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Informations Bakens Verzet

STICHTING BAKENS VERZET

1018 AM AMSTERDAM, PAYS BAS

Directeur

T.E.(Terry) Manning,

Schoener 50,

1771 ED Wieringerwerf

Pays Bas

 

Tél. 0031-227-604128

Website : http://www.flowman.nl

E-mail (nomàfindeligne) @xs4all.nl : bakensverzet


«L’argent n’est pas la clef qui ouvre l’entrée au marché mais la clenche qui la barre. »

 

Gesell Silvio, «The Natural Economic Order »

Version anglaise révisée, Peter Owen, Londres 1948, page 228

 


 

VIVONS MAKALONDI

PROJET INTÉGRÉ D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE POUR TOUS

 

VILLAGE DE MAKALONDI ET ALENTOURS

COMMUNE RURALE DE TORODI, DÉPARTEMENT DE SAY, RÉGION DE TILLABERY

RÉPUBLIQUE DU NIGER

 

Incorporant l´ éducation à l´hygiène, la fourniture en eau potable, l´assainissement et la protection de l’environnement à travers la formation de structures sociales, financières et productives locales autogérées.

 


                     Devise du projet : “Faisons-le bien” 


 

Préparé par l´ ONG Naabi-Aba, Makalondi, Niger
(B.P.10.651 Niamey)

Tél/fax.(227) 94955362 et (227) 96134089
E-mail: ong.naabiaba@yahoo.fr

 

pour accompagner le formulaire de demande de subvention dont à  ...............

 Référence: .................................................

 

En collaboration avec M.Victor Onadja, .................

et  T.E.Manning, Consultant  ONG Stichting Bakens Verzet,  PAYS-BAS

 

 


 

Creative Commons License


Cette œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une licence

Creative Commons Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Licence.

 


Édition 02: 23 Novembre, 2007


05.60 Les statuts pour la ONG «Vivons Makalondi » pour la gestion permanente des structures du projet.

05.61 Les statuts de la ONG “Vivons Makalondi”.

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION COOPÉRATIVE DÉNOMMÉE

VIVONS MAKALONDI

RÉPUBLIQUE DU NIGER

PRÉAMBULE

Dans le souci de contribuer à la pose des jalons d’un développement intégré durable auto-financé pour le village de Makalondi et alentours, partie de la commune rurale de Torodi, Département de Say, Région de Tillabéry, République du Niger (ci-après «la zone du projet »),

vu surtout que la fourniture des structures telles celles prévues des Millennium Development Goals (MDGs) adoptés en 2000 au but de réduire entre 2015 du 50% la proportion de la population mondiale sans accès durable à de l’eau potable saine, et à celles prises en 2002 à Johannesburg, pendant la Conférence Mondiale sur le Développement Durable (World Summit on Sustainable Development (WSSD)) à faveur de la réduction du 50% des populations sans accès aux services d’assainissement durable et du développement de structures intégrées et efficaces de la gestion des ressources en eau

vu que l’amélioration de la qualité de vie des habitants de la zone du projet ne se limite pas à l’alimentation en eau et à l’assainissement mais couvre en plus, à titre d´exemple, la fourniture dans la zone du projet de structures sociales, financières, productives et de service telles l’éducation à l’hygiène et de gestion autonome des services de recyclage des déchets organiques et non, des systèmes de monnaies locales, des systèmes de micro-crédits sans intérêts pour l’augmentation de la productivité, des structures pour la production locale de la plupart des biens nécessaires aux structures de base, des systèmes d’éclairage pour les études, la production locale des fourneaux à cuisine à rendement élevé pour l’élimination de la fumée à l’intérieur et autour des habitations et des mini-briquettes combustibles pour les faire fonctionner, des systèmes de récolte d’eau pluviale, la constructon d’écoles, de centres pour infermières, de points de distribution de produits pharmacéutiques, des services ambulances à bicyclette, des structures pour le stocakge des denrées alimentaires, et des moulins pour la préparation des aliments (ci-après dans leur ensemble dénommées «les structures »)

vu que pour la création des structures et pour favoriser leur mise en gestion permanente de la part des habitants mêmes de la zone du projet les partis fondateurs signataires soient :

