Préparé par l´ ONG Association pour la Promotion des Groupements
Agricoles (APGA)
Lomé, Togo
Tél/fax.(228)
222.47.12;
E-mail: apga@togo-imet.com; apga99@yahoo.fr
pour accompagner le
formulaire de demande de subvention dont à l'appel à propositions ouvert de la
FACILITÉ ACP-UE POUR L’EAU
Référence: EuropeAid/122979/C/ACT/ACP du 9e Fonds européen de développement.
En collaboration avec M.Michel Seme Botsoé EDORH
ANANOU, Consultant EIE, TOGO, et
T.E.MANNING,
Consultant ONG Stichting Bakens
Verzet, PAYS-BAS
Édition 08: 12 Juin, 2006
03.09.01. Le Préfet de Yoto
Le préfet se fera garant du
respect de la part des autorités locales de la continuité sans obstacles des
systèmes de monnaies locales SEL-LETS, de l'importation de biens destinés aux
structures du projet sans application d'impôts, taxes ou de frais de douane, et
du transfert de propriété aux habitants mêmes de toutes les structures du
projet.
Il facilitera les choix
injustifiables du placement des puits et/ou de forages et/ou de tuyaux de
refoulement et/ou des réservoirs et/ou d'autres structures nécessaires à
l'exécution du projet. Il acceptera de ne pas intervenir dans l'organisation,
l‘exécution du projet. Il prendra du crédit politique du succès du projet.
03.09.02. Le Député élu
localement.
Le député élu fera le
possible pour assurer le respect de la part des autorités nationales et locales
pour la continuité sans obstacles des systèmes de monnaies locales SEL-LETS, de
l'importation de biens destinés aux structures du projet sans application
d'impôts, taxes ou de frais de douane, et du transfert de propriété aux
habitants mêmes de toutes les structures du projet. Il agira comme point de
liaison entre le Coordonnateur du projet et le bailleur de fonds local d'une
part et le préfet, le sous-préfet et les comités villageois de développement
(CVD) d’autre part. Il acceptera de ne pas intervenir dans l'organisation,
l'exécution du projet. Il prendra du succès du projet, un crédit politique.
03.09.03. Chefs coutumiers
des cantons et villages.
Les chefs coutumiers des
cantons et villages de la zone du projet approuveront le projet et se feront
garants de la continuité sans obstacles des systèmes de monnaies locales
SEL-LETS, de l'importation de biens destinés aux structures du projet sans
application d'impôts, taxes ou de frais de douane, et du transfert de propriété
aux habitants mêmes de toutes les structures du projet.
Ils donneront leur quitus
consultatif sur les activités liées au projet sans participer directement à sa
réalisation. Ils proposeront, sur demande du coordonnateur du projet, des
usagers retenus capables aux fonctions prévues par les différentes structures.
Ils proposeront des initiatives économiques et sociales pour l’intégration dans
les activités du projet.
Ils encourageront l'adoption
de la part des villageois des structures créées par le projet.
Ils autoriseront sans y
créer d'obstacles injustifiables le placement des puits et/ou des forages et/ou
des tuyaux de refoulement et/ou des réservoirs et/ou d'autres structures
nécessaires à l'exécution du projet. Ils faciliteront les autorisations pour le
placement des structures d'assainissement, des unités de production de produits
en Béosite, de la récolte des ordures, des centres de recyclage.
Ils prendront du crédit
politique pour l'exécution du projet.
03.09.04. Les CVD- Comités
Villageois de Développement. Les 16 Comités villageois de développement de la
zone du projet s’approprieront le projet et se feront garants de la continuité
sans obstacles des systèmes de monnaies locales SEL-LETS, de l'importation de
biens destinés aux structures du projet sans application d'impôts, taxes ou de
frais de douane, et du transfert de propriété aux habitants mêmes de toutes les
structures du projet. Ils donneront leur quitus consultatif sur les activités
liées au projet sans participer directement à sa réalisation. Ils proposeront,
sur demande du coordonnateur du projet, les usagers retenus capables aux
fonctions prévues par les différentes structures. Ils proposeront des
initiatives économiques et sociales pour l’intégration dans les activités du
projet.
