Préparé par l´ ONG Association pour la Promotion des Groupements
Agricoles (APGA)
Lomé, Togo
Tél/fax.(228)
222.47.12;
E-mail: apga@togo-imet.com; apga99@yahoo.fr
pour accompagner le
formulaire de demande de subvention dont à l'appel à propositions ouvert de la
FACILITÉ ACP-UE POUR L’EAU
Référence:
EuropeAid/122979/C/ACT/ACP du 9e Fonds européen de développement.
En collaboration avec M.Michel Seme Botsoé EDORH
ANANOU, Consultant EIE, TOGO, et
T.E.MANNING,
Consultant ONG Stichting Bakens
Verzet, PAYS-BAS
Édition 11: 17 Juillet, 2006
Annexe E
Analyse de la viabilité financière, la justification économique et
l’évaluation de l’impact sur l’environnement
I Introduction
Description
Composant C
Durabilité
III.1: Résultats
durables vis à vis les populations.
Les actions mettent en place
une gamme complète de services de base permanents à bénéfice de toute la
population locale. Les services en question comprennent des structures
sociales, financières et productives, entièrement gérées et entretenues par les
populations elles-mêmes, qui en sont les propriétaires. Les populations font
une contribution mensuelle de Euro 0,60 par personne dans un Fonds Coopératif
de Développement Local. Une part des contributions mensuelles est réservée à la
couverture des frais (en monnaie formelle) de gestion, par exemple des pièces
détachées qui ne peuvent pas être produites localement. La partie la plus
importante des contributions mensuelles est utilisée pour le financement des
Micro-Crédits sans intérêts destinés à l’augmentation de la productivité
locale. Un fonds important en compte capital se constitue sur la première
période de dix ans. Ce fonds est comparable aux investissements initiaux en
Euro en compte capital et monte à Euro 3.000.000 environ. À distance de dix ans
il permet l’extension aux structures en compte capital créées, à condition
qu’on décide de le faire. Puisque les populations continueront à faire leur
contribution mensuelle, le montant en compte capital qui s’accumulera pendant
la deuxième période de dix ans permettra de remplacer les premières structures
en compte capital à distance de vingt ans. Le système se prolonge ainsi de
façon durable à temps indéterminé pour ce qui concerne les investissements en compte
capital faits en monnaie formelle. Tous les frais de gestion et les extensions
aux services produites localement sont couverts par les populations sous les
structures de monnaie locale mises en place pendant le projet. Au cas où, à la
première échéance de dix ans on décidera de ne pas faire des extensions aux
structures, le Fonds Coopératif de Développement Local restera intact et
continuera à être distribué pour les micro-crédits sans intérêts.
III.2:
Environnement.
Un rapport sur les impacts
environnementaux a été effectué. Il est joint à la documentation sur le projet.
Le projet est pour 100%
écologique.
Il est basé sur
l’utilisation des énergies renouvelables et en particulier des celles
photovoltaïques pour l’alimentation en eau potable. Les structures
d’assainissement prévues sont éco-sanitaires à compostage à sec et recyclage
sur place. Les urines et les fèces n’ont jamais la possibilité de se mêler aux
eaux potables soit de surface soit souterraines.
On prévoit la récolte des
ordures non-organiques et leur recyclage là où possible dans la zone du projet
à soutien des activités productives locales dans le cadre des monnaies locales
établies. Avec l’utilisation des foyers à cuisine améliorés, élimine-t-on la
fumée et les particules fines de l’environnement soit à l’intérieur des maisons qu’ à l’extérieur.
L’utilisation des mini-briquettes au lieu du bois à feu et à charbon sauvegarde
les bois, et en particulier la forêt protégée de Togodo qui se trouve dans la
zone du projet. À travers des structures financières locales activées, est-il
possible détacher, aux frais des populations locales, des gardiens à la défense
et à la conservation de la de flore et de la faune dans la forêt et son
exploitation durable à faveur du tourisme.
La production des articles
en composites de gypse est elle aussi entièrement écologique. Le cycle de
travail est tel que les quantités très limitées d’eau utilisées pendant une
phase du cycle, sont recyclées dans une deuxième phase du cycle, sans aucune
perte d’eau sale ou d’eau utilisée dans l’environnement. Les produits en
composites de gypse fabriqués sont toujours réparables sur place. Au cas où
l’on n’en a plus besoin, sont-ils retournés aux usines, pour être pour 100%
recyclés pour faire d’autres produits. Le matériel n’est jamais perdu dans
l’environnement, où, d’autre part, il ne ferait jamais du mal ni aux personnes
ni aux choses.
L’utilisation de matériaux à
base de composites de gypse peut bien avoir comme conséquence un risque de
présence de poussières fines dans les zones dans et aux alentours directs des
emplacements des unités de production locale et des dépôts ou minières de
gypse. Le travail du gypse dans les ambiances restreintes doit être accompagné
de l’utilisation de moyens de protection des yeux et des poumons. Il s’agit
d’ailleurs d’une exploitation minière manuelle et locale, à très petite
échelle, de l’ordre de quelques centaines de tonnes par an.
L’utilisation du gypse peut
aussi comporter en principe la ré-location de quelques familles dont les habitations
se trouvent directement sur les gisements de gypse. Toutefois les quantités de matériel dont on a besoin sont en
effet tellement réduites qu’une telle éventualité est retenue improbable.
III.3: Gestion
intégrée des ressources en eau.
Le projet s’occupe de la
fourniture de petites quantités d’eau potable (1300m3 par jour environ) et de
la gestion d’eaux pluviales supplémentaires à utilisation personnelle des
populations au niveau des ménages. Aussi prévoit-on ensuite quelques mesures de
drainage des lieux publics pour renforcer la lutte contre les maladies
hydriques parmi les populations. On évite ainsi toute possibilité de contact
entre les eaux chargées et celles de surface et souterraines.
Les actions proposées sont
indépendantes des éventuelles initiatives à faveur de la gestion sur grande
échelle des ressources régionales ou nationales en eau. Elles se prêtent
toutefois parfaitement à l’intégration dans de telles initiatives.
III.4:
Assainissement et éducation à l’hygiène.
Soit l’assainissement que
l’éducation à l’hygiène constituent des volets de base de l’exécution du
projet. On prévoit des aménagements sanitaires complets au niveau des 10.000
ménages, dans les écoles et les lieux publics, et, cas échéant auprès des
cliniques. L’ exécution de ces structures aura lieu entièrement dans le cadre
des structures financières locales mises en place, sans qu’on ait besoin
d’argent formel en Euro ou Cfa.
III.5: Aspects
sociaux.
Un rôle de base est réservé
aux femmes, soit en ce qui concerne la gestion des structures que pour les
bénéfices individuels apportés du projet. Les toutes premières structures à
réaliser sont les Clubs d’Hygiène qui permettent aux femmes de s’organiser pour
qu’elles fassent partie active aux niveau des commissions réservoir, cœur battant
des structures mises en place. Les fonctions des commissions réservoir sont
illustrées aussi de manière graphique dans la documentation du projet. On
élimine la corvée de l’eau. Il ne faut plus aller chercher du bois au
feu pour la cuisine. On élimine la fumée des ménages. L’introduction des
monnaies locales permette aux femmes la monétisation de leur travail.
L’introduction des structures de micro-crédits sans intérêts leur permet de
commencer des nouvelles activités productives. Moyennement, chaque famille
recevra pendant la première période de dix ans des micro-crédits sans intérêts
pour au moins Euro 1500.
Les activités proposées ne
s’occupent pas directement du traitement du HIV/AIDS. Elles ont bien un impact
indirect puissant sur l’environnement social où ce problème se présente.
D’abord à travers des Clubs d’hygiène et les cours d’hygiène aux écoles. Ces
activités sont permanentes et institutionalisées. Puis à travers du
renforcement graduel du rôle des femmes
dans la communauté. Enfin, à travers des possibilités offertes à la couverture
des soins appropriés des malades dans le cadre des systèmes à monnaie locale
établis.