AAAAA(détails complets)
BBBBBB (détails complets)
CCCCCC  (détails complets)

ont rédigé le projet intégré d’amélioration des conditions de vie pour tous les habitants de la zone du projet dénommé «Vivons Makalondi » lequel projet est ci-joint et fait partie intégrale de ces statuts (ci-après dénommé «le projet »)

vu que le passage de la phase exécutive du projet de formation des structures à la phase de leur mise en gestion permanente de la part des habitants nécessite la création d’une association coopérative permamente pour prendre pleine responsabilité des structures et en devenir le propriétaire exclusif

il a été créé conformément à la loi N° - et suivant la réglementation en vigueur au Niger, une Association Coopérative Humanitaire à but non lucratif dénommée «Vivons Makalondi »

CHAPITRE 1 : DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE

Article 1 : Il est créé une association coopérative apolitique et à but non lucratif dénommée « Vivons Makalondi » (ci-après dénomée « l’Association »)

Article 2 : L’Association a son siège à Makalondi, commune rurale de Torodi, Département de Say, Région de Tillabéry, République du Niger. Le siège pourra être transféré en tout autre lieu de la zone du projet sur décision de la Commission Centrale.

Article 3 : L’Association est créée pour une durée illimitée.

CHAPITRE II : BUTS , OBJECTIFS ET MOYENS D’ACTION.

Article 4 : L’Association a pour but la gestion permanente des structures, dont elle deviendra propriétaire, suite à leur création dans le cadre du projet.

Article 5 : L’Association rajoint son but à travers l’utilisation de tout moyen légal qu’elle jugera nécessaire à adopter.

Article 6 : L’association est une charité sans but de lucre.

CHAPITRE III : MEMBRES

Article 7 : L’asociation se compose de tous les habitants sans aucune exclusion de la zone du projet qui jouissent de tous leurs droits civiques et moraux sans distinction de sexe, de race, ni de conviction politique ou réligieuse.

Adhésion à l’Association est automatique sujet à la résidence légale dans la zone du projet et au paiement de la contribution individuelle mensuelle dans le Fonds Coopératif de Développement Local dont à l’article .... (ci-après «les contributions»)

Article 8 : La qualité de membre ne se perd que par :

-Départ de la zone du projet,
-Décès
-Défault pas autorisé du paiement de la contribution.

CHAPITRE IV : ORGANISATIONS – FONCTIONNEMENT.

Article 9 : L’Association est administrée par les organes suivants :

-La Commission Centrale
-La Direction
-Les commissons forage
-Les commissions réservoir
-La commission de révision des comptes

LA COMMISSION CENTRALE

Article 10 : la Commission Centrale est l’instance suprême (‘le parlement’) de l’Association. Elle se compose d’un représentant élu une fois tous les trois ans des membres de chaque commission forage de la zone du projet. Elle se réunit aumoins une fois par an en session ordinaire et de fois en fois à l’invitation de la Direction ou de la moitié plus un des membres de la Commission Centrale même ou de la moitié plus une des commissions forage ou de la moitié plus une des commissions réservoir ou de la moitié plus un des membres de l’Association lorsque les circonstances l’exigent.

La Commission Centrale a pour attribution de :

-Définir l’orientation de l’Association.
-Tenir pour le compte des habitants de la zone du projet la propriété aux biens immobiliers et mobiliers liés aux structures du projet et à leur gestion.
-Statuer sur la méthodologie de gestion des structures du projet et en contrôler la gestion.
-Élire pour la durée d’un an les membres de la Direction Générale et de la Commission de Révision des Comptes dont elle côntrole les activités. Elle peut procéder cas échéant à la destitution en tout moment de la Direction Générale et à son remplacement. En absence de fautes professionnelles graves, elle ne peut remplacer la Commission de Révision des Comptes qu’à l’occasion du son renouvelement annuel.
-Prononcer la dissolution de l’Association ou cas échéant de ses autres organes.
-Se prononcer sur tout problème qui n’est pas expréssement la responsabilité de la Direction ou des autres organes de l’Association.
-Résoudre les litiges relatives à la gestion du projet.
-Nommer selon ses exigences des commissions et repésentants permanents ou ad hoc y compris ceux avec des tâches investigatives.
-Voter toute décision d’aliénation de propriété immobilière de l’Association.
-Voter toute décision d’achat et/ou d’investissement, et/ou de vente de biens mobiliers de l’association pour une valeur de Cfa 10.000.000 ou plus.

