Annexe 1 : Spécifications détaillées du projet
Ce projet présente un plan formel de travail pour le développement auto-financé de la zone nord-est de la préfecture de Yoto au Togo. Il comprend une série d'innovations en termes d'instruments financiers, de pleine utilisation des capacités locales et d'introduction de technologies modernes à faible coût pour des fins de développement endogène. Il couvre des secteurs aussi variés que:
La fourniture en eau potable.
L'éducation primaire, l'alphabétisation des adultes et l’amélioration des structures scolaires.
Les cours d’hygiène rurale et l'assainissement de l’habitat par la collecte des ordures ménageres.
La santé et la réfrigération pour la conservation des vaccins et des médicaments.
L'éclairage par systèmes solaires photovoltaïques PV.
Les foyers améliorés à haut rendement.
L'utilisation rationnelle de la bio-masse.
Le projet oeuvre pour le développement continu de la productivité dans la zone et y crée des possibilités de plein emploi en recevant toutes les actions villageoises planifiées et engagées par les communautées bénéficiaires.
L’adhéion volontaires des populations cibléees à l’exécution de ce projet offre une garantie au souten d’un succès du programme d’activités passant par l’eau, la santé, et l’éducation pour un développement durable dans la zone d’action.
Ce succès augurera une assurance pour l’extension du projet à d’autres secteurs de la préfecture à l’égard d’un programme-pays planifié qui couvrira à grande échelle les préfectures du Togo.
La zone du projet (au sud de la Reserve Nationale de Togodo) a une superficie de 25 km nord-sud et +/-20 km ouest-est = 500km2. La foret de Togodo mesure 20km nord-sud et 25km ouest-est pour 500km2 environs.
La population de la zone du projet est 81.498, dont 26.071 dans le canton de Sedomé, 35152 dans le canton de Gboto, et 20.275 dans le canton de Tokpli. Chacun des 26 villages nommés représente à sa fois un ensemble ("cluster") de plusieurs petites communautés. Le rayon de ces ensembles ou "clusters" est pourtant toujours très réduit et n'est que rarement supèrieur aux deux kilomètres.
Voir liste des villages et structures dans la zone du projet
Le projet vise à promouvoir :
a) La technologie "Beosite (R)" développée à travers les recherches de la Société Hollandaise Eos Consult. Cette technologie Beosite (R) rend possible la fabrication au niveau local de la plupart des produits importants au développement local dans des d'unités de production à faible capital d'investissement avec 100% de valeur locale ajoutée. La technologie est mise gratuitement à la disposition du projet intégré de développement à condition que le projet soit exécuté en bonne foi. Il existe d'importants gisements de gypse, minerai à la base de la technologie Beosite, dans la zone du projet.
b) Les programmes d'éducation à l'hygiène basés sur la formation de Clubs de Santé introduits par l'ONG Zimbabwe A.H.E.A.D. Un programme d'éducation à l'hygiène sera institué aussi dans les écoles de la zone du projet.Les Clubs de Santé constitueront la base des Comités de Santé (COSAN) prévus par la loi Togolaise. Ils consolideront une plate-forme pour les femmes comparables aux groupements de femmes de l’Association des Communautés Villageoises Responsables (ACVR)et Conseil-Gestion en Afrique et au Togo/Initiative des Communautés de Base (CONGAT)déjà présents dans plusieurs localités du Togo.
c) L'application de la méthodologie de capacitation communautaire à travers des ateliers développés par le Brésilien Clodomir Santos de Morais, de manière qu'à la fin les usagers dans la zone du projet puissent prendre d'initiatives autonomes pour la définition, l’exécution, l’administration, l’entretien, le paiement, et la propriété des structures prévues par le projet. Les structures de base de gestion du projet, les comités-réservoir et les comités forage/puits, formeront l'une des bases des Comités Villageois de Développement (C.V.D.) et de Gestion (COGES) prévus par la loi Togolaise.
