Préparé par l´ ONG Association pour la Promotion des Groupements
Agricoles (APGA)
Lomé, Togo
Tél/fax.(228)
222.47.12;
E-mail: apga@togo-imet.com; apga99@yahoo.fr
pour accompagner le
formulaire de demande de subvention dont à l'appel à propositions ouvert de la
FACILITÉ ACP-UE POUR L’EAU
Référence: EuropeAid/122979/C/ACT/ACP du 9e Fonds européen de développement.
En collaboration avec M.Michel Seme Botsoé EDORH
ANANOU, Consultant EIE, TOGO, et
T.E.Manning,
Consultant ONG Stichting Bakens
Verzet, PAYS-BAS
Édition 09: 11 Juillet, 2006
03.09.01. Le Préfet de Yoto
Le préfet se fera
garant du respect de la part des autorités locales de la continuité sans
obstacles des systèmes de monnaies locales SEL-LETS, de l'importation de biens
destinés aux structures du projet sans application d'impôts, taxes ou de frais
de douane, et du transfert de propriété aux habitants mêmes de toutes les
structures du projet.
Il facilitera les
choix injustifiables du placement des puits et/ou de forages et/ou de tuyaux de
refoulement et/ou des réservoirs et/ou d'autres structures nécessaires à
l'exécution du projet. Il acceptera de ne pas intervenir dans l'organisation,
l‘exécution du projet. Il prendra du crédit politique du succès du projet.
03.09.02. Le Député
élu localement.
Le député élu fera
le possible pour assurer le respect de la part des autorités nationales et
locales pour la continuité sans obstacles des systèmes de monnaies locales
SEL-LETS, de l'importation de biens destinés aux structures du projet sans
application d'impôts, taxes ou de frais de douane, et du transfert de propriété
aux habitants mêmes de toutes les structures du projet. Il agira comme point de
liaison entre le Coordonnateur du projet et le bailleur de fonds local d'une
part et le préfet, le sous-préfet et les comités villageois de développement
(CVD) d’autre part. Il acceptera de ne pas intervenir dans l'organisation,
l'exécution du projet. Il prendra du succès du projet, un crédit politique.
03.09.03. Chefs
coutumiers des cantons et villages.
Les chefs coutumiers
des cantons et villages de la zone du projet approuveront le projet et se
feront garants de la continuité sans obstacles des systèmes de monnaies locales
SEL-LETS, de l'importation de biens destinés aux structures du projet sans
application d'impôts, taxes ou de frais de douane, et du transfert de propriété
aux habitants mêmes de toutes les structures du projet.
Ils donneront leur
quitus consultatif sur les activités liées au projet sans participer
directement à sa réalisation. Ils proposeront, sur demande du coordonnateur du
projet, des usagers retenus capables aux fonctions prévues par les différentes
structures. Ils proposeront des initiatives économiques et sociales pour
l’intégration dans les activités du projet.
Ils encourageront
l'adoption de la part des villageois des structures créées par le projet.
Ils autoriseront
sans y créer d'obstacles injustifiables le placement des puits et/ou des
forages et/ou des tuyaux de refoulement et/ou des réservoirs et/ou d'autres
structures nécessaires à l'exécution du projet. Ils faciliteront les
autorisations pour le placement des structures d'assainissement, des unités de
production de produits en composites de gypse, de la récolte des ordures, des
centres de recyclage.
Ils prendront du crédit
politique pour l'exécution du projet.
03.09.04. Les CVD-
Comités Villageois de Développement.
Les Comités Villageois
de Développement de la zone du projet s’approprieront le projet et se feront
garants de la continuité sans obstacles des systèmes de monnaies locales
SEL-LETS, de l'importation de biens destinés aux structures du projet sans
application d'impôts, taxes ou de frais de douane, et du transfert de propriété
aux habitants mêmes de toutes les structures du projet. Ils donneront leur
quitus consultatif sur les activités liées au projet sans participer
directement à sa réalisation. Ils proposeront, sur demande du coordonnateur du
projet, les usagers retenus capables aux fonctions prévues par les différentes
structures. Ils proposeront des initiatives économiques et sociales pour
l’intégration dans les activités du projet.
