NGO Another Way (Stichting
Bakens Verzet), 1018 AM
SELF-FINANCING, ECOLOGICAL,
SUSTAINABLE, LOCAL INTEGRATED DEVELOPMENT PROJECTS FOR THE WORLD’S POOR
|
FREE E-COURSE FOR DIPLOMA IN INTEGRATED DEVELOPMENT |
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VIVONS MAKALONDI
PROJET INTÉGRÉ D’AMÉLIORATION DES
CONDITIONS DE VIE POUR TOUS
VILLAGE DE MAKALONDI ET ALENTOURS
COMMUNE RURALE DE TORODI,
DÉPARTEMENT DE SAY, RÉGION DE TILLABERY
RÉPUBLIQUE DU NIGER
Incorporant l´ éducation à l´hygiène, la
fourniture en eau potable, l´assainissement et la protection de l’environnement
à travers la formation de structures sociales, financières et productives
locales autogérées.
Devise du projet :
“Faisons-le bien”
Préparé par l´ ONG
Naabi-Aba, Makalondi, Niger
(B.P.10.651 Niamey)
Tél/fax.(227) 94955362 et (227) 96134089
E-mail: ong.naabiaba@yahoo.fr
pour accompagner le formulaire de demande de
subvention dont à ...............
Référence:
.................................................
En
collaboration avec M.Victor Onadja, .................
et T.E.Manning, Consultant ONG Stichting Bakens Verzet, PAYS-BAS
Cette œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une
licence
Creative Commons
Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Licence.
Édition 04: 24 Octobre,
2010.
05.60 Les statuts pour la
«Vivons Makalondi » pour l’exécution et la gestion permanente
des structures du projet.
05.62 Les
statuts du Projet “Vivons Makalondi” pour l’exécution du projet.
AGRÉMENT COMITÉ POUR L'ÓRGANISATION ET EXÉCUTION COE PROJET VIVONS MAKALONDI
LES STATUTS DU COMITÉ POUR L'ÓRGANISATION ET EXÉCUTION COE PROJET VIVONS MAKALONDI
STATUTS DU
PROJET VIVONS MAKALONDI
RÉPUBLIQUE DU NIGER
PRÉAMBULE
Dans le souci de contribuer à la pose des jalons d’un
développement intégré durable auto-financé pour le village de Makalondi et
alentours, partie de la commune rurale de Torodi, Département de Say, Région de
Tillabéry, République du Niger (ci-après «la zone du projet »),
vu surtout que la fourniture des structures telles
celles prévues des Millennium Development Goals (MDGs) adoptés en 2000 au but
de réduire entre 2015 du 50% la proportion de la population mondiale sans accès
durable à de l’eau potable saine, et à celles prises en 2002 à Johannesburg,
pendant
vu que l’amélioration de la qualité de vie des
habitants de la zone du projet ne se limite pas à l’alimentation en eau et à
l’assainissement mais couvre en plus, à titre d´exemple, la fourniture dans la
zone du projet de structures sociales, financières, productives et de service
telles l’éducation à l’hygiène et de gestion autonome des services de recyclage
des déchets organiques et non, des systèmes de monnaies locales, des systèmes
de micro-crédits sans intérêts pour l’augmentation de la productivité, des
structures pour la production locale de la plupart des biens nécessaires aux
structures de base, des systèmes d’éclairage pour les études, la production
locale des fourneaux à cuisine à rendement élevé pour l’élimination de la fumée
à l’intérieur et autour des habitations et des mini-briquettes combustibles
pour les faire fonctionner, des systèmes de récolte d’eau pluviale, la constructon
d’écoles, de centres pour infermières, de points de distribution de produits
pharmacéutiques, des services ambulances à bicyclette, des structures pour le
stocakge des denrées alimentaires, et des moulins pour la préparation des
aliments (ci-après dans leur ensemble dénommées “les structures” )
vu que pour l’exécution des structures et pour
favoriser leur mise en gestion permanente de la part des habitants mêmes de la
zone du projet les partis fondateurs signataires (“les membres signataires”)
soient :
(en ordre alphabétique):
L’ONG CREPA (Centre Régional pour l’Eau Potable et
l’Assainissement à faible coût), antenne du Niger, Niamey, Niger.
