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PROJET ELANYO YOTO 11

DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ DURABLE DES CANTONS DE TOKPLI ET GBOTO-ZEVI DANS LA PRÉFECTURE DE YOTO, RÉGION MARITIME, TOGO

Incorporant l´ éducation à l´hygiène, la fourniture en eau potable, l´assainissement et la protection de l’environnement à travers la formation de structures sociales, financières et productives locales autogérées.

Préparé par l´ ONG Association pour la Promotion des Groupements Agricoles (APGA)
Lomé, Togo


Tél/fax.(228) 222.47.12;
E-mail: apga@togo-imet.com; apga99@yahoo.fr

 

pour accompagner le formulaire de demande de subvention dont à l'appel à propositions ouvert de la
FACILITÉ ACP-UE POUR L’EAU

Référence: EuropeAid/122979/C/ACT/ACP du 9e Fonds européen de développement.

 

En collaboration avec M.Michel Seme Botsoé EDORH ANANOU, Consultant EIE, TOGO, et

 T.E.MANNING, Consultant  ONG Stichting Bakens Verzet,  PAYS-BAS

 

Édition 08: 12 Juin, 2006

Chapitre 3: CONDITIONS D'EXÉCUTION DU PROJET

03.11. La mise en œuvre du projet.

Afin que les œuvres puissent êtres réalisées selon le schéma, chaque partie devra s'engager formellement à faire face à ses propres obligations comme prévu. Une pénalité sera prévue pour les cas de livraison en retard de marchandise et des services.

Au cas où l'une des parties pensera ne pas pouvoir respecter les échéances prévues, il sera tenu à le dire au moment d'achèvement des détails du projet au début de la phase2 des travaux. Le schéma pourra en ce moment être adapté aux exigences de livraison exprimées. Les participants sociaux et politiques confirmeront par écrit que l'argent et les permis qu'ils se seront engagés à fournir seront disponibles selon le schéma préparé.

Le projet sera de nature coopérative, et les parties participantes et en particulier les bailleurs de fonds seront libres à imposer les procédures appropriées de rapport et de contrôle de la gestion qu'ils estimeront nécessaires. Telles procédures devront être les plus simples possibles afin d'éliminer toutes restrictions bureaucratiques.


Suite: 03.12 L'application des impôts aux transactions SEL-LETS
Arrière : 03.10 La question de la propriété.


Table matières - complète.


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Liste des abréviations utilisées.