STICHTING BAKENS VERZET
1018 AM AMSTERDAM, PAYS BAS
Directeur
T.E.(Terry) Manning,
Schoener 50,
1771 ED Wieringerwerf
Pays Bas
Tél. 0031-227-604128
Website : http://www.flowman.nl
E-mail (nomàfindeligne)
@xs4all.nl : bakensverzet
«L’argent n’est pas la
clef qui ouvre l’entrée au marché mais la clenche qui la barre. »
Gesell Silvio, «The
Natural Economic Order »
Version anglaise révisée,
Peter Owen, Londres 1948, page 228
VIVONS MAKALONDI
PROJET INTÉGRÉ D’AMÉLIORATION DES
CONDITIONS DE VIE POUR TOUS
VILLAGE DE MAKALONDI ET ALENTOURS
COMMUNE RURALE DE TORODI,
DÉPARTEMENT DE SAY, RÉGION DE TILLABERY
RÉPUBLIQUE DU NIGER
Incorporant l´ éducation à l´hygiène, la fourniture
en eau potable, l´assainissement et la protection de l’environnement à travers
la formation de structures sociales, financières et productives locales
autogérées.
Devise du projet :
“Faisons-le bien”
Préparé par l´ ONG
Naabi-Aba, Makalondi, Niger
(B.P.10.651 Niamey)
Tél/fax.(227) 94955362 et (227) 96134089
E-mail: ong.naabiaba@yahoo.fr
pour accompagner le formulaire de demande de
subvention dont à ...............
Référence:
.................................................
En
collaboration avec M.Victor Onadja, .................
et T.E.Manning, Consultant ONG Stichting Bakens Verzet, PAYS-BAS
Cette œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une
licence
Creative Commons
Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Licence.
Édition 02: 23 Novembre,
2007
05.60 Les statuts pour la ONG «Vivons Makalondi » pour la gestion
permanente des structures du projet.
05.61 Les
statuts de la ONG
“Vivons Makalondi”.
STATUTS DE L’ASSOCIATION COOPÉRATIVE DÉNOMMÉE
VIVONS MAKALONDI
RÉPUBLIQUE
DU NIGER
PRÉAMBULE
Dans le souci de contribuer à la pose des jalons
d’un développement intégré durable auto-financé pour le village de Makalondi et
alentours, partie de la commune rurale de Torodi, Département de Say, Région de
Tillabéry, République du Niger (ci-après «la zone du projet »),
vu surtout que la fourniture des structures telles celles prévues des
Millennium Development Goals (MDGs) adoptés en 2000 au but de réduire entre
2015 du 50% la proportion de la population mondiale sans accès durable à de
l’eau potable saine, et à celles prises en 2002 à Johannesburg, pendant
vu que l’amélioration de la qualité de vie des habitants de la zone du
projet ne se limite pas à l’alimentation en eau et à l’assainissement mais couvre
en plus, à titre d´exemple, la fourniture dans la zone du projet de structures
sociales, financières, productives et de service telles l’éducation à l’hygiène
et de gestion autonome des services de recyclage des déchets organiques et non,
des systèmes de monnaies locales, des systèmes de micro-crédits sans intérêts
pour l’augmentation de la productivité, des structures pour la production
locale de la plupart des biens nécessaires aux structures de base, des systèmes
d’éclairage pour les études, la production locale des fourneaux à cuisine à
rendement élevé pour l’élimination de la fumée à l’intérieur et autour des
habitations et des mini-briquettes combustibles pour les faire fonctionner, des
systèmes de récolte d’eau pluviale, la constructon d’écoles, de centres pour
infermières, de points de distribution de produits pharmacéutiques, des
services ambulances à bicyclette, des structures pour le stocakge des denrées
alimentaires, et des moulins pour la préparation des aliments (ci-après dans
leur ensemble dénommées «les structures »)
vu que pour la création des structures et pour favoriser leur mise en
gestion permanente de la part des habitants mêmes de la zone du projet les
partis fondateurs signataires soient :
AAAAA(détails complets)
BBBBBB (détails complets)
CCCCCC (détails complets)
ont rédigé le projet intégré d’amélioration des conditions de vie pour
tous les habitants de la zone du projet dénommé «Vivons Makalondi » lequel
projet est ci-joint et fait partie intégrale de ces statuts (ci-après dénommé
«le projet »)
vu que le passage de la phase exécutive du projet de formation des
structures à la phase de leur mise en gestion permanente de la part des
habitants nécessite la création d’une association coopérative permamente pour
prendre pleine responsabilité des structures et en devenir le propriétaire
exclusif
il a été créé conformément à la loi N° - et suivant la réglementation en
vigueur au Niger, une Association Coopérative Humanitaire à but non lucratif
dénommée «Vivons Makalondi »
CHAPITRE 1 :
DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE
Article 1 : Il est créé une association coopérative apolitique et à but
non lucratif dénommée « Vivons Makalondi » (ci-après dénomée « l’Association »)
Article 2 : L’Association a son siège à Makalondi, commune rurale de
Torodi, Département de Say, Région de Tillabéry, République du Niger. Le siège
pourra être transféré en tout autre lieu de la zone du projet sur décision de
Article 3 : L’Association est créée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II :
BUTS , OBJECTIFS ET MOYENS D’ACTION.
