ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.
PROJETS DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ À FAVEUR DES
PLUS PAUVRES AU MONDE.
Édition 03: 10 Juillet,
2010
vu
surtout que la fourniture des structures telles celles prévues des Millennium
Development Goals (MDGs) adoptés en 2000 au but de réduire entre 2015 du 50% la
proportion de la population mondiale sans accès durable à de l’eau potable
saine, et à celles prises en 2002 à Johannesburg, pendant
vu
que l’amélioration de la qualité de vie des habitants de la zone du projet ne
se limite pas à l’alimentation en eau et à l’assainissement mais couvre en
plus, à titre d´exemple, la fourniture dans la zone du projet de structures
sociales, financières, productives et de service telles l’éducation à l’hygiène
et de gestion autonome des services de recyclage des déchets organiques et non,
des systèmes de monnaies locales, des systèmes de micro-crédits sans intérêts
pour l’augmentation de la productivité, des structures pour la production
locale de la plupart des biens nécessaires aux structures de base, des systèmes
d’éclairage pour les études, la production locale des fourneaux à cuisine à
rendement élevé pour l’élimination de la fumée à l’intérieur et autour des
habitations et des mini-briquettes combustibles pour les faire fonctionner, des
systèmes de récolte d’eau pluviale, la constructon d’écoles, de centres pour
infermières, de points de distribution de produits pharmacéutiques, des
services ambulances à bicyclette, des structures pour le stocakge des denrées
alimentaires, et des moulins pour la préparation des aliments (ci-après dans
leur ensemble dénommées «les structures »)
vu
que pour la création des structures et pour favoriser leur mise en gestion
permanente de la part des habitants mêmes de la zone du projet les partis
fondateurs signataires soient :
AAAAA(détails
complets)
BBBBBB (détails complets)
CCCCCC (détails complets)
ont
rédigé le projet intégré d’amélioration des conditions de vie pour tous les
habitants de la zone du projet dénommé [«nom du projet »] lequel projet est
ci-joint et fait partie intégrale de ces statuts (ci-après dénommé «le projet
»)
vu
que le passage de la phase exécutive du projet de formation des structures à la
phase de leur mise en gestion permanente de la part des habitants nécessite la
création d’une association coopérative permamente pour prendre pleine
responsabilité des structures et en devenir le propriétaire exclusif
il
a été créé conformément à la loi N° - et suivant la réglementation en
vigueur [pays], une Association
Coopérative Humanitaire à but non lucratif dénommée Coopérative Vivons Tougan
pour l’exécution du projet’nom de la coopérative »]
CHAPITRE 1 : DÉNOMINATION
– SIÈGE – DURÉE
Article
1 : Il est créé une association coopérative apolitique et à but non lucratif dénommée
[« nom de la coopérative »] (ci-après dénomée « l’Association »)
Article
2 : L’Association a son siège à [lieu du siège]. Le siège pourra être transféré
en tout autre lieu de la zone du projet sur décision de
Article
3 : L’Association est créée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II : BUTS ,
OBJECTIFS ET MOYENS D’ACTION.
Article
4 : L’Association a pour but la gestion permanente des structures, dont elle
deviendra propriétaire, suite à leur création dans le cadre du projet.
Article
5 : L’Association rajoint son but à travers l’utilisation de tout moyen légal
qu’elle jugera nécessaire à adopter.
Article
6 : L’association est une charité sans but de lucre.
CHAPITRE III : MEMBRES
Article
7 : L’asociation se compose de tous les habitants sans aucune exclusion de la
zone du projet qui jouissent de tous leurs droits civiques et moraux sans
distinction de sexe, de race, ni de conviction politique ou réligieuse.
Adhésion
à l’Association est automatique sujet à la résidence légale dans la zone du
projet et au paiement de la contribution individuelle mensuelle dans le Fonds
Coopératif de Développement Local dont à l’article .... (ci-après «les
contributions»)
Article
8 : La qualité de membre ne se perd que par :
-Départ
de la zone du projet,
-Décès
-Défault pas autorisé du paiement de la contribution.
