Préparé en collaboration avec l'ONG EAU POUR TOUS-TOGO
Tél. 00228 924 80 03,00228 221 48 04,
Email : info@eaupourtous.org
par
et
Édition 05: 24 Novembre, 2005
Dans le souci de contribuer à la
pose des jalons d’un développement durable pour les pays en voie de
Développement, vu surtout que l’eau constitue à tous les niveaux un facteur
fondamental de la vie des Hommes, de l’espèce végétale et animale. Vu aussi
que, la naissance des structures et des organismes d’encadrement constitue un
soubassement pour tout épanouissement et élément de coopération universelle…
Il a été créé conformément à la loi N° - 484 du 1er
juillet 1901 et suivant la réglementation en vigueur au Togo, une Association
Humanitaire à but non lucratif dénommée «Eau Pour Tous-Togo/water for
people-Togo »
Article 1 : Il est créé une association
apolitique et à but lucratif dénommée « Eau Pour Tous – Togo/ Water for people
– Togo »
Article 2 : Ella a son siège à Tohoun au quartier
Adanléhoui, préfecture du Moyen-Mono. Le siège pourra être transféré en tout
autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale.
Article 3 : Cette Association est créée pour une
durée illimitée.
Article 4 : « Eau pour tous – Togo
/ Water for people – Togo » a pour but de contribuer au bien-être social
économique et culturel des populations dans le cadre de l’alimentation en eau
potable, de l’éducation et de la santé.
Article 5 : L’Association a pour objectif de :
- réaliser et mettre en place des forages d’eau
- d’assainir les zones cibles
- de multiplier les points d’eau pouvant susciter la création des AGR à la fois
pour les femmes et les jeunes (maraîchages, élevage…)
- de promouvoir l’agriculture sur toutes ses formes
- de promouvoir les travaux de groupement surtout féminins
- de susciter la création des caisses rurales
- de créer des pins d’eau pour l’irrigation des espaces agricoles
- promouvoir et développer l’éducation et la santé
- octroyer des bourses aux étudiants
Article 6 : Pour atteindre ses objectifs
l’Association se propose de :
- sensibiliser les populations à la base
- informer, former et communiquer
- identifier, élaborer et exécuter les projets en faveur des populations
- organiser des activités socioculturelles
- identifier et réaliser les besoins urgents des populations en matière
d’infrastructures d’intérêts communautaires, faire des voyages d’études, des
recherches, de sessions, ateliers colloques, conférences, consultations,
séminaires de formation en collaboration avec les partenaires de développement
- construire et réhabiliter les points d’eau, les écoles, les dispensaires, des
latrines publiques…
Article 7 : « EAU POUR TOUS – TOGO
/ WATER FOR PEOPLE – TOGO » se compose de membre fondateur, actif, bienfaiteur
et d’honneur.
- Est membre fondateur toute personne ayant
participé à la conception et à la création de l’organisme.
- Est membre actif, toute personne qui participe physiquement, financièrement
et moralement pour atteindre les objectifs fixés par «Eau pour tous – Togo /
Water for people – Togo ».
- Le membre d’honneur est toute personne qui s’est distinguée par des services
objectifs poursuivis par l’Association.
- Le membre sympathisant est toute personne physique ou morale qui sans être
membre de l’association, par générosité assiste l’Organisme avec des dons en
nature et en espèces.
Article 8 : Est membre de l’Association, toute
personne jouissant de tous ses droits civiques et moraux sans distinction de
sexe de race, ni de conviction politique et qui adhère à ses objectifs.
Toute adhésion à l’Association est conditionnée par
une demande écrite adressée au Conseil d’Administration. Après étude et avis
favorable, le postulant est invité à se faire inscrire au registre de
l’Association après versement du droit d’adhésion.
Article 9 : la qualité de membre se perd par :
- démission
- l’exclusion
- décès
Article 10 : Tout membre démissionnaire devra
adresser une lettre de démission trois mois d’avance au Conseil
d’Administration, lequel tiendra informé l’Assemblée Générale.