Pour ce qui concerne les
personnes vieilles, malades, ou handicapées, on souligne tout d’abord que tous
les habitants de la zone du projet en jouissent tous des bénéfices. Sans
exclusion. Les structures financières établies offrent protection à plusieurs
niveaux, soit pour ce qui concerne les contributions mensuelles en monnaie
formelle au fonds coopératif de développement local, soit dans le cadre des
systèmes à monnaie locale établis, pour créer un réseau avancé d’appui social.
Par exemple, les points en débit accumulés d’un malade, d’un vieux, ou d’un
handicapé peuvent être distribués entre les membres adultes (quelques membres,
ou les plus jeunes, ou bien tous les membres) de sa famille ; du groupe
entier faisant référence à une commission réservoir ; du groupe entier
faisant référence à une commission forage ; ou bien cas échéant du groupe
entier dans la zone du projet.
Les structures mises en
place porteront, sur quelques années, en principe à une situation de plein
emploi dans la zone du projet, y compris les handicapés tels les aveugles. Une
structure de communication locale par radio-téléphone, par exemple, pourrait seule
donner occupation à 400-600 aveugles. Une telle action n’est pas d’ailleurs
compris dans le présent projet, car elle n’est pas directement liée à l’eau
potable, à l’assainissement ou à l’éducation à l’hygiène.
III.6: Aspects
financiers.
Les concepts financiers
introduits avec ce projet présentent des aspects innovateurs. Les coûts en
monnaie formelle, essentiellement ceux des pièces détachées pour certaines
structures, sont couverts par les contributions mensuelles en monnaie formelle
des familles dans le fonds local de développement. Le fonctionnement de ce
fonds est décrit au point III.1 ci-dessus et dans les documents du projet où il
est présenté aussi graphiquement. Les frais de gestion et des services
d’entretien sont couverts dans le cadre des systèmes des monnaies locales mis
en place. L’argent local roule localement ; il est référé à la perception
de la valeur d’une heure de travail. Il y a toujours un fort élément de
contrôle social sur les travaux et les services effectués. En principe, le
montant des frais de gestion et d’entretien exprimé en monnaie locale n’a pas
trop d’importance. Pour pendre un
exemple plutôt improbable, le travail d’une coopérative de 12 personnes
travaillant à plein temps sur l’entretien des infrastructures pour l’eau
potable représente un débit d’une heure de travail par an pour chacun des 35000
adultes dans la zone du projet. Les aspects d’assurance sociale introduite dans
la zone du projet sont décrits à la section III.5 ci-dessus.
Les paiements effectués par
les familles dans le Fonds Coopératif de Développement Local montent à Euro 3
par famille de cinq personnes par mois. À travers les différents services mis à
leur disposition par le projet, le montant des épargnes effectuées devrait
résulter supérieur à la contribution mensuelle faite. Voir à cet égard les
épargnes possibles sur les frais actuels des familles pour l’eau ou pour le
bois à cuisine. Voir les possibilités mises à la disposition des habitants à
travers des structures sociales et financières créées par le projet. Voir l’
élimination des intérêts des micro-crédits et des monnaies locales introduites.
Le bilan contient les
détails complets de la gestion financière des structures. Pour tous les
services, une contribution de Euro 0,60 per personne par mois par 50.000 donne
une contribution totale de Euro 360.000 par an. On n’a besoin que de Euro
100.000 en monnaie formelle pour la gestion du système. La partie restante est
recyclée de façon continue pour des micro-crédits sans intérêts. En 2015 ce
fonds important montera à au moins Euro
3.000.000 compte tenu aussi du remboursement des crédits initiaux mis à
disposition à financement des activités productives. En même temps chaque
famille aura reçu moyennement au moins Euro 1.500 en micro-crédits sans
intérêts à faveur de l’augmentation de la propre productivité.
Le rapport entre revenus et
frais (en monnaie formelle), selon les concepts appliqués dans ce projet ne
peut qu’être positif, à différence des principes financiers traditionnellement
adoptés pour les projets de développement
international. Dans ce sens, le projet constitue un primeur au niveau
mondial, car il est implicitement durable.
III.7: Aspects
institutionnels.
Les structures sociales,
financières et productives mises en place par le projet fonctionnent de façon
indépendante de, et en pleine harmonie avec, celles formelles politiques
existantes. Elles fonctionnent librement et volontairement en parallèle à
celles formelles politiques existantes. Elles ne se substituent pas à celles formelles
politiques existantes. Sauf pour les travaux et les services faits pour le
projet même, tout le monde est toujours libre de choisir de faire une
transaction dans le cadre du système local établi au cours du projet ou dans le
cadre du celui formel.
Les populations locales
réalisent elles-mêmes la plupart des travaux et des services pour les actions.
Elles les gèrent. Elles s’en occupent de l’entretien. Elles paient les
contributions en monnaie formelle et les contributions en monnaie locale
nécessaires à la gestion, l’entretien, l’extension, et le remplacement à
long terme des structures. Elles en sont les propriétaires des structures mêmes
et de celles responsables de leur gestion et entretien.
Faisabilité
économique et financière.
V.1: Description des
ressources.
Les principes appliqués à
l’exécution de l’action suivent deux lignes directrices innovatrices.
La première en est que les
fonds en monnaie formelle (Euro) demandés sont destinés presque exclusivement à
l’achat de biens et de services qui ne sont pas disponibles localement. Par
exemple pour l’achat des systèmes de pompage solaire et des panneaux
photovoltaïques nécessaires. Les populations locales donnent elles-mêmes
exécution à la plupart des travaux et des services nécessaires à l’action. À
fin de créer les structures leur permettant de réaliser ces travaux et
services, participent-t-elles à une série d’ateliers Moraisiens. Pendant ces
ateliers, elles développent elle-mêmes les structures dont elles ont besoin.
‘Elles deviennent elle-mêmes les structures’. Leurs travaux et services,
estimés en bien 3.400.000 heures de travail effectué dans le cadre des systèmes
de monnaies locales mises en place, ont été traduits en Euro à un taux de Euro
3 par journée de huit heures de travail, produisant une contribution locale
directe de Euro 1.250.000 environ soit 25% environ de la valeur du projet. Le
bilan donne pleine justification aux heures de travail nécessaires à chaque
volet de l’action. Les 3.400.000 heures
de travail représentent une véritable mobilisation des populations locales,
dont le 10% (soit 4.000 personnes
environ) trouvent un emploi utile permanent.
La deuxième des deux lignes
innovatrices est que, sauf pour l’établissement des toutes premières structures
jusqu’au moment de la création de celles financières locales, on doit créer les
structures de gestion avant de pouvoir dépenser les fonds en monnaie formelle
disponibles au projet. Sans la présence des structures sociales et financières
locales, aucun investissement en monnaie formelle, par exemple pour les
structures en eau potable, ne peut avoir lieu. Car il n’y a pas encore des
structures monétaires locales pour payer les travaux qui sont nécessaires. Par
exemple, on ne peut commencer l’installation des pompes solaires pour l’alimentation
en eau potable distribuée que quand on dispose des réservoirs nécessaires. On
ne peut construire les réservoirs que quand les unités de production d’articles
en composites de gypse sont en place. On ne peut construire les unités de
production des réservoir qu’après l’institution des systèmes financières
locales. On ne peut former les systèmes financières locales qu’après la
formation des structures sociales locales qui assurent la participation des
femmes. On ne peut s’assurer de la pleine participation des femmes qu’après la
formation des Clubs d’Hygiène, qui constituent une plate-forme pour la
participation des femmes.