d) Le Financement du projet à travers un Investissement Initial décennal sans Intérêts (F3I) pour un montant de 5.000.000 d’Euros, la constitution des systèmes économiques locaux (SEL-LETS) et par un système coopératif de micro-crédits sans intérêts partiellement modelé selon la Principe de la banque Grameen du Bangladesh. Le remboursement du crédit par les usagers est couvert entièrement par leurs épargnes sur leurs dépenses actuelles. Les structures financières prévues permettent le recyclage systématique sans intérêts au moyen d'un fonds coopératif en monnaie formelle à l'intérieur de la zone du projet, avec autant de passages de recyclage possibles.
e)Le système de monnaies locales prévu permet le paiement des biens et des services locaux sans avoir besoin d'argent formel. Il facilite l'exercice des opérations là où l'argent formel serait un blocage. Cette option est un atout pour la participation communautaire aux activités. Le système TROC est déjà connu et pratiqué au Togo. Les systèmes SEL-LETS permettent l'extension du concept à tous les adultes sans exception dans la zone du projet. Les fuites financières de la zone du projet sont contrôlées.
f)Le paiement régulier de 0.60 Euro par habitant par mois dans un Fonds Coopératif de Développement (FCD), ou à la quotité choisie, normalisée pendant les ateliers à l’endroit pour la durée du projet.
b)Libérer plus de ressources humaines pour la production locale et le développement.
c)Réduire les maladies associées à l'eau, afin que le système de la santé publique et les ressources financières puissent être libérées au bénéfice d'autres secteurs de la santé tels les programmes de vaccination et la médecine préventive, y comprise la lutte contre le SIDA ;
d)La réduction de la mortalité infantile et la promotion du planning familial.
e)L'amélioration du niveau de scolarité et des services d'enseignement public dans la zone du projet.
f)L'élimination de la dépendance sur les combustibles importés dans la zone du projet.
g)La contribution active à la réduction de la déforestation et à la lutte contre l'augmentation de la température globale mondiale.
h) La création de valeur ajoutée locale à travers la récolte et le recyclage au niveau local des ordures non-organiques.
i)La création d'une culture d'entretien pour la conservation des investissements réalisés.
j)L'augmentation de la richesse en expertise locale pour permettre aux usagers d'améliorer la durabilité de leur existence et de leur développement à travers l'identification et la solution des problèmes, avec un apport minimum de l'extérieur.
k)L'élimination du chômage dans la zone du projet.
l)La création d'opportunités de développement orientées en faveur de la jeunesse et l'arrêt de la migration des populations des zones rurales vers les villes.
m) La création d'une zone à économie équilibrée sans fuites financières.
b)La supervision financière générale est à retenir de commun accord avec les bailleurs de fonds tout en prévoyant l'élimination de toute contrainte bureaucratique pas strictement utile.
c)Le investissement initial sera repayé, selon les modalités définies par l'atelier, par les usagers dans un fonds coopératif de développement reste dans la zone du projet jusqu'à l'échéance du prêt. Pendant les dix ans, le fonds sera utilisé pour le financement sans intérêts de micro-projets en faveur de la productivité locale.
d) Les fonds provenant des remboursements des micro-crédits seront à chaque fois recyclés sans intérêts pour financer d'autres micro-crédits en faveur du développement local.
e)Les fonds destinés à l'entretien et au remplacement à long terme des structures capitales seront également recyclés dans la forme de micro-crédits sans intérêts jusqu'au moment où ils ne deviendront nécessaires.
f)Les monnaies locales SEL-LETS (systèmes économiques locaux) constitueront le moyen général de paiement de la plupart des biens et services produits dans la zone du projet y compris ceux produits dans la zone du projet pour le projet lui-même.
g)Le projet encourage la concurrence ouverte et la libre initiative dans le cadre d'une structure financière globale coopérative sans but lucratif.
h)Les travaux d'administration, de construction et d'entretien seront effectués des opérateurs locaux et des villageois qui seront rétribués principalement en monnaies locales SEL-LETS.
i)Chaque usager individuel peut faire face à ses obligations financières. On crée deux niveaux de protection pour les usagers ayant des difficultés financières.
j)Le projet est auto-financé. Les épargnes sur les frais actuels pour les combustibles, l'énergie, l'eau et autres services couvriront toutes ou au moins une partie des contributions mensuelles des familles.
k)Les usagers doivent accepter de repayer le prêt initial comme prévu, couvrir les frais d'administration et d'entretien et accepter les pouvoirs des commissions de réservoir et de forage qu'ils auront élues.