L’ONG DIMOL Centre de
L’ONG Naabi-aba, Makalondi, Niger, (promoteur
originaire du projet).
L’ONG SOS Sahel International Niger, B.P. 115 42
Niamey, Niger. Cette ONG est filiale de l’ONG Fédération SOS Sahel
International, 2 ave. Jeanne, 92604 Asnières sur Seine, Frankrijk.
L’ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie),
Schoener 50, 1771 ED Wieringerwerf, Pays
Bas, co-auteur du projet et auteur du Modèle sur lequel le projet a été rédigé.
L’ONG Vereniging LETScontact, Haarlem, Pays Bas.
ont rédigé le projet intégré d’amélioration des
conditions de vie pour tous les habitants de la zone du projet dénommé «Projet
Vivons Makalondi » lequel projet est ci-joint et fait partie intégrale de ces
statuts (ci-après dénommé «le projet »)
vu que l’exécution du projet nécessite la création
d’une association à durée limitée pour prendre pleine responsabilité de dite
exécution
vu que la gestion des strucures du projet, une fois
créées, passeront à une Coopérative dénommée “Coopérative Vivons Makalondi”
il a été créé conformément à la loi No.-
et suivant la réglementation en vigueur au Niger, une
Association Coopérative Humanitaire à but non lucratif dénommée «Projet Vivons
Makalondi »
CHAPITRE 1 : DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE
Article 1
Il est créé une association ad hoc coopérative
apolitique et à but non lucratif dénommée « Projet Vivons Makalondi » (ci-après
dénomée « l’Association »)
Article 2
L’Association a son siège à Makalondi, commune rurale de
Torodi, Département de Say, Région de Tillabéry, République du Niger. Le siège
pourra être transféré en tout autre lieu de la zone du projet sur décision de
Article 3
L’Association est créée pour la seule période de la
mise en exécution du projet et pour une durée maximum de dix ans.
CHAPITRE II : BUTS , OBJECTIFS ET MOYENS D’ACTION.
Article 4
L’Association a pour but l’exécution du projet.
Article 5
L’Association rajoint son but à travers l’utilisation
de tout moyen légal qu’elle jugera nécessaire à adopter.
Article 6
L’association est une charité sans but de lucre.
CHAPITRE III : MEMBRES
Article 7
L’association se compose d’une personne nommée par
chacun des membres signataires.
Article 8
La qualité de membre signataire ne se perd que par :
-La terminaison de l’exécution du projet,
-L’expiration de la durée de l’Association
-La mise en liquidation du membre signataire.
CHAPITRE IV : ORGANISATIONS – FONCTIONNEMENT.
Article 9
L’Association est administrée par les organes suivants
:
-Le Conseil
-Le Coordonnateur
-
-L’auditeur indépendent.
LE CONSEIL
Article 10
Le Conseil est l’instance est«le parlement » de
l’Association. Il se compose d’un représentant nommé de chacun des membres
signataires. Il se réunit aumoins une fois par an, toutefois d’habitude tous
les trois mois, en session ordinaire et de fois en fois à l’invitation du
Coordonnateur ou de la moitié plus un des membres signataires lorsque les
circonstances l’exigent.
Le Conseil a pour attribution de:
-Définir de l’orientation de l’Association.
-Faire la gestion des comptes bancaires de l’Association.
-Nommer le Coordonnateur du Projet et définir ses pouvoirs et mansions.
-Nommer
-Nommer, cas écheánt avec l´accord des bailleurs de
fonds, l´auditeur indépendent, et définir ses pouvoirs et mansions.
-Constituer l´ONG Coopérative Vivons Makalondi pour la
gestion permanente des structures du projet.
-Prononcer la dissolution de l’Association.