Ils autoriseront sans y
créer d'obstacles injustifiables le placement des puits et/ou des forages et/ou
des tuyaux de refoulement et/ou des réservoirs et/ou d'autres structures
nécessaires à l'exécution du projet. Ils faciliteront les autorisations pour le
placement des structures d'assainissement, des unités de production de produits
en Béosite, de la récolte des ordures, des centres de recyclage.
Ils accepteront de ne pas
intervenir dans l'organisation, l’exécution du projet. Ils prendront du crédit
politique du succès du projet.
03.09.05. Les Autorités de
Santé Publique.
Le Ministère de la Santé Publique
sera directement responsable de la Santé dans la zone du projet. Il suivra les
décisions administratives prises par les autorités politiques à l'égard du
projet et donnera son approbation à la participation de son personnel qualifié
aux travaux des Clubs d'Hygiène et aux OW (ateliers) qui les instruiront avec
la coopération de l'ONG Zimbabwe AHEAD.
Les autorités de la Santé
publique accepteront que leur personnel, pour les activités qui ne seront pas
déjà couvertes par leurs salaires, seront indemnisés dans le cadre des monnaies
locales SEL-LETS. Elles donneront leur approbation à ce que la propriété des
systèmes en eau potable et, au cas échéant, de santé, d'illumination
photovoltaïque, de réfrigération photovoltaïque et d'équipements pour le contrôle
de la qualité de l'eau fournie aux cliniques dans la zone du projet, soit mise
au nom des commissions réservoirs où les cliniques se trouveront.
Elles donneront leur plein
support aux cours d'éducation à l'hygiène faits dans les écoles dans la zone du
projet, tout en fournissant des spécialistes pour la formation des enseignants.
Elles collaboreront avec le
coordonnateur du projet pour ce qui concernera les consultations aux femmes à
l'occasion des contrôles systématiques de la qualité de l'eau dans les ménages
individuels et de l'inspection systématique des systèmes d'assainissement
installés dans le cadre du projet.
Les activités de recherches
et d'inspection qui ne seront pas déjà inclues dans les salaires des animateurs
du Ministère seront payées dans le cadre des monnaies locales SEL-LETS.
L'équipement nécessaire pour
le contrôle continu de la qualité de l'eau sera mis à la disposition d'une
clinique ou hôpital local dans le cadre du projet. ; par contre, le contrôle
proprement dit sera rémunéré en monnaie SEL-LETS et/ou formel à définir selon
les modalités de l’atelier. La clinique ou l’hôpital fera les contrôles dans la
zone du projet ; elle pourra bien faire payer ces contrôles pour le compte des
tiers hors de la zone du projet. L'éclairage photovoltaïque, et le cas échéant
l'assainissement et la réfrigération photovoltaïque pour les vaccins auprès des
cliniques dans la zone du projet seront payés par les communautés de la même
manière que les services en eau potable. La propriété passera à la commission
où se trouve la clinique. L'éclairage photovoltaïque et les installations pour
la réfrigération de vaccins dans les cliniques hors de la zone du projet qui
serviront les usagers dans la zone du projet, fera l’objet de discussions à
part comme le sera d'ailleurs la collecte d'ordures spéciales des cliniques
(déchets biomédicaux).
Le Ministère de la Santé
Publique à travers leur participation aux ateliers préparera des Inspecteurs
sanitaires avec la tâche d'effectuer de visites de contrôles systématiques des
conditions hygiéniques auprès des centres de recyclage locaux.
03.09.06. Les Autorités de
l'Education Nationale.
