Préparé par l´ ONG Association pour la Promotion des Groupements
Agricoles (APGA)
Lomé, Togo
Tél/fax.(228)
222.47.12;
E-mail: apga@togo-imet.com; apga99@yahoo.fr
pour accompagner le
formulaire de demande de subvention dont à l'appel à propositions ouvert de la
FACILITÉ ACP-UE POUR L’EAU
Référence:
EuropeAid/122979/C/ACT/ACP du 9e Fonds européen de développement.
En collaboration avec M.Michel Seme Botsoé EDORH
ANANOU, Consultant EIE, TOGO, et
T.E.Manning,
Consultant ONG Stichting Bakens
Verzet, PAYS-BAS
Édition 10: 12 Juillet, 2006
Liste
complète des graphiques et dessins.
et en particulier les tableaux suivants :
DESSIN
DES STRUCTURES DU PROJET
SCHÉMA DES STRUCTURES BANCAIRES
DESSIN DU MOUVEMENT FINANCIER
SCHÉMA MOBILISATION COMMUNAUTAIRE
LE CYCLE DES CRÉDITS SANS INTÉRÊTS
ILLUSTRATION DU SYSTÈME DE MICRO-CRÉDITS
COMMENT ON DEPENSE L'INVESTISSEMENT INITIAL
COMMISSIONS PUITS
COMMISSIONS RÉSERVOIR - LES STRUCTURES PRINCIPALES
Les parties intéressées au
projet sont :
03.06.00. Informations demandeur – ONG APGA
L’ONG nationale sera une
structure de liaison technique qui pourra soutenir les interventions techniques
du projet dans la zone par les appuis-conseils de ses intervenants. Cette ONG
désigne un de ses membres pour le Conseil de Révision des Comptes (CRC). Il
sera étudié tout apport financier que l’ONG nationale pourrait libérer pour la
bonne exécution des activités.
03.08. 01. ONG APGA Zone de
Yoto
Le demandeur APGA est déjà
sur place. Elle est reconnue par les populations de la zone de Yoto Nord-Est et
bénéficiera de leur pleine confiance.
Les bailleurs de
fonds pourront nommer leurs représentants (éventuellement payés par les
bailleurs de fonds eux mêmes) au sein du conseil de révision des comptes, avec
pour tâche le contrôle des comptes et de la gestion des activités du projet.
Ile peuvent aussi nommer un représentant indépendant exécutif responsable de
l´autorisation de certains paiements plus importants.
APGA approuvera le projet et
le présentera pour le financement de la part de la Facilité Eau de la ACP-UE.
AGPA nommera le
Coordonnateur (Edorh Ananou Semé Botsoé) qui assurera la gestion du projet et
lui mettra à disposition dans un compte en banque au nom du projet, tous les
fonds du projet selon les règles établis entre les partis et les instructions
et règles de la Commission Européenne. Le coordonnateur aura accès libre et
sans conditions à tous les fonds du projet à sa disposition sur le compte en Cfa du projet à Tabligbo. Les
représentants de l´AGPA n'interviendront pas dans l'exécution du projet, sauf
pour le contrôle des comptes et de la gestion. Le corps technique de AGPA
pourra être utile pour les consultations.
03.08. 02. Le coordonnateur
du projet
Michel Edorh Ananou Seme Botsoé sera nommé
coordonnateur du projet par le
demandeur AGPA comme indiqué au point 03.08.01. Il sera responsable, avec Terry
Manning, promoteur du modèle sur la base duquel le projet a été rédigé, des
contacts avec les autorités Togolaises y compris les Comités villageois de
Développement, et avec les usagers. Il sera responsable de l'exécution du
projet et de tous les travaux professionnels avec les opérations qui ne seront
pas disponibles dans les communautés de la zone du projet ou à travers des
ateliers organisationnels.
Le coordonnateur
sera chargé en plus de la surveillance de l'entretien des œuvres du projet, du
suivi de la collecte des contributions mensuelles des ménages (à travers les
commissions réservoir) et de la supervision des paiements à la charge du
projet. Il coordonnera (à travers les ateliers prévus) l'établissement des
unités de production d’articles en composites de gypse et du réseau de centres
de recyclage.
Le coordonnateur donnera
support aux équipes chargées de l'exécution des Ateliers Organisationnels, et
nommera Terry MANNING comme consultant général.