-Se prononcer sur tout problème qui n’est pas expréssement la responsabilité du
Coordonnateur ou des autres partis à l’exécution du projet.
Article 11
Le conseil nomme l’un d’entre ses membres son
Président pour une période de quatre ans, et un secrétaire
rapporteur qui peut être nommé pour une période entière de trois ans ou à
l’occasion de chaque réunion.
Article 12
Les membres du Conseil sont bénévols.
Article 13
Les décisions du Conseil sont prises de préférence en
présence de tous ses membres, toutefois en présence d’aumoins 5 de ses membres.
Elles prennent effet à la décision majoritaire d’au moins 50% + 1 du 100% des
membres.
Une autre réunion du Conseil sera convoquée dans un
délai de deux (2) semaines au cas d’absence de plus de deux membres. Au cours
de la deuxième réunion, les membres peuvent délibérer en présence du 50% + 1 du
100% des membres Les décisions prennent
effet toujours à la décision majoritaire d’au moins 50% + 1 du 100% des
membres.
Au cas où les 50%+1 des membres ne soient pas présents
à la deuxième réunion ou au cas d’absence d’une votation majoriataire des 50%+1
des membres, le Conseil est automatiquement et immédiatement dissolu et les
membres signataires nomment chacun, sur invitation immédiate de l’ex président
du Conseil ou celui (ou ceux) qui le remplace(nt), un nouveau représentant
(divers de celui précédent) au Conseil.
Article 14
Les décisions du Conseil sont consignées dans les
procès verbaux dûment signés par son Président et/ou toute personne élue en sa
qualité de rapporteur du jour. Le procès
verbal de chaque session de travail va lu à la fin de la session de travail en
question et approuvé des membres du Conseil présents.
LE COORDONNATEUR
Article 15
Le coordonnateur est nommé pour la durée de la période
d’exécution effective du projet, prévue en 2 à 3 ans. Il est responsable de
l’exécution du projet jusqu’au passage des structures créées à
Il arrête les états de situation des inventaires, des
comptes, des bilans qui doivent être soumis à
Il ouvre et fait fonctionner tout compte exécutif en CFA
dans une banque locale au nom du projet.
Il rend compte au Conseil et informe
Il ouvre le compte capital euros ou dollar us.
Article 16
Le salaire du coordonnateur est prévu avec voix
séparée au bilan du projet.
Article 17
Les activités de l’Association sont placées sous le
contrôle d’un commission indépendant de révision continue des comptes. La
commissions de révision des comptes pourrait comprendre, par exemple, toutefois
sans aucune obligation, un ancien directeur du cour des comptes (président) ;
le réviseur des comptes d’un, de plusieurs, ou de tous les partis fondateurs,
un représentant des chambres des ONG CCOAD, un représentant du réseau
association développement communautaire ; un représentant du Ministère des
Finances.
Les membres de la commission de révision des comptes
sont nommés par le Conseil pour la période de la durée exécutive du projet,
prévue en 2-3 ans.
Article 18
Le Conseil ne peut décharger
Article 19
Le paiement, cas échéant, des membres de la commission
de révision des comptes est à la charge des membres signataires sur base
paritaire.
Article 20
La commission de rëvision des comptes réponde à
l’auditeur indépednent at au Conseil. Elle a des droits complèts d’inspection sans
préavis des activités relatives à la gestion du projet et d’accès à toutes les
documentations y relatives.
L’AUDITEUR INDÉPENDENT.
Article 21
Les activités de
L’auditeur indépendent est nommé pour la durée de l’Association.
Article 22
L’auditeur indépendent réponde
exclusivement aux bailleurs de fonds et au Conseil de l’Association. Il a des
droits complets d’inspection sans préavis des activités relatives à la gestion
du projet individuel en question et d’accès à toutes les documentations y
relatives.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES.
Article 23
Les ressources de l’association proviennent:
a) des contributions financières faites des membres
signataires au financement du capital du projet.
b) Des subventions financières des organismes ou
organisations publiques ou nationaux ou étrangers au financement du projet.
c) Toute autre contribution ou droit légal dont
l’Association disposera.
