STICHTING BAKENS VERZET
1018 AM AMSTERDAM, PAYS BAS
Directeur
T.E.(Terry) Manning,
Schoener 50,
1771 ED Wieringerwerf
Pays Bas
Tél. 0031-227-604128
Website : http://www.flowman.nl/
E-mail (nomàfindeligne)
@xs4all.nl : bakensverzet
«L’argent n’est pas la
clef qui ouvre l’entrée au marché mais la clenche qui la barre. »
Gesell Silvio, «The
Natural Economic Order »
Version anglaise révisée,
Peter Owen, Londres 1948, page 228
VIVONS MAKALONDI
PROJET INTÉGRÉ D’AMÉLIORATION DES
CONDITIONS DE VIE POUR TOUS
VILLAGE DE MAKALONDI ET ALENTOURS
COMMUNE RURALE DE TORODI,
DÉPARTEMENT DE SAY, RÉGION DE TILLABERY
RÉPUBLIQUE DU NIGER
Incorporant l´ éducation à l´hygiène, la
fourniture en eau potable, l´assainissement et la protection de l’environnement
à travers la formation de structures sociales, financières et productives
locales autogérées.
Devise du projet :
“Faisons-le bien”
Préparé par l´ ONG
Naabi-Aba, Makalondi, Niger
(B.P.10.651 Niamey)
Tél/fax.(227) 94955362 et (227) 96134089
E-mail: ong.naabiaba@yahoo.fr
pour accompagner le formulaire de demande de
subvention dont à ...............
Référence:
.................................................
En collaboration avec M.Victor
Onadja, .................
et T.E.Manning, Consultant ONG Stichting Bakens Verzet, PAYS-BAS
Cette œuvre a
été mise à la disposition du public général aux termes d’une licence
Creative Commons Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0
Licence.
Édition 01: 04 Août, 2007
Chapitre 04: Les buts du projet
et les résultats attendus
04.14.
L'application d’impôts aux échanges dans le cadre des systèmes de monnaies
locales SEL-LETS.
Pour voir une
illustration des structures proposées pour les systèmes SEL-LETS se référer a:
DESSIN DES STRUCTURES SEL-LETS
COMMENT FONCTIONNE UNE TRANSACTION SEL-LETS
Le but du
projet sera de créer des structures qui permettent un développement local
rapide et durable.
Avant le
démarrage du projet, le coordonnateur négociera un accord avec les autorités
financières pour donner des assurances qu'aucune réduction de revenus
imposables n'ait lieu.
Les autorités
fiscales définiront toutes les activités et transactions conduites dans le
cadre des systèmes SEL-LETS comme non commerciales, donc pas sujettes à impôts.
Le projet est
basé sur un moratoire imposable d'au moins 20 ans sur toutes les activités et
transactions SEL-LETS.
Suite à
l'échéance du moratoire, les concepts de base suivants seront appliqués:
-1. Les
échanges SEL-LETS là où un membre aidera un ami ou bien donnera exécution
à une tâche occasionnellement (donc pas de façon professionnelle) ne seront pas
imposables.
-2. Les échanges SEL- LETS qui ne feront pas partie des activités commerciales
normales du fournisseur ne seront pas imposables.
-
-4. Les échanges normaux SEL-LETS de la part des entreprises seront imposables.
-5 Tous les frais des entreprises seront appliqués en réduction du montant
imposable.
-6. Seulement les revenus nets provenant des échanges SEL-LETS faites par les
entreprises seront sujets d'impôts.
File suivant:
04.15 Comment fonctionne
une transaction SEL-LETS.
File précédent:
04.13 Les assurances relatives à la mise en œuvre
Retour:
Programme principal du projet Makalondi.
Retour:
Liste de projets rédiges aux termes du Modèle.