Article 4 : L’Association a pour but la gestion permanente des
structures, dont elle deviendra propriétaire, suite à leur création dans le
cadre du projet.
Article 5 : L’Association rajoint son but à travers l’utilisation de tout
moyen légal qu’elle jugera nécessaire à adopter.
Article 6 : L’association est une charité sans but de lucre.
CHAPITRE III :
MEMBRES
Article 7 : L’asociation se compose de tous les habitants sans aucune
exclusion de la zone du projet qui jouissent de tous leurs droits civiques et
moraux sans distinction de sexe, de race, ni de conviction politique ou
réligieuse.
Adhésion à l’Association est automatique sujet à la résidence légale dans
la zone du projet et au paiement de la contribution individuelle mensuelle dans
le Fonds Coopératif de Développement Local dont à l’article .... (ci-après «les
contributions»)
Article 8 : La qualité de membre ne se perd que par :
-Départ de la zone du projet,
-Décès
-Défault pas autorisé du paiement de la contribution.
CHAPITRE IV :
ORGANISATIONS – FONCTIONNEMENT.
Article 9 : L’Association est administrée par les organes suivants :
-
-
-Les commissons forage
-Les commissions réservoir
-La commission de révision des comptes
Article 10 :
-Définir l’orientation de l’Association.
-Tenir pour le compte des habitants de la zone du projet la propriété aux biens
immobiliers et mobiliers liés aux structures du projet et à leur gestion.
-Statuer sur la méthodologie de gestion des structures du projet et en
contrôler la gestion.
-Élire pour la durée d’un an les membres de
-Prononcer la dissolution de l’Association ou cas échéant de ses autres
organes.
-Se prononcer sur tout problème qui n’est pas expréssement la responsabilité de
-Résoudre les litiges relatives à la gestion du projet.
-Nommer selon ses exigences des commissions et repésentants permanents ou ad
hoc y compris ceux avec des tâches investigatives.
-Voter toute décision d’aliénation de propriété immobilière de l’Association.
-Voter toute décision d’achat et/ou d’investissement, et/ou de vente de biens
mobiliers de l’association pour une valeur de Cfa 10.000.000 ou plus.
Article 11: La commission centrale élit d’entre ses membres son Président
pour une période de trois ans, et un secrétaire rapporteur qui peut être nommé
pour une période entière de trois ans ou à l’occasion de chaque réunion.
Article 12: La commission centrale représente l’Association. Elle peut déléguer
quelques une de ses fonctions à une direction générale qu’elle nomme et dont
les activités elle contrôle.