l)On se servira de l'expertise, des connaissances, du travail et des matériaux locaux. Les traditions sociales locales seront respectées.
m) L'autosuffisance de l'économie locale est encouragée.
n)Les femmes joueront un rôle actif dans l'exécution et l'administration du projet.
o)La fuite de moyens financiers de la zone du projet sera fortement réduite.
p)On créera beaucoup d'occasions d'emploi.
q)L'administration, la construction et les travaux d'entretien seront exécutés par les usagers mêmes. Ils seront payés en monnaie locale dans le cadre des monnaies locales SEL-LETS.
r)Les salaires du coordonnateur du projet et de ses consultants sont établis au commencement du projet et régulierement inclus dans le bilan.
s)Les usagers feront leur première contribution mensuelle d'avance, au départ formel du projet ou à la livraison des structures en eau.
t)Les commissions réservoir recevront un paiement de 5 Euro en monnaie formelle pour leur travail, plus une compensation mensuelle exprimée dans la monnaie locale SEL-LETS. Les commissions forage/puits recevront un montant mensuel dans la monnaie locale.
u)Les femmes individuelles (ou bien les groupements de femmes) s'occuperont chacune de leur système d'assainissement.
v)Les inspections systématiques des installations seront payées en monnaies locales SEL-LETS.
w) Les départements centraux du Développement Rural, de l'Hydraulique, de l'Éducation Nationale, de la Santé, de l'Environnement, le préfet de Yoto, les comités villageois de développement, les chefs traditionnels des villages se sont engagés à favoriser et à ne pas créer d'obstacles au développement des systèmes de monnaies locales SEL-LETS pendant l'exécution ou la suite du projet.
x) Le coordonnateur du projet établira un accord relatif aux impôts applicables aux activités faites dans le cadre des systèmes SEL-LETS avec la direction du Ministère Central des Finances avant que le projet ne commence.
y) Avant le commencement du projet, on doit rédiger et signer un accord de garantie du passage de la propriété des structures créées dans le cadre du projet aux communautés, une fois qu'elles auraient remboursé la dernière contribution mensuelle du crédit décennal.
| Activités | Dépenses (Investissement initial sans intérêts) | Phase | Bilan Euros |
|---|---|---|---|
| 01 | OW - Clubs Santé (trois) | 2 | 60.000 |
| 02 | Formation clubs santé | 2 | 20.000 |
| 03 | Matériel pour clubs santé | 2 | 7.500 |
| 04 | Formation animatrices clubs santé | 2 | 15.000 |
| 05 | OW - Cours éducation à l'hygiène aux écoles | 2 | 20.000 |
| 06 | Matériel de cours hygiène aux écoles | 2 | 5.000 |
| 07 | OW - Structures sociales locales (trois) | 2 | 120.000 |
| 08 | OW - Systèmes SEL-LETS (trois) | 2 | 120.000 |
| 09 | Bureau et équipement systèmes SEL-LETS | 2 | 40.000 |
| 10 | OW - Système Micro-crédit | 2 | 40.000 |
| 11 | Bureau et équipement système Micro-crédit | 2 | 20.000 |
| 12 | OW - Unités de production Beosite (trois) | 2 | 80.000 |
| 13 | Shovel/préparation dépôt gypse | 2/3 | 20.000 |
| 14 | Construction et équipement usines Beosite(*33333 chaque usine - 3 usines | 2/3 | 100.000 |
| 15 | Formes pour produit 3 usines | 2/3 | 100.000 |
| 16 | Localisation dépôts et contrôles qualité | 2 | 3.000 |
| 17 | OW - Systèmes recyclage (trois) | 2 | 40.000 |