CHAPITRE IV :
ORGANISATIONS – FONCTIONNEMENT.
Article
9 : L’Association est administrée par les organes suivants :
-
-
-Les commissons forage
-Les commissions réservoir
-La commission de révision des comptes
Article
10 :
-Définir
l’orientation de l’Association.
-Tenir pour le compte des habitants de la zone du projet la propriété aux biens
immobiliers et mobiliers liés aux structures du projet et à leur gestion.
-Statuer sur la méthodologie de gestion des structures du projet et en
contrôler la gestion.
-Élire pour la durée d’un an les membres de
-Prononcer la dissolution de l’Association ou cas échéant de ses autres
organes.
-Se prononcer sur tout problème qui n’est pas expréssement la responsabilité de
-Résoudre les litiges relatives à la gestion du projet.
-Nommer selon ses exigences des commissions et repésentants permanents ou ad
hoc y compris ceux avec des tâches investigatives.
-Voter toute décision d’aliénation de propriété immobilière de l’Association.
-Voter toute décision d’achat et/ou d’investissement, et/ou de vente de biens
mobiliers de l’association pour une valeur de [ (exemple) Cfa 10.000.000] ou
plus.
Article
11: La commission centrale élit d’entre ses membres son Président pour une
période de trois ans, et un secrétaire rapporteur qui peut être nommé pour une
période entière de trois ans ou à l’occasion de chaque réunion.
Article
12: La commission centrale représente l’Association. Elle peut déléguer
quelques une de ses fonctions à une direction générale qu’elle nomme et dont
les activités elle contrôle.
La propriete des biens
de l’Association est mise au nom de [nom de la coopérative] "la commission
centrale"
La propriete des biens des commissions forage seront au nom de [nom de la
coopérative] "la commission
centrale pour le compte de la [commission forage en question]"
La propriete des biens des commissions reservoir seront au nom de [nom de la
coopérative] " la commission centrale pour le compte de la [commission
reservoir en question]"
La propriete des biens des structures de la monnaie locale seront au nom de
[nom de la coopérative] " la
commission centrale pour le compte de la [la structure de la monnaie
locale]"
La propriete des biens des structures de micro-credit seront au nom de [nom de
la coopérative] la commission centrale
"pour le compte de la [la structure de micro-credit]"
La
propriété des structures cooperatives de production se trouvant dans la zone du
projet, est tenue, sur demande de la coopérative en question, par la commission
centrale “sur la demande et pour le compte de [nom de la structure coopérative]
“
Article
13 : Les membres de
Le
Président et les autres officiers tels le secrétaire, le tésorier etc nommés de
Les
frais administratifs exprimés en monnaie locale de
Les
éventuels frais exprimés en monnaie formelle à la charge de
Article
14 : Les décisions de
Une
autre réunion de
Au
cas où les 50%+1 des membres ne soient pas présents à la deuxième réunion ou au
cas d’absence d’une votation majoriataire des 50%+1 des membres,
Article
15 : Les décisions de
Article
16 :
Article
17 :
Elle
propose à
Elle
soumet à
Elle
arrête les états de situation des inventaires, des comptes, les bilans qui
doivent être soumis à
Elle
ouvre et fait fonctionner tout compte en banque ou compte courant au nom
l’Association pour le Compte de
Elle
rend compte à
Elue
en principe chaque année par
-un
directeur général qui veille au bon fonctionnement de l’Association. Il peut
prendre toutes les mesures que requièrent la vie et les activités de celle-ci,
conformément aux statuts et aux instructions reçues de
-un secrétaire général qui est le dépositaire des archives de l’Association. Il
assure la correspondance et les affaires administratives.