Le rôle du demandeur reste,
malgré quelques indications des lignes directrices de la Facilité Eau ACP-UE,
essentiellement celui du contrôleur à temps continu du projet, dont l’exécution
est en main des habitants eux-mêmes. Les habitants travaillent à travers les
structures sociales, financières et productives qu’ils constituent. Ils suivent
les indications d’un seul coordonnateur et d’un consultant, auteur des
concepts, qui travaillera pour le seul pro-diem prévu de la UE pour le Togo. Sur quelques aspects
spécifiques fait-on appel à un seul spécialiste, au cas de disponibilité dans
l’arc de temps dont on dispose. Cas échéant, le consultant prendra lui-même ces
opérations en charge.
V.2 Rapport entre
activités et résultats prévus.
L’action dans sa totalité
coûte moins, exprimé en monnaie formelle, d’un quelconque de ses nombreux
éléments suivant les méthodes de financement et exécution traditionnelles.
Au cas de cette action particulière,
faut-on faire des forages plutôt
profonds sur tout le territoire du projet. Dans d’autres situations, ferait-on
des puits à main dans le cadre des systèmes monétaires locaux, et les coûts en
monnaie formelle seraient encore plus réduits.
Toutes les structures
sociales, financières et productives mises en place pendant l’action sont
permanentes. Elles permettent aux habitants de prendre initiatives pour
l’augmentation de la productivité et de la qualité de vie locales. À part un
financement d’au moins Euro 1.500 de micro-crédits sans intérêts (en monnaie
formelle) par famille tous les dix ans, les systèmes à monnaie locale donnent
la possibilité aux habitants de faire tout ce qu’ils veulent, et de faire
une contribution forte à l’élimination rapide du chômage.
Les habitants de la
zone du projet n’ont pas accès à de l’eau potable saine. Les eaux de surfaces
(rivières, marigots) demeurent la source potentielle la plus utilisée. L'eau de
la même source est utilisée pour tous les besoins (eau de boisson, lessive,
cuisine, abreuvage de bêtes etc.).
L’utilisation est 30 litres par personne par jour maximum; fréquemment
de moins.
Le projet prévoit la
fourniture de 25 litres par personne par jour d’eau potable saine; ainsi qu’un
système de réserve auprès des forages à capacité également de 25 litres par
personne par jour d’eau potable saine, et des structures de récolte et stockage
d’eau pluviale non potable aux niveaux des 10.000 ménages dans la zone du projet.
Le but est de garantir la fiabilité des services pendant toute l’année et de
réduire les exigences de consommation d’eau à travers l’introduction de
structures éco-sanitaires pour les urines et les fèces au niveau des 10.000
ménages. On prévoit en plus des aires de lavage auprès des forages. On arrive
ainsi à assurer soit l’amélioration de la qualité de l’eau, soit l’amélioration
de la quantité d’eau, soit le recyclage de l’eau, soit l’amélioration de la
fiabilité de l’alimentation en eau mises à disposition des ménages.
La corvée d'eau dans
la zone du projet est la tâche réservée aux femmes et aux enfants à longueur de
journée souvent sur 2 à 5 km dans les villages. L’installation des réservoirs à
eau potable en principe à maximum 150 mètres des habitations comportera une
forte réduction du temps consacré à la corvée de l’eau et des risques qui y
sont attachés.
On pense que le dix
percent des causes de mortalité infantile dans la zone du projet sont
imputables aux maladies diarrhéiques. Et la dracunculose, la schistosomiase
provenant d’eau de boisson contaminée, reprennent actuellement du terrain en
concurrence avec le paludisme, première cause de consultation des centres de
Santé. La réduction des risques de maladie et de décès liés aux maladies hydriques
est assurée pas seulement à travers la qualité de l’eau et des systèmes
d’assainissement mises à disposition, mais aussi à travers les cours
d’éducation à l’hygiène pour les femmes et aux écoles. Ces cours couvrent aussi
des aspects d’ hygiène domestique tels la propreté des récipients à eau et des
articles de quincaillerie de cuisine.
V.3 Viabilité
financière.
Voir les observations aux
points III.1, III.5, III.6, V.1, et V.2 ci-dessus. Les documents du projet
contiennent des indications détaillées sur les structures sociales et
financières mises en place, leurs fonctions, et les bénéfices qu’elles offrent,
mêmes aux plus pauvres et desservis. La position des femmes y sort fortement
renforcée.
V.4 Aspects financiers spécifiques.
La manière de participation
et de contribution des habitants est à plusieurs reprises décrite ci-dessus.
Toutes les structures sociales, financières et productives mises en place sont
entièrement autonomes et auto-gérées par les habitants eux-mêmes. Les fonds en
monnaie formelle accumulés couvrent l’extension et le remplacement futur des
investissements en compte capital faits. ainsi que tous les frais de gestion et
d’entretien soit en monnaie formelle soit en monnaie locale. Les principes
appliqués dans cette action représentent pourtant un primeur dans le secteur du
développement intégré dans les pays pauvres. Ils ne suivent aucun principe
politique et financier existant sauf celui d’une gestion responsable et honnête
des biens et des intérêts communs publics.
Tous les habitants ont toujours accès à tous les services. Il n’y ont
pas de diverses catégories de bénéficiaires ni des divers niveaux de service.
Le niveau de consommation d’eau potable saine par habitant
est prévu en 25 litres par personne par jour. Un service de réserve est
disponible au niveau des forages qui sont fournis de groupes triples de pompes
manuelles. La récolte de l’eau pluviale est prévue au niveau des 10.000 ménages
à couverture des besoins additionnels en eau pour les utilisations
personnelles. Les besoins personnelles en eau des habitants sont en même
temps réduits à travers l’utilisation des structures éco-sanitaires à compostage à sec et le recyclage utile des
eaux usées.
Tous les coûts en monnaie formelle relatifs à l’eau potable sont
couverts par les contributions mensuelles des habitants payées dans le fonds
coopératif de développement local. Tous les frais pour la gestion et pour
l’entretien des services sont couverts dans le cadre du système financier local
mis en place. Tout le monde paye le même tarif. Des structures sociales de
support coopératif sont mises en place
à plusieurs niveaux pour aider les familles et les individus qui, cas échéant,
ont des problèmes provisoires ou permanents à faire leur paiements, qu’il
s’agisse de la partie en monnaie formelle, qu’il s’agisse de la partie en
monnaie locale.
Le système ne prévoit pas des redevances d’accès ou des frais de
raccordement.
La gestion et l’administration des services au niveau des commissions
réservoir sont la responsabilité des commissions réservoir propriétaires des
structures. La gestion et l’administration des services au niveau des
commissions forages sont la responsabilité des commissions forages propriétaires des structures. Le rôle de
chaque commission est précisément défini dans la documentation du projet et
illustré dans les graphiques qui en font partie.
L’entretien des structures reste en principe dans les mains de
coopératives établies au cours d’un atelier Moraisien pour l’installation et
l’entretien de toutes les structures mises en place en exécution du projet. Les
coûts en monnaies formelles des pièces détachées sont couverts du Fonds
Coopératif de Développement Local. Les frais des services des Coopératives sont
couverts dans le cadre des systèmes des monnaies locales. Les décisions
relatives aux extensions aux services et au renouvellement des structures en
compte capital sont prises par l’unité de gestion centrale dont les membres
sont élus par les commissions forage après discussion avec les populations.
Toutefois, chaque commission réservoir et chaque commission forage est
autonome. Les commissions sont libres de prendre toute initiative relative aux
développements dans leur propre zone qu’elles retiendront aux intérêts de leurs
membres.
