Il est créé une organisation panafricaine non-gouvernementale, à but non lucratif, dénommée Association africaine d'Education pour le Développement.
ARTICLE 2:
L'Association a pour but d'informer et d'éduquer le public africain sur les problèmes de développement, par la diffusion d'une information adéquate et la participation des populations au processus de leur développement.
- répertorier, selon les normes officielles, les personnes affectées par cette calamité ;
- spécifier les besoins de cette couche vulnérable et d'y remédier
- identifier et analyser les problèmes et contraintes de développement local ;
- inciter les populations à participer activement à la gestion de la chose publique, à la conception, à l'exécution et au suivi des projets de développement ;
- vaincre la mendicité, la délinquance et le chômage ;
- endiguer l'exode rural par la création d'emplois productifs, de centres de perfectionnement / formation, d'espaces de distractions et de loisirs.
A cette fin, elle publie notamment la revue " famille et Développement ", organise des séminaires éducatifs et de formation et entreprend des recherches appliquées.
L'association peut, en outre, chercher à atteindre ses objectifs par toutes autres activités appropriées dans le respect de la législation en vigueur dans le pays siège.
L'Association est confessionnellement neutre, apolitique et se rattache à aucun parti politique.
ARTICLE 3:
Le siège de l'Association est à Lomé, à l'adresse de sa représentation en cette ville: rue de l'usine Bata à Tokoin Gbonvie.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Afrique sur proposition du Conseil d'Administration. Le présent siège de la section nationale de l'ASAFED-Mali est à Bamako avec une représentation à Koulikoro.
La durée de l'Association est indéterminée.
L'ASAFED, fondée sur le bénévolat, se compose de membres actifs, de membres sympathisants, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur, qui adhèrent à sa philosophie.
a) Les membres actifs participent d'une façon permanente et dynamique à la vie de l'association et honorent tous leurs engagements vis-à-vis de celui-ci.
b) La qualité de membre sympathisants s'étend à ceux qui apportent leur concours à la poursuite des objectifs de l'association.
c) Peuvent être membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales auxquelles l'Association est redevable de soutiens matériels.
d) Peuvent être membres d'honneur les personnes physiques ou morales susceptibles d'apporter l'appui de leur autorité et leur concours à l'Association.
e) Les membres sympathisants, les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur peuvent participer à l'assemblée générale à titre d'observateurs sans droit de vote.
ARTICLE 5 :
La qualité de membre se perd par:
- les absences répétées aux réunions sans justification ;
- la démission ;
- la radiation ;
- le décès.
ARTICLE 6 :
La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3, après audition de l'intéressé.
Elle intervient dans les cas suivants :
- non-paiement de la cotisation ;
- non-participation aux activités de l'Association ;
- faute grave.
Tout membre exclu peut se présenter devant l'assemblée Générale qui peut décider de sa réintégration à la majorité des 2/3.
ARTICLE 7:
Le membre démissionnaire ou radié ne peut prétendre au remboursement des cotisations versées.
Les organes de l'Association sont:
- l'Assemblée Générale ;
- Le conseil d'Administration ;
- Le bureau Exécutif ;
- Les commissaires.
ARTICLE 9 :
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle est constituée par les membres du Conseil d'Administration, les membres actifs et éventuellement les membres visés à l'article 4, alinéa e.
Elle se réunit en session ordinaire tous les deux ans. Elle peut être convoquée en session extraordinaire par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un tiers de ses membres.
Le quorum est atteint lorsque les ¾ des membres votants sont présents.
ARTICLE 10 :
L'Assemblée Générale
- est garante de la philosophie de l'Association;
- se prononcer sur les divers rapports ;
- examine le programme d'activités e vote le budget ;
- élit les membres du Conseil d'Administration ;
- nomme les commissaires aux comptes ;
- donne le quitus a toute personne mandatée par elle pour gérer les biens de l'Association ou en contrôler la gestion ;
- délégué au Conseil d'Administration le pouvoir du vote du budget et de l'adoption du bilan entre deux assemblées.
L'Assemblée Générale put être saisie par écrit ou se saisir de toute question relative à la vie de l'Association.
ARTICLE 11:
L'Assemblée Générale constitue en son sein des commissions techniques émargées d'étudier certains problèmes pour le Conseil d'Administration, notamment:
- une commission juridique appelle à connaître des affaires de structure de l'association ;
- une commission financière pour les problèmes de gestion.
Chaque commission est constituée de cinq (5) membres, dont un membre du Conseil d'Administration, et travaille par correspondance.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises par consensus ou à la majorité des votants. Cependant toute modification relative aux statuts ou au Règlement Intérieur doit être approuvée par les ¾ des membres votants.
