Préparé par l´ ONG Association pour la Promotion
des Groupements Agricoles (APGA)
Lomé, Togo
Tél/fax.(228) 222.47.12;
E-mail: apga@togo-imet.com; apga99@yahoo.fr
pour accompagner le formulaire de demande de subvention dont à l'appel à
propositions ouvert de la
FACILITÉ ACP-UE POUR L’EAU
Référence: EuropeAid/122979/C/ACT/ACP du 9e Fonds européen de
développement.
En collaboration avec M.Michel
Seme Botsoé EDORH ANANOU, Consultant EIE, TOGO, et
T.E.MANNING, Consultant
ONG Stichting Bakens Verzet,
PAYS-BAS
Édition 08: 12 Juin, 2006
Le projet établira un investissement initial basé
sur le recyclage systématique constructif d'un Fonds Coopératif de
Développement Local, sans intérêts, et la création de systèmes de monnaies
locales pour l'échange de biens et de services produits localement.
Les ménages ``rembourseront`` le capital du Fonds d’Investissement Initial sans Intérêts
accordé sur une période de dix ans. Après 10 ans ils auraient remboursésmoyennement
3 Euro par mois sur 120 mois ou bien 10 ans. Leurs versements seront, pourtant,
effectués dans la monnaie formelle locale, le CFA. Au cas où le CFA se
dévaluera contre l’Euro par inflation ou d'autres mesures financières, le
montant dans le fonds coopératif de développement représentant le total des
remboursements effectués sur les 10 ans ne suffira plus au remboursement entier
de l’investissement initial. Cette situation sera entièrement au-delà du
contrôle des parties au projet et en particulier des usagers.
Une décision sur comment ce risque sera couvert,
devra donc être étudiée au moment du financement du projet. Le crédit sans
intérêts devra être exprimé dans la monnaie formelle locale, le CFA.
? Le Fonds Coopératif de Développement exprimé en
CFA.
Lorsque le crédit sera exprimé en CFA, la banque
extérieure devra obtenir l'accord du bailleur de fonds externe à ce que le
montant au moment du remboursement puisse être inférieur à la valeur initiale
exprimée en Euro.
Distinguer quatre possibilités:
1) Les bailleurs de fonds ou leurs gouvernements
confirmeront formellement leur disponibilité à accepter ce risque et
d'autoriser l'amortissement de la différence en forme de don.
2) Les bailleurs de fonds accepteront un prolongement de la période pour le
remboursement jusqu'à ce que le montant total dans le fonds coopératif ait la
valeur exprimée en Euro du crédit initial. Ceci pourra porter à une situation
“win win” car le montant disponible pour le recyclage des micro-crédits
resterait sur un niveau élevé pendant une période plus longue. En considération
des versements mensuels additionaux les usagers bénéficieront d'un montant
supérieur en forme de micro-crédits.
3) Les bailleurs de fonds demanderont le remboursement du montant disponible
dans le Fonds Coopératif au moment de l'échéance et que la différence sera
accumulée pendant les mois suivants jusqu'à ce que l'équivalent exprimé en Euro
ne sera rejoint. Cette solution sera négative aux usagers qui, pendant une
période plus ou moins longue selon l'inflation qui aura eu lieu pendant les dix
ans précédents, ne pourront plus bénéficier de micro-crédits recyclés, et le
développement continu local subirait un ralentissement au point même de
s'arrêter.
4) Les bailleurs de fonds demanderont le remboursement du montant disponible
dans le fonds coopératif de développement au moment de l'échéance du crédit,
mais seront disponibles à réinvestir l'éventuelle différence pour une deuxième
période de dix ans. Ceci porterait à une réduction des fonds à disposition des
usagers pour le renouvellement et/ou extensions de leurs structures capitales à
l'échéance de 20 ans, mais n'aurait aucun effet négatif sur le développement
continu aux termes du projet.
? Le Fonds Coopératif de Développement exprimé en
Euro.
Lorsque le crédit sera exprimé en Euro, serait-il
nécessaire d'indexer les remboursements mensuels aux taux d'échange courant
entre le CFA et l’Euro ? Comment est-ce qu’on déciderait chaque fois le montant
mensuel effectivement remboursable et qui en serait responsable? Comment est-ce
qu’on en donnerait information chaque mois aux usagers ?
Même au cas d'indexation des remboursements aux taux
d'échange variables entre le CFA et l’Euro, le montant total remboursé par les
usagers sur les dix ans pourrait revenir également inférieur à la valeur de
l’investissement initial. En effet, l'indexation aurait lieu progressivement
sur les dix ans, mais le taux d'échange applicable au moment du remboursement
serait celui de ce jour-là. La différence entre la valeur de l’investissement
initial et le montant accumulé sur les dix ans serait normalement moins qu'au
cas d'expression du crédit en CFA, mais l'une d'entre les quatre options
présentées ci-dessus devrait correspondre au cas appliqué.
Suite: 03.15 Les
assurances et le forfait en forme de don en cas de perte des structures capitalesstructures
institutionelles.
Arrière : 03.13 Les transactions
SEL-LETS.
Application ACP-EU
Water Facility.
Sujets-clef.
Liste dessins et graphiques.
Cartes géographiques de la zone du projet.
Liste des abréviations utilisées.