Le Ministère de l'Éducation
Nationale donnera son approbation à ce que la propriété des installations en
eau potable, d'assainissement, et d'éclairage photovoltaïque placées dans les
écoles de la zone du projet passe aux commissions- réservoir où se trouveront
les écoles, et à ce que les commissions des professeurs nommés pour assurer
l'opération correcte de telles installations répondent directement aux
commissions réservoir.
Les autorités de l’éducation
nationale donneront leur support aux cours de formation à l'hygiène effectués
aux écoles dans la zone du projet et donneront leur approbation aux changements
raisonnables au curriculum des écoliers et des élèves pour y faire place
pendant les heures normales des activités scolaires.
03.09.07. Les Autorités
Fiscales Togolaises.
Le Coordonnateur du projet
établira, avant le démarrage de la partie exécutive du projet, un accord obligatoire
avec les autorités fiscales à fin de s'assurer que la base fiscale de la
communauté ne subisse pas de réduction. Il établira un moratoire réglementé
pour une période d'au moins 20 ans sur toutes les activités des systèmes
SEL-LETS.
03.09.08. La Banque Locale.
Le demandeur a sur place une
présence bancaire, pour que le projet puisse effectuer des transactions en
monnaie formelle (Cfa). Cette mutuelle communautaire et d’épargne et de crédit
dénommée « APGA » desserve les paysans de la zone du projet. Cette mutuelle
locale est affiliée à l’Union Togolaise des Banques, avec laquelle elle
travaillera pou la gestion des fonds.
La banque locale
administrera les fonds du projet effectivement déposés à Tabligbo selon les
instructions reçues du coordonnateur. Il existe sur place à Tabligbo, à 25
kilomètres de la zone :
Le Fonds Coopératif de
Développement mise en place par le projet est autogéré par les habitants mêmes
selon les structures créées au cours de l’atelier sur les micro-crédits. Le
demandeur et plusieurs de ses associés ont eux aussi spécialistes dans le
secteur des micro-crédits disponibles pour donner le support, cas échéant, dont
les populations pourront avoir besoin.
La mutuelle AGPA du demandeur est reconnue par le Ministère de
l’Economie et des Finances et est agréée, donc exempte d’impôts.
03.09.09. La Banque
Coopérative de Développement Local (BCDL).
Suivant les instructions du
Coordonnateur, le Fonds créé du projet administrera les micro-crédits accordés
dans le cadre du projet et leurs remboursements, en coopération avec AGPA et
l’Union des Banques Togolaises. Les banques n'interviendront pas dans les
décisions concernant la concession des micro- crédits. Les fonds appartiennent
aux habitants mêmes, qui décideront qui seront les bénéficiaires des
micro-crédits et avec quelle séquence de priorité.
Le Fonds local travaillera
sur la base d'un tarif standard accordé avant le démarrage du projet pour
chaque opération de micro-crédit. Ce tarif sera exprimé dans les monnaies
locales SEL-LETS afin d'éliminer toute fuite financière du système.
Le Fonds pourra procéder au
financement pour l’administration autonome des micro-crédits aux fins des
installations des systèmes solaires ménagers (SHS) et/ou de systèmes solaires
passifs pour l'eau chaude.
Le Fonds sera tenue à
effectuer l'investissement de ses fonds dans la zone du projet même, aux
bénéfices des communautés locales.
03.09.10. La Banque ou
Institution Financière Extérieure : Union Togolaise de Banques
Le bailleur de fonds
extérieur fera passer sa contribution financière à travers la Union Togolaise
de Banques capable de donner des avis au Fonds Locale, avec lequel elle devrait
en tout cas chercher à établir un rapport de co-opération à travers le
Coordonnateur du projet.
03.09.11. Les usines de
fabrication locale de produits en composites de gypse.
Les usines fabriqueront, en
cas de nécessité, de façon écologique, des produits tels que les réservoirs, les
récipients pour l'eau potable, les produits pour l'aménagement des puits et les
toilettes, les foyers à bio-masse, les foyers solaires etc. avec 100% de valeur
ajoutée locale.