Ils autoriseront
sans y créer d'obstacles injustifiables le placement des puits et/ou des
forages et/ou des tuyaux de refoulement et/ou des réservoirs et/ou d'autres
structures nécessaires à l'exécution du projet. Ils faciliteront les
autorisations pour le placement des structures d'assainissement, des unités de
production de produits en composites de gypse, de la récolte des ordures, des
centres de recyclage.
Ils accepteront de
ne pas intervenir dans l'organisation, l’exécution du projet. Ils prendront du
crédit politique du succès du projet.
03.09.05. Les
Autorités de la Santé Publique.
Le Ministère de la
Santé Publique sera directement responsable de la Santé dans la zone du projet.
Il suivra les décisions administratives prises par les autorités politiques à
l'égard du projet et donnera son approbation à la participation de son
personnel qualifié aux travaux des Clubs d'Hygiène et aux OW (ateliers) qui les
instruiront avec la coopération de l'ONG Africa AHEAD.
Les autorités de la
Santé publique accepteront que leur personnel, pour les activités qui ne seront
pas déjà couvertes par leurs salaires, seront indemnisés dans le cadre des
monnaies locales SEL-LETS. Elles donneront leur approbation à ce que la
propriété des systèmes en eau potable et, au cas échéant, de santé,
d'illumination photovoltaïque, de réfrigération photovoltaïque et d'équipements
pour le contrôle de la qualité de l'eau fournie aux cliniques dans la zone du
projet, soit mise au nom des commissions réservoirs où les cliniques se
trouveront.
Elles donneront leur
plein support aux cours d'éducation à l'hygiène faits dans les écoles dans la
zone du projet, tout en fournissant des spécialistes pour la formation des
enseignants.
Elles collaboreront
avec le coordonnateur du projet pour ce qui concernera les consultations aux
femmes à l'occasion des contrôles systématiques de la qualité de l'eau dans les
ménages individuels et de l'inspection systématique des systèmes
d'assainissement installés dans le cadre du projet.
Les activités de
recherches et d'inspection qui ne seront pas déjà inclues dans les salaires des
animateurs du Ministère seront payées dans le cadre des monnaies locales
SEL-LETS.
L'équipement
nécessaire pour le contrôle continu de la qualité de l'eau sera mis à la
disposition d'une clinique ou hôpital local dans le cadre du projet. ; par
contre, le contrôle proprement dit sera rémunéré en monnaie SEL-LETS et/ou
formel à définir selon les modalités de l’atelier. La clinique ou l’hôpital
fera les contrôles dans la zone du projet ; elle pourra bien faire payer ces
contrôles pour le compte des tiers hors de la zone du projet. L'éclairage
photovoltaïque, et le cas échéant l'assainissement et la réfrigération
photovoltaïque pour les vaccins auprès des cliniques dans la zone du projet
seront payés par les communautés de la même manière que les services en eau
potable. La propriété passera à la commission où se trouve la clinique.
L'éclairage photovoltaïque et les installations pour la réfrigération de
vaccins dans les cliniques hors de la zone du projet qui serviront les usagers
dans la zone du projet, fera l’objet de discussions à part comme le sera
d'ailleurs la collecte d'ordures spéciales des cliniques (déchets biomédicaux).
Le Ministère de la
Santé Publique à travers leur participation aux ateliers préparera des
Inspecteurs sanitaires avec la tâche d'effectuer de visites de contrôles
systématiques des conditions hygiéniques auprès des centres de recyclage
locaux.
03.09.06. Les
Autorités de l'Éducation Nationale.
Le Ministère de
l'Éducation Nationale donnera son approbation à ce que la propriété des
installations en eau potable, d'assainissement, et d'éclairage photovoltaïque
placées dans les écoles de la zone du projet passe aux commissions- réservoir
où se trouveront les écoles, et à ce que les commissions des professeurs nommés
pour assurer l'opération correcte de telles installations répondent directement
aux commissions réservoir.
