STICHTING BAKENS VERZET
1018 AM AMSTERDAM, PAYS BAS
Directeur
T.E.(Terry) Manning,
Schoener 50,
1771 ED Wieringerwerf
Pays Bas
Tél. 0031-227-604128
Website : http://www.flowman.nl/
E-mail (nomàfindeligne)
@xs4all.nl : bakensverzet
«L’argent n’est pas la
clef qui ouvre l’entrée au marché mais la clenche qui la barre. »
Gesell Silvio, «The
Natural Economic Order »
Version anglaise révisée,
Peter Owen, Londres 1948, page 228
VIVONS MAKALONDI
PROJET INTÉGRÉ D’AMÉLIORATION DES
CONDITIONS DE VIE POUR TOUS
VILLAGE DE MAKALONDI ET ALENTOURS
COMMUNE RURALE DE TORODI,
DÉPARTEMENT DE SAY, RÉGION DE TILLABERY
RÉPUBLIQUE DU NIGER
Incorporant l´ éducation à l´hygiène, la
fourniture en eau potable, l´assainissement et la protection de l’environnement
à travers la formation de structures sociales, financières et productives
locales autogérées.
Devise du projet :
“Faisons-le bien”
Préparé par l´ ONG
Naabi-Aba, Makalondi, Niger
(B.P.10.651 Niamey)
Tél/fax.(227) 94955362 et (227) 96134089
E-mail: ong.naabiaba@yahoo.fr
pour accompagner le formulaire de demande de
subvention dont à ...............
Référence:
.................................................
En collaboration avec M.Victor
Onadja, .................
et T.E.Manning, Consultant ONG Stichting Bakens Verzet, PAYS-BAS
Cette œuvre a
été mise à la disposition du public général aux termes d’une licence
Creative Commons Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0
Licence.
Édition 01: 31 Juillet,
2007
Chapitre 04: Les buts du projet
et les résultats attendus
04.12 La
question de la propriété des structures du projet.
Le passage de la
propriété
La propriété des structures passe aux habitants dès leur formation. Au
cas de financement en forme de don, les droits de propriété sont sans
conditions. Au cas de financement en forme de prêt sans intérêts, le
coordonnateur, et-ou
Jusqu'au moment du remboursement, cas échéant, le coordonnateur du
projet retiendra la responsabilité finale de l'entretien et de l'administration
des œuvres, malgré l'institution de structures autonomes au cours des ateliers
Moraisiens. Cela signifiera que le coordonnateur aura toujours le devoir de se
substituer aux structures créées pour l'administration et l'entretien au cas où
elles ne fonctionneront pas comme prévu, tout au moins jusqu'à l'exécution de
l’atelier Moraisien suivant pour les remplacer.
Les pompes et les structures physiques installées auront une durée de
vie supérieure à 20 ans. Au cas de financement en forme de prêt sans intérêts,
une fois que l’investissement initial sera remboursé après dix ans, les
contributions continues des familles permettront la création d'un fonds
important destiné au remplacement à long terme des structures et/ou à leur
extension. Ce Fonds Coopératif de Développement Local continuera à être recyclé
en forme de micro-crédits sans intérêts pour le développement de la
productivité locale.
La propriété des installations pour l'eau, l'éclairage photovoltaïque,
l'assainissement, la réfrigération et les équipements pour l'analyse de l'eau
potable placées dans les écoles et les cliniques reviendra aux
commissions-réservoir où les structures se trouvent.
La propriété des
forages et des installations communes pour l'eau placées autour des forages reviendra aux
commissions forage où les structures se trouvent.
La question de la propriété des services
d'éclairage, d'assainissement et de réfrigération éventuellement placés dans
des cliniques hors de la
zone du projet mais offrant des services aux habitants de la zone même devra,
le cas échéant, être discutée séparément
Titre à la propriété
Le projet comptera un comité central à 46
membres dont un nommé par chaque commission forage, 220 commissions reservoir, 46 commissions forage,
et une unité de gestion centrale nommé
par le comité central.
Puisque il n´est pas pratique de constituer une
telle quantité d´organismses légaux indépendants, c´est le Comité Central Projet Nouveaux Horizons pour Makalondi qui se
constituera en organisme légal et deviendra le propriétaire de toutes les
structures de service.
Les structures coopératives telles les clubs de
sport, les cooperatives pour les activités culturelles, les cooperatives de
stockage des denrées aliimentaires choisissent
si elles préfèrent agir dans le cadre du projet ou de façon
indépendente.
Les
structures coopératives pour la production de biens de consommation se constitueront en organe legal independent.
Spécifications
de la propriété
01. La propriété des structures au niveau des
commissions reservoir est mise au nom du Comité Central du Projet Nouveaux
Horizons pour Makalondi pour le compte de la commission reservoir dont il
s´agit.
02. La propriété des structures au niveau des
commissions forage est mise au nom du Comité Central du Projet Nouveaux
Horizons pour Makalondi pour le compte de la commission forage dont il s´agit.
03. La propriété des structures au niveau de la
gestion centrale est mise au nom du Comité Central du Projet Nouveaux Horizons
pour Makalondi pour le compte de la gestion centrale du projet.
04. La propriété des structures de
05. La propriété des structures du système des
Micro - Crédits est mise au nom du Comité Central du Projet Nouveaux Horizons
pour Makalondi pour le compte du système des Micro - Crédits, qui aura un nom
propre.
06. La propriété des structures du fonds
Coopératif Santé est mise au nom du Comité Central du Projet Nouveaux Horizons
pour Makalondi pour le compte du fonds Coopérati Santé, qui aura un nom propre.
07. La propriété des structures du fonds
Coopératif d´Éducation est mise au nom du Comité Central du Projet Nouveaux
Horizons pour Makalondi pour le compte du fonds Coopératif d´Éducation, qui
aura un nom propre.
08. La propriété des structures des groupes
coopératifs d´achat est mise, sur demande des groupes intéressés, au nom du
Comité Central du Projet Nouveaux Horizons pour Makalondi pour le compte du
groupe d´achat en question, qui aura un nom propre. Les groupes d´achat seront
parfaitement libres d´ailleurs à se constituer en organisations légales pour
propre compte.
09. La propriété des structures d´autres
groupes coopératifs quells que ce soit, par exemples les clubs de Sport, les
groupes Culturels et les Coopératives de stockage des denrées alimentaires peut
être également est mise au nom du Comité Central du Projet Nouveaux Horizons pour
Makalondi pour le compte du cooperative en question, qui aura un nom propre.
Les cooperatives seront parfaitement libres d´ailleurs à se constituer en
organisations légales pour propre compte.
10. Les coopératives de production prévues se constitueront en organisme
légal pour propre compte.
File suivant:
04.12 Les assurances
relatives à la mise en œuvre du projet.
File précédent:
04.10 Les partis
intéressés à l'exécution du projet.
Retour:
Programme principal du projet Makalondi.
Retour:
Liste de projets rédiges aux termes du Modèle.