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PROJET ELANYO YOTO 11

DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ DURABLE DES CANTONS DE TOKPLI ET GBOTO-ZEVI DANS LA PRÉFECTURE DE YOTO, RÉGION MARITIME, TOGO

Incorporant l´ éducation à l´hygiène, la fourniture en eau potable, l´assainissement et la protection de l’environnement à travers la formation de structures sociales, financières et productives locales autogérées.

Préparé par l´ ONG Association pour la Promotion des Groupements Agricoles (APGA)
Lomé, Togo


Tél/fax.(228) 222.47.12;
E-mail: apga@togo-imet.com; apga99@yahoo.fr

 

pour accompagner le formulaire de demande de subvention dont à l'appel à propositions ouvert de la
FACILITÉ ACP-UE POUR L’EAU

Référence: EuropeAid/122979/C/ACT/ACP du 9e Fonds européen de développement.

 

En collaboration avec M.Michel Seme Botsoé EDORH ANANOU, Consultant EIE, TOGO, et

 T.E.MANNING, Consultant  ONG Stichting Bakens Verzet,  PAYS-BAS

 

Édition 08: 12 Juin, 2006

Chapitre 3: CONDITIONS D'EXÉCUTION DU PROJET

03.15. Les effets de l’inflation sur le remboursement du Fonds Coopératif de Développement et le contenu en don.

(Pas applicable au cas de don du capital).

Le projet établira un investissement initial sans intérêts basé sur le recyclage systématique constructif d'un Fonds Décennal Coopératif de Développement, sans intérêt, et la création de systèmes de monnaies locales pour l'échange de biens et de services produits localement.

Les ménages rembourseront le Fonds d’Investissement Initial sans Intérêts sur une période de dix ans. Après 10 ans ils auraient remboursés moyennement 3 Euro par mois sur 120 mois ou bien 10 ans. Leurs versements seront, pourtant, effectués dans la monnaie formelle locale, le CFA. Au cas où le CFA se dévaluera contre l’Euro par inflation ou d'autres mesures financières, le montant dans le fonds coopératif de développement représentant le total des remboursements effectués sur les 10 ans ne suffira plus au remboursement entier de l’investissement initial. Cette situation sera entièrement au-delà du contrôle des parties au projet et en particulier des usagers.

Une décision sur comment ce risque sera couvert, devra donc être étudiée au moment du financement du projet. Le crédit sans intérêts devra être exprimé dans la monnaie formelle locale, le CFA.

Le Fonds Coopératif de Développement exprimé en CFA.

Lorsque le crédit sera exprimé en CFA, la banque extérieure devra obtenir l'accord du bailleur de fonds externe à ce que le montant au moment du remboursement puisse être inférieur à la valeur initiale exprimée en Euro.

Distinguer quatre possibilités:

1) Les bailleurs de fonds ou leurs gouvernements confirmeront formellement leur disponibilité à accepter ce risque et d'autoriser l'amortissement de la différence en forme de don.
2) Les bailleurs de fonds accepteront un prolongement de la période pour le remboursement jusqu'à ce que le montant total dans le fonds coopératif ait la valeur exprimée en Euro du crédit initial. Ceci pourra porter à une situation “win win” car le montant disponible pour le recyclage des micro-crédits resterait sur un niveau élevé pendant une période plus longue. En considération des versements mensuels additionnels usagers bénéficieront d'un montant supérieur en forme de micro-crédits.
3) Les bailleurs de fonds demanderont le remboursement du montant disponible dans le Fonds Coopératif au moment de l'échéance et que la différence sera accumulée pendant les mois suivants jusqu'à ce que l'équivalent exprimé en Euro ne sera rejoint. Cette solution sera négative aux usagers qui, pendant une période plus ou moins longue selon l'inflation qui aura eu lieu pendant les dix ans précédents, ne pourront plus bénéficier de micro-crédits recyclés, et le développement continu local subirait un ralentissement au point même de s'arrêter.
4) Les bailleurs de fonds demanderont le remboursement du montant disponible dans le fonds coopératif de développement au moment de l'échéance du crédit, mais seront disponibles à réinvestir l'éventuelle différence pour une deuxième période de dix ans. Ceci porterait à une réduction des fonds à disposition des usagers pour le renouvellement et/ou extensions de leurs structures capitales à l'échéance de 20 ans, mais n'aurait aucun effet négatif sur le développement continu aux termes du projet.

? Le Fonds Coopératif de Développement exprimé en Euro.

Lorsque le crédit sera exprimé en Euro, serait-il nécessaire d'indexer les remboursements mensuels aux taux d'échange courant entre le CFA et l’Euro ? Comment est-ce qu’on déciderait chaque fois le montant mensuel effectivement remboursable et qui en serait responsable? Comment est-ce qu’on en donnerait information chaque mois aux usagers.

Même au cas d'indexation des remboursements aux taux d'échange variables entre le CFA et l’Euro, le montant total remboursé par les usagers sur les dix ans pourrait revenir également inférieur à la valeur de l’investissement initial. En effet, l'indexation aurait lieu progressivement sur les dix ans, mais le taux d'échange applicable au moment du remboursement serait celui de ce jour-là. La différence entre la valeur de l’investissement initial et le montant accumulé sur les dix ans serait normalement moins qu'au cas d'expression du crédit en CFA, mais l'une d'entre les quatre options présentées ci-dessus devrait correspondre au cas appliqué.


Suite: 03.16 Circulation des informations.
Arrière : 03.14 Les effets de l'inflation.


Table matières - complète.


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