Préparé par l´ ONG Association pour la
Promotion des Groupements Agricoles (APGA)
Lomé, Togo
Tél/fax.(228) 222.47.12;
E-mail: apga@togo-imet.com; apga99@yahoo.fr
pour accompagner le formulaire de demande de subvention dont à l'appel à
propositions ouvert de la
FACILITÉ ACP-UE POUR L’EAU
Référence: EuropeAid/122979/C/ACT/ACP du 9e Fonds européen de
développement.
En collaboration avec M.Michel
Seme Botsoé EDORH ANANOU, Consultant EIE, TOGO, et
T.E.MANNING, Consultant
ONG Stichting Bakens Verzet,
PAYS-BAS
Édition 08: 12 Juin, 2006
Dès que le projet sera terminé, la propriété des
structures passera aux habitants de la région de Yoto Nord-Est. Jusqu'au moment
où le Fonds d’Investissement Initial sans Intérêts ne serait pas remboursé, le
coordonnateur aura le droit de récupérer les installations fournies par le
projet au cas où les usagers ne respecteront pas leurs obligations financières.
L’investissement initial sera remboursé sur une
période de 10 ans. Jusqu'au moment du remboursement, le coordonnateur du projet
retiendra la responsabilité finale de l'entretien et de l'administration des
œuvres, malgré l'institution de structures autonomes au cours des ateliers
Moraisiens. Cela signifiera que le coordonnateur aura toujours le devoir de se
substituer aux structures créées pour l'administration et l'entretien au cas où
elles ne fonctionneront pas comme prévu, tout au moins jusqu'à l'exécution de
l’atelier Moraisien précédent. Les pompes et les structures installées auront
une durée de vie supérieure à 20 ans.
Une fois que l’investissement initial sera remboursé
après dix ans, les contributions continues des familles permettront la création
d'un fonds important destiné au remplacement à long terme des structures et/ou
à leur extension. Ce Fonds Coopératif de Développement continuera à être
recyclé en forme de micro-crédits sans intérêts pour le développement de la
productivité locale.
La propriété des installations pour l'eau,
l'éclairage photovoltaïque, l'assainissement, la réfrigération et les
équipements pour l'analyse de l'eau potable placées dans les écoles et les
cliniques reviendra aux commissions-réservoir où les structures se trouveront.
La question de la propriété des services
d'éclairage, d'assainissement et de réfrigération éventuellement placés dans de
cliniques hors de la zone du projet mais offrant des services aux habitants de
la zone même devra, le cas échéant, être discutée séparément.
Suite: 03.11 La
mise en oeuvre.
Arrière : 03.09 Les partenaires.
Application ACP-EU
Water Facility.
Sujets-clef.
Liste dessins et graphiques.
Cartes géographiques de la zone du projet.
Liste des abréviations utilisées.