Article 11: La commission centrale élit d’entre ses membres son Président pour une période de trois ans, et un secrétaire rapporteur qui peut être nommé pour une période entière de trois ans ou à l’occasion de chaque réunion.

Article 12: La commission centrale représente l’Association. Elle peut déléguer quelques une de ses fonctions à une direction générale qu’elle nomme et dont les activités elle contrôle.

La propriete des biens de l’Association est mise au nom de Vivons Makalondi "la commission centrale"
La propriete des biens des commissions forage seront au nom de Vivons Makalondi, "la commission centrale pour le compte de la [commission forage en question]"
La propriete des biens des commissions reservoir seront au nom de Vivons Makalondi, " la commission centrale pour le compte de la [commission reservoir en question]"
La propriete des biens des structures de la monnaie locale seront au nom de Vivons Makalondi, " la commission centrale pour le compte de la [la structure de la monnaie locale]"
La propriete des biens des structures de micro-credit seront au nom de Vivons Makalondi, la commission centrale "pour le compte de la [la structure de micro-credit]"

Article 12 : Les membres de la Commission Centrale sont payés dans le cadre de la monnaie locale établie du projet des Commissions Forage qui les élisent. Leur retribution peut donc varier d’un membre à l’autre selon décision des Commissions Forages qui les élisent.

Le Président et les autres officiers tels le secrétaire, le tésorier etc nommés de la Commission Centrale recoivent chacun un paiement supplémentaire en monnaie locale à décision de la Commission Centrale même. Tels paiements sont à la charge paritaire des commissions forage.

Les frais administratifs exprimés en monnaie locale de la Direction Générale sont également à la charge paritaire des commissions forage.

Les éventuels frais exprimés en monnaie formelle à la charge de la Commission Centrale sont couverts d’une partie des contributions payées mensuellement des membres de l’Association dans le Fonds Coopératif de Développement Local.

Article 13 : Les décisions de la Commission Centrale sont prises en présence d’au moins les 2/3 de ses membres. Elles prennent effet à la décision majoritaire d’au moins 50% + 1 du 100% des membres de la Commission Centrale.

Une autre réunion de la Commission Centrale sera convoquée dans un délai de deux (2) semaines au cas où les 2/3 des membres ne soient pas présents à la réunie. Au cours de la deuxième réunion, les membres peuvent délibérer en présence du 50% + 1 du 100% des membres de la Commission Centrale. Les décisions prennent effet toujours à la décision majoritaire d’au moins 50% + 1 du 100% des membres de la Commission Centrale.

Au cas où les 50%+1 des membres ne soient pas présents à la deuxième réunion ou au cas d’absence d’une votation majoriataire des 50%+1 des membres, la Commission Centrale est automatiquement et immédiatement dissolue et les Commissions Forage élisent chacune, sur invitation immédiate de l’ex président de la Commission Centrale ou celui (ou ceux) qui le remplace(nt), un nouveau représentant (divers de celui précédent) à la Commission Centrale.

Article 14 : Les décisions de la Commission Centrale sont consignées dans les procès verbaux dûment signés par son Président et/ou toute personne élue en sa qualité de rapporteur du jour.