Les structures mises
en place sont libres de tout impôt ou charge financière outre la contribution
mensuelle de Euro 0,60 par habitant payée dans le Fonds Coopératif de
Développement Local. Les prix en monnaie formelle des pièces détachées
importées dans la zone du projet sont sujets à l’inflation. L’administration
permanente centrale du projet, dûment élue par les habitants eux mêmes à
travers de leurs commissions réservoir et des commissions forage, peut proposer
des changements au taux de la contribution mensuelle payée pour chaque habitant
dans le Fonds Coopératif de Développement Local. Compte tenu de l’augmentation
importante de la productivité locale et donc de la qualité de vie dans la zone
du projet, des augmentations à la
contribution mensuelle sont prévisibles. Elles sont aussi aux intérêts des
habitants, car en ce cas le montant mis à disposition des habitants pour les
micro-crédits sans intérêts s’augmentera proportionnellement. D’autre part les frais des services
d’entretien resteront stables à travers les années, car les structures
financières locales mises en place sont libres soit d’ intérêts soit
d’inflation.
Les structures
d’assainissement, y comprises celle du recyclage des ordures sont fournies,
gérées, et maintenues entièrement dans le cadre des structures financières
locales mises en place. Elles sont donc libres soit d’ intérêts soit
d’inflation.
5.1
Bénéficiaires
La zone du projet est
rurale, et comprend 20 conglomérats de
petits villages chaque conglomérat
avec une population inférieur aux 5000 habitants à l’exclusion du conglomérat
1.03 Sipke Afidenyo, qui compte 6379 habitants.
Pour une liste complète des
communautés intéressés par le projet voir annexe 1, section 2.08 de la
documentation du projet, où l’on peut trouver d’ailleurs les détails des
installations prévues dans chaque village.
Le revenu moyen actuel de la
communauté est moins de Euro 2 par jour. (PIB National au Togo selon le rapport
2005 PNUD sur le développement humain
(2003) $1696 par habitant par
an ; indice pauvreté 39,5 ).
La population totale
vivant dans les communautés cibles du projet est, selon les indications officielles, 47.495; on prévoit une population effective de 50.000
environ.
Tous les volets de
l’action desservent toutes les communautés et tous les habitants dans la zone
du projet, sans aucune exclusion.
La question
d’égalité entre hommes et femmes a été abordée à travers la séquence de réalisation des structures, qui est
telle d’assurer une pleine participation (même un rôle dominant) aux femmes.
Ces aspects sont décrits en détail dans la documentation du projet. L’un des
buts de la première structure mise en place, celle des Clubs d’hygiène, est
justement de permettre aux femmes de s’organiser pour prendre un rôle actif et
en bloc aux réunions, aux décisions, et à la gestion des structures. On prévoit
une participation dominante des femmes aux commissions réservoir (cœur battant
du projet) et aux autres structures mises en place. Toutefois, les hommes ont
le plein droit de participer aux organes administratifs du projet; il peuvent
même participer aux clubs d’hygiène bien qu’on n’y prévoie un fort intérêt de
la part des hommes au début.
Les besoins
spécifiques des enfants ont été évalués et pris en compte dans la conception du
projet concernant, en particulier, l’alimentation en eau, l’assainissement, les
cours d’éducation à l’ hygiène aux écoles, l’élimination des risques liées à la
fumée à l’intérieur et à l’extérieur des maisons, la fourniture de structures hygiéniques aux écoles; la fourniture
de salles d’étude à éclairage photovoltaïque au niveau des commissions réservoir.
5.2
Niveau actuel des services.
Le taux d'accès de la
population pour les structures d'assainissement en milieu rural au Togo est de
27,05% (analyse de la situation au Togo). La situation dans la zone du projet
est encore moindre. Dans la pratique, il manque de structures sanitaires. Les
habitants disposent de leurs urines et excréta à l’air libre.
L'évacuation des
eaux usées domestiques constitue un problème d'assainissement : seul 01,28% en
milieu rural au Togo en est servi ; ce taux est presque nul dans la zone de
projet. Cela veut dire que les eaux des douches, les eaux usées ménagères avec
les urines sont répandues dans la nature. Notons que dans les villages les plus
grands, les puisards mal construits élèvent des moustiques et autres vecteurs
des maladies.
Cette déficience des
mesures adéquates d'assainissement conduit à un mode de transmission à partir
des excréta des maladies diarrhéiques dont le choléra et les parasitoses
intestinales.
Cependant,
structures telles les latrines « VIP » sont culturellement déjà
acceptées en zone rurale et le projet prévoit la construction locale avec
l'installation généralisée de systèmes sanitaires à compostage à sec complets
en composites de gypse, dans le cadre des systèmes monétaires locaux. Les
structures prévues sont soit individuelles, soit collectives pour les écoles,
les centres de santé, les marchés et les autres lieux publics.
La situation de l’hydraulique
dans la préfecture de Yoto est dramatique.
Le problème d'eau se
pose avec acuité dans la préfecture tant en milieu urbain que rural, où de
véritables structures de fourniture en eau n’existent point.
L'hydraulique
urbaine est actuellement gérée par la Régie des eaux du Togo (RNET) et ne
couvre qu'une partie du chef lieu de la préfecture (Tabligbo) et quelques gros
villages. Dans la préfecture de Yoto il y a seulement 2 (deux) châteaux d'eau
(Tabligbo et Kouvé) et deux (2) bacs (Gboto et Tchékpo) La capacité de ces
réservoirs reste variable et insuffisante. Pour ce faire l'extension reste pour
desservir les autres cantons. Ahépé, Sédomé, Tokpli, Zafi. La fourniture d'eau
dans les écoles et les centres de santé serait à envisager pour la pratique
d'une bonne hygiène.
L'hydraulique
villageoise : dans les villages de la préfecture les habitants parcourent de
longues distances à la recherche d'eau et encore d'une qualité douteuse, ce qui
les rend malades. Les conséquences qu'encourent les consommateurs sont
nombreuses.
Les eaux de surfaces
(rivières, marigots) demeurent la source potentielle la plus utilisée.
La consommation totale
moyenne d’eau est autour de 30 litres/personne/jour.
Tous les problèmes
traditionnellement liés à une qualité inacceptable d’alimentation en eau dans
les pays pauvres y sont présents, à dire de nombreux cas de décès liés à l’eau,
saisonnalité de la fourniture, distance et mauvaise implantation, distance
moyenne de plusieurs kilomètres du centre des lotissements jusqu’aux points
d’eau, le temps moyen passé par jour et par ménage pour aller chercher de
l’eau.
L'eau achetée aux
revendeurs coûte en moyenne 20 francs Cfa (0,03 Euro) le seau de 15 litres; le
tarif n'est guère accessible aux familles pauvres qui recourent aux sources
naturelles contaminées, là où elles existent.
Personne dans la
zone du projet n’a accès actuellement aux « services de base » pour
l’eau potable ou l’assainissement hygiénique au sens des cibles des ODM.
Les informations au
niveau nationale de la situation Eau et Assainissement proviennent de la O.M.S
-Togo et le statistique sanitaire annuel du Togo. Les informations au niveau
local de la situation Eau et Assainissement proviennent des observations
directes sur site.
La croissance de la
population dans la zone du projet est retenue de l’ordre de 3.1% par an. (PNUD
– rapport 2005 sur le développement humain).
Sans le projet
est-il improbable que la situation de
l’approvisionnement en eau et d’assainissement des communautés cibles puisse
s’évoluer à l’avenir. D’autres initiatives alternatives, ne sont pas, à
connaissance des auteurs, actuellement prévues.
5.3
Situation « avec le projet »
La situation actuelle de
l’approvisionnement en eau et de l’assainissement dans les communautés cibles
sera améliorée par moyens de l’alimentation en eau potable saine, d’une
structure complète d’assainissement écologique, de la formation de Clubs d’Hygiène
et de cours d’éducation à l’ hygiène aux écoles, et des structures pour la
récolte d’eau pluviale à fin que les familles aient une très bonne qualité
d’eau pour leur utilisation personnelle, et une quantité suffisante d’eau pour
leur utilisation domestique générale. Les services sont mis à la disposition de
la population entière. Les femmes et les filles ne doivent plus faire la
corvée. La gestion autonome des structures reste en main des populations
elle-mêmes. Les structures sont mises en exécution dans le cadre d’un système
stable, coopératif, sans intérêts et sans inflation de structures financières
locales créées par le projet.
