Préparé par l´ ONG Association pour la Promotion des Groupements
Agricoles (APGA)
Lomé, Togo
Tél/fax.(228)
222.47.12;
E-mail: apga@togo-imet.com; apga99@yahoo.fr
pour accompagner le
formulaire de demande de subvention dont à l'appel à propositions ouvert de la
FACILITÉ ACP-UE POUR L’EAU
Référence:
EuropeAid/122979/C/ACT/ACP du 9e Fonds européen de développement.
En collaboration avec M.Michel Seme Botsoé EDORH
ANANOU, Consultant EIE, TOGO, et
T.E.MANNING,
Consultant ONG Stichting Bakens
Verzet, PAYS-BAS
Édition 08: 12 Juin, 2006
Le projet établira un investissement
initial sans intérêts basé sur le recyclage systématique constructif d'un Fonds
Décennal Coopératif de Développement, sans intérêt, et la création de systèmes
de monnaies locales pour l'échange de biens et de services produits localement.
Les ménages
rembourseront le Fonds d’Investissement Initial sans Intérêts sur une période
de dix ans. Après 10 ans ils auraient remboursés moyennement 3 Euro par mois
sur 120 mois ou bien 10 ans. Leurs versements seront, pourtant, effectués dans
la monnaie formelle locale, le CFA. Au cas où le CFA se dévaluera contre l’Euro
par inflation ou d'autres mesures financières, le montant dans le fonds
coopératif de développement représentant le total des remboursements effectués
sur les 10 ans ne suffira plus au remboursement entier de l’investissement
initial. Cette situation sera entièrement au-delà du contrôle des parties au
projet et en particulier des usagers.
Une décision sur comment ce
risque sera couvert, devra donc être étudiée au moment du financement du projet.
Le crédit sans intérêts devra être exprimé dans la monnaie formelle locale, le
CFA.
Le Fonds Coopératif de
Développement exprimé en CFA.
Lorsque le crédit sera
exprimé en CFA, la banque extérieure devra obtenir l'accord du bailleur de
fonds externe à ce que le montant au moment du remboursement puisse être
inférieur à la valeur initiale exprimée en Euro.
Distinguer quatre
possibilités:
1) Les bailleurs de fonds ou
leurs gouvernements confirmeront formellement leur disponibilité à accepter ce
risque et d'autoriser l'amortissement de la différence en forme de don.
2) Les bailleurs de fonds accepteront un prolongement de la période pour le
remboursement jusqu'à ce que le montant total dans le fonds coopératif ait la
valeur exprimée en Euro du crédit initial. Ceci pourra porter à une situation
“win win” car le montant disponible pour le recyclage des micro-crédits
resterait sur un niveau élevé pendant une période plus longue. En considération
des versements mensuels additionnels usagers bénéficieront d'un montant
supérieur en forme de micro-crédits.
3) Les bailleurs de fonds demanderont le remboursement du montant disponible
dans le Fonds Coopératif au moment de l'échéance et que la différence sera
accumulée pendant les mois suivants jusqu'à ce que l'équivalent exprimé en Euro
ne sera rejoint. Cette solution sera négative aux usagers qui, pendant une
période plus ou moins longue selon l'inflation qui aura eu lieu pendant les dix
ans précédents, ne pourront plus bénéficier de micro-crédits recyclés, et le
développement continu local subirait un ralentissement au point même de
s'arrêter.
4) Les bailleurs de fonds demanderont le remboursement du montant disponible
dans le fonds coopératif de développement au moment de l'échéance du crédit,
mais seront disponibles à réinvestir l'éventuelle différence pour une deuxième
période de dix ans. Ceci porterait à une réduction des fonds à disposition des
usagers pour le renouvellement et/ou extensions de leurs structures capitales à
l'échéance de 20 ans, mais n'aurait aucun effet négatif sur le développement
continu aux termes du projet.
? Le Fonds Coopératif de
Développement exprimé en Euro.
Lorsque le crédit sera
exprimé en Euro, serait-il nécessaire d'indexer les remboursements mensuels aux
taux d'échange courant entre le CFA et l’Euro ? Comment est-ce qu’on déciderait
chaque fois le montant mensuel effectivement remboursable et qui en serait
responsable? Comment est-ce qu’on en donnerait information chaque mois aux
usagers.
Même au cas d'indexation des
remboursements aux taux d'échange variables entre le CFA et l’Euro, le montant
total remboursé par les usagers sur les dix ans pourrait revenir également
inférieur à la valeur de l’investissement initial. En effet, l'indexation
aurait lieu progressivement sur les dix ans, mais le taux d'échange applicable
au moment du remboursement serait celui de ce jour-là. La différence entre la
valeur de l’investissement initial et le montant accumulé sur les dix ans
serait normalement moins qu'au cas d'expression du crédit en CFA, mais l'une
d'entre les quatre options présentées ci-dessus devrait correspondre au cas
appliqué.
Suite: 03.16 Circulation des informations.
Arrière : 03.14 Les effets de l'inflation.
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