Article 15 : La Commission Centrale reçoit sur propre demande, par principe mais pas nécessairement gratuitement, toute assistance en forme de consulences techniques de la part du Coordonnateur Exécutif du Projet et de son équipe pendant les premières deux années de gestion des structures. Pendant la troisieme jusqu’à la dixième année de gestion des structures, reçoit la Commission Centrale par principe mais pas nécessairement gratuitement, toute assistance en forme de consulences techniques de la part du Coordonnateur Exécutif du Projet

LA DIRECTION GÉNÉRALE

Article 16 : La Direction Générale de l’Association est responsable de la supervision de la gestion journalière des structures du projet. Elle est l’organe de suivi des décisions de la Commission Centrale. Elle élabore les règlements et le budget de l’Association qu’elle soumet à l’approbation de la Commission Centrale.

Elle propose à la Commission Centrale de nouvelles orientations, les actions des objectifs poursuivis et l’exclusion des membres fautifs.

Elle soumet à la Commission Centrale le programme annuel des activités.

Elle arrête les états de situation des inventaires, des comptes, les bilans qui doivent être soumis à la Commission de Révision des Comptes.

Elle ouvre et fait fonctionner tout compte en banque ou compte courant au nom l’Association pour le Compte de la Commission Centrale.

Elle rend compte à la Commission Centrale et informe la Commission de Révision des Comptes de ses activités, paiements, et reçus.

Elue en principe chaque année par la Commission Centrale, la Direction Générale se compose d’au moins:

-un directeur général qui veille au bon fonctionnement de l’Association. Il peut prendre toutes les mesures que requièrent la vie et les activités de celle-ci, conformément aux statuts et aux instructions reçues de la Commission Centrale. Il est élu chaque an, renouvelable sans limite de temps.
-un secrétaire général qui est le dépositaire des archives de l’Association. Il assure la correspondance et les affaires administratives.
-un trésorier qui est responsable du patrimoine matériel et financier. Il collecte les fonds de l’Association dont il assure la gestion. Il signe conjointement avec le Directeur les documents financiers pour les décaissements. Il présente un rapport financier annuel et un bilan financier au terme du mandat soit à la Commission de Révision des Comptes soit à la Commission Centrale

et d’autres membres de personnel retenus nécessaires, soit sur indication du directeur général nommé, soit selon l’opinion de la Commission Centrale, à la bonne gestion des structures du projet.

Article 17 : Les membres de la Direction Générale sont payés dans le cadre de la monnaie locale établie du projet. Ils sont payés au nom de la Commission Centrale, qui est à sa fois remboursée de manière paritaire des Commissions Forage.

Les frais exprimés en monnaie formelle de la Direction Générale sont à la charge de la Commission Centrale. Ils sont couverts d’une partie des contributions payées mensuellement des habitants dans le Fonds Coopératif de Développement Local.

Article 18 : La Direction Générale reçoit sur propre demande, par principe mais pas nécessairement gratuitement, toute assistance en forme de consulences techniques de la part du Coordonnateur Exécutif du Projet et de son équipe pendant les premières deux années de gestion des structures. Pendant la troisieme jusqu’à la dixième année de gestion des structures, reçoit la Direction Générale par principe mais pas nécessairement gratuitement, toute assistance en forme de consulences techniques de la part du Coordonnateur Exécutif du Projet

LES COMMISSIONS FORAGE.

Article 19: Chaque territoire de commission forage comprende:

- Le puits ou forage même.
- Le système de pompage manuel de réserve.
- L’aire de lavage.
- L’enclos pour les systèmes photovoltaïques de pompage. (Les pompes solaires, leurs panneaux, supports et accessoires sont de propriété des commissions réservoir).
- Un système de gardiens des installations.
- Un bâtiment pour le régistration des transactions SEL-LETS,

et, avec le passer du temps, diverses structures dans les secteurs de la santé publique et de l’éducation.

La commission forage est responsable de l’administration des structures communes du système de fourniture en eau potable. Elle effectue des operations d’entretien journalier telles le nettoyage des aires de lavage, les alentours des puits/forages, et les pompes manuelles de reserve au système de pompage solaire installé. Elle règle l’accès à la zone du forage et en temps d’émergence.

La commission forage nommera un représentant de liaison avec les structures d’entretien établies du projet, et avec les personnes chargées de l’entretien des structures au niveau des commissions reservoir dans le territoire servi de la commission.

