ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.

PROJETS DE DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ.

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VIVONS TOUGAN

Édition 01 : 27 Novembre, 2013.

La commission centrale.

La commission centrale est le «parlement » de chaque projet. Elle représente tous les 76.640 habitants de la Commune de Tougan pour ce qui concerne la gestion permanente des structures créées du projet. Chaque habitant de la zone de chaque zone de projet est automatiquement membre de la coopérative «Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) ».

La Commission Centrale est l’instance suprême (‘le parlement’) de l’Association. Elle se compose d’un représentant élu une fois tous les trois ans des membres de chaque commission intermédiaire de la zone du projet. Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire et de fois en fois à l’invitation de la Direction ou de la moitié plus un des membres de la Commission Centrale même ou de la moitié plus une des commissions intermédiaires ou de la moitié plus une des commissions réservoir ou de la moitié plus un des membres de l’Association lorsque les circonstances l’exigent.

La Commission Centrale a pour attribution de :

-Accepter main à main le transfert en propriété des œuvres et structures du projet créées au cours de l’exécution du projet par le Projet Vivons Tougan (Exécution).

-Définir l’orientation de l’Association.
-Tenir pour le compte des habitants de la zone du projet la propriété aux biens immobiliers et mobiliers liés aux structures du projet et à leur gestion.
-Statuer sur la méthodologie de gestion des structures du projet et en contrôler la gestion.
-Élire pour la durée d’un an les membres de la Direction Générale et de la Commission de Révision des Comptes dont elle contrôle les activités. Elle peut procéder cas échéant à la destitution en tout moment de la Direction Générale et à son remplacement. En absence de fautes professionnelles graves, elle ne peut remplacer la Commission de Révision des Comptes qu’à l’occasion du son renouvellement annuel.
-Prononcer la dissolution de l’Association ou cas échéant de ses autres organes.
-Se prononcer sur tout problème qui n’est pas exprès la responsabilité de la Direction ou des autres organes de l’Association.
-Résoudre les litiges relatives à la gestion du projet (résolution des conflits).
-Nommer selon ses exigences des commissions et représentants permanents ou ad hoc y compris ceux avec des tâches investigatrices.
-Voter toute décision d’aliénation de propriété immobilière de l’Association.
-Voter toute décision d’achat et/ou d’investissement, et/ou de vente de biens mobiliers de l’association pour une valeur de [ (exemple) Cfa 10.000.000] ou plus.

- Gestion du système de sécurité social au niveau du projet.

- Gestion des microcrédits au niveau du projet.

La commission centrale élit d’entre ses membres son Président pour une période de trois ans, et un secrétaire rapporteur qui peut être nommé pour une période entière de trois ans ou à l’occasion de chaque réunion.

La commission centrale représente l’Association. Elle peut déléguer quelques une de ses fonctions à une direction générale qu’elle nomme et dont les activités elle contrôle.

La propriété des biens de l’Association est mise au nom du « Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) - commission centrale » 
La propriété des biens des commissions intermédiaires seront au nom du «« Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) -la commission centrale pour le compte de la [commission intermédiaire en question]"
La propriété des biens des commissions réservoir seront au nom du « Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) - la commission centrale pour le compte de la [commission réservoir en question] » 
La propriété des biens des structures de la système local d’échanges seront au nom du « Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) - la commission centrale pour le compte de la [la structure de la système local d’échanges] » 
La propriété des biens des structures de microcrédit seront au nom du « Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) - la commission centrale pour le compte de la [la structure de microcrédit] » 

La propriété des structures coopératives de production se trouvant dans la zone du projet, est tenue, sur demande de la coopérative en question, par « Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) - la commission centrale pour le compte de [nom de la structure coopérative] » 

Les membres de la Commission Centrale sont payés dans le cadre de la système local d’échanges établie du projet des Commissions Intermédiaires qui les élisent. Leur rétribution peut donc varier d’un membre à l’autre selon décision des Commissions Intermédiaires qui les élisent.

Le Président et les autres officiers tels le secrétaire, le trésorier etc. nommés de la Commission Centrale reçoivent chacun un paiement supplémentaire en système local d’échanges à décision de la Commission Centrale même. Tels paiements sont à la charge paritaire des commissions intermédiaires.

Les frais administratifs exprimés en système local d’échanges de la Direction Générale sont également à la charge paritaire des commissions intermédiaire.

Les éventuels frais exprimés en monnaie formelle à la charge de la Commission Centrale sont couverts d’une partie des contributions payées mensuellement des membres de l’Association dans le Fonds Coopératif de Développement Local.

Les décisions de la Commission Centrale sont prises en présence d’au moins les 2/3 de ses membres. Elles prennent effet à la décision majoritaire d’au moins 50% + 1 du 100% des membres de la Commission Centrale, sauf que des décisions aux termes de l’article 48 ( aliénation des biens de l’Associations) doivent avoir la décision à faveur d’au moins 75% du 100% des membres de la commission centrale.

Une autre réunion de la Commission Centrale sera convoquée dans un délai de deux (2) semaines au cas où les 2/3 des membres ne soient pas présents à la réunion. Au cours de la deuxième réunion, les membres peuvent délibérer en présence du 50% + 1 du 100% des membres de la Commission Centrale. Les décisions prennent effet toujours à la décision majoritaire d’au moins 50% + 1 du 100% des membres de la Commission Centrale.

Au cas où les 50%+1 des membres ne soient pas présents à la deuxième réunion ou au cas d’absence d’une votation majoritaire des 50%+1 des membres, la Commission Centrale est automatiquement et immédiatement dissolue et les Commissions Intermédiaires élisent chacune, sur invitation immédiate de l’ex président de la Commission Centrale ou celui (ou ceux) qui le remplace(nt), un nouveau représentant (divers de celui précédent) à la Commission Centrale.

Les décisions de la Commission Centrale sont consignées dans les procès verbaux dûment signés par son Président et/ou toute personne élue en qualité de rapporteur du jour. Les procès verbaux sont rédigés sur place et lus directement aux membres présents, qui les approuvent.

La Commission Centrale reçoit sur propre demande, par principe mais pas nécessairement gratuitement, toute assistance en forme de consultations techniques de la part du Coordonnateur Exécutif du Projet et de son équipe pendant les premières deux années de gestion des structures. Pendant la troisième jusqu’à la dixième année de gestion des structures, reçoit la Commission Centrale par principe mais pas nécessairement gratuitement, toute assistance en forme de consultations techniques de la part du Coordonnateur Exécutif du Projet

Voir aussi la réalisation des structures sociales.

Les institutions prévues.

La table complète des matières.

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