Le niveau de consommation d’eau potable saine par
habitant est prévu en 25 litres par personne par jour. Un service de réserve
d’alimentation en eau potable saine, également pour 25 litres par personne par
jour, est disponible au niveau des forages qui sont fournis de groupes triples
de pompes manuelles. La récolte de l’eau pluviale (25 litres par personne par
jour) est prévue au niveau des 10.000 ménages à couverture des besoins
additionnels en eau pour les utilisations personnelles. Le besoin en eau des
familles est d’ailleurs réduit à travers de l’utilisation des systèmes
d’assainissement éco-sanitaires à compostage à sec.
Grâce au projet, tous les habitants (50.000 environs) de la zone du
projet obtiendront un accès aux «services de base» en eau potable et pour
l’assainissement hygiénique conformément à la définition des ODM en ce qui
concerne l’approvisionnement en eau et l’assainissement.
Au cours de la première
année de la mise en œuvre du projet créera-t-on les structures sociales et
financières locales nécessaires à la réalisation des structures productives et
d’installation des services. Les structures en eau potable au niveau des
forages seront disponibles à distance de 15 mois environs. Les structures
physiques au niveau des réservoirs seront disponibles à distance de 18 mois
environs. L’installation des structures de la récolte d’eau pluviale commencera
à distance de 21 mois environs. L’installation des structures d’assainissement
au niveau des ménages commencera à
distance de 18 mois environs.
Au cas de la réussite du
projet, prévoit-on l’adoption des concepts au niveau national. La couverture
national au Togo signifie l’introduction d’une centaine de ces projets, à un
coût total national de Euro 500.000.000. Tous ces projets pourraient être
réalisés avant l’an 2015. À couverture du 100% de la population Togolaise.
L’éventuelle ultérieure
extension des services mis en place du projet reste une décision des
populations elles-mêmes, responsables de leur gestion. En principe,
l’alimentation en eau auprès des réservoirs peut être augmentée du 30% à coût
additionnel très faible n’ajoutant que 100Wc de panneaux solaires aux systèmes
solaires existants installés pendant l’action. Dans la plupart des cas,
pourrait-on aussi installer un système réservoir additionnel (pompe solaire,
panneaux, tuyau de refoulement, réservoir)
dans un forage existant. La
construction d’habitations nouvelles sera accompagnée automatiquement à
l’installation de structures d’assainissement et de récolte d’eau pluviale. Les
concepts suivis sont d’une flexibilité inconnue. Ils peuvent être adaptés, à
très faible coût à toute situation nouvelle qui se puisse présenter.
Efficience et
efficacité
5.5.1 Efficience
Coûts par
bénéficiaire (en Euro par personne):
Quel est le coût
moyen dans le cadre du projet pour qu’une personne obtienne un accès durable
aux services de base d’approvisionnement en eau potable?
Coût moyen d’investissement
initial en monnaie formelle = Euro 75 par personne à couverture
du paquet entier de l’ensemble des services.
Il est extrêmement difficile séparer les frais nets des différentes
structures. Les structures sont complètement intégrées entre elles. Séparation
indicative pour l’investissement initial en monnaie formelle pour
les services en eau = 50% du total, ou Euro 37,50 par personne.
Quel est le coût
moyen dans le cadre du projet pour qu’une personne obtienne un accès durable
aux services de base d’assainissement hygiénique?
Voir observation ci-dessus.
Séparation indicative pour l’investissement initial en monnaie formelle pour les services d’assainissement = 15% du
total, ou Euro 11,25 par personne.
Quel est le coût des
actions de promotion et d’éducation à l’hygiène et à l’assainissement par
personne (ou ménage ou communauté) ?
Voir observation ci-dessus.
Séparation indicative pour l’investissement initial en monnaie formelle
pour les services d’éducation à l’hygiène = 15% du total, ou Euro 11,25 par
personne.
2) Coûts par
unité de réalisation (en Euro par m3):
Quel est le coût
unitaire par m3 de l’eau distribuée par le(s) système(s)
développé(s) par le projet?
Pour le débit journalier
d’eau distribuée aux réservoirs (1296m3/jour) le coût unitaire est Euro
1447. Exclues les structures à pompes
manuelles de support ; exclues les structures de récolte de l’eau
pluviale. Sur 20 ans, y compris les frais en monnaies formelles d’entretien
prévus, le coût serait de Euro 0,21 par m3 environs, exclues les structures à
pompes manuelles de support ; exclues les structures de récolte de l’eau
pluviale.
Quel est le coût
unitaire des latrines mises en place dans le cadre du projet?
Il ne s’agit pas de
latrines, mais de systèmes sanitaires éco-sanitaires complets, y compris les
structures de recyclage. Supposant l’installation de 10.000 systèmes, le coût
unitaire en monnaies formelles serait de Euro 56.
Frais généraux et
gestion. Quels sont les frais généraux ou les coûts d’agence directement liés à
la réalisation du projet en pourcentage des coûts totaux du
projet?
2% environ.
5.5.2 Efficacité
Le projet offre un ensemble
de services et de structures sociales, financières et productives à tous les habitants de la zone du projet.
Personne n’en est exclue.
Les structures sont
réalisées par les habitants mêmes. Les habitants en sont les propriétaires à
travers des structures dont les responsables ils choisissent d’entre eux. Les
contributions mensuelles faites des habitants couvrent tous les frais de
gestion, d’entretien, d’extension des services, et, à long terme, de
renouvellement en compte capital des structures.
Les structures sociales et
financières mises en place donnent toute garantie sociale aux personnes âgées,
handicapées, malades, et pauvres. Des services de garantie sociale sont
présents et disponibles à plusieurs niveaux, soit pour ce qui concerne les
obligations en monnaie formelle, soit pour les obligations en monnaie locale.
Les structures créées
offrent des possibilités de plein emploi dans la zone du projet, y comprises
des activités adaptées aux personnes âgées et handicapées. Ces aspects ne sont
pas cités dans les documents du projet d’ailleurs, car ils tombent hors des buts
directs de la facilité ACP-UE.
Progrès réalisés sur
la voie des ODM
Combien de personnes
auront obtenu l’accès aux services grâce au réseau d’approvisionnement en eau
et d’assainissement qui sera développé dans le cadre du projet?
Services
d’approvisionnement de base en eau potable:
Année 1 de la mise
en service du projet : 50.000 (Tous les habitants de la zone du projet)
En 2015 : 50.000 + croissance
démographique.
Assainissement
hygiénique de base:
Année 1 de la mise
en service du projet: 50.000 (Tous les habitants de la zone du projet). La
livraison des systèmes aura commencé justement vers la fin formelle du projet – livraison de 1500
systèmes environ. Les autres systèmes seront installés pendant les trois ans
successifs.
En 2015 : 50.000 + croissance
démographique.
Quelle proportion du
nombre total de personnes ayant besoin d’un accès aux services de base d’ici
2015 l’auront effectivement grâce aux services à développer dans le cadre du
projet?
100%.
Nombre de personnes
qui auront un accès aux services de base dans le cadre du projet/total requis
pour atteindre les cibles d’approvisionnement en eau et d’assainissement des
ODM? En %.
100% des habitants
et familles dans la zone du projet.