Les commissions forage nommeront une candidate femme de leur territoire pour faire du monitorage des activités coopératives d’inspection des structures sanitaires, de récolte de l’eau pluviale, et de cuisine installées au niveau des commissions reservoir. Elle est responsable des frais du training de l’inspectrice nommée.

Article 20 : Chaque commission forage nomme un représentant à la Commission Centrale et le paye selon décision propre dans le cadre de la monnaie locale établie du projet moyennant distribution paritaire de tels frais entre les commissions réservoir qui font référence à la commission forage en question. Le représentant élu à la Commission Centrale peut être chosi libérament d’entre les membres de la commission forage même, ou d’entres les habitants résidents dans la zone servie de la commission forage. Il est élu pour une période d’un an, toujours renouvelable.

Article 21 : Les membres des commissions forage sont elus un membre par chaque commission réservoir qui leur fait référence pour une période d’un an, toujours renouvable.

Article 22 : Chaque commission forage nomme d’entre ses membres un Président et un sécretaire et éventuellement d’autres responsables d’activités spécifiées selon le cas à décision de la commission forage même.

Article 23 : Les commissions forage se rencontrent au moins une fois par mois, cas échéant plus fréquemment selon les exigences. Chaque commission forage se rencontre aussi sur application du 50%+1 de ses membres ou sur application du 50%+1 des commissions réservoir servies de la commission forage en question ou sur application du 50%+1 des membres de l’Association servis de la commission forage en question.

Article 24 : Tous les membres de la commission doivent etre présents en premier appel aux réunions. En absence d’un ou plusieurs membres en premier appel, fait on un deuxième appel à distance de 7 jours. En deuxième appel, doivent être présents 50%+1 des membres de la Commission Forage en question.

Article 25 : : Les décisions prises des Commissions Forage prennent effet à la décision majoritaire d’aumoins 50% + 1 du 100% des membres.

En absence en deuxième appel du 50%+1 des membres de la commission forage en question ou en absence d’une votation majoriataire des 50%+1 de ses membres, la Commission Forage est automatiquement et immédiatement dissolue et les Commissions Réservoir élisent chacune, sur invitation immédiate de l’ex président de la Commission Forage ou celui (ou ceux) qui le remplace(nt), un nouveau représentant (divers de celui précédent) à la Commission Forage.

Article 26 : Les services de membres des commissions forage sont rétribués dans le cadre du système de monnaie locale SEL – LETS établi du projet. Étant vu que les femmes benéficent de plus de l’exécution des structures et de leur administration, on prévoit que la plupart des members des commissions forage soient femme. Chaque commission réservoir qui élit un membre de la commission forage à laquelle elle se réfère, le paye selon décision propre.

LES COMMISSIONS RÉSERVOIR.

Article 27 : La commission réservoir est le cœur battant du système de gestion du projet.

Les tâches des commissions réservoir comprennent, à titre d’exemple:

- L’analyse de la situation locale (200-350 personnes – 40-50 familles) .
- La définition des problèmes et priorités locaux.
- La liaison avec le Club de Santé déjà opérant sur le territoire de responsibilité de la commission reservoir.
- La liaison avec les structures du système de monnaie locale SEL - LETS encore à constituer à distance de quelques mois.
- L’organisation des réunions mensuelles et périodiques des habitants du territoire de la commission.
- L’identification des meilleurs projets pour les financements en Micro-crédit pour le développement local.
- L’établissement de l’ordre de priorité pour la qualification aux Micro-crédits.
- La décision relative aux priorités pour le placement du forages et de l’aire de lavage, avec des contributions actives des groupes de femmes. –
- Le décision relative au placement des reservoir et des routes que les tuyaux de refoulement devront suivre.
- La décision relative au placement et installation des unités d’assainissement.
- Les decisions relatives aux dimensions des marmites à utiliser avec les foyers pour la cuisine.
- La liaison avec le système de récolte des ordures organiques et non.et avec les structures de recyclage.
- La liaison avec le réseau de récolte et de recyclage des urines et des eaux usées.
- L’organisation des activités que les habitants locaux puissent réaliser dans le cadre du système monétaire locale établi.
- Le monitorage systématique du progress fait du projet, avec l’administration du projet, et avec les autres commissions et structures.
- L’organisation de l’entretien journalier des reservoirs et de leurs alentours; les règles de service.
- L’administration de litiges locaux relatifs au projet.
- La récolte des contributions mensuelles des habitants dans le fonds cooperative de développement.
- La nomination des participants et rerésentants aux différents ateliers de capacitation Moraisiens.
- Les mésures en support des familles ayant des difficultés à faire leurs contributions aux fonds cooperative de développement local.

