration de la durée de l’Association
-La mise en liquidation du membre signataire.
CHAPITRE IV : ORGANISATIONS – FONCTIONNEMENT.
Article 9 : L’Association est administrée par les
organes suivants :
-Le
Conseil
-Le Coordonnateur
-
LE CONSEIL
Article 10 : Le Conseil
est l’instance suprême de l’Association. Il se compose d’un représentant nommé
de chacun des membres signataires. Il se réunit aumoins une fois par an en
session ordinaire et de fois en fois à l’invitation du Coordonnateur ou de la
moitié plus un des membres signataires lorsque les circonstances l’exigent.
Le Conseil a pour attribution de:
-Définir
de l’orientation de l’Association.
-Faire la gestion des comptes bancaires de
l’Association.
-Nommer le Coordonnateur du Projet
-Nommer
-Prononcer
la dissolution de l’Association.
-Se prononcer sur tout problème qui n’est pas
expressément la responsabilité du Coordonnateur ou des autres partis à
l’exécution du projet.
Article 11: Le conseil nomme l’un d’entre ses membres son Président pour une
période de [trois] ans, et un secrétaire rapporteur
qui peut être nommé pour une période entière de trois ans ou à l’occasion de
chaque réunion.
Article 12 : Les membres
du Conseil sont payés des membres signataires qui les nomment.
Article 13 : Les
décisions du Conseil sont prises en présence de tous ses membres. Elles
prennent effet à la décision majoritaire d’au moins 50% + 1 du 100% des
membres.
Une autre réunion du Conseil sera convoquée dans
un délai de deux (2) semaines au cas où les tous ses
membres ne soient pas présents à la réunie. Au cours
de la deuxième réunion, les membres peuvent délibérer en présence du 50% + 1 du
100% des membres Les décisions prennent
effet toujours à la décision majoritaire d’au moins 50% + 1 du 100% des
membres.
Au cas où les 50%+1 des
membres ne soient pas présents à la deuxième réunion ou au cas d’absence d’une
votation majoritaire des 50%+1 des membres, le Conseil est automatiquement et
immédiatement dissolu et les membres signataires nomment chacun, sur invitation
immédiate de l’ex président du Conseil ou celui (ou ceux) qui le remplace(nt),
un nouveau représentant (divers de celui précédent) au Conseil.
Article 14 : Les
décisions du Conseil sont consignées dans les procès verbaux dûment signés par
son Président et/ou toute personne élue en sa qualité de rapporteur du jour.
LE COORDONNATEUR
Article 15 : Le
coordonnateur est nommé pour la durée de l’exécution du projet. Il est
responsable de l’exécution du projet jusqu’au passage des structures créées à
Il arrête les états de situation des inventaires,
des comptes, des bilans qui doivent être soumis à
Il ouvre et fait fonctionner tout compte en
banque ou compte courant au nom du projet.
Il rend compte au Conseil et informe
Article 16 : Le salaire
du coordonnateur est prévu avec voix séparée au bilan du projet.
Article 17 : Les
activités de l’Association sont placées sous le contrôle d’un conseil
indépendant de révision des comptes. Le conseil audit pourrait comprendre, par
exemple, un ancien directeur du cour des comptes (président) ; le réviseur des
comptes des partis fondateurs, un représentant du collectif des ONG de
Les membres de la commission de révision des
comptes sont nommés par le Conseil pour la durée du projet.
Article 18 : Le Conseil ne peut décharger
Article 19 : Le paiement, cas
échéant, des membres de la commission de révision des comptes est à la charge
des membres signataires sur base paritaire.
Article 20 : La
commission de révision des comptes réponde exclusivement au Conseil. Elle a des
droits complets d’inspection sans préavis des activités relatives à la gestion
du projet et à toutes les documentations y relatives.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS
FINANCIÈRES.
Article 21 : les
ressources de l’association proviennent:
a)
des contributions financières faites des membres signataires au financement du
capital du projet:
b)
Des subventions financières des organismes ou organisations publiques ou
nationaux ou étrangers au financement du projet.
c)
Toute autre contribution ou droit légal dont l’Association disposera.
Article 22 : Il sera ouvert
un compte capital au nom du projet dans une institution bancaire [lieu ou
lieux].
Article 23 : Tout
retrait du compte capital requiert les signatures de tous les membres du
conseil.
Article 24 : Les montants retraits du compte capital sont
versés sur demande du Coordonnateur dans des comptes exécutifs du projet à
gestion du coordonnateur.
Article 25 : Les
retraits supérieurs à [montant] des comptes exécutifs demandent la co-signature
du Coordonnateur et du président du Conseil. Les retraits supérieurs à
[montant] demandent une décision d’autorisation spécifique de la part du
Conseil.
Article 26 : le bilan
annuel final au 31 décembre de l’Association est soumis à la approbation du
Conseil avant une période de 120 jours.
Article 27 : le bilan
annuel préventif pour les prochains 12 mois est soumis à la approbation du
Conseil avant 30 Octobre de chaque année.
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS
FINALES.
Article 28 : La première
année de gestion de l’Association terminera le [date].
Article 29 : Les dispositions
des présents statuts ne peuvent être modifiées qu’avec la vote à faveur de tous
les membres du Conseil.
Article 30 : En cas de
dissolution de l’Association, l’utilisation des ressources sera décidée du
Conseil. Au cas de dissolution di Conseil, des membres
signataires.
Article 31 : Les
présents statuts rentrent en vigueur à compter de la date de leur adoption.
Article 32 : Pour ce qui
n’est pas expressément prévu dans ces statuts, sont applicables les lois de
Article 33 : Pour toute
litige concernant l’Association, le tribunal compétent est celui de [nom et
lieu du tribunal].
CHAPITRE VII: DISPOSITIONS TRANSITAIRES.
Article 34 : Jusqu’au
moment du paiement des contributions des membres signataires au compte capital
de l’Association tous les frais subis de l’Association et toutes les formalités
légales relatives à l’Association sont à la charge des partis signataires sur
base paritaire.
Article 35 : Après le
paiement des contributions des membres signataires au compte capital de
l’Association tous les frais subis de l’Association et toutes les formalités
légales relatives à l’Association sont à la charge du projet.
Fait à le [date]
Assemblée des partis signataires
Ci-joints :
Le projet «[nom du projet] »
Les statuts de
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Tableau des matières du Modèle.
Retour:
Liste de projets rédiges aux termes du Modèle.
«L’argent n’est pas la
clef qui ouvre l’entrée au marché mais la clenche qui la barre. »
Gesell Silvio, «The
Natural Economic Order »
Version anglaise révisée,
Peter Owen, Londres 1948, page 228
Cette œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une
licence
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