Note d’orientation: types de systèmes d’approvisionnement en eau et
d’assainissement
|
Types de systèmes
d’appro-visionnement en eau et d’assainissement |
Installation manuelle, points
d’eau |
Petits systèmes autonomes basés
sur les communautés locales |
Sociétés de distribution
urbaine |
|
Technologie et niveaux de
service |
Groupes triples de pompes
manuelles à côté de 32 forages. Les pompes servent comme back-up en support
des systèmes pour l’eau potable distribuée |
189 Réservoirs locaux servant 40-50
familles alimentés par pompes solaires à pression élevée installées dans 32
forages à diamètre intérieur d’au moins 8 pouces; puissance solaire installée
au moins 300Wc par pompe. 37 Réservoirs locaux servant écoles et cliniques
dans la zone du projet, alimentés par pompes solaires à pression élevée
installées dans 32 forages à diamètre intérieur d’au moins 8 pouces;
puissance solaire installée au moins 300Wc par pompe. |
Non applicable |
|
Services |
Selon les préférences des
institutions en question. |
Systèmes autonomes au niveau de
chaque ménage de récolte et stockage de l’eau pluviale pour utilisations non
potables. |
Pas applicable. |
|
Usagers types |
10.000 ménages ruraux et petits
villages |
10.000 ménages ruraux et petits
villages |
Pas applicable |
|
Gestion |
32 Comités d’eau au niveau de
forage dont les membres sont élus par les commissions réservoir. |
189 Commissions réservoir élues
par les usagers servis. |
Pas applicable. |
|
Besoins d’exploitation et de
maintenance |
Propriété et gestion des
structures au niveau des forages.Forages,pompes manuelles,margelles,aires
delavage, gardiens des pompes solaires et des générateurs
photovoltaïques , surveillance accès à la zone des forages. Entretien
par les coopératives établies pour installations.Réparations et
renouvellements occasionnels |
Propriété et gestion des
structures au niveau des réservoirs: Tuyaux de refoulement,
réservoirs,margelles,surveillance accès à la zone des réservoirs.Entretien par
les coopératives établies pour installations réparations et renouvellements. |
Pas applicable. |
|
Mode typique de recouvrement
des coûts.Redevance d’accès périodique par ménage ou contributions
ponctuelles pour les réparations et les remplacements. |
Les familles paient une
contribution mensuelle égale à Euro 0,60 par personne dans un Fonds
Coopératif de Développement Local.Un tiers de cette contribution (Euro
100.000 par an) est réservé à la couverture des frais de gestion en monnaie
formelle de tous les services mis à disposition du projet. La plupart des
frais de gestion sont couvert dans le cadre des systèmes de monnaie locale
établis par le projet. |
La gestion des contributions
est dans les main des 189 Commissions réservoir,les structures offrent plusieurs
niveaux de support aux vieux, malades, et handicapés qui provisoirement ou de
façon permanente ne peuvent pas faire face à leurs contributions. |
Pas applicable. |
Pour les acteurs
non-étatiques (ACP et UE), les organismes publics (UE) et les organisations
internationales
Veuillez donner pour chaque
passation de marchés (services, fournitures et travaux) prévue dans la demande
soumise, les informations suivantes
1. Gestion de passation des
marchés.
Sauf quant prévu au
point 2A SERVICES 1. Voix de bilan 1010101, la gestion de la part du
coordonnateur nommé du projet. Supervision de la part du demandeur. Copies
toute correspondance au Conseil de révision des comptes.
Le coordonnateur
dont au point 2A SERVICES 1. Voix de bilan 1010101 est nommé par décision du
demandeur moyennant une convention.
2. Méthode de passation des
marchés.
2A.SERVICES.
1. Voix de bilan 1010101:
Coordonnateur nommé du projet.
Le coordonnateur
nommé M. Michel Seme Botsoé EDORH ANANOU est consultant d’origine Togolaise et
co-auteur du projet, qu’il a préparé dans les intérêts des populations locales,
sans aucune rémunération. Son curriculum est joint à la documentation du
projet. Il s’est offert à prendre responsabilité de la gestion exécutive du
projet sous supervision générale du demandeur. Sa rémunération est pareille au
tarif pro diem de l’Union Européenne applicable aux expatriés au Togo, soit
Euro 136 par jour. À cause de son engagement personnel à ce que le projet ait
lieu, de son expérience particulière professionnelle locale, et de sa
connaissance personnelle de la zone du projet, on ne prévoit pas la
consultation avec d’autres possibles prestataires comme prévu au point 4.2. de
l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs
non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens
Le montant du
contrat pour 24 mois est d’une valeur de Euro 100.000 environ.
2. Voix de bilan 70301:
Consultant associé du coordonnateur du projet.
M. Terrence Edward
MANNING nommé consultant associé est l’auteur du Modèle innovateur de
développement intégré sur la base duquel ce projet à été rédigé. Il a également
assisté le demandeur et le coordonnateur avec la rédaction du projet dans les intérêts
des populations locales, sans aucune rémunération. Son travail sur les
principes de développement intégré a
été placé dans le domaine public. Son curriculum est joint à la documentation
du projet. Il s’est offert à agir comme consultant du coordonnateur pour la
gestion exécutive du projet pour le seul tarif pro diem prévu de l’Union
Européenne pour les expatriés au Togo, soit Euro 136 par jour et au rembours de
ses frais de voyage. À cause de son engagement personnel à ce que le projet ait
lieu, de sa connaissance personnelle forcément unique de l’application des
principes nouveaux de développement en question, on ne prévoit pas de
consultation avec d’autres possibles prestataires comme prévu au point 4.2. de
l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs
non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens.
Le montant du
contrat pour 24 mois est d’une valeur de Euro 100.000 environ.
3. Voix de bilan 70302:
Consultant cours d’hygiène.
On prévoit la
participation aux ateliers sur l’éducation à l’hygiène d’un consultant
spécialisé du secteur. L’approche préférée est celle développée par la ONG
Zimbabwe AHEAD (maintenant Africa AHEAD), par la suite adaptée aussi par les
organisations NETWAS en particulier en Afrique Australe et Occidentale. Le
matériel de base de l’ ONG Zimbabwe AHEAD fait partie de la documentation du
projet. Au cas de participation sur invitation de l’ ONG Africa AHEAD, on ne
prévoit pas de consultation avec d’autres possibles prestataires comme prévu au
point 4.2. de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les
acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens. Au cas où
les responsables de l’ ONG Africa AHEAD ne puissent pas y participer, les
conditions dont au point 4.2. de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de
subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics
européens seront respectées.
Le montant du contrat pour 6
mois est d’une valeur de Euro 25.000 environ, pro-diem et frais de voyage.
4. Voix de bilan 70303:
Consultant ateliers Moraisiens.
On prévoit la
participation d’un consultant spécialisé dans l’organisation d’ateliers
Moraisiens (capacitation workshops). Les conditions dont au point 4.2. de
l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs
non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.
Le montant du
contrat pour 12 mois est d’une valeur de Euro 50.000 environ, pro-diem et frais
de voyage.
5. Voix de bilan 70306:
Consultant du travail en composites de gypse.
Il n’y a au monde
qu’une personne avec les connaissances spécifiques demandées pour ce premier
projet de développement intégré au termes du Modèle à la base duquel ce projet
innovateur a été rédigé. Ces connaissances seront mises gratuitement à la
disposition des populations locales, qui en feront le transfert à d’autres
projets et régions. M. Meuleman s’ s’est offert à agir comme consultant pour le
seul tarif pro diem prévu de l’Union Européenne pour les expatriés au Togo,
soit Euro 136 par jour et au rembours de ses frais de voyage. À cause de son
engagement personnel généreux et de sa connaissance personnelle unique au
monde, on ne prévoit pas de consultation avec d’autres possibles prestataires
comme prévu au point 4.2. de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de
subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics
européens
Le montant du contrat pour
12 mois est d’une valeur de Euro 50.000 environ, et ses frais de voyage.