La propriete des biens de l’Association est mise au nom de Vivons
Makalondi "la commission centrale"
La propriete des biens des commissions forage seront au nom de Vivons
Makalondi, "la commission centrale pour le compte de la [commission forage
en question]"
La propriete des biens des commissions reservoir seront au nom de Vivons
Makalondi, " la commission centrale pour le compte de la [commission
reservoir en question]"
La propriete des biens des structures de la monnaie locale seront au nom de
Vivons Makalondi, " la commission centrale pour le compte de la [la
structure de la monnaie locale]"
La propriete des biens des structures de micro-credit seront au nom de Vivons
Makalondi, la commission centrale "pour le compte de la [la structure de
micro-credit]"
Article 12 : Les membres de
Le Président et les autres officiers tels le secrétaire, le tésorier etc
nommés de
Les frais administratifs exprimés en monnaie locale de
Les éventuels frais exprimés en monnaie formelle à la charge de
Article 13 : Les décisions de
Une autre réunion de
Au cas où les 50%+1 des membres ne soient pas présents à la deuxième
réunion ou au cas d’absence d’une votation majoriataire des 50%+1 des membres,
Article 14 : Les décisions de
Article 15 :
Article 16 :
Elle propose à
Elle soumet à
Elle arrête les états de situation des inventaires, des comptes, les
bilans qui doivent être soumis à
Elle ouvre et fait fonctionner tout compte en banque ou compte courant au
nom l’Association pour le Compte de
Elle rend compte à
Elue en principe chaque année par
-un directeur général qui veille au bon fonctionnement de l’Association.
Il peut prendre toutes les mesures que requièrent la vie et les activités de
celle-ci, conformément aux statuts et aux instructions reçues de
-un secrétaire général qui est le dépositaire des archives de l’Association. Il
assure la correspondance et les affaires administratives.
-un trésorier qui est responsable du patrimoine matériel et financier. Il
collecte les fonds de l’Association dont il assure la gestion. Il signe
conjointement avec le Directeur les documents financiers pour les
décaissements. Il présente un rapport financier annuel et un bilan financier au
terme du mandat soit à
et d’autres membres de personnel retenus nécessaires, soit sur indication
du directeur général nommé, soit selon l’opinion de
Article 17 : Les membres de
Les frais exprimés en monnaie formelle de
Article 18 :
LES COMMISSIONS FORAGE.
Article 19: Chaque territoire de commission forage comprende:
- Le puits ou forage même.
- Le système de pompage manuel de réserve.
- L’aire de lavage.
- L’enclos pour les systèmes photovoltaïques de pompage. (Les pompes solaires,
leurs panneaux, supports et accessoires sont de propriété des commissions
réservoir).
- Un système de gardiens des installations.
- Un bâtiment pour le régistration des transactions SEL-LETS,
et, avec le passer du temps, diverses structures dans les secteurs de la
santé publique et de l’éducation.
La commission forage est responsable de l’administration des structures
communes du système de fourniture en eau potable. Elle effectue des operations
d’entretien journalier telles le nettoyage des aires de lavage, les alentours
des puits/forages, et les pompes manuelles de reserve au système de pompage
solaire installé. Elle règle l’accès à la zone du forage et en temps
d’émergence.
La commission forage nommera un représentant de liaison avec les
structures d’entretien établies du projet, et avec les personnes chargées de l’entretien
des structures au niveau des commissions reservoir dans le territoire servi de
la commission.
Les commissions forage nommeront une candidate femme de leur territoire
pour faire du monitorage des activités coopératives d’inspection des structures
sanitaires, de récolte de l’eau pluviale, et de cuisine installées au niveau
des commissions reservoir. Elle est responsable des frais du training de
l’inspectrice nommée.
Article 20 : Chaque commission forage nomme un représentant à
Article 21 : Les membres des commissions forage sont elus un membre par
chaque commission réservoir qui leur fait référence pour une période d’un an,
toujours renouvable.
Article 22 : Chaque commission forage nomme d’entre ses membres un
Président et un sécretaire et éventuellement d’autres responsables d’activités
spécifiées selon le cas à décision de la commission forage même.
Article 23 : Les commissions forage se rencontrent au moins une fois par
mois, cas échéant plus fréquemment selon les exigences. Chaque commission forage
se rencontre aussi sur application du 50%+1 de ses membres ou sur application
du 50%+1 des commissions réservoir servies de la commission forage en question
ou sur application du 50%+1 des membres de l’Association servis de la
commission forage en question.