Les autorités de
l’éducation nationale donneront leur support aux cours de formation à l'hygiène
effectués aux écoles dans la zone du projet et donneront leur approbation aux
changements raisonnables au curriculum des écoliers et des élèves pour y faire
place pendant les heures normales des activités scolaires.
03.09.07. Les
Autorités Fiscales Togolaises.
Le Coordonnateur du
projet établira, avant le démarrage de la partie exécutive du projet, un accord
obligatoire avec les autorités fiscales à fin de s'assurer que la base fiscale
de la communauté ne subisse pas de réduction. Il établira un moratoire
réglementé pour une période d'au moins 20 ans sur toutes les activités des
systèmes SEL-LETS.
03.09.08. La Banque
Locale.
Le demandeur a sur
place une présence bancaire, pour que le projet puisse effectuer des
transactions en monnaie formelle (Cfa). Cette mutuelle communautaire et
d’épargne et de crédit dénommée « APGA » desserve les paysans de la zone du
projet. Cette mutuelle locale est affiliée à l’Union Togolaise des Banques,
avec laquelle elle travaillera pou la gestion des fonds.
La banque locale
administrera les fonds du projet effectivement déposés à Tabligbo selon les
instructions reçues du coordonnateur. Il existe sur place à Tabligbo, à 15
kilomètres de la zone :
Le Fonds Coopératif
de Développement mise en place par le projet est autogéré par les habitants
mêmes selon les structures créées au cours de l’atelier sur les micro-crédits.
Le demandeur et plusieurs de ses associés ont eux aussi spécialistes dans le
secteur des micro-crédits disponibles pour donner le support, cas échéant, dont
les populations pourront avoir besoin.
La mutuelle APGA du demandeur est reconnue par
le Ministère de l’Economie et des Finances et est agréée, donc exempte
d’impôts.
03.09.09. La Banque
Coopérative de Développement Local (BCDL).
Suivant les
instructions du Coordonnateur, le Fonds créé du projet administrera les
micro-crédits accordés dans le cadre du projet et leurs remboursements, en
coopération avec APGA et l’Union des Banques Togolaises. Les banques
n'interviendront pas dans les décisions concernant la concession des micro-
crédits. Les fonds appartiennent aux habitants mêmes, qui décideront qui seront
les bénéficiaires des micro-crédits et avec quelle séquence de priorité.
Le Fonds local
travaillera sur la base d'un tarif standard accordé avant le démarrage du
projet pour chaque opération de micro-crédit. Ce tarif sera exprimé dans les
monnaies locales SEL-LETS afin d'éliminer toute fuite financière du système.
Le Fonds pourra
procéder au financement pour l’administration autonome des micro-crédits aux
fins des installations des systèmes solaires ménagers (SHS) et/ou de systèmes
solaires passifs pour l'eau chaude.
Le Fonds sera tenue à
effectuer l'investissement de ses fonds dans la zone du projet même, aux
bénéfices des communautés locales.
03.09.10. La Banque ou
Institution Financière Extérieure :
Le bailleur de fonds
extérieur fera passer sa contribution financière à travers l’Union Togolaise de
Banques.
L´Union Togolaise de
Banques tiendra un compte en Euro au nom du demandeur – Projet Elanyo Yoto
10. Les paiements pour l’achat des biens en compte capital nécessaires à l’étranger,
et les paiements aux consultants étrangers seront faits sur ce compte en
Euro. Les fonds nécessaires aux achats
et services locaux seront transférés du compte en Euro à un compte en Cfa au
nom du demandeur-Projet Elanyo Yoto auprès de l’Union de Banques Togolaises à
Lomé. Les fonds en Cfa nécessaires à couvrir les dépenses locales sont
transférés du compte à Lomé sur un compte auprès de la banque locale à Tabligbo
et mis à la disposition du coordonnateur.
03.09.11. Les usines
de fabrication locale de produits en composites de gypse.
