Préparé par l´ ONG Association pour la
Promotion des Groupements Agricoles (APGA)
Lomé, Togo
Tél/fax.(228) 222.47.12;
E-mail: apga@togo-imet.com; apga99@yahoo.fr
pour accompagner le formulaire de demande de subvention dont à l'appel à
propositions ouvert de la
FACILITÉ ACP-UE POUR L’EAU
Référence: EuropeAid/122979/C/ACT/ACP du 9e Fonds européen de
développement.
En collaboration avec M.Michel
Seme Botsoé EDORH ANANOU, Consultant EIE, TOGO, et
T.E.Manning, Consultant
ONG Stichting Bakens Verzet,
PAYS-BAS
Édition 09: 11 Juillet, 2006
Afin que les œuvres puissent êtres réalisées selon
le schéma, chaque partie devra s'engager formellement à faire face à ses
propres obligations comme prévu. Une pénalité sera prévue pour les cas de
livraison en retard de marchandise et des services.
Au cas où l'une des parties pensera ne pas pouvoir
respecter les échéances prévues, il sera tenu à le dire au moment d'achèvement
des détails du projet au début de la phase2 des travaux. Le schéma pourra en ce
moment être adapté aux exigences de livraison exprimées. Les participants
sociaux et politiques confirmeront par écrit que l'argent et les permis qu'ils
se seront engagés à fournir seront disponibles selon le schéma préparé.
Le projet sera de nature coopérative, et les parties participantes et en particulier les bailleurs de fonds seront libres à imposer les procédures appropriées de rapport et de contrôle de la gestion qu'ils estimeront nécessaires. Telles procédures devront être les plus simples possibles afin d'éliminer toutes restrictions bureaucratiques.
Suite: 03.12
L'application des impôts aux transactions SEL-LETS
Arrière : 03.10 La question de la propriété.
Application ACP-EU
Water Facility.
Sujets-clef.
Liste dessins et graphiques.
Cartes géographiques de la zone du projet.
Liste des abréviations utilisées.