Article 24 : Tous les membres de la commission doivent etre présents en
premier appel aux réunions. En absence d’un ou plusieurs membres en premier
appel, fait on un deuxième appel à distance de 7 jours. En deuxième appel,
doivent être présents 50%+1 des membres de
Article 25 : : Les décisions prises des Commissions Forage prennent effet
à la décision majoritaire d’aumoins 50% + 1 du 100% des membres.
En absence en deuxième appel du 50%+1 des membres de la commission forage
en question ou en absence d’une votation majoriataire des 50%+1 de ses membres,
Article 26 : Les services de membres des commissions forage sont
rétribués dans le cadre du système de monnaie locale SEL – LETS établi du
projet. Étant vu que les femmes benéficent de plus de l’exécution des
structures et de leur administration, on prévoit que la plupart des members des
commissions forage soient femme. Chaque commission réservoir qui élit un membre
de la commission forage à laquelle elle se réfère, le paye selon décision
propre.
LES COMMISSIONS RÉSERVOIR.
Article 27 : La commission réservoir est le cœur battant du système de
gestion du projet.
Les tâches des commissions réservoir comprennent, à titre d’exemple:
- L’analyse de la situation locale (200-350 personnes – 40-50 familles) .
- La définition des problèmes et priorités locaux.
- La liaison avec le Club de Santé déjà opérant sur le territoire de
responsibilité de la commission reservoir.
- La liaison avec les structures du système de monnaie locale SEL - LETS encore
à constituer à distance de quelques mois.
- L’organisation des réunions mensuelles et périodiques des habitants du
territoire de la commission.
- L’identification des meilleurs projets pour les financements en Micro-crédit
pour le développement local.
- L’établissement de l’ordre de priorité pour la qualification aux
Micro-crédits.
- La décision relative aux priorités pour le placement du forages et de l’aire
de lavage, avec des contributions actives des groupes de femmes. –
- Le décision relative au placement des reservoir et des routes que les tuyaux
de refoulement devront suivre.
- La décision relative au placement et installation des unités
d’assainissement.
- Les decisions relatives aux dimensions des marmites à utiliser avec les
foyers pour la cuisine.
- La liaison avec le système de récolte des ordures organiques et non.et avec
les structures de recyclage.
- La liaison avec le réseau de récolte et de recyclage des urines et des eaux
usées.
- L’organisation des activités que les habitants locaux puissent réaliser dans
le cadre du système monétaire locale établi.
- Le monitorage systématique du progress fait du projet, avec l’administration
du projet, et avec les autres commissions et structures.
- L’organisation de l’entretien journalier des reservoirs et de leurs
alentours; les règles de service.
- L’administration de litiges locaux relatifs au projet.
- La récolte des contributions mensuelles des habitants dans le fonds cooperative
de développement.
- La nomination des participants et rerésentants aux différents ateliers de
capacitation Moraisiens.
- Les mésures en support des familles ayant des difficultés à faire leurs
contributions aux fonds cooperative de développement local.
Article 28 : Chaque commission réservoir nomme un représentant à
Article 29 : Les membres des commissions réservoir (au moins 3) sont elus
directement des membres de l’Association faisant référence à chaque zone de
commission réservoir pour une période d’un an, toujours renouvable. Les membres
de l’Association faisant référence à chaque zone de commission réservoir
décident eux-mêmes en réunion combien de membres feront partie de leur commission
réservoir.
Article 30 : Chaque commission réservoir nomme d’entre ses membres un
Président et un sécretaire et éventuellement d’autres responsables d’activités
spécifiées selon le cas.
Article 31 : Les commissions réservoir se rencontrent au moins une fois
par mois, cas échéant plus fréquemment selon les exigences. Les commissions
réservoir se rencontrent aussi sur demande du 50%+1 de ses membres, ou du 50%+1
des membres de l’Association qui se réfèrent à
Article 32 : Tous les membres de la commission doivent etre présents en
premier appel aux réunions. En absence d’un ou plusieurs membres en premier
appel, fait on un deuxième appel à distance de 7 jours. En deuxième appel,
doivent être présents 50%+1 des membres de
Article 33 : : Les décisions prises des Commissions réservoir prennent
effet à la décision majoritaire d’aumoins 50% + 1 du 100% des membres.