Le projet les financera sur
la base d'un crédit sans intérêts sur une période de remboursement de 4-5 ans.
Les usines recevront toutes les instructions nécessaires du propriétaire de la
technologie. Pour les éventuelles productions de nature purement commerciales,
les coopératives négocieront les conditions commerciales directement avec le
propriétaire, M. Eric Frans Meuleman.
Les coopératives vendront la
plus grande partie de leur production dans la zone du projet pour les monnaies
locales SEL-LETS. Les 20% de la production devront être cependant vendus hors
de la zone du projet pour de monnaie formelle afin qu'elles puissent rembourser
leurs crédits.
La propriété des usines
passera formellement aux coopératives une fois qu'elles auront remboursé leurs
crédits. Jusqu'à ce point, les coopératives seront responsables auprès du coordonnateur
du projet. Les coopératives seront constituées suivant la méthode Moraisienne,
à travers les ateliers (OW ateliers organisationnels).
03.09. 12. Les commissions
pour les réservoirs
COMMISSIONS
RESERVOIR - LES STRUCTURES PRINCIPALES.
Les commissions-réservoir se
consulteront à leur discrétion avec les Comités villageois de développement sur
les activités à proposer dans le cadre du projet.
Chaque réservoir fournira de
l'eau potable nécessaire à une zone ou un groupe de ménages. Une commission
réservoir, choisie par les usagers, s'occupera de l'utilisation du réservoir et
des œuvres associées, de la récolte des contributions mensuelles des ménages et
de la propreté du terrain autour du réservoir. Les œuvres comprendront toutes
les structures autour des réservoirs, la pompe solaire qui fournira le
réservoir, les panneaux photovoltaïques, les tuyaux de refoulement liés à la
pompe.
Chaque commission recevra
une allocation mensuelle de l'équivalent en CFA de 5 Euro pour lui permettre de
subventionner des familles particulièrement pauvres ou en conditions
provisoirement critiques qui leur rendent impossible le versement de leur
contribution mensuelle entière.
Les commissions réservoir
recevront en plus un paiement dans la monnaie locale SEL-LETS pour leur
engagement et leur travail qu'elles pourront dépenser à leur guise. Puisque ce
sont les femmes qui bénéficieront dans l'immédiat plus de l'exécution du projet
et de son administration, on prévoit que la plupart des membres des commissions
réservoir soit femmes.
Les commissions-réservoir
seront constituées suivant la méthode Moraisienne. Leur forme pourra donc
varier d'un endroit à un autre. Chacune des commissions réservoir nommera l'un
de ses membres pour suivre la liaison avec les systèmes établis pour
l'entretien des structures.
Les commissions-réservoir
seront responsables aussi des structures pour les études mises en place par le
projet, de leur éclairage photovoltaïque, et de la coordination du recyclage
dans leur zone. Elles nommeront une personne, parmi ses membres, qui devrait
s'occuper de la liaison avec le système SEL-LETS local.
Les installations en eau
potable et d'assainissement auprès des écoles et des cliniques seront placées
sous la supervision des commissions faites respectivement de professeurs et
d'opérateurs médicaux qui rapporteront aux commissions réservoir où les écoles
et cliniques se trouvent. La propriété de telles structures sera placée au nom
des commissions réservoir, avec l'accord des autorités de l'Education Nationale
de la Santé Publique. Les coûts de telles structures et leur entretien sont
supportés dans les versements mensuels faits par les ménages.
De la même manière,
l'éclairage et la réfrigération photovoltaïque et les équipements pour le
contrôle de la qualité de l'eau potable seront mis sous la supervision de la
même commission d’opérateurs médicaux. Les commissions d’opérateurs médicaux
rapporteront aux commissions-réservoir.