ARTICLE 12 :
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de Quatre (4) membres au moins et de onze (11) membres au plus élus au scrutin secret par l'assemblée générale.
Le Conseil est renouvelable par tiers tous les deux ans et ses membres sont rééligibles deux fois.
ARTICLE 13 :
Le Conseil d'Administration se réunit en session ordinaire une fois l'an, sur convocation du Président. Il peut être convoqué en session extraordinaire à la demande du Président ou du tiers (1/3) de ses membres.
Le quorum est fixé aux deux tiers (2/3) des membres.
Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
La qualité de membre du conseil peut se perdre pour faute grave.
ARTICLE 14 :
Le conseil d'Administration est investi de tous pouvoirs pour agir, en toutes circonstances, au nom de l'association dans les limites des buts et objectifs de celle-ci; notamment, le Conseil:
- élit en son sein le bureau Exécutif ;
- engage hors de son sein un coordonnateur des activités de l'association ;
- engage le personnel sur proposition du Bureau ;
- établit l'échelle des salaires et fixe les conditions d'emploi ;
- vote le budget annuel ;
- adopte le bilan annuel.
ARTICLE 15 :
Le bureau se compose de trois membres élus au scrutin secret par le Conseil d'Administration en son sein pour deux (2) ans, avec fonction de :
- Président ;
- Secrétaire Général ;
- Trésorier Général.
Le bureau s'assure de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
Le mandat des membres du Bureau exécutif peut être renouvelé deux fois.
ARTICLE 16 :
Le Président représente l'Association. Il peut déléguer cette fonction à un membre du Conseil d'Administration.
ARTICLE 17 :
Le Secrétaire Général traite des affaires administratives de l'Association. Il tient les procès -verbaux de réunions de l'Assemblée générale, du Conseil d 'Administration et du Bureau. Il expédie aux membres, en collaboration avec le président, les convocations et les documents.
ARTICLE 18 :
Le Trésorier Général supervise la gestion financière de l'Association et présente le rapport financier au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 19 :
L'Assemblée Générale désigne en son sein, mais hors du Conseil d'Administration, un commissaire aux comptes interne chargé de vérifier, au moins une fois l'an, la gestion de l'Association et en faire rapport au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 20 :
L'Assemblée Générale désigne hors de l'Association un commissaire aux comptes externe, expert-comptable agrée, chargé de vérifier les comptes et e bilan et en faire rapport au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale.
Il peut être invité aux réunions du bureau et du Conseil d'Administration avec voix consultative.
ARTICLE 21 :
En cas de vacance de poste d'un membre du Bureau Exécutif, le Conseil désigne un intérimaire jusqu'aux prochaines élections statutaires.
ARTICLE 22 :
L'Association, à vocation panafricaine, peut créer des sections nationales.
Les ressources de l'Association sont constituées par :
- la cotisation des membres ;
- le produit de ses activités, notamment la vente de la revue " Famille et Développement " ;
- les subventions d'organismes Gouvernementaux , nationaux ou internationaux ;
- les dons et legs de toute personne physique ou morale.
Ces ressources sont la propriété exclusive de l'Association et ne peuvent en aucun cas être mises à la disposition d'un particulier. Leur gestion est régie par un règlement financier adopté par l'assemblée générale.
ARTICLE 24 :
Les activités de l'Association s'exercent dans les domaines ci-après :
- l'édition de la revue " Famille et Développement " et d'ouvrages éducatifs de santé familiale et de développement ;
- l'organisation de séminaires, colloques ou stages de formation ;
- la réalisation de programmes audio-visuels ;
- toutes autres activités susceptibles de promouvoir son rayonnement.
ARTICLE 25 :
Les membres de l'Association n'assument aucune responsabilité pénale ou civile découlant des engagements de celle-ci.
Les dettes de l'association ne sont garanties que par les seuls biens de l'Association.
Un règlement intérieur , établi par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée générale, fixe les divers points ayant droit à l'Administration interne de l'Association.
ARTICLE 27 :
Pour tous litiges pouvant subvenir dans l'application des présents statuts, l'Association fait élection de domicile à son siège social.
ARTICLE 28 :
Les présents statuts peuvent être amendés par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.
ARTICLE 29 :
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Le vote concernant la dissolution se fera au scrutin secret et sera acquis à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents.
Le quorum de l'Assemblée en cette circonstance est fixé aux trois quarts (3/4) des membres actifs de l'Association.
ARTICLE 30 :
En cas de dissolution, l'éventuel solde actif de l'association sera dévolu à des institutions poursuivant les mêmes buts.
Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption par l'assemblée générale.
Toutes dispositions contraires antérieures sont abrogées.
Adopté par l'Assemblée Générale
Bamako, le 02 Mars1992
ASAFED -Mali
Asafed- Reglement Intérieur de l'ASAFED
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