Article 34 : En absence en deuxième appel du 50%+1 des membres de la commission
réservoir en question ou en absence d’une votation majoriataire des 50%+1 de
ses membres,
Article 35 : Les services des membres des commissions réservoir sont
rétribués dans le cadre du système de monnaie locale SEL – LETS établi du
projet. Étant vu que les femmes benéficent de plus de l’exécution des
structures et de leur administration, on prévoit que la plupart des members des
commissions réservoir soient femme. Tous les membres de chaque commission
réservoir reçoivent la même retribution de base, décidée de la commission
réservoir même selon les indications éventuellement données des élus aux
membres de l’Association au cours de leur campagne d’élection. Les frais sont
distribués de façon paritaire parmi tous les membres de l’Association qui font
référence à la commission réservoir en question.
Article 36 : Les services rendus du Président, du Secrétaire du Trésorier
et de tout autre fonctionnaire de chaque Commission Réservoir chargé de mansions
spécifiques sont rétribués de manière supplémentaire dans le cadre du système
de monnaie locale SEL – LETS établi du projet sur la base des décisions prises
de
Article 37 : Les activités de l’Association sont placées sous le contrôle
d’un conseil indépendant de révision des comptes. Le conseil audit pourrait
comprendre, par exemple, un ancien directeur du cour des comptes (président) ;
le réviseur des comptes des partis fondateurs, un représentant du collectif des
ONG de
Les membres de la commission de révision des comptes sont nommées par
Article 38 :
Article 39 : Le paiement, cas échéant, des membres de la commission de
révision des comptes est effectué là où possible, dans le cadre du système de
monnaie locale SEL-LETS établie du projet. L’onère des frais est distribué de
façon paritaire parmi toutes les Commission Forage, à leur fois de façon
paritaire parmi toutes les Commissions Réservoir, à leur fois de façon
paritaire parmi tous les membrs de l’Association qui font référence à la
commission réservoir en queston.
Le paiement, cas échéant, en monnaie formelle des membres de la
commission de révision des comptes est effectué des réserves pour compte de
l’Administration qui font partie du Fonds Coopératif de Développement Local
constitué à travers les contributions mensuelles faites des membres de
l’Association.
Article 40 : La commission de rëvision des comptes réponde exclusivement
à
CHAPITRE V :
DISPOSITIONS FINANCIÈRES.
Article 41 : les ressources de l’association proviennent:
a) Dans le cadre du système de monnaie locale SEL-LETS établi au cours de
l’exécution du projet, relatif aux montants des retributions et frais de
gestion selon les décisions prises des différentes organes de l’Association ci
dessus décrites :
- pour les frais soutenus au niveau de la commission centrale et de la
direction du projet, parmi les tous les membres de l’Association faisant partie
du système de monnaie locale SEL-LETS
- pour les frais soutenus au niveau des Commissions de Forage, parmi les tous
les membres de l’Association faisant partie du système SEL-LETS se référant à
la commission forage en question
- pour les frais soutenus au niveau des Commissions Réservoir, parmi les tous
les membres de l’Association faisant partie du système SEL-LETS se référant à
la commission réservoir en question
- pour les frais soutenus d’autres groupes établis au cours de la gestion du
projet, parmi les tous les membres de l’Association faisant partie se référant
au groupes spécifiques en question
b) Dans le cadre du système de monnaie formelle CFA, des contributions
mensuelles obligatoirement faites des membres de l’Association dans le Fonds
Coopératif de Développement Local, selon les indications données des organes de
l’Association au cours de l’exécution de leurs mansions. Le Fonds Coopératif de
Développement Local comprend aussi des réserves spécifiques déstinées aux frais
d’aministration, à l’entretien, aux pièces détachées, aux structures de
solidarité sociale, aux micro-credits et aux imprévus .
c) Dans le cadre du système de monnaie formelle CFA, des contributions
volontaires mensuelles faites de groupes de membres de l’Association dans des
Fonds à utilisation spécifique tels les groupes coopératifs d’achat ; les fonds
pour
d) Des subventions des organismes ou organisations publiques ou nationaux
ou étrangers
e) Des revenus d’éventuelles activités commerciales ou promotionnelles.
f) Des donations et dispositions testementaires.
g) Toute autre contribution ou droit légal dont l’Association disposera.