Article 28 : Chaque commission réservoir nomme un représentant à la Commission Forage à laquelle elle fait référence et le paye selon décision propre dans le cadre de la monnaie locale SEL-LETS établie du projet moyennant distribution paritaire des frais d’entre tous les membres de l’Association faisant référence à la commission réservoir en question. Le représentant élu à la Commission Forage peut être chosie libérament d’entre les membres de la commission réservoir même, ou d’entres les membres de l’Association résidents dans la zone servie de la commission réservoir. Il est élu pour une période d’un an, toujours renouvelable.

Article 29 : Les membres des commissions réservoir (au moins 3) sont elus directement des membres de l’Association faisant référence à chaque zone de commission réservoir pour une période d’un an, toujours renouvable. Les membres de l’Association faisant référence à chaque zone de commission réservoir décident eux-mêmes en réunion combien de membres feront partie de leur commission réservoir.

Article 30 : Chaque commission réservoir nomme d’entre ses membres un Président et un sécretaire et éventuellement d’autres responsables d’activités spécifiées selon le cas.

Article 31 : Les commissions réservoir se rencontrent au moins une fois par mois, cas échéant plus fréquemment selon les exigences. Les commissions réservoir se rencontrent aussi sur demande du 50%+1 de ses membres, ou du 50%+1 des membres de l’Association qui se réfèrent à la Commission Réservoir en question.

Article 32 : Tous les membres de la commission doivent etre présents en premier appel aux réunions. En absence d’un ou plusieurs membres en premier appel, fait on un deuxième appel à distance de 7 jours. En deuxième appel, doivent être présents 50%+1 des membres de la Commission Réservoir en question.

Article 33 : : Les décisions prises des Commissions réservoir prennent effet à la décision majoritaire d’aumoins 50% + 1 du 100% des membres.

Article 34 : En absence en deuxième appel du 50%+1 des membres de la commission réservoir en question ou en absence d’une votation majoriataire des 50%+1 de ses membres, la Commission Réservoir est automatiquement et immédiatement dissolue et les membres de l’Association qui se réfèrent à la commission réservoir en question élisent, sur invitation immédiate de l’ex président de la Commission Réservoir ou celui (ou ceux) qui le remplace(nt), une nouvelle commission réservoir.

Article 35 : Les services des membres des commissions réservoir sont rétribués dans le cadre du système de monnaie locale SEL – LETS établi du projet. Étant vu que les femmes benéficent de plus de l’exécution des structures et de leur administration, on prévoit que la plupart des members des commissions réservoir soient femme. Tous les membres de chaque commission réservoir reçoivent la même retribution de base, décidée de la commission réservoir même selon les indications éventuellement données des élus aux membres de l’Association au cours de leur campagne d’élection. Les frais sont distribués de façon paritaire parmi tous les membres de l’Association qui font référence à la commission réservoir en question.

Article 36 : Les services rendus du Président, du Secrétaire du Trésorier et de tout autre fonctionnaire de chaque Commission Réservoir chargé de mansions spécifiques sont rétribués de manière supplémentaire dans le cadre du système de monnaie locale SEL – LETS établi du projet sur la base des décisions prises de la Commission Réservoir même compte tenu des indications données des candidats élus au cours de leur campagne d’élection. Les frais supplémentaires sont distribués de façon paritaire parmi tous les membres de l’Association qui font référence à la commission réservoir en question.

LA COMMISSION DE RÉVISION DES COMPTES.