| 18 | Établissement réseau recyclage | 2 | 150.000 |
| 19 | Établissement réseau récolte compostage | 2 | 20.000 |
| 20 | OW - Système bio-masse | 2 | 35.000 |
| 21 | OW - Structures eau potable | 2 | 40.000 |
| 22 | Établissement base des structures eau potable | 2 | 20.000 |
| 23 | Voitures équipements et matériaux pour forages/puits | 3 | 290.000 |
| 24 | Carburant et entretien véhicules | 3 | 50.000 |
| 25 | Réserve pour forages (puits en monnaie SEL-LETS) | 3 | 257.100 |
| 26 | Points lavage (en monnaie SEL-LETS | 3 | 10.000 |
| 27 | Margelles pour pompes manuelles (en monnaie SEL-LETS) | 3 | 10.000 |
| 28 | 347 Pompes solaires | 3 | 449.500 |
| 29 | 347 Supports panneaux | 3 | 58.250 |
| 30 | Panneaux solaires (347*300 W = 101.1 kW) | 3 | 649.500 |
| 31 | 172 pompes manuelles partiellement en Beosite | 3 | 82.000 |
| 32 | Câbles, tuyaux pour pompes/puits | 3 | 100.00 |
| 33 | Tuyaux puits aux réservoirs - 100000m @ Euro 1 | 3 | 100.000 |
| 34 | Travail pose tuyaux (en monnaie SEL-LETS) | 3 | 10.000 |
| 35 | 347 Réservoirs eau | 3 | 114.000 |
| 36 | 347 Bases réservoirs | 3 | 36.000 |
| 37 | Supervision de l'installation/formation des artisans pour entretien | 3 | 25.000 |
| 38 | Magasin pièces détachées | 3 | 30.000 |
| 39 | Permis et formalités | 2 | 1.000 |
| 40 | Préparation et rédaction des spécifications du projet | 2 | 6.000 |
| 41 | 65 Installations de purification d'eau pour cliniques et écoles | 3 | 95.000 |
| 42 | Autres installations purification d'eau (inc.15.000 Wc panneaux solaires) | 4 | 100.000 |
| 43 | 347 systemes éclairage PV pour les études | 4 | 100.000 |
| 44 | Télévision PV pour les études | 4 | Pro-memoria |
| 45 | Éclairage PV pour les écoles | 4 | 60.000 |
| 46 | Éclairage PV pour les cliniques dans la zone du projet | 4 | 30.000 |
| 47 | Réfrigération PV aux cliniques @ Euro 6000/clinique | 4 | 30.000 |
| 48 | Équipements de contrôle de la qualité de l'eau | 4 | 5.000 |
| 49 | Frais transport Europa-Rep. Togoliase | 3 | 55.000 |
| 50 | Frais transport locaux | 3 | 50.000 |
| 51 | Administration | 1/3 | 36.000 |
| 52 | Salaire coordonnateur @Euro 50000/an | 1/2/3 | 100.000 |
| 53 | Consultation Manning @Euro 50000/an | 1/2/3 | 100.000 |
| 54 | Fonds éclairage PV ménages | 4/5 | 200.000 |
| 55 | Les structures d'assainissement sont à faire avec les systèmes SEL-LETS | 3/5 | 50.000 |
| 56 | OW - Station radio | 4 | 35.000 |
| 57 | Fonds station radio | 4 | 70.000 |
| 58 | Etudes environnement : lois 88-14 | 2,5 | 5.000 |
| Réserves (approx 10.7%) | 5 | 535.150 | |
| Total général | 5.000.000 |
| Dépenses (Capital) | | Bilan Euros |
Total première phase | 1 | 0 |
Total deuxième phase | 2 | 1.277.000 |
Total phase 3 | 3 | 2.327.850 |
Total phase 4 | 4 | 545.000 |
Total phase5 | 5 | 120.000 |
Frais coordonnateur | 1/5 | 100.000 |
Supervision Manning | 1/5 | 100.000 |
Total général toutes phases | | 4.464.850 |
Réserves 10.7% approx. | 6 | 535.150 |
Total 1+2+3+4+5 | | 5.000.000 |
|
|---|
| Dépenses annuelles | Euros |
|---|---|
| coordonnateur/administration | 25.000 |
| Entretien systèmes | 12.000 |
| Commissions réservoir (347*5 Euro p.m.) | 20.820 |
| Pièces détachées | 20.000 |
| Réserve vol | 20.000 |
| Imprévus | 22.180 |
| Total frais récurrents | 120.000 |
| Revenus | Euros |
|---|---|
| Contributions mensuelles ménages (10250 ménages