-un trésorier qui est responsable du patrimoine matériel et financier. Il
collecte les fonds de l’Association dont il assure la gestion. Il signe
conjointement avec le Directeur les documents financiers pour les
décaissements. Il présente un rapport financier annuel et un bilan financier au
terme du mandat soit à
et
d’autres membres de personnel retenus nécessaires, soit sur indication du
directeur général nommé, soit selon l’opinion de
Article
18 : Les membres de
Les
frais exprimés en monnaie formelle de
Article
19 :
LES
COMMISSIONS FORAGE.
Article
20: Chaque territoire de commission forage comprende:
- Le
puits ou forage même.
- Le système de pompage manuel de réserve.
- L’aire de lavage.
- L’enclos pour les systèmes photovoltaïques de pompage. (Les pompes solaires,
leurs panneaux, supports et accessoires sont de propriété des commissions
réservoir).
- Un système de gardiens des installations.
- Un bâtiment pour le régistration des transactions SEL-LETS,
et,
avec le passer du temps, diverses structures dans les secteurs de la santé
publique et de l’éducation.
La
commission forage est responsable de l’administration des structures communes
du système de fourniture en eau potable. Elle effectue des operations
d’entretien journalier telles le nettoyage des aires de lavage, les alentours
des puits/forages, et les pompes manuelles de reserve au système de pompage
solaire installé. Elle règle l’accès à la zone du forage et en temps
d’émergence.
La
commission forage nommera un représentant de liaison avec les structures
d’entretien établies du projet, et avec les personnes chargées de l’entretien
des structures au niveau des commissions reservoir dans le territoire servi de
la commission.
Les
commissions forage nommeront une candidate femme de leur territoire pour faire
du monitorage des activités coopératives d’inspection des structures
sanitaires, de récolte de l’eau pluviale, et de cuisine installées au niveau
des commissions reservoir. Elle est responsable des frais du training de
l’inspectrice nommée.
Article
21 : Chaque commission forage nomme un représentant à
Article
22 : Les membres des commissions forage sont elus un membre par chaque
commission réservoir qui leur fait référence pour une période d’un an, toujours
renouvable.
Article
23 : Chaque commission forage nomme d’entre ses membres un Président et un
sécretaire et éventuellement d’autres responsables d’activités spécifiées selon
le cas à décision de la commission forage même.
Article
24 : Les commissions forage se rencontrent au moins une fois par mois, cas
échéant plus fréquemment selon les exigences. Chaque commission forage se
rencontre aussi sur application du 50%+1 de ses membres ou sur application du
50%+1 des commissions réservoir servies de la commission forage en question ou
sur application du 50%+1 des membres de l’Association servis de la commission
forage en question.
Article
25 : Tous les membres de la commission doivent etre présents en premier appel
aux réunions. En absence d’un ou plusieurs membres en premier appel, fait on un
deuxième appel à distance de 7 jours. En deuxième appel, doivent être présents
50%+1 des membres de
Article
26 : : Les décisions prises des Commissions Forage prennent effet à la décision
majoritaire d’aumoins 50% + 1 du 100% des membres.
En
absence en deuxième appel du 50%+1 des membres de la commission forage en
question ou en absence d’une votation majoriataire des 50%+1 de ses membres,
Article
27 : Les services de membres des commissions forage sont rétribués dans le
cadre du système de monnaie locale SEL – LETS établi du projet. Étant vu que
les femmes benéficent de plus de l’exécution des structures et de leur
administration, on prévoit que la plupart des members des commissions forage
soient femme. Chaque commission réservoir qui élit un membre de la commission
forage à laquelle elle se réfère, le paye selon décision propre.
LES
COMMISSIONS RÉSERVOIR.
Article
28 : La commission réservoir est le cœur battant du système de gestion du
projet.
Les
tâches des commissions réservoir comprennent, à titre d’exemple:
-
L’analyse de la situation locale (200-350 personnes – 40-50 familles) .
