Le présent Règlement Intérieur complète les Statuts de l'ASAFED/MALI conformément à l'Article 26 de ce document.
L'Assemblée Générale (A.GE) fixe le montant du Droit d'Adhésion et de la Cotisation.
Le paiement du droit d'adhésion donne droit à l'obtention de la Carte de Membre.
ARTICLE 3 :
La carte de membre doit porter :
-le sceau de l'association
-le N. d'ordre
-la date de délivrance
-l'identité
-la photo
-l'adresse
-les signatures du titulaire et du Président de l'association
-le cachet de l'association
-L'adhésion se fait selon les termes de l'article 21 des Statuts ;
-L'adhésion, comme le stipule le dernier alinéa de l'Article 21 des Statuts, offre à l'adhérant (e) Droits, Obligations et Devoirs.
Les membres fondateurs et les membres actifs de l'ASAFED /MALI ont :
* Le Droits d'élire, d'être élu, d'être informé de toutes les activités de l'association à travers les Rapports d'Activités, le Bilan Financier ou tout autre document de l'association ;
* L'obligation de payer le droit d'adhésion, la cotisation et de participer`activement aux réunion et à toutes les activités de l'association ;
* Le Devoir de se conformer aux Statuts et Règlement Intérieur de I'association et à ses décisions.
Ils se doivent également de renforcer l'UNITÉ D'ACTION de l'association et prendre soin de la chose publique.
Les délibérations se font sur la base du QUORUM qui est la présence de la moitié (plus 1) des membres présents ou représentés.
A défaut du QUORUM, la première assemblée (au réunion) est annulée. Une convocation est faite, quinze jours plus tard, pour tenir à l'assemblée (ou la réunion). Cette dernière délibère, sauf cas de force majeure, quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 6 :
En ce qui concerne le vote, après vérification des mandats des électeurs, il se fait à Main Levée ou au scrutin secret selon la décision des membres présents et la procédure habituelle de vote (bulletins) dépouillement meilleur suffrage).
8.1. LE PRÉSIDENT :
Le Président veille au bon fonctionnement de l'association. I1 représente l'association dans les divers actes de la vie civile et en justice.
I1 exécute le budget, ouvre des comptes dans les établissements bancaires et financiers, et procède à toutes les opérations d'engagement et d'ordonnancement des dépenses. Le Trésorier Général assume les fonctions, comptables financières et administratives.
8.2. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL :
Le Secrétaire Général seconde le Président en cas d'absence. Avec l'assistance du Secrétaire Exécutif, il est chargé de :
-La préparation des réunions du Co.GE de 1'A.GE.
-1'exécution des activités programmées de l'ASAFED /MALI ou de tout autre instruction du CO.GE.
8.3. LE SECRÉTAIRE ADNINISTRATIF :
Le Secrétaire Administratif est chargé de la rédaction des P.V des réunions du CO.GE. I1 est responsable de la bonne tenue des archives de l'association.
8.4. LE SECRÉTAIRE AUX RÉLATIONS EXTÉRIEURES :
Le Secrétaire aux Relations Extérieures est chargé de l'établissement des relations avec les partenaires techniques et financiers de l'extérieur et de l'intérieur.
Il s'occupe du bon déroulement des visites des partenaires étrangers au Mali.
8.5. LE SECRÉTAIRE A L'INFORMATION :
Le Secrétaire à l'Information veille à la mise en oeuvre des décisions arrêtées par le CO.GE dans le domaine de la collecte et de la diffusion de l'information.
8.6. LE TRÉSORIER :
Le Trésorier est chargé de l'encaissement des recettes et de 1'acquittement des dépenses de l'ASAFED /MALI.
Il est responsable de la gestion des fonds de l'association. Il reçoit délégation de signatures, des chèques et documents comptables.
Il établit le bilan financier de l'association.
8.7. LE COMNISSAIRE AUX COMPTES :
Les Commissaires aux comptes est chargé de la vérification des comptes qui a lieu après la clôture des comptes annuels.