Le problème de la récolte
d'ordures spéciales des cliniques (déchets biomédicaux) devra être abordé
séparément.
Les commissions réservoir
convoqueront des réunions systématiques pour discuter des activités du système
local SEL-LETS et des priorités pour la concession des micro-crédits.
Les commissions réservoir
choisiront les commissions puits.
Les commissions-réservoir
nommeront une candidate de leur zone pour faire les inspections des
installations, des ouvrages d'assainissement sanitaires y compris ceux auprès
des ménages, de la récolte d'eau pluviale et des structures mises en place pour
la cuisine. Les services de ces femmes seront payés en monnaie locale SEL-LETS.
Elles recevront des formations au cours des ateliers Moraisiens qui
s'occuperont des structures sanitaires et de leur installation avec entretien.
03.09.13. Les commissions
pour les forages.
Chaque site puits/forage
comprendra :
-Le puits ou forage même
-L'installation de pompes manuelles de réserve
-La structure pour les aires de lavage
-L'enclos des systèmes PV
-Les guérites/abris des gardiens
Les commissions puits élues
par les commissions réservoir, seront chargées de la supervision des structures
communes de la fourniture en eau. Elles seront responsables de la gestion et de
la propreté des aires de lavage, des alentours des puits, et des systèmes de
pompage manuel. Elles contrôleront l'accès à la zone en particulier en cas de
crise ou de désastre. Elles recevront une rétribution appropriée exprimée dans
la monnaie locale SEL-LETS qu'elles peuvent dépenser comme bon leur semble.
Elles recevront des
formations au cours des ateliers Moraisiens et s'occuperont des structures
sanitaires et de leur installation avec leur entretien.
03.09.14. L'ONG Africa
AHEAD.
Cette ONG, originairement du
Zimbabwe adaptera et fournira le matériel aux les Clubs de Santé et assistera
leur institution.
Un atelier Moraisien aura
lieu dans le but de préparer l'organisation des Clubs de Santé et leur
administration. Dans le cadre de l'Atelier, l'ONG préparera les animateurs du
Ministère de la Santé et d'autres intéressés qui seront chargés des cours
d'instruction aux Clubs mêmes et auprès des écoles. Les enseignants chargés de
la supervision des cours aux écoles participeront eux aussi à l'atelier.
L'atelier préparera aussi
une ou deux femmes au niveau des commissions-réservoir à la gestion des Clubs
Santé.
03.09.15. Le consultant M.
Meulemaen du Pays Bas.
M. Meulemen à développé la
technologie pour la production d’articles en composites de gypse. Il se
chargera des analyses des dépôts d’anhydrite et de gypse disponibles dans la
zone du projet.
Au cours de l'Atelier
Moraisien pendant lequel les usines pour la production d’articles en composites
de gypse seront établies, M.Meuleman
fournira des instructions techniques sur la méthodologie de travail du matériel
selon des dessins préférés des articles choisis pour la production. La
technologie est mise gratuitement à disposition du projet. Cependant, pour ce
qui concerne la fabrication d'articles en composites de gypse pour de buts
purement commerciaux, M.Meuleman sera libre à négocier, cas échéant, des
accords commerciaux avec les usines.
03.09.16. Les commissions
d’opérateurs médicaux.
Elles seront constituées auprès
des cliniques pour la gestion des structures apportées par le projet. Elles
rendront compte aux commissions réservoir du lieu.
03.09.17. Les commissions
des enseignants.
Elles seront constituées
auprès des écoles pour la gestion des structures apportées par le projet. Elles
rendront compte aux commissions réservoir du lieu.
Elles seront chargées des
cours d'éducation à l'hygiène dans les écoles.
Suite: 03.10 La question de la propriété.
Arrière : 03.08 Le cadre institutionnel.
Application ACP-EU Water Facility.
Sujets-clef.
Liste dessins et graphiques.
Cartes géographiques de la zone du projet.
Liste des abréviations utilisées.