- La définition des problèmes et priorités locaux.
- La liaison avec le Club de Santé déjà opérant sur le territoire de
responsibilité de la commission reservoir.
- La liaison avec les structures du système de monnaie locale SEL - LETS encore
à constituer à distance de quelques mois.
- L’organisation des réunions mensuelles et périodiques des habitants du
territoire de la commission.
- L’identification des meilleurs projets pour les financements en Micro-crédit
pour le développement local.
- L’établissement de l’ordre de priorité pour la qualification aux Micro-crédits.
- La décision relative aux priorités pour le placement du forages et de l’aire
de lavage, avec des contributions actives des groupes de femmes. –
- Le décision relative au placement des reservoir et des routes que les tuyaux
de refoulement devront suivre.
- La décision relative au placement et installation des unités
d’assainissement.
- Les decisions relatives aux dimensions des marmites à utiliser avec les
foyers pour la cuisine.
- La liaison avec le système de récolte des ordures organiques et non.et avec
les structures de recyclage.
- La liaison avec le réseau de récolte et de recyclage des urines et des eaux
usées.
- L’organisation des activités que les habitants locaux puissent réaliser dans
le cadre du système monétaire locale établi.
- Le monitorage systématique du progress fait du projet, avec l’administration
du projet, et avec les autres commissions et structures.
- L’organisation de l’entretien journalier des reservoirs et de leurs
alentours; les règles de service.
- L’administration de litiges locaux relatifs au projet.
- La récolte des contributions mensuelles des habitants dans le fonds
cooperative de développement.
- La nomination des participants et rerésentants aux différents ateliers de
capacitation Moraisiens.
- Les mésures en support des familles ayant des difficultés à faire leurs
contributions aux fonds cooperative de développement local.
Article
29 : Chaque commission réservoir nomme un représentant à
Article
30 : Les membres des commissions réservoir (au moins 3) sont elus directement
des membres de l’Association faisant référence à chaque zone de commission
réservoir pour une période d’un an, toujours renouvable. Les membres de
l’Association faisant référence à chaque zone de commission réservoir décident
eux-mêmes en réunion combien de membres feront partie de leur commission
réservoir.
Article
31 : Chaque commission réservoir nomme d’entre ses membres un Président et un
sécretaire et éventuellement d’autres responsables d’activités spécifiées selon
le cas.
Article
32 : Les commissions réservoir se rencontrent au moins une fois par mois, cas
échéant plus fréquemment selon les exigences. Les commissions réservoir se
rencontrent aussi sur demande du 50%+1 de ses membres, ou du 50%+1 des membres
de l’Association qui se réfèrent à
Article
33 : Tous les membres de la commission doivent etre présents en premier appel
aux réunions. En absence d’un ou plusieurs membres en premier appel, fait on un
deuxième appel à distance de 7 jours. En deuxième appel, doivent être présents
50%+1 des membres de
Article
34 : : Les décisions prises des Commissions réservoir prennent effet à la
décision majoritaire d’aumoins 50% + 1 du 100% des membres.
Article
35 : En absence en deuxième appel du 50%+1 des membres de la commission
réservoir en question ou en absence d’une votation majoriataire des 50%+1 de
ses membres,
Article
36 : Les services des membres des commissions réservoir sont rétribués dans le
cadre du système de monnaie locale SEL – LETS établi du projet. Étant vu que
les femmes benéficent de plus de l’exécution des structures et de leur administration,
on prévoit que la plupart des members des commissions réservoir soient femme.
Tous les membres de chaque commission réservoir reçoivent la même retribution
de base, décidée de la commission réservoir même selon les indications
éventuellement données des élus aux membres de l’Association au cours de leur
campagne d’élection. Les frais sont distribués de façon paritaire parmi tous
les membres de l’Association qui font référence à la commission réservoir en
question.
