Préparé par l´ ONG Association pour la Promotion des Groupements
Agricoles (APGA)
Lomé, Togo
Tél/fax.(228)
222.47.12;
E-mail: apga@togo-imet.com; apga99@yahoo.fr
pour accompagner le
formulaire de demande de subvention dont à l'appel à propositions ouvert de la
FACILITÉ ACP-UE POUR L’EAU
Référence:
EuropeAid/122979/C/ACT/ACP du 9e Fonds européen de développement.
En collaboration avec M.Michel Seme Botsoé EDORH
ANANOU, Consultant EIE, TOGO, et
T.E.MANNING,
Consultant ONG Stichting Bakens
Verzet, PAYS-BAS
Édition 09: 17 Juillet, 2006
I.
Déclaration DU DEMANDEUR:
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A. Le demandeur déclare: a) que les
informations fournies dans la présente demande sont exactes ; et b) qu’il est
directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec
ses partenaires et n’intervient pas en qualité d’intermédiaire (nonobstant
les exceptions prévues dans les lignes directrices); c) que ni lui ni
ses partenaires (éventuels) ne tombent dans une des catégories (a) à (f)
énumérées sous le point 2.1.1.2 des lignes directrices à l’intention des
demandeurs de subventions et qu’il répond, tout comme ses partenaires, aux
critères d’éligibilité définis sous le point 2.1.1 de ces mêmes lignes
directrices; et d) qu’il dispose
des sources de financement et des compétences et qualifications
professionnelles spécifiées sous le point 2.3.2 des lignes directrices à
l’intention des demandeurs. e) qu’il s’engage
à se conformer aux principes de bon partenariat prévus dans la section IV.2
du formulaire de demande de subvention. f) En cas de
sélection, il est en mesure de fournir immédiatement, sur demande, les
documents de support mentionnés au point 2.4 des lignes directrices. g) Le demandeur
confirme son propre cofinancement de 259
146 € (le cas échéant). |
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Le demandeur déclare, en outre, que: |
À
remplir par le demandeur |
À
remplir par la EU |
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1. Il est éligible conformément aux critères énumérés sous le point 2.1.1 des lignes directrices. |
OUI |
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2. Le partenaire 1 (s’il y en a un*) est éligible (conformément aux critères énumérés sous le point 2.1.1 des lignes directrices) |
Néant |
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3. Le partenaire 2 (s’il y en a un*) est éligible (conformément aux critères énumérés sous le point 2.1.1 des lignes directrices) |
Néant |
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4. Le partenaire … (s’il y en a un*) est éligible
(conformément aux critères énumérés sous le point 2.1.1 des lignes
directrices) N.B.: ajoutez autant de lignes qu’il y a de partenaires. |
Néant |
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B. SIGNATURE: |
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Le soussigné et la personne chargée de la demande dans l’organisation
demanderesse certifient que les informations fournies dans la présente
déclaration sont exactes. Date: 25 Juin 2006 Nom: KUADJO Yaovi Signature: Fonction: Directeur Exécutif |
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Arrière: V. Partenaires du demandeur.
Sujets-clef.
Liste dessins et graphiques.
Cartes géographiques de la zone du projet.
Présentation Power Point.