Il peut, sur initiative propre ou sur demande du CO.GE, effectuer des vérifications inopinées qui sont consignées dans un rapport qui est directement adressé à l'A.GE. Le CO.GE peut aussi faire vérifier la gestion de ASAFED/MALI par une consultant.
Le Secrétaire Exécutif est mis en place par le CO.GE.
Le S.EX est chargé de l'exécution des tâches et décisions du conseil de gestion il est dirigé par un (e) Secrétaire Exécutif (ve) qui est employé (e) à plein temps.
Le Secrétaire Exécutif relève de l'autorité du Président. Il est assisté d'un personnel d'appui recruté par le CO.GE.
ARTICLE 9 :
Le personnel du S.EX perçoit un salaire mensuel déterminé selon les temps d'un Contrat de Travail.
Il est donc responsable, devant le CO.GE de la bonne marche du S.EX.
ARTICLE 10 :
Le CO.GE est l'organe d'exécution de 1'A.GE. I1 est chargé de la conception et de l'exécution du programme d'activités et de toutes les instructions de 1'A.GE à laquelle elle rend compte.
Le CO.GE peut faire appel à toute personne physique ou morale, en raison de sa compétence pour l'examen d'un problème spécifique.
ARTICLE 11 :
Le CO.GE est solidairement responsable devant 1'A.GE en ce qui concerne la collecte et la gestion des ressources de l'Association.
ARTICLE 12 :
Les membres du CO.GE doivent jouir entièrement, au moment de leur investiture, de leurs droits civiques, mais aussi sans jamais avoir encouru de peines afflictives et infamantes. La fonction de membre du CO.GE est gratuite.
ARTICLE 13 :
Le CO.GE se réunit en session ordinaire, une fois tous les trois mois, sur convocation de son Président.
La réunion extraordinaire a lieu sur initiative du Président ou sur proposition des deux tiers (2/3) de ses membres.
ARTICLE 14 :
Les dispositions relatives au quorum et aux décisions de la réunion du CO.GE sont précisées dans le Règlement Intérieur (rubrique Election? Délibérations). Un compte rendu, signé par le Président et le Secrétaire, fait ressortir les péripéties et recommandations de la réunion.
ARTICLE 15 :
L'A.GE est la plus haute instance de l'Association. Elle définit les orientations générales et les actions prioritaires.
Elle se compose de tous les membres présents, en règle et possédant leur carte d'adhésion en cours de validité (sauf cas de force majeure) mais aussi des membres représentés.
ARTICLE 16 :
L'Assemblée Générale est compétente pour :
* Apprécier les statuts, règlement intérieur ainsi que les demandes d'adhésion ;
* Fixer le montant des COTISATIONS et DROITS D'ADHÉSION et leur délai de paiement ;
* Elire les membres du CO.GE ;
* Donner toutes instructions utiles pour la bonne marche de l'Association ;
* Examiner toutes les questions qui lui sont soumises ;
* Approuver/rejeter/modifier les programmes et rapports d'activités, les budgets, les bilans de l'ASAFED /MALI ;
* Infliger les sanctions ;
* L'A.GE se réunit en session ordinaire ou extraordinaire.
ARTICLE 17 :
L'A.GE ordinaire se tient une fois tous les six mois. Les AVIS sont ventilés, une semaine auparavant, avec un ORDRE DU JOUR précis.
L'A.GE du premier semestre se réunit trois mois après la clôture de l'exercice budgétaire. Quant au second semestre, l'A.GE a lieu au plus tard le 31 Décembre.
L'A.GE se déroule au siège de l'Association ou en tout autre lieu défini par décision du CO.GE.
ARTICLE 18 :
L'A.GE Extraordinaire se tient à la demande du Président du CO.GE ou sur proposition d'un tiers (l/3) de ses membres avec un seul point à son ordre du jour.
Un compte rendu, signé par le Président de séance et le Secrétaire , retrace le déroulement de l'A.GE.