Article
37 : Les services rendus du Président, du Secrétaire du Trésorier et de tout
autre fonctionnaire de chaque Commission Réservoir chargé de mansions
spécifiques sont rétribués de manière supplémentaire dans le cadre du système
de monnaie locale SEL – LETS établi du projet sur la base des décisions prises
de
Article
38 : Les activités de l’Association sont placées sous le contrôle d’un conseil
indépendant de révision des comptes. Le conseil audit pourrait comprendre, par
exemple, un ancien directeur du cour des comptes (président) ; le réviseur des
comptes des partis fondateurs, un représentant du collectif des ONG de la
[Région où l projet a lieu], un représentant de
Les
membres de la commission de révision des comptes sont nommées par
Article
39 :
Article
40 : Le paiement, cas échéant, des membres de la commission de révision des
comptes est effectué là où possible, dans le cadre du système de monnaie locale
SEL-LETS établie du projet. L’onère des frais est distribué de façon paritaire
parmi toutes les Commission Forage, à leur fois de façon paritaire parmi toutes
les Commissions Réservoir, à leur fois de façon paritaire parmi tous les membrs
de l’Association qui font référence à la commission réservoir en queston.
Le
paiement, cas échéant, en monnaie formelle des membres de la commission de
révision des comptes est effectué des réserves pour compte de l’Administration
qui font partie du Fonds Coopératif de Développement Local constitué à travers
les contributions mensuelles faites des membres de l’Association.
Article
41 : La commission de rëvision des comptes réponde exclusivement à
CHAPITRE V : DISPOSITIONS
FINANCIÈRES.
Article
42 : les ressources de l’association proviennent:
a) Dans
le cadre du système de monnaie locale SEL-LETS établi au cours de l’exécution
du projet, relatif aux montants des retributions et frais de gestion selon les
décisions prises des différentes organes de l’Association ci dessus décrites :
- pour les frais soutenus au niveau de la commission centrale et de la
direction du projet, parmi les tous les membres de l’Association faisant partie
du système de monnaie locale SEL-LETS
- pour les frais soutenus au niveau des Commissions de Forage, parmi les tous
les membres de l’Association faisant partie du système SEL-LETS se référant à
la commission forage en question
- pour les frais soutenus au niveau des Commissions Réservoir, parmi les tous
les membres de l’Association faisant partie du système SEL-LETS se référant à
la commission réservoir en question
- pour les frais soutenus d’autres groupes établis au cours de la gestion du
projet, parmi les tous les membres de l’Association faisant partie se référant
au groupes spécifiques en question
b)
Dans le cadre du système de [monnaie formelle CFA], des contributions
mensuelles obligatoirement faites des membres de l’Association dans le Fonds
Coopératif de Développement Local, selon les indications données des organes de
l’Association au cours de l’exécution de leurs mansions. Le Fonds Coopératif de
Développement Local comprend aussi des réserves spécifiques déstinées aux frais
d’aministration, à l’entretien, aux pièces détachées, aux structures de
solidarité sociale, aux micro-credits et aux imprévus .
c)
Dans le cadre du système de [monnaie formelle CFA], des contributions
volontaires mensuelles faites de groupes de membres de l’Association dans des
Fonds à utilisation spécifique tels les groupes coopératifs d’achat ; les fonds
pour
d)
Des subventions des organismes ou organisations publiques ou nationaux ou
étrangers
e)
Des revenus d’éventuelles activités commerciales ou promotionnelles.
f)
Des donations et dispositions testementaires.
g)
Toute autre contribution ou droit légal dont l’Association disposera.
Article
43 : Fonds coopératif de développement local.
