STICHTING BAKENS VERZET

1018 AM AMSTERDAM, PAYS BAS

Directeur

T.E.(Terry) Manning,

Schoener 50,

1771 ED Wieringerwerf

Pays Bas

Tél. 0031-227-604128

Website : http://www.flowman.nl/

E-mail (nomàfindeligne) @xs4all.nl : bakensverzet

«L’argent n’est pas la clef qui ouvre l’entrée au marché mais la clenche qui la barre. »

Gesell Silvio, «The Natural Economic Order »

Version anglaise révisée, Peter Owen, Londres 1948, page 228

VIVONS MAKALONDI

PROJET INTÉGRÉ D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE POUR TOUS

VILLAGE DE MAKALONDI ET ALENTOURS

COMMUNE RURALE DE TORODI, DÉPARTEMENT DE SAY, RÉGION DE TILLABERY

RÉPUBLIQUE DU NIGER

Incorporant l´ éducation à l´hygiène, la fourniture en eau potable, l´assainissement et la protection de l’environnement à travers la formation de structures sociales, financières et productives locales autogérées.

Devise du projet : “Faisons-le bien”

Préparé par l´ ONG Naabi-Aba, Makalondi, Niger
(B.P.10.651 Niamey)

Tél/fax.(227) 94955362 et (227) 96134089
E-mail: ong.naabiaba@yahoo.fr

pour accompagner le formulaire de demande de subvention dont à ...............

Référence: .................................................

En collaboration avec M.Victor Onadja, .................

et T.E.Manning, Consultant ONG Stichting Bakens Verzet, PAYS-BAS

Cette œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une licence

Creative Commons Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Licence.

Édition 02: 09 Octobre, 2007

Chapitre 04: Les buts du projet et les résultats attendus

04.20 Structures de contrôle des comptes.

Consulter les tableaux :

STRUCTURES POUR L'AUDIT DES DÉPENSES.

STRUCTURES BANCAIRES POUR LA CIRUCLATION DES CREDITS.

Pour éviter tout conflit d’intérêts, ni le Coordonnateur de Projet ni l’auditeur indépendent peut être member de la ONG Naabi-Aba. Le coordonnatuer du projet réponde à la commission audit interne de la ONG Naabi- Aba, à la commission d’audit indépendent, et à l’auditeur extérieur.

La commission d’audit interne réponde à la ONG et à l’auditeur indépendent.

L’auditeur indépendent réponde à l’auditeur extérieur, avec copie à la ONG Naabi-Aba, a coordonnateur du projet, et aux bailleurs de fonds.

L’audit extérieur réponde aux bailleurs de fonds, avec copie du rapport à la ONG Naabi-Aba, au coordonnateur du projet, et à la commission d’audit indépendant.

1. Audit interne.

Le projet est basé sur la séparation de pouvoirs entre la partie qui fera le contrôle des dépenses (l’ONG Naabi-Aaba) et le coordonnateur nommé par l’ONG Naabi-Aba pour l'exécution du projet. Le contrôle interne prévu est continu et permanent. La ONG Naabi-Aba se sert d’une équipe qui comprend un directeur exécutif, un économiste, un sociologue, et un secrétariat. Le conseil interne a des pouvoirs d’investigation, et peut prendre vision en tout moment de tous les documents du projet.

2. Audit indépendent

Les activités de la ONG Naabi-Aaba et de son audit interne sont à leur fois placées sur le contrôle d’un conseil indépendant de révision des comptes encore à établir. La commission audit pourrait comprendre, par exemple, un ancien directeur du cour des comptes (président) ; le réviseur des comptes de la Naabi-Aba; aumoins une personne nommée par le bailleur(s) de fonds, un représentant du collectif des ONG de la Région Tillabéry au Niger; un représentant de la Fédération des ONG du Niger; un représentant du Ministère du Développement Rural ; un représentant du Ministère des Finances.

Le membre nommé de la ONG Naabi-Aba, s’il y en a, est payé de la Naabi-Aba. Les membres nommés des baillerus de fonds sont payés des bailleurs de fonds. Les paiements des autres membres son payés par (donner détails). Pour des raisons practqiues, les membres de la commission indépemdnte devraient avoir résidence dans, ou pas loin, de la zone du projet. Ni la ONG Naabi-Aba, ni la commision indépendente d’audit peut intervenir directement à l’exécution du projet.

La commission réponde à la ONG Naabi-Aba et aux bailleurs de fonds.. Elle a des droits complèts d’inspections des activités du projet et à toutes les documentations relatives au projet.

La commission d´audit indépendent peut nommer un ou plusieurs des ces memebres comme auditeurs exécutives pour la co-signature avec le coordonnateur des autorisations aux paiements concernantes:

a) Les transfert sde fonds d´un compte en Euro ou US$ du projet auprès d´une banque extérieure à un compte en CFA en Niger.

b) Les transferts de fonds d´un compte en Euro ou US$ du projet auprès d´une banque extérieure aux partis contractants étrangers et aux founissers étrangers du projet.

c) Les transferts du compte en CFA au nom du projet au Niger au Fonds Coopératif de Développement du projet.

d) Les transferts du compte en CFA du projet aux consultants, contractants, et fournisseurs au Niger, pour un montant supérieur à (CFA 300.000). Les paiements des montants inférieurs à (CFA 300.000) sont effectués du coordonnateur du projet du Fonds Coopératif du Développement Local sans formalités. Ces paiements sonts sujets toujours aux registrations complètes et du rendement de comptes de la part du Coordonnateur du projet aux structures d’audit interne, audit indépendent, et audit extérieur.

3. Audit extérieur

Un auditeur extérieur nommé par la ONG Naabi-Aba et appreuvé des bailleurs de fonds rapportera tous les six mois aux bailleurs de fonds, avec copie à la ONG Naabi-Aba. L’auditeur indépendente présentera un rapport final aux bailleurs de fonds à la fin des prémières deux années exécutives du projet. Il contrôle les activités de la commission d’audit indépendent. Il a des droits complèts d’inspection des activités du projet et à toutes les documentations relatives au projet, y comprises celles de la ONG Naabi - Aba. L´auditeur indépendent est payé des bailleurs de fonds.

File suivant:

04.21 La chaîne des responsabilités.

File précédent:

04.19 Le recyclage des fonds et l'importation de biens de production.

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Programme principal du projet Makalondi.

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Liste de projets rédiges aux termes du Modèle.

Le menu principal du Modèle.

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