Tout membre peut être exclus par faute grave allant
contre les objectifs de l’Organisme. L’exclusion ne peut être prononcée qu’en
présence des deux tiers (2/3) des membres convoqués à cet effet.
L’intéressé devra s’acquitter de ses devoirs de
l’année en cours avant la délibération. L’AG lui expliquera les faits qui lui
sont reprochés et les biens de l’organisme qu’il devra rembourser.
Article 11 : L’Association est
administrée par les organes suivants :
- l’Assemblée Générale (AG)
- le Conseil d’Administration (CA)
- la Direction Exécutive (DE)
- le Commissariat aux Comptes (CC)
Article 12 : l’Assemblée Générale est l’instance
suprême de l’Organisation. Elle se compose de tous les membres. Elle se réunit
une fois par an en session ordinaire. Elle peut se tenir de façon
extraordinaire à l’invitation du Conseil d’Administration ou des deux tiers
(2/3) des membres de l’Association lorsque les circonstances l’exigent.
L’AG a pour attribution de :
- statuer sur la méthodologie d’exécution des projets
- élire les membres du bureau du C.A. et B.E.
- Prononcer la dissolution de l’Oganisation ou des autres organes si possible
- Exclure, si nécessaire les contrevenants en son sein
Article 13 : Les décisions sont prises à l’Assemblée
Générale en présence des 2/3 des membres. Elles prennent effet à cette même
majorité.
Une autre Assemblée Générale sera convoquée par le
Conseil d’Administration dans un délai de deux (2) semaines de la condition des
2/3 des membres présents n’est pas réunie. Au cours de celle-ci, les membres
peuvent délibérer quel que soit le nombre.
Article 14 : Les décisions de l’Assemblée Générale
sont consignées dans les procès verbaux dûment signés par le Président du CA
et/ou toute personne élue en sa qualité de rapporteur du jour.
Article 15 : Le Conseil d’Administration est
responsable de l’orientation. Il contrôle le Bureau Exécutif dans l’exécution
du projet. Il rend compte à l’Assemblée Générale qu’il convoque et dirige.
Elu pour trois (3) ans, le Conseil d’Administration
se compose de :
- un
président
- un secrétaire
- un trésorier
Article
16 : Le CA est l’organe de suivi des décisions de l’AG au niveau de la DE. Il dispose des pouvoirs les
plus étendus. Il élabore les règlements qu’il soumet à l’approbation de l’AG et
le budget de l’Association.
- propose à l’AG de nouvelles orientations, les
actions des objectifs poursuivis et l’exclusion des membres fautifs
- soumet à l’AG le programme annuel des activités,
- nomme les membres de la D.E.
- arrête les états de situation des inventaires, des comptes, les bilans qui
doivent être soumis à l’A.G.
- ouvre et fait fonctionner tout compte en banque ou compte courant.
Article 17 : le CA se réunit une fois par semestre.
Il peut toute fois se réunir en session extraordinaire lorsque les
circonstances l’exigent.
Article 18 : les membres du CA ne perçoivent aucune
rémunération en raison de leur fonction. Mais ils sont remboursés de leur frais
de mission de déplacement ou de représentation. Le CA élabore son propre
calendrier de travail.
Article
19 : le secrétaire dirige l’Assemblée Générale. Il est garant du bien-être de
l’Association et de sa vie. Il assiste rigoureusement la Direction Exécutive dans son
fonctionnement. Il est responsable de l’orientation de l’organisme.
Article 20 : le Secrétaire général élabore la
politique et le programme de l’organisation. Il remplace le Président du
Conseil d’Administration en cas d’absence ou d’empêchement. Il est le
dépositaire des archives de l’Association. Il assure la correspondance et les
affaires administratives. Il enregistre les délibérations du CA dans un
registre des PV conjointement signés par le Président et lui-même. Il présente
le rapport d’activité du CA en fin de mandat.
Article 21 : le trésorier général. Il est
responsable du patrimoine matériel et financier. Il collecte les fonds de
l’Association dont il assure la gestion. Il signe conjointement avec le
Président les documents financiers pour les décaissements. Il présente un rapport financier annuel et un bilan financier au terme du
mandat.
