Préparé par l´ ONG Association pour la Promotion des Groupements
Agricoles (APGA)
Lomé, Togo
Tél/fax.(228)
222.47.12;
E-mail: apga@togo-imet.com; apga99@yahoo.fr
pour accompagner le
formulaire de demande de subvention dont à l'appel à propositions ouvert de la
FACILITÉ ACP-UE POUR L’EAU
Référence:
EuropeAid/122979/C/ACT/ACP du 9e Fonds européen de développement.
En collaboration avec M.Michel Seme Botsoé EDORH
ANANOU, Consultant EIE, TOGO, et
T.E.MANNING,
Consultant ONG Stichting Bakens
Verzet, PAYS-BAS
Édition 08: 12 Juin, 2006
LISTE
DE CONTRÔLE
Avant d’envoyer votre
demande, veuillez vous assurer que celle-ci est complète (voir note en page 2)
en cochant les différents points sur la présente liste de contrôle!
Le formulaire de demande
La proposition est rédigée en anglais, français, portugais ou espagnol (les
demandes manuscrites ne seront pas acceptées).
La proposition est complète et conforme aux exigences
du présent formulaire de demande.
La durée de l’action et la contribution de la
CE (en EUR et en %) qui est sollicitée s’inscrivent dans les limites stipulées
au chapitre 1.3 des lignes directrices.
Si des partenaires
ou codonateurs sont prévus, chaque
partenaire/codonateur a rempli et signé
une déclaration de partenariat/de codonateur (cf. chapitre IV).
La déclaration du demandeur (chapitre V) est signée
et annexée.
Le budget
avec les sources de financement
escomptées est présenté au format de l’annexe B1, complété et établi en euros.
·
Le budget couvre tous les coûts éligibles de l’action et pas simplement
la contribution de la CE.
·
Les frais généraux dans le budget n’excèdent pas 7% des coûts directs
éligibles.
· Les sources de financement escomptées sont clairement identifiées et la contribution de la Commission européenne se limite aux montants maxima des coûts totaux éligibles de l’action qui sont spécifiés dans les lignes directrices.
Le cadre
logique (annexe C) est rempli conformément au modèle et est cohérent avec
les informations fournies dans les parties I et II du formulaire de demande.
Le cadre
de marchés publics (annexe D) est rempli conformément au modèle et est
cohérent avec les informations fournies dans les parties I et II du formulaire
de demande.
La liste
de contrôle (chapitre V de la note d’information – Annexe E) de l’analyse financière et économique pour
les projets relevant des composantes B et C est remplie et cohérente avec les
informations communiquées dans le formulaire de demande.
Le tableau
de synthèse des indicateurs (annexe E1) est rempli et cohérent avec les
informations fournies dans le formulaire de demande.
Tous les documents sont soumis en un original
(marqué comme tel sur la page de couverture) et deux copies.
Des documents complémentaires (cf. point
2.2.1 des lignes directrices) sont annexés chaque fois qu’ils existent et sont disponibles.
Un exemplaire électronique unique de tous les
documents de la proposition est soumis sur disquette ou CD- Rom.
Arrière: Déclaration du demandeur.
Menu application ACP-UE Facilité Eau.
Sujets-clef.
Liste dessins et graphiques.
Cartes géographiques de la zone du projet.
Présentation Power Point.