Article 42 : Fonds coopératif de développement local.
Chaque famille dans la zone du projet paye chaque mois un montant moyen
de Euro 3 par famille de cinq personnes par mois (soit Euro 0,60 à augmenter à
Euro 0,75 par personne suite aux premiers 4-5 ans d’opération) dans le Fonds
Coopératif de Développement de l’Association. À travers les différents services
mis à leur disposition par le projet, le montant des épargnes effectuées des
familles devrait résulter supérieur à la contribution mensuelle faite. Ce
paiement monte, avec 50.000 membres de l’Association à une contribition moyenne
annuelle totale de Euro 360.000 par an dont Euro 100.000 environs sont réservés
en compte gestion des structures La parties restante restante de Euro 260.000
par an est recyclée de façon continue pour des micro-crédits sans intérêts. À
distance de dix ans ce fonds important montera (compte tenu de la hausse à Euro
0,75 par personne suite aux premiers 4-5 ans d’opération) à un chiffre d’au
moins Euro 3.750.000 [compte tenu aussi du remboursement de crédits initiaux
mis à disposition à financement des activités productives]. En même temps
chaque famille aura reçu moyennement au moins Euro 2.600 en micro-crédits sans
intérêts à faveur de l’augmentation de la propre productivité.
Article 43 : Il sera ouvert un ou plusieurs comptes au nom de
l’Association dans une institution bancaire de Makalondi, et/ou de Torodi et/ou
de Niamey. Des comptes séparés peuvent, à décision du directeur ou suivant
décision de
Article 44 : Tout retrait de fonds des comptes en banque requiert les
signatures du tésorier, et du directeur général. Les retraits supérieurs à CFA
3.000.000 demandent la co-signature additionnelle du président de
Article 45 : le bilan annuel final au 31 décembre de l’Association est
soumis à la approbation de
Article 46 : le bilan annuel préventif pour les prochains 12 mois est
soumis à la approbation de
CHAPITRE VI : L’ALIÉNATION DES BIENS DE L’ASSOCIATION.
Article 47 : Les biens immobiliers et mobiliers de l’Association sont la
propriété collective des membres de l’Association. Ils sont en principe
inaliénables. Il ne sont transferables que dans les circonstances expressément
prévues dans ces statuts dans l’intérêt d´une bonne gestion des structures et
sans endommager l’intégrité culturelle, sociale et économique de la zone du
projet.
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES.
Article 48 : La première année de gestion de l’Association terminera le
31/12/2008.
Article 49 : Les dispositions des présents statuts ne peuvent être
modifiées que par
Article 50 : En cas de dissolution de l’Association, l’utilisation des
biens sera décidée par
Article 51 : Les dispositions non prévues par les présents statuts seront
contenues dans des règlements intérieurs de l’Association que le Direction
Générale, une fois nommée par
Article 52 : Les présents statuts rentrent en vigueur à compter de la
date de leur adoption.
Article 53 : Pour ce qui n’est pas expressément prévu dans ces statuts,
sont applicables les lois de
Article 54 : Pour toute litige concernante l’Association, le tribunal
compétent est celui de Niamey, République de Niger.
CHAPITRE VIII: DISPOSITIONS TRANSITAIRES.
Article 55 : Jusqu’au moment du commencement de la mise en exécution du
projet tous les frais subis de l’Association et toutes les formalités légales
relatives à l’Association sont à la charge des partis fondateurs.
Article 56 : Après le commencement de la mise en exécution du projet et
jusqu’au moment d’entrée en fonction de la première Commission Centrale de
l’Association tous les frais subis de l’Association et toutes les formalités
légales relatives à l’Association sont à la charge du projet.
Fait à le 2007
Assemblée des partis fondateurs
Ci-joint : Le projet «Vivons Makalondi »
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Programme principal du projet Makalondi.
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