Le consultant Meuleman
s’occupera aussi des fournitures dont à la voix de bilan 70201 : Formes et
moules pour les produits des 2 unités de production. Il s’agit du dessin et de
la préparation physique des premiers modèles et moules qui seront produits au
Togo et qui puissent être copiés pour leur mise en production. Une part de ce
travail sera effectuée au Pays Bas. Le but du projet est de faire faire autant
que possible sur place dans la zone du projet. . À cause des connaissances
personnelles uniques en question, on ne prévoit pas de consultation avec
d’autres possibles prestataires locaux comme prévu au point 5.2. Marchés d’une
valeur égale ou supérieure à 30 000 Euro et inférieure ou égale à 150 000 Euro
de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs
non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens.
La valeur prévue de ce
marché est de Euro 42.000.
6. Voix de bilan 70304:
Frais transport Europa-Rép. Togolaise.
Puisqu’on prévoit de faire
une convention de travail pour le transport, les conditions dont au point 4.2.
de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs
non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.
Le montant du contrat pour
12 mois est d’une valeur de Euro 55.000 environ.
7. Voix de bilan 70305:
Frais transport locaux.
Puisqu’on prévoit de faire
une convention de travail pour le transport, les conditions dont au point 4.2.
de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs
non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.
Le montant du contrat pour
12 mois est d’une valeur de Euro 50.000 environ.
2B.FOURNITURES.
01.Voix de bilan 70202
Moyens transport réseau recyclage-assainissement.
Les conditions de
consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme prévu au point
5.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 30 000 Euro et inférieure ou
égale à 150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention
pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens
seront respectées.
La valeur prévue de ce
marché est de Euro 82.000.
02.Voix de bilan 70203
Pompes solaires compris boîtiers.
On a besoin de
pompes capables de développer des pressions d’exercice jusqu’à 15 bar. Pour
cette raison, préférence sera donnée aux pompes à pistons ou leurs équivalents.
Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires locaux
comme prévu au point 5.1. Marchés d’une valeur supérieure à 150 000 Euro de
l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs
non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.
La valeur prévue de ce
marché est de Euro 300.000.
Voir aussi voix de bilan
70208 Magasin pièces détachées pompes, dont les deux tiers environ de la valeur
de Euro 30.000 sera attribuée aux pompes solaires.
03.Voix de bilan 70204 :
Panneaux solaires (189*300 W = 56.7 kW)
Les conditions de
consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme prévu au point
5.1. Marchés d’une valeur supérieure à 150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle
adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les
organismes publics européens seront respectées.
La valeur prévue de ce
marché est de Euro 350.000.
04.Voix de bilan 70205 : 96
pompes manuelles (32 groupes triples) entièrement en acier inoxydable.
On a besoin de
pompes qui puissent être placées à côté des forages en groupes de trois unités.
Pour cette raison on donnera préférence aux pompes hydrauliques et inertiales.
Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires locaux
comme prévu au point 5.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 30 000
Euro et inférieure ou égale à 150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de
contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes
publics européens seront respectées.
La valeur prévue de ce
marché est de Euro 100.000.
Voir aussi voix de bilan
70208 Magasin pièces détachées pompes, dont les un tiers environ de la valeur
de Euro 30.000 sera attribuée aux pompes manuelles.
05.Voix de bilan 70206 :
Câbles, tuyaux accessoires pour pompes/puits.
Il s’agit d’un ensemble de
fournitures de nature variables chaque d’une valeur inférieure aux Euro 30.000.
Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires locaux
comme prévu au point 5.3. Marchés d’une valeur inférieure ou égale à 30 000
Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs
non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.
La valeur collective prévue
de ce marché est de Euro 50.000.
06.Voix de bilan 70207 :
Tuyaux puits aux réservoirs – 200000m @ Euro 0.75.
Les conditions de
consultation avec possibles prestataires locaux comme prévu au point 5.2.
Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 30 000 Euro et inférieure ou égale à
150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les
acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront
respectées.
Préférence sera donnée à la
production Togolaise compte tenu aussi des possibles épargnes de frais de
transport international.
La valeur prévue de ce
marché est de Euro 150.000.
07.Voix de bilan 70209 : Installations
de purification d'eau pour cliniques et écoles (back-up) .
Il s’agit d’un ensemble de
fournitures de nature variable chaque d’une valeur inférieure des Euro 30.000.
Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme
prévu au point 5.3. Marchés d’une valeur inférieure ou égale à 30 000 Euro de
l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs
non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.
La valeur collective
prévue de ce marché est de Euro 49.300.
08.Voix de bilan 70210: 189
systèmes éclairage photovoltaïque pour les études.
Les conditions de
consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme prévu au point
5.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 30 000 Euro et inférieure ou
égale à 150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention
pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens
seront respectées.
La valeur prévue de ce
marché est de Euro 50.000.
09.Voix de bilan 70211:
Éclairage photovoltaïque pour les +/-30 écoles
Les conditions de
consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme prévu au point
5.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 30 000 Euro et inférieure ou
égale à 150 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention
pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens
seront respectées.
La valeur prévue de ce
marché est de Euro 60.000.
10.Voix de bilan 70212 :
Éclairage photovoltaïque/installation pour les cliniques dans la zone du projet
Les conditions de
consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme prévu au point
5.3. Marchés d’une valeur inférieure ou égale à 30 000 Euro de l’annexe G1 :
Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE)
et les organismes publics européens seront respectées.
La valeur prévue de ce
marché est de Euro 12.000.
11.Voix de bilan 70213 :
Réfrigération photovoltaïque/installation aux cliniques
Les conditions de
consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme prévu au point
5.3. Marchés d’une valeur inférieure ou égale à 30 000 Euro de l’annexe G1 :
Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE)
et les organismes publics européens seront respectées.
La valeur prévue de ce
marché est de Euro 12.000.
12.Voix de bilan 70216 :
Bureaux et mobilier 32 systèmes SEL-LETS.
Il s’agit d’un ensemble de
fournitures de nature variable chaque d’une valeur inférieure des Euro 30.000.
Les conditions de consultation avec d’autres possibles prestataires locaux
comme prévu au point 5.3. Marchés d’une valeur inférieure ou égale à 30 000
Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs
non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.
La valeur collective prévue
de ce marché est de Euro 40.000.
13.Voix de bilan 70217:
Ordinateur principal systèmes SEL-LETS et back-up
Les conditions de
consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme prévu au point
5.3. Marchés d’une valeur inférieure ou égale à 30 000 Euro de l’annexe G1 :
Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE)
et les organismes publics européens seront respectées.
La valeur collective prévue de ce marché est de Euro 10.000.
14.Voix de bilan 70218: 60
ordinateurs enregistrement transactions SEL-LETS
Les conditions de
consultation avec prestataires locaux comme prévu au point 5.2. Marchés d’une
valeur égale ou supérieure à 30 000 Euro et inférieure ou égale à 150 000 Euro
de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs
non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.
La valeur prévue de ce
marché est de Euro 60.000.
15.Voix de bilan 70219:
Alimentation PV 64 systèmes SEL-LETS et accessoires
Les conditions de
consultation avec prestataires locaux comme prévu au point 5.2. Marchés d’une valeur
égale ou supérieure à 30 000 Euro et inférieure ou égale à 150 000 Euro de
l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs
non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.
La valeur prévue de
ce marché est de Euro 128.000.
16.Voix de bilan 70220:
Équipements de contrôle de la qualité de l'eau.
Les conditions de
consultation avec d’autres possibles prestataires locaux comme prévu au point
5.3. Marchés d’une valeur inférieure ou égale à 30 000 Euro de l’annexe G1 :
Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE)
et les organismes publics européens seront respectées.
La valeur collective
prévue de ce marché est de Euro 7.500.
17.Voix de bilan 70221:
Équipements (y comprises presses) pour la production des mini-briquettes.
Les conditions de
consultation avec prestataires locaux comme prévu au point 5.2. Marchés d’une
valeur égale ou supérieure à 30 000 Euro et inférieure ou égale à 150 000 Euro
de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention pour les acteurs
non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens seront respectées.
La valeur prévue de
ce marché est de Euro 80.000.
2C.TRAVAUX.