Article 37 : Les activités de l’Association sont placées sous le contrôle d’un conseil indépendant de révision des comptes. Le conseil audit pourrait comprendre, par exemple, un ancien directeur du cour des comptes (président) ; le réviseur des comptes des partis fondateurs, un représentant du collectif des ONG de la Région Tillabéry au Niger; un représentant de la Fédération des ONG du Niger; un représentant du Ministère du Développement Rural ; un représentant du Ministère des Finances.

Les membres de la commission de révision des comptes sont nommées par la Commission Centrale une fois par an, à nomination renouvelable pour une tenure totale de maximum trois ans de suite. Pour chaque année de tenure effective, les membres doivent attendre un an avant de se candider de nouveau pour une période de tenure aupres de la coommissiode révision des comptes.

Article 38 : La Commission Centrale ne peut décharger la Commission de Révision des Comptes qu’à la présentation et accpetation du rapport et bilan final pour l’année en question.

Article 39 : Le paiement, cas échéant, des membres de la commission de révision des comptes est effectué là où possible, dans le cadre du système de monnaie locale SEL-LETS établie du projet. L’onère des frais est distribué de façon paritaire parmi toutes les Commission Forage, à leur fois de façon paritaire parmi toutes les Commissions Réservoir, à leur fois de façon paritaire parmi tous les membrs de l’Association qui font référence à la commission réservoir en queston.

Le paiement, cas échéant, en monnaie formelle des membres de la commission de révision des comptes est effectué des réserves pour compte de l’Administration qui font partie du Fonds Coopératif de Développement Local constitué à travers les contributions mensuelles faites des membres de l’Association.

Article 40 : La commission de rëvision des comptes réponde exclusivement à la Commission Centrale. Elle a des droits complèts d’inspection sans préavis des activités relatives à la gestion du projet et à toutes les documentations y relatives.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES.

Article 41 : les ressources de l’association proviennent:

a) Dans le cadre du système de monnaie locale SEL-LETS établi au cours de l’exécution du projet, relatif aux montants des retributions et frais de gestion selon les décisions prises des différentes organes de l’Association ci dessus décrites :
- pour les frais soutenus au niveau de la commission centrale et de la direction du projet, parmi les tous les membres de l’Association faisant partie du système de monnaie locale SEL-LETS
- pour les frais soutenus au niveau des Commissions de Forage, parmi les tous les membres de l’Association faisant partie du système SEL-LETS se référant à la commission forage en question
- pour les frais soutenus au niveau des Commissions Réservoir, parmi les tous les membres de l’Association faisant partie du système SEL-LETS se référant à la commission réservoir en question
- pour les frais soutenus d’autres groupes établis au cours de la gestion du projet, parmi les tous les membres de l’Association faisant partie se référant au groupes spécifiques en question

b) Dans le cadre du système de monnaie formelle CFA, des contributions mensuelles obligatoirement faites des membres de l’Association dans le Fonds Coopératif de Développement Local, selon les indications données des organes de l’Association au cours de l’exécution de leurs mansions. Le Fonds Coopératif de Développement Local comprend aussi des réserves spécifiques déstinées aux frais d’aministration, à l’entretien, aux pièces détachées, aux structures de solidarité sociale, aux micro-credits et aux imprévus .

c) Dans le cadre du système de monnaie formelle CFA, des contributions volontaires mensuelles faites de groupes de membres de l’Association dans des Fonds à utilisation spécifique tels les groupes coopératifs d’achat ; les fonds pour la Santé, les fonds pour l’Éducation, les fonds pour les assurances coopératives etc.

d) Des subventions des organismes ou organisations publiques ou nationaux ou étrangers

e) Des revenus d’éventuelles activités commerciales ou promotionnelles.

f) Des donations et dispositions testementaires.

g) Toute autre contribution ou droit légal dont l’Association disposera.

Article 42 : Fonds coopératif de développement local.