* CONSEIL DE GESTION (CO.GE)
l'ASAFED /MALI se compose de :
* Membres d'honneur ;
* Sympathisants ;
* Membres actifs ;
* Le titre de MEMBRE D'HONNEUR est attribué par l'A.GE à toute personne physique ou morale qui est capable d'apporter un soutien (moral/matériel/financier) à l'ASAFED /Mali en vue de réaliser ses objectifs.
Ce titre ne confère ni droit, ni obligation.
* Les SYMPATHISANTS sont des personnes qui approuvent les Statuts et Règlement Intérieur de l'ASAFED /MALI tout comme ses activités. >BR>Ils le manifestent à tous moments sans adhérer à l'Association. Ils n'ont ni droit, ni obligation.
* Les Membres Actifs sont Les personnes qui ont accepté de souscrire entièrement aux dispositions des Statuts et Règlement Intérieur de l'ASAFED /Mali.
Ils ont adhéré à l'Association à laquelle ils doivent des droits et des obligations. Ils peuvent démissionner ou faire l'objet de sanctions.
La démission fait l'objet d'une lettre adressée au CO.GE qui la transmet à 1'A.GE pour approbation.
En cas de démission (ou même d'exclusion), le membre concerné ne peut prétendre à aucun remboursement. Par contre, il est possible qu'il soit poursuivi s'il est redevable à l'Association.
ARTICLE 21 : SANCTIONS
Au regard de la gravité de la faute, les sanctions peuvent varier de l'avertissement au blâme, à la suspension et à l'exclusion.
ARTICLE 22 : ADHÉSION
L'Adhésion à l'ASAFED/MALI est volontaire et individuelle.
Pour ce faire, l'intéressé (e) adresse au CO.GE une demande d'adhésion qui est ensuite soumise à l'appréciation de 1'A.GE (la plus proche).
L'adhésion n'est acquise qu'après approbation de cette demande et paiement du droit d'adhésion et de la première cotisation. Elle confère à l'intéressé possession de la carte d'adhésion, droits, obligations et devoirs.
Les membres actifs de l'ASAFED /MALI ont :
* Le droit d'élire, d'être élu, d'être informé de toutes les activités de l'Association au moyen de rapports d'activités, de bilans financiers et de tout autre document ayant trait au fonctionnement de l'ASAFED /MALI.
* L'obligation de payer les droits d'adhésion, les cotisations (ou autres formes de contributions).I1 sont tenus de participer activement aux réunions et à la réalisation des objectifs de l'Association.
* Le devoir de se conformer aux Statuts et Règlement Intérieur de l'Association ainsi qu'à ses décisions.Ils se doivent aussi de renforcer l'unité d'action du groupe et de respecter les biens de l'Association en vue de bien sauvegarder ses ressources.
Les ressources de l'Association proviennent notamment :
* Des cotisations occasionnelles ou périodiques ~ la charge des membres de l'Association ou des personnes s'intéressant à l'objet de l'Association ;
* Des subventions, des legs et autres libéralités venant des personnes physiques et des Etats et autres personnes morales de droit public ou privé national ou international.
La dissolution de l'ASAFED /MALI intervient par décision de 1'A.GE extraordinaire prise à la majorité des 2/3 des voix exprimées par les membres actifs.
En cas de dissolution, 1'A.GE met aussitôt en place une Commission qui sera chargée de la dévolution des biens à une Association similaire ou Organisation de bienfaisance.
Toute modification ou révision des présents Statuts est subordonnée à la décision de 1'A.GE prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
ARTICLE 27 :
Un Règlement Intérieur détermine les modalités d'application des présents Statuts de l'ASAFED /MALI.
Bamako, le 02 Mars 1992
ASAFED-Mali
Siège : Avenue de l'OUA ancien Cabinet de Maître DEMBA DIALLO
BP : 1829 Bamako Tel : 22.08.12; Cell. 71.40.35
Fax : (00223) 20.39.42
Asafed- Statut Amendes de l'ASAFED
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