1.Voix de bilan 70101:
Construction de 32 forages à diamètre intérieur 8” .
Construction de 32 forages à
diamètre intérieur 8” 3500m @ Euro 150
Montant en Euro estimé pour la passation de marché Euro 525.000.
Les conditions de consultation avec prestataires locaux comme prévu au point
6.2. Marchés d’une valeur égale ou supérieure à 300 000 Euro et inférieure ou
égale à 1 000 000 Euro de l’annexe G1 : Modèle adapté de contrat de subvention
pour les acteurs non-étatiques (ACP-UE) et les organismes publics européens
seront respectées.
La valeur prévue de ce
marché est de Euro 525.000.
Voir les justifications
données ci dessus, aux voix :
2A.SERVICES.
1. Voix de bilan
1010101:Coordonnateur nommé du projet.
2. Voix de bilan 70301: Consultant associé du coordonnateur du projet.
3. Voix de bilan 70302: Consultant cours d’hygiène.
5. Voix de bilan 70306: Consultant du travail en composites de gypse.
4.1 Calendrier
estimé passation marchés : par voix de bilan.
2A.SERVICES.
1. Voix de bilan
1010101:Coordonnateur nommé du projet. Mois 1.Durée 1 semaine.
2. Voix de bilan 70301: Consultant associé du coordonnateur du projet. Mois
1.Durée une semaine.
3. Voix de bilan 70302: Consultant cours d’hygiène. Mois 1. Durée 1 mois
4. Voix de bilan 70303: Consultant ateliers Moraisiens. Mois 1. Durée 1 mois
5. Voix de bilan 70306: Consultant du travail en composites de gypse. Mois 3.
Durée une semaine.
6. Voix de bilan 70304: Frais transport Europa-Rép. Togolaise. Mois 3. Durée 1
mois
7. Voix de bilan 70305: Frais transport locaux. Mois 3. Durée 1 mois
2B.FOURNITURES.
01.Voix de bilan 70202
Moyens transport réseau recyclage-assainissement. Mois 4. Durée 2 mois
02.Voix de bilan 70203 Pompes solaires compris boîtiers. Mois 10. Durée 2 mois
03.Voix de bilan 70204 : Panneaux solaires (189*300 W = 56.7 kW). Mois 10.
Durée 2 mois
04.Voix de bilan 70205 : 96 pompes manuelles (32 groupes triples) entièrement
en acier inoxydable. Mois 4. Durée 2 mois
05.Voix de bilan 70206 : Câbles, tuyaux accessoires pour pompes/puits. Mois 4.
Durée 2 mois
06.Voix de bilan 70207 : Tuyaux puits aux réservoirs – 200000m @ Euro 0.75.
Mois 10. Durée 2 mois
07.Voix de bilan 70209 : Installations de purification d'eau pour cliniques et
écoles (back-up) Mois 12. Durée 3 mois
08.Voix de bilan 70210: 189 systèmes éclairage photovoltaïque pour les études.
Mois 3. Durée 3 mois
09.Voix de bilan 70211: Éclairage photovoltaïque pour les +/-30 écoles. Mois 6.
Durée 3 mois
10.Voix de bilan 70212 : Éclairage photovoltaïque/installation pour les
cliniques dans la zone du projet Mois 7. Durée 2 mois
11.Voix de bilan 70213 : Réfrigération photovoltaïque/installation aux
cliniques Mois 10. Durée 2 mois
12.Voix de bilan 70216 : Bureaux et mobilier 32 systèmes SEL-LETS.Mois 2. Durée
2 mois.
13.Voix de bilan 70217: Ordinateur principal systèmes SEL-LETS et back-up. Mois
2. Durée 2 mois.
14.Voix de bilan 70218: 60 ordinateurs enregistrement transactions SEL-LETS
Mois 2. Durée 2 mois.
15.Voix de bilan 70219: Alimentation PV 64 systèmes SEL-LETS et accessoires.
Mois 2. Durée 2 mois.
16.Voix de bilan 70220: Équipements de contrôle de la qualité de l'eau. Mois
10. Durée 2 mois.
17.Voix de bilan 70221: Équipements (y comprises presses) pour la production
des mini-briquettes Mois 10. Durée 2 mois.
2C.TRAVAUX.
1.Voix de bilan 70101:
Construction de 32 forages à diamètre intérieur 8” Mois 3. Durée 2 mois.
4.2 Calendrier estimé
passation marchés : par séquence (mois) d’exécution.
Mois 1 :
Services.
1. Voix de bilan
1010101:Coordonnateur nommé du projet. Mois 1.Durée 1 semaine.
2. Voix de bilan 70301: Consultant associé du coordonnateur du projet. Mois
1.Durée une semaine.
3. Voix de bilan 70302: Consultant cours d’hygiène. Mois 1. Durée 1 mois
4. Voix de bilan 70303: Consultant ateliers Moraisiens. Mois 1. Durée 1 mois
Mois 2:
Fournitures:
13.Voix de bilan 70217:
Ordinateur principal systèmes SEL-LETS et back-up. Mois 2. Durée 2 mois.
14.Voix de bilan 70218: 60 ordinateurs enregistrement transactions SEL-LETS
Mois 2. Durée 2 mois.
15.Voix de bilan 70219: Alimentation PV 64 systèmes SEL-LETS et accessoires.
Mois 2. Durée 2 mois.
Mois 3:
Services.
5. Voix de bilan 70306:
Consultant du travail en composites de gypse. Mois 3. Durée une semaine.
6. Voix de bilan 70304: Frais transport Europa-Rép. Togolaise. Mois 3. Durée 1
mois
7. Voix de bilan 70305: Frais transport locaux. Mois 3. Durée 1 mois
Fournitures:
08.Voix de bilan 70210: 189
systèmes éclairage photovoltaïque pour les études. Mois 3. Durée 3 mois
Travaux:
1.Voix de bilan 70101:
Construction de 32 forages à diamètre
intérieur. 8” Mois 3. Durée 2 mois.
Mois 4:
Fournitures:
01.Voix de bilan 70202
Moyens transport réseau recyclage-assainissement. Mois 4. Durée 2 mois
05.Voix de bilan 70206 : Câbles, tuyaux accessoires pour pompes/puits. Mois 4.
Durée 2 mois
Mois 6:
Fournitures:
09.Voix de bilan 70211:
Éclairage photovoltaïque pour les +/-30 écoles. Mois 6. Durée 3 mois
Mois 7:
Fournitures:
10.Voix de bilan 70212 :
Éclairage photovoltaïque/installation pour les cliniques dans la zone du projet
Mois 7. Durée 2 mois
Mois 10:
Fournitures:
02.Voix de bilan 70203
Pompes solaires compris boîtiers. Mois 10. Durée 2 mois
03.Voix de bilan 70204 : Panneaux solaires (189*300 W = 56.7 kW). Mois 10.
Durée 2 mois
06.Voix de bilan 70207 : Tuyaux puits aux réservoirs – 200000m @ Euro 0.75.
Mois 10. Durée 2 mois
11.Voix de bilan 70213 : Réfrigération photovoltaïque/installation aux
cliniques Mois 10. Durée 2 mois
16.Voix de bilan 70220: Équipements de contrôle de la qualité de l'eau. Mois
10. Durée 2 mois.
17.Voix de bilan 70221: Équipements (y comprises presses) pour la production
des mini-briquettes Mois 10. Durée 2 mois.
Mois 12:
Fournitures:
07.Voix de bilan 70209 :
Installations de purification d'eau pour cliniques et écoles (back-up) Mois 12.
Durée 3 mois
Arrière: II.4. Sources du financement de
l'action du projet.
Avant: III. Informations sur le demandeur.
Menu application ACP/UE Facilité Eau.
Sujets-clef.
Liste dessins et graphiques.
Cartes géographiques de la zone du projet.
Présentation Power Point.