Article 22 : la Direction Exécutive veille au bon
fonctionnement de l’Organisation. Organe d’exécution des projets ; elle peut
prendre toutes les mesures que requièrent la vie et les activités de celle-ci,
conformément aux statuts. Elle est élue pour trois (3) ans renouvelables.
Article 23 : la Direction Exécutive se compose de :
- un coordinateur général
- un secrétaire exécutif
- un commissaire aux affaires administratives, chargé des relations publiques,
de la planification et de l’organisation
- un trésorier
Article 24 : le coordinateur assure la direction et
la coordination du Bureau Exécutif. Toute fois ses actes doivent être conformes
à l’orientation générale de « EAU POUR TOUS – TOGO/WATER FOR PEOPLE – TOGO ».
Article 25 : le Secrétaire exécutif assiste le
coordinateur et le remplace en cas d’empêchement ou d’absence.
Il organise et coordonne les activités du
secrétariat.
Il rédige les rapports d’activités sur le terrain.
Article 26 : le Commissaire aux affaires
administratives chargé des projets et de l’information veille à la bonne marche
des affaires administratives de l’Organisation. Sous l’autorisation du
Secrétaire Exécutif ; il conçoit les structures des projets et veille à la
diffusion des programmes de l’Association.
Article 27 : le commissaire aux affaires extérieures
et publiques de la planification et de l’organisation a pour rôle primordial de
faire connaître l’organisation partout où besoin se fera. Il représente
l’organisation sur proposition du coordinateur et rend fidèlement compte des
résultats des missions au Bureau Exécutif.
Article 28 : le Trésorier du bureau exécutif assure
la gestion financière des affaires courantes du bureau exécutif.
Article 29 : les ressources de
l’organisation proviennent des :
- droit d’adhésion
- cotisation des membres
- souscriptions volontaires
- revenus des activités
- subvention des organismes ou organisations publiques ou nationaux ou
étrangers
- des droits et legs
Article 30 : Il sera ouvert un compte au nom de
l’organisation dans une institution bancaire de la place
Tout retrait de fonds de la banque requiert les
signatures du trésorier, du coordinateur général et du président du conseil
d’administration ou son représentant.
Article 31 : une caisse de fonds des ressources de
l’organisation à la banque sera ouvert au niveau du conseil d’administration
servant de résolution des dépenses courantes.
Article 33 : les dispositions des
présents statuts ne peuvent être modifiées qu’en
AG à la majorité des membres de 2/3 des présents sur
disposition du CA ou à la demande du 1/3 au moins des membres.
Article 34 : en cas de non respect des lois en
vigueur ou des échecs répétés, la dissolution peut être demandée par
l’Assemblée Générale.
- les trois quarts des voix votants pour, seront
requises pour les délibérations relatives à la dissolution de l’organisation ;
- en cas de dissolution, l’utilisation des biens sera décidée par l’Assemblée
générale.
- enfin, la dissolution entraîne la responsabilité financière de chaque membre
de l’Association pour les engagements qui ont fait l’objet d’une caution
solitaire.
Article 35 : les dispositions non prévues par les
présents statuts seront contenues dans les règlements intérieurs.
Article 36 : les présents statuts rentrent en
vigueur à compter de la date de leur adoption.
Fait à Tohoun, le 20 novembre 2003
L’Assemblée Générale constitutive
Anhydrite CaS04 + 1/2 H20
utilisation,
Assainissement pays en voie de développement,
Assainissement sec,
Contenu - Table
matières - complète.
Application ACP-EU
Water Faciity.
Liste dessins et graphiques.
Cartes géographiques de la zone du projet.
Liste des abbréviations utilisées.
Pour d'autres informations contacter:
Michel Seme Botsoé EDORH ANANOU,
Coordonnateur,
Technicien supérieur de Génie Sanitaire, Ingénieur des Travaux Hydrauliques et
Assainissement
DOMICILE LEGAL : LOME 57 Rue Aflao Gakli. N° Villa N° 10
B.P. 1853
LOME - TOGO.
E-mail : sbedorh@favo.net
Tél.(228) 225.41.88 Fax (228) 222.26.37