Le salaire du coordonnateur
sera indiqué avec voix à part au budget.
03.08..03. Terry Manning
Terry MANNING
innovateur et auteur du modèle sur la base duquel le demandeur a rédigé le
projet, prendra des contacts initiaux avec l'ONG Africa A.H.E.A.D., des
contacts initiaux pour l'institution des ateliers, de leur organisation avec
des systèmes de monnaies locales SEL-LETS ; il nouera des contacts avec
M.Meuleman au Pays Bas pour l'institution des unités de production d'articles
en composites de gypse, des appels d´offres pour la fourniture de pompes,
panneaux photovoltaïques et les autres matériaux importés nécessaires à
l'implantation du projet. Il agira en tant que Consultant Général au
Coordonnateur et sera chargé de la formation à travers les ateliers et de la
supervision initiale du personnel affecté à l'entretien des systèmes de
fourniture en eau et du contrôle de sa qualité, du contrôle des mesures
d'hygiène et des installations sanitaires en collaboration au Coordonnateur.
Le salaire de Terry Manning
sera indiqué avec voix à part au budget.
03.08.04. Ateliers :
approche participative et formation.
Toutes les activités
du projet seront mises en exécution par les usagers mêmes. Les différents
secteurs d'activités feront objet d'au moins un atelier suivant la méthode du
brésilien de Morais, pendant lequel les participants mêmes s'organiseront en
structures en respectant la division des tâches et des rôles.
Pour des informations sur
les Ateliers voir l'annexe 2.
Parmi les activités à planifier dans les ateliers se
trouveront la mise en place :
* des systèmes de monnaies locales SEL-LETS.
* du système pour l'éducation à l'hygiène.
* des unités de production des articles en composites de gypse.
* l’entretien des systèmes de fourniture en eau
* et l’entretien des systèmes d'assainissement.
* des systèmes des foyers à rendement élevé, des foyers solaires, et des
systèmes de production de combustible (biomasse).
* du Fonds Coopératif de Développement et de la Banque Locale pour la gestion
des micro-crédits
* du système de récolte et recyclage des ordures
* des systèmes de récolte des eaux pluviales et de drainage
* des structures pour l'installation et entretien de systèmes SHS
* des structures pour l’installation, le fonctionnement et l’entretien de la
station radio
* des structures coopératives pour le stockage et l'export de produits locaux
et l'importation équilibrée de produits dans la zone du projet
* la mise en place d'un réseau coopératif de consultants agronomes
* les frais des ateliers seront exprimés avec voix à part au budget.
03.08.05. Le bailleur de
fonds externe.
Le bailleur de fonds
externe, à l'approbation du projet, mettra les 74,143% du fonds coopératif de
développement à la disposition du demandeur, selon les financements annuels
prévus. Le demandeur tiendra les fonds sur un compte en Euro auprès de l’Union
Togolaise de Banques et à son tour déposera les montants nécessaire pour la
gestion du projet en Cfa sur un compte en Cfa au nom du projet, à la pleine
disposition du coordonnateur.
Le cadre prévu de la
ACP-UE Facilité Eau pour la révision et le contrôle systématique des comptes
sera suivi pour ce qui concerne la gestion du projet de la part du demandeur et
l’opération du coordonnateur exécutif.
03.08.06. Le demandeur.
Le demandeur
établira un cadre pour la révision systématique des comptes et la gestion du
projet, comprenant un directeur exécutif, un économiste, un ingénieur du Génie
Rural et trois sociologues.
Le conseil de
révision des comptes travail de façon indépendante du demandeur.
Le demandeur sera le
garant du respect de la part du Gouvernement Togolais, de la continuité sans
obstacles des systèmes de monnaies locales SEL-LETS, de l'importation de biens
destinés aux structures du projet sans application d'impôts, taxes ou de frais
de douane, et du transfert de propriété aux habitants mêmes de toutes les
structures du projet.
Avant le démarrage
du projet, le bailleur de fonds définira des procédures en établissant les
modes et les périodicités de rapport et contrôle dont il doit être informé ;
cependant, il acceptera de ne pas intervenir dans son organisation, son
exécution.
Suite: 03.09 Les partenaires.
Arrière : 03.07 Les cinq conditions
préalables.
Application ACP-EU Water Facility.
Sujets-clef.
Liste dessins et graphiques.
Cartes géographiques de la zone du projet.
Liste des abréviations utilisées.