Chaque
famille dans la zone du projet paye chaque mois un montant moyen de [Euro 3]
par famille de cinq personnes par mois (soit [Euro 0,60 à augmenter à Euro
0,75] par personne suite aux premiers 4-5 ans d’opération) dans le Fonds
Coopératif de Développement de l’Association. À travers les différents services
mis à leur disposition par le projet, le montant des épargnes effectuées des
familles devrait résulter supérieur à la contribution mensuelle faite. Ce
paiement monte, avec [50.000] membres de l’Association à une contribition
moyenne annuelle totale de Euro [360.000] par an dont Euro [100.000] environs
sont réservés en compte gestion des structures La parties restante restante de
Euro [260.000] par an est recyclée de façon continue pour des micro-crédits
sans intérêts. À distance de dix ans ce fonds important montera (compte tenu de
la hausse à [Euro 0,75] par personne suite aux premiers 4-5 ans d’opération) à
un chiffre d’au moins Euro 3.750.000 [compte tenu aussi du remboursement de
crédits initiaux mis à disposition à financement des activités productives]. En
même temps chaque famille aura reçu moyennement au moins Euro [2.600] en
micro-crédits sans intérêts à faveur de l’augmentation de la propre
productivité.
Article
44 : Il sera ouvert un ou plusieurs comptes au nom de l’Association dans une
institution bancaire de [lieu]. Des comptes séparés peuvent, à décision du
directeur ou suivant décision de
Article
45 : Tout retrait de fonds des comptes en banque requiert les signatures du
tésorier, et du directeur général. Les retraits supérieurs à [CFA 3.000.000]
demandent la co-signature additionnelle du président de
Article
46 : le bilan annuel final au 31 décembre de l’Association est soumis à la
approbation de
Article
47 : le bilan annuel préventif pour les prochains 12 mois est soumis à la
approbation de
CHAPITRE
VI : L’ALIÉNATION DES BIENS DE L’ASSOCIATION.
Article
48 : Les biens immobiliers et mobiliers de l’Association sont la propriété
collective des membres de l’Association. Ils sont en principe inaliénables. Il
ne sont transferables que dans les circonstances expressément prévues dans ces
statuts dans l’intérêt d´une bonne gestion des structures et sans endommager
l’intégrité culturelle, sociale et économique de la zone du projet.
CHAPITRE
VII : DISPOSITIONS FINALES.
Article
49 : La première année de gestion de l’Association terminera le [date].
Article
50 : Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées que par
Article
51 : En cas de dissolution de l’Association, l’utilisation des biens sera
décidée par
Article
52 : Les dispositions non prévues par les présents statuts seront contenues dans
des règlements intérieurs de l’Association que le Direction Générale, une fois
nommée par
Article
53 : Les présents statuts rentrent en vigueur à compter de la date de leur
adoption.
Article
54 : Pour ce qui n’est pas expressément prévu dans ces statuts, sont
applicables les lois [pays où le projet a lieu].
Article
55 : Pour toute litige concernante l’Association, le tribunal compétent est
celui de [lieu].
CHAPITRE
VIII: DISPOSITIONS TRANSITAIRES.
Article
56 : Jusqu’au moment du commencement de la mise en exécution du projet tous les
frais subis de l’Association et toutes les formalités légales relatives à
l’Association sont à la charge des partis fondateurs.
Article
57 : Après le commencement de la mise en exécution du projet et jusqu’au moment
d’entrée en fonction de la première Commission Centrale de l’Association tous
les frais subis de l’Association et toutes les formalités légales relatives à
l’Association sont à la charge du projet.
Fait
à le
Assemblée
des partis fondateurs
Ci-joint
: Le projet [nom du projet]
Suite:
05.11 L’étude initiale environnementale (EIE).
Retour:
05.06 Un sommaire des structures à créer.
Retour à :
La table
complète des matières.
Retour à :
Liste de
projets rédiges aux termes du Modèle.
«L’argent n’est pas la
clef qui ouvre l’entrée au marché mais la clenche qui la barre. »
Gesell
Silvio, «The Natural Economic Order »
Version anglaise révisée,
Peter Owen, Londres 1948, page 228
Cette œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une
licence
Creative Commons
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