Article 24
Il sera ouvert un (ou plusieurs) comptes capital
en Euro et-ou en US$ au nom du projet
auprès d´une institution bancaire de Makalondi, et/ou de Torodi et/ou de
Niamey.
Article 25
Tout autorisation au décaissement des compte(s)
capital en Euro et/ou en US$ dont à l’article 24 requiert les signatures de
tous les membres du conseil.
Article 26
Les décaissements dont à l’article 25 des comptes
capital sont versés sur demande du Coordonnateur dans un ou plusieurs des comptes exécutifs en
CFA du projet à gestion du coordonnateur.
Article 27
Vues les activités de contrôle de la commission de
révision continue des comptes, vues d’ailleurs les limitations spécifiques dont
à chaque voix du bilan du projet dont la documentation entière et jointe à ces
statuts et en fait partie intégrale, les décaissements des comptes exécutifs
en CFA il faut la co -signature du
coordonnateur et un membre de l’équipe
de coordination(bakens verzet); les décaissements supérieurs à CFA 10.000.000
par déciassement demandent une décision d’autorisation spécifique de la part du
Conseil.
Article 28
Le bilan annuel final au 31 décembre de l’Association
est soumis à la approbation du Conseil avant une période de 120 jours.
Article 29
Le bilan annuel préventif pour les prochains 12 mois
est soumis à la approbation du Conseil avant 30 Octobre de chaque année.
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES.
Article 30
La première année de gestion de l’Association
terminera le 31/12/2009.
Article 31
Les dispositions des présents statuts ne peuvent être
modifiées qu’avec la vote à faveur de tous les membres du Conseil.
Article 32
En cas de dissolution de l’Association, l’utilisation
des ressources sera décidée du Conseil. Au cas de dissolution di Conseil, des
membres signataires à l’unanimité.
Article 33
Les présents statuts rentrent en vigueur à compter de
la date de leur adoption.
Article 34
Pour ce qui n’est pas expressément prévu dans ces
statuts, sont applicables les lois de
Article 35
Pour tout litige concernante l’Association, le
tribunal compétent est celui de Niamey, République de Niger.
CHAPITRE VII: DISPOSITIONS TRANSITAIRES.
Article 36
Jusqu’au moment du paiement des éventuelles
contributions des bailleurs de fonds au compte capital de l’Association tous
les frais subis de l’Association et toutes les formalités légales relatives à
l’Association sont à la charge des partis signataires sur base paritaire.
Article 37
Après le paiement des contributions des bailleurs de
fonds au compte capital de l’Association tous les frais subis de l’Association
et toutes les formalités légales relatives à l’Association sont à la charge du
projet.
Fait à Niamey
le 19 Juillet
2008
L’assemblée des partenaires-fondateurs signataires
M. Diataga Aamadou, au nom de
M. Zabeirou Yacouba, au nom de l’ONG CREPA (Centre Régional pour l’Eau Potable et
l’Assainissement à faible coût), antenne du Niger, Niamey, Niger.
Mme Traore Salamatou, au nom de l’ONG DIMOL Centre de
M. Outeini Terrigaba au nom de l’ONG Naabi-aba,
Makalondi, Niger, (promoteur originaire du projet).
M. Oro Seyfou, au nom de l’ONG SOS Sahel International
Niger, B.P. 115 42 Niamey, Niger
Mme Diallo Achibi Lompo, dûment déléguée du M.
T.E.Manning, au nom de L’ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), Schoener
50, 1771 ED Wieringerwerf, Pays
Bas .
Mme Imouror Nafissatou, dûment déléguée du M. Remko
Trompetter, au nom de l’ONG Vereniging LETScontact, Haarlem, Pays Bas.
Ci-joints :
Le projet «Vivons Makalondi »
Les statuts proposés de
Retour:
Programme principal du projet Makalondi.
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