Chaque famille dans la zone du projet paye chaque mois un montant moyen de Euro 3 par famille de cinq personnes par mois (soit Euro 0,60 à augmenter à Euro 0,75 par personne suite aux premiers 4-5 ans d’opération) dans le Fonds Coopératif de Développement de l’Association. À travers les différents services mis à leur disposition par le projet, le montant des épargnes effectuées des familles devrait résulter supérieur à la contribution mensuelle faite. Ce paiement monte, avec 50.000 membres de l’Association à une contribition moyenne annuelle totale de Euro 360.000 par an dont Euro 100.000 environs sont réservés en compte gestion des structures La parties restante restante de Euro 260.000 par an est recyclée de façon continue pour des micro-crédits sans intérêts. À distance de dix ans ce fonds important montera (compte tenu de la hausse à Euro 0,75 par personne suite aux premiers 4-5 ans d’opération) à un chiffre d’au moins Euro 3.750.000 [compte tenu aussi du remboursement de crédits initiaux mis à disposition à financement des activités productives]. En même temps chaque famille aura reçu moyennement au moins Euro 2.600 en micro-crédits sans intérêts à faveur de l’augmentation de la propre productivité.

Article 43 : Il sera ouvert un ou plusieurs comptes au nom de l’Association dans une institution bancaire de Makalondi, et/ou de Torodi et/ou de Niamey. Des comptes séparés peuvent, à décision du directeur ou suivant décision de la Commission Centrale, être ouverts et opérés pour des fonds et des activités spécifiques.

Article 44 : Tout retrait de fonds des comptes en banque requiert les signatures du tésorier, et du directeur général. Les retraits supérieurs à CFA 3.000.000 demandent la co-signature additionnelle du président de la Commission Centrale. Les retraits supérieurs à CFA 10.000.000 demandent une décision d’autorisation spécifique de la part de la Commission Centrale.

Article 45 : le bilan annuel final au 31 décembre de l’Association est soumis à la approbation de la Commission Centrale avant une période de 120 jours.

Article 46 : le bilan annuel préventif pour les prochains 12 mois est soumis à la approbation de la Commission Centrale avant 30 Octobre de chaque année.

CHAPITRE VI : L’ALIÉNATION DES BIENS DE L’ASSOCIATION.

Article 47 : Les biens immobiliers et mobiliers de l’Association sont la propriété collective des membres de l’Association. Ils sont en principe inaliénables. Il ne sont transferables que dans les circonstances expressément prévues dans ces statuts dans l’intérêt d´une bonne gestion des structures et sans endommager l’intégrité culturelle, sociale et économique de la zone du projet.

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES.

Article 48 : La première année de gestion de l’Association terminera le 31/12/2008.

Article 49 : Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées que par la Commission Centrale avec la vote à faveur d’une majorité de 65% du 100% de ses membres.

Article 50 : En cas de dissolution de l’Association, l’utilisation des biens sera décidée par la Commission Centrale.

Article 51 : Les dispositions non prévues par les présents statuts seront contenues dans des règlements intérieurs de l’Association que le Direction Générale, une fois nommée par la Commission Centrale, préparera et soumettra à la Commission Centrale pour l’approbation.

Article 52 : Les présents statuts rentrent en vigueur à compter de la date de leur adoption.

Article 53 : Pour ce qui n’est pas expressément prévu dans ces statuts, sont applicables les lois de la République du Niger.

Article 54 : Pour toute litige concernante l’Association, le tribunal compétent est celui de Niamey, République de Niger.

 

CHAPITRE VIII: DISPOSITIONS TRANSITAIRES.

 

Article 55 : Jusqu’au moment du commencement de la mise en exécution du projet tous les frais subis de l’Association et toutes les formalités légales relatives à l’Association sont à la charge des partis fondateurs.

Article 56 : Après le commencement de la mise en exécution du projet et jusqu’au moment d’entrée en fonction de la première Commission Centrale de l’Association tous les frais subis de l’Association et toutes les formalités légales relatives à l’Association sont à la charge du projet.

 

Fait à le 2007

Assemblée des partis fondateurs

Ci-joint : Le projet «Vivons Makalondi »


File suivant:

 

06.01  Le plan des activités.

 

File précédent:

 

05.51 L’éclairage domestic privé.

 


Retour:

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