Les usines
fabriqueront, en cas de nécessité, de façon écologique, des produits tels que
les réservoirs, les récipients pour l'eau potable, les produits pour
l'aménagement des puits et les toilettes, les foyers à bio-masse, les foyers
solaires etc. avec 100% de valeur ajoutée locale.
Le projet les
financera sur la base d'un crédit sans intérêts sur une période de
remboursement de 4-5 ans. Les usines recevront toutes les instructions
nécessaires du propriétaire de la technologie. Pour les éventuelles productions
de nature purement commerciales, les coopératives négocieront les conditions
commerciales directement avec le propriétaire, M. Eric Frans Meuleman.
Les coopératives
vendront la plus grande partie de leur production dans la zone du projet pour
les monnaies locales SEL-LETS. Le 20% de leur production devra être cependant
vendu hors de la zone du projet pour de la monnaie formelle afin qu'elles
puissent rembourser leurs crédits.
La propriété des
usines passera formellement aux coopératives une fois qu'elles auront remboursé
leurs crédits. Jusqu'à ce point, les coopératives seront responsables auprès du
coordonnateur du projet. Les coopératives seront constituées suivant la méthode
Moraisienne, à travers les ateliers (OW ateliers organisationnels).
03.09. 12. Les commissions
pour les réservoirs
COMMISSIONS
RESERVOIR - LES STRUCTURES PRINCIPALES.
Les
commissions-réservoir se consulteront à leur discrétion avec les Comités
villageois de développement sur les activités à proposer dans le cadre du
projet.
Chaque réservoir
fournira de l'eau potable nécessaire à une zone ou un groupe de ménages. Une
commission réservoir, choisie par les usagers, s'occupera de l'utilisation du
réservoir et des œuvres associées, de la récolte des contributions mensuelles
des ménages et de la propreté du terrain autour du réservoir. Les œuvres
comprendront toutes les structures autour des réservoirs, la pompe solaire qui
fournira le réservoir, les panneaux photovoltaïques, les tuyaux de refoulement
liés à la pompe.
Chaque commission
recevra une allocation mensuelle de l'équivalent en CFA de 5 Euro pour lui
permettre de subventionner des familles particulièrement pauvres ou en
conditions provisoirement critiques qui leur rendent impossible le versement de
leur contribution mensuelle entière.
Les commissions
réservoir recevront en plus un paiement dans la monnaie locale SEL-LETS pour
leur engagement et leur travail qu'elles pourront dépenser à leur guise.
Puisque ce sont les femmes qui bénéficieront dans l'immédiat plus de
l'exécution du projet et de son administration, on prévoit que la plupart des
membres des commissions réservoir soit femmes.
Les
commissions-réservoir seront constituées suivant la méthode Moraisienne. Leur
forme pourra donc varier d'un endroit à un autre. Chacune des commissions
réservoir nommera l'un de ses membres pour suivre la liaison avec les systèmes
établis pour l'entretien des structures.
Les
commissions-réservoir seront responsables aussi des structures pour les études
mises en place par le projet, de leur éclairage photovoltaïque, et de la
coordination du recyclage dans leur zone. Elles nommeront une personne, parmi
ses membres, qui devrait s'occuper de la liaison avec le système SEL-LETS
local.
Les installations en
eau potable et d'assainissement auprès des écoles et des cliniques seront
placées sous la supervision des commissions faites respectivement de
professeurs et d'opérateurs médicaux qui rapporteront aux commissions réservoir
où les écoles et cliniques se trouvent. La propriété de telles structures sera
placée au nom des commissions réservoir, avec l'accord des autorités de
l'Education Nationale de la Santé Publique. Les coûts de telles structures et
leur entretien sont supportés dans les versements mensuels faits par les
ménages.
De la même manière,
l'éclairage et la réfrigération photovoltaïque et les équipements pour le
contrôle de la qualité de l'eau potable seront mis sous la supervision de la
même commission d’opérateurs médicaux. Les commissions d’opérateurs médicaux
rapporteront aux commissions-réservoir.
Le problème de la
récolte d'ordures spéciales des cliniques (déchets biomédicaux) devra être
abordé séparément.
Les commissions
réservoir convoqueront des réunions systématiques pour discuter des activités
du système local SEL-LETS et des priorités pour la concession des
micro-crédits.
Les commissions
réservoir choisiront les commissions puits.
Les
commissions-réservoir nommeront une candidate de leur zone pour faire les
inspections des installations, des ouvrages d'assainissement sanitaires y
compris ceux auprès des ménages, de la récolte d'eau pluviale et des structures
mises en place pour la cuisine. Les services de ces femmes seront payés en
monnaie locale SEL-LETS. Elles recevront des formations au cours des ateliers
Moraisiens qui s'occuperont des structures sanitaires et de leur installation
avec entretien.
03.09.13. Les commissions
pour les forages.
Chaque site puits/forage
comprendra :
-Le puits ou forage même
-L'installation de pompes manuelles de réserve
-La structure pour les aires de lavage
-L'enclos des systèmes PV
-Les guérites/abris des gardiens
Les commissions
puits élues par les commissions réservoir, seront chargées de la supervision
des structures communes de la fourniture en eau. Elles seront responsables de
la gestion et de la propreté des aires de lavage, des alentours des puits, et
des systèmes de pompage manuel. Elles contrôleront l'accès à la zone en
particulier en cas de crise ou de désastre. Elles recevront une rétribution
appropriée exprimée dans la monnaie locale SEL-LETS qu'elles peuvent dépenser
comme bon leur semble.
Elles recevront des
formations au cours des ateliers Moraisiens et s'occuperont des structures
sanitaires et de leur installation avec leur entretien.
03.09.14. L'ONG
Africa AHEAD.
Cette ONG,
originairement du Zimbabwe adaptera et fournira le matériel aux les Clubs de
Santé et assistera leur institution.
Un atelier Moraisien
aura lieu dans le but de préparer l'organisation des Clubs de Santé et leur
administration. Dans le cadre de l'Atelier, l'ONG préparera les animateurs du
Ministère de la Santé et d'autres intéressés qui seront chargés des cours
d'instruction aux Clubs mêmes et auprès des écoles. Les enseignants chargés de
la supervision des cours aux écoles participeront eux aussi à l'atelier.
L'atelier préparera
aussi une ou deux femmes au niveau des commissions-réservoir à la gestion des
Clubs Santé.
03.09.15. Le consultant M.
Meulemaen du Pays Bas.
M. Meulemen à
développé la technologie pour la production d’articles en composites de gypse.
Il se chargera des analyses des dépôts d’anhydrite et de gypse disponibles dans
la zone du projet.
Au cours de l'Atelier
Moraisien pendant lequel les usines pour la production d’articles en composites
de gypse seront établies, M.Meuleman
fournira des instructions techniques sur la méthodologie de travail du matériel
selon des dessins préférés des articles choisis pour la production. La
technologie est mise gratuitement à disposition du projet. Cependant, pour ce
qui concerne la fabrication d'articles en composites de gypse pour de buts
purement commerciaux, M.Meuleman sera libre à négocier, cas échéant, des accords
commerciaux avec les usines.
03.09.16. Les
commissions d’opérateurs médicaux.
Elles seront
constituées auprès des cliniques pour la gestion des structures apportées par
le projet. Elles rendront compte aux commissions réservoir du lieu.
03.09.17. Les commissions
des enseignants.
Elles seront
constituées auprès des écoles pour la gestion des structures apportées par le
projet. Elles rendront compte aux commissions réservoir du lieu.
Elles seront
chargées des cours d'éducation à l'hygiène dans les écoles.
Suite: 03.10 La question de la propriété.
Arrière : 03.08 Le cadre institutionnel.
Application ACP-EU Water Facility.
Sujets-clef.
Liste dessins et graphiques.
Cartes géographiques de la zone du projet.
Liste des abréviations utilisées.
