PROJET NOUVEAUX HORIZONS POUR YOTO NORD-EST

"ELANYO YOTO 1"

DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ AUTOFINANCÉ DES CANTONS DE SEDOME, GBOTO, ET TOKPLI, PRÉFECTURE DE TABLIGBO, RÉGION MARITIME, TOGO

INCORPORANT SYSTEMES ÉCONOMIQUES LOCAUX ET SYSTEMES DE MICRO-CRÉDIT SANS INTÉRETS

Préparé pour l'ONG Nouveaux Horizons pour Yoto Nord-Est par :

EDORH ANANOU Michel Seme Botsoe, République du Togo

Stichting Bakens Verzet, Pays-Bas

Édition 04: 24 Novembre 2005

Chapitre 3: CONDITIONS D'EXÉCUTION DU PROJET

03.05 LES BASES DE MÉCANISME ÉCONOMIQUES DU PROJET.

a)Le financement au moyen d'un Investissement Initial sans Intérêts (3I) payable avec un différé de dix ans. Les 75% de cet investissement initial seront fournis par des bailleurs de fonds extérieurs, 25% par des autorités du gouvernement du Togo et/ou par bailleurs de fonds nationaux.
b) La supervision financière générale est à retenir de commun accord avec les bailleurs de fonds tout en prévoyant l'élimination de toute contrainte bureaucratique pas strictement utile.
c) L’investissement initial sera repayé selon les modalités définies par l’atelier, par les usagers dans un fonds coopératif de développement reste dans la zone du projet jusqu'à l'échéance du prêt. Pendant les dix ans, le fonds sera utilisé pour le financement sans intérêts de micro-projets en faveur de la productivité locale.
d) Les fonds provenant des remboursements des micro crédits seront à chaque fois recyclés sans intérêts pour financer d'autres micro crédits en faveur du développement local.
e) Les fonds destinés à l'entretien et au remplacement à long terme des structures capitales seront également recyclés dans la forme de micro crédits sans intérêts.
f) Les monnaies locales SEL-LETS (systèmes économiques locaux) constitueront le moyen général de paiement de la plupart des biens et services produits dans la zone du projet y compris ceux produits dans la zone du projet.
g) Le projet encourage la concurrence ouverte et la libre initiative dans le cadre d'une structure financière globale coopérative sans but lucratif.
h) Les travaux d'administration, de construction et d’entretien seront effectués par des opérateurs locaux et des villageois qui seront rétribués principalement en monnaies locales SEL-LETS.
i) Chaque usager individuel peut faire face à ses obligations financières. On crée deux niveaux de protection pour les usagers ayant des difficultés financières.
j) Le projet est auto financé. Les épargnes sur les frais actuels pour les combustibles, l'énergie, l'eau et autres services couvriront toutes ou au moins une partie des contributions mensuelles des familles.
k) Les usagers doivent accepter de repayer le prêt initial comme prévu, couvrir les frais d'administration et d'entretien et accepter les pouvoirs des commissions de réservoir et de forage qu'ils auront élues.
l) Le projet utilisera des connaissances, du travail et des matériaux locaux. Les traditions sociales locales seront respectées.
m) L'autosuffisance de l'économie locale est encouragée.
n) Les femmes joueront un rôle actif dans l'exécution de l'administration du projet.
o) La fuite de moyens financiers de la zone du projet sera fortement réduite.
p) Il sera créé d’occasions d'emploi.
q) Les salaires du Coordonnateur du projet et de ses consultants seront établis au commencement du projet et régulièrement inclus dans le bilan.
r) Les usagers feront leur première contribution mensuelle d'avance, au départ formel du projet.
s) Les commissions réservoir recevront un paiement de 5 Euro en monnaie formelle pour leur travail, plus une compensation mensuelle exprimée dans la monnaie locale SEL-LETS. Les commissions forage/puits recevront un montant mensuel dans la monnaie locale.
t) Les femmes individuelles (ou bien les groupements de femmes) s'occuperont chacune de leur système d'assainissement.
u) Les inspections systématiques des installations seront payées en monnaies locales SEL-LETS
v) Les départements centraux du Développement Rural, de l'Hydraulique, de l’Education Nationale, de la Santé, de l'Environnement, le Préfet de Yoto, les comités villageois de développement, les chefs traditionnels des villages qui seront engagés à favoriser et à ne pas créer d'obstacles au développement des systèmes de monnaies locales SEL-LETS pendant l’exécution ou la suite du projet.
w) Le coordonnateur du projet établira un accord relatif aux impôts applicables aux activités faites dans le cadre des systèmes SEL-LETS avec la direction du Ministère de l’Economie et des Finances avant que le projet ne commence.
x) Avant le commencement du projet, il sera rédigé et signé un accord de garantie du passage de la propriété des structures créées dans le cadre du projet aux communautés, une fois qu'elles auraient remboursé la dernière contribution mensuelle du crédit décennal.

Suite: 03.06 Les principes de base du projet.
Arrière : 03.04 Les résultats attendus.

Table matières - complète.

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Sommaire exécutif.

Application ACP-EU Water Faciity.
Sujets-clef.
Liste dessins et graphiques.
Cartes géographiques de la zone du projet.
Liste des abbréviations utilisées.

Pour d'autres informations contacter:
Michel Seme Botsoé EDORH ANANOU,
Coordonnateur,
Technicien supérieur de Génie Sanitaire, Ingénieur des Travaux Hydrauliques et Assainissement
DOMICILE LEGAL : LOME 57 Rue Aflao Gakli. N° Villa N° 10
B.P. 1853
LOME - TOGO.
E-mail : sbedorh@favo.net
Tél.(228) 225.41.88 Fax (228) 222.26.37

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