ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.
PROJETS DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ.
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œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une licence
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VIVONS TOUGAN
Édition
01 : 25 Novembre, 2013.
Les partenaires et codonateurs de
la coopérative «Projet Vivons
Tougan (Exécution)» .
Description des partenaires.
Cette
partie doit être remplie pour chaque organisation partenaire .
On doit
faire autant de copies de ce tableau qu'il est nécessaire pour y faire figurer
les informations relatives aux divers partenaires.
Pour
chaque partenaire :
Dénomination juridique complète :
Nationalité.
Statut
légal.
Adresse
officielle.
Personne
à contacter.
Numéro
de téléphone.
Numéro
de téléfax.
E-mail.
Nombre
de travailleurs.
Historique
de la coopération avec le demandeur.
Expérience d’actions
similaires, liées au rôle dans la mise en œuvre de l’action proposée.
Rôle
et implication dans la préparation de l’action proposée.
Rôle
et implication dans la mise en œuvre de l’action proposée.
Important:
Le présent formulaire de demande doit être accompagné
d’une déclaration de partenariat signée et datée par tout partenaire
conformément aux modèles soumis sur la page suivante.
L’acceptation des bénéficiaires est joint au document et
authentifie la contribution (à faire) des bénéficiaires
Les partenaires qui fournissent également un
cofinancement doivent également signer et dater la déclaration de codonateur.
DÉCLARATION DE PARTENARIAT.
Un partenariat est une relation solide entre deux ou
plusieurs organisations impliquant un partage des responsabilités dans la mise
en œuvre de l’action financée par (
)
Afin de faciliter le bon déroulement de l’action ( ) exige que tous les
partenaires (y compris le demandeur chef de file qui signe le contrat) en
prennent acte en acceptant les principes de bon partenariat définis ci-après.
Principes d’une pratique de bon partenariat
Tous les partenaires doivent avoir
lu le formulaire de demande de subvention et compris quel sera leur rôle dans
l’action avant sa soumission à la
( )
Tous les partenaires doivent avoir lu le contrat de
subvention ou la convention de contribution standard et avoir compris leurs
obligations respectives si une subvention est attribuée. Les partenaires
donnent mandat au demandeur principal pour signer le contrat avec ( ) et pour les
représenter dans toutes les relations avec ( ) dans le cadre de la mise en œuvre de l’action.
Le demandeur doit se concerter régulièrement avec ses partenaires et les
tenir intégralement informés du déroulement de l’action.
Tous les partenaires doivent recevoir des copies des
rapports – narratifs et financiers – présentés à la ( )
Les changements substantiels relatifs aux volets de
l’action auxquels ils participent (par ex. en ce qui concerne les activités,
les partenaires, etc.) doivent être acceptés par les partenaires concernés
avant d’être proposés à ( ) Si aucun
accord entre partenaires n’a pu être trouvé, le demandeur doit le signaler
lorsqu’il présente des modifications à ( )pour son
approbation.
Avant la fin de l’action, les partenaires doivent se mettre d’accord sur
une répartition équitable entre les partenaires locaux situés dans les pays
cibles en ce qui concerne les équipements, véhicules et fournitures qui ont été
achetés pour l’action avec la subvention de la ( ). Une copie
des titres de transfert devra être annexée au rapport final.
Déclaration de partenariat
Nous avons lu et approuvons le contenu de la proposition
présentée à la ( ). Nous nous
engageons à satisfaire aux principes de bon partenariat.
Intitulé de
l’action
Nom:
Organisation:
Fonction:
Signature :
Date et
lieu:
3. Description des codonateurs
Codonateur 1
Dénomination juridique complète
Nationalité
Statut
légal
Adresse
officielle
Personne
à contacter
Numéro
de téléphone
Numéro
de téléfax
E-mail
Historique
de la coopération avec le demandeur
Rôle
et implication dans l’action proposée
Codonateur 2
Dénomination juridique complète
Nationalité
Statut
légal
Adresse
officielle
Personne
à contacter
Numéro
de téléphone
Numéro
de téléfax
E-mail
Historique
de la coopération avec le demandeur
Rôle
et implication dans l’action proposée
4. Déclaration
de codonateur[1][2]
Remarque
importante: les partenaires, les acteurs étatiques ( ) qui fournissent également un
cofinancement doivent aussi signer la présente déclaration de codonateur.
Nous avons lu et approuvé le contenu de la proposition
soumise à la ( ). Nous
confirmons que nous cofinancerons l’action jusqu'à concurrence d’un montant de
….………………. €.
Cochez la mention adéquate:
La présente
déclaration est déjà légalement irrévocable pour votre organisation.
La présente
déclaration ne deviendra légalement irrévocable pour votre organisation qu’après
la prise de la décision en date du .............................. Nous reconnaissons qu’une telle décision doit
intervenir au plus tard dans les quatre mois suivant la date
d’acceptation provisoire de la proposition par la ( ) La subvention de la ( ) dépendra de cette condition
préliminaire. Si cette condition préliminaire devait ne pas être remplie,
l’acceptation provisoire de la ( ) et l’octroi subséquent de la
subvention seront nuls et non avenus.
Intitulé de
l’action
Nom:
Organisation:
Fonction:
Signature :
Date et
lieu:
4.Déclaration de codonateur.
Remarque
importante: les partenaires, les acteurs étatiques ( ) qui fournissent également
un cofinancement doivent aussi signer la présente déclaration de codonateur.
Informations utiles aux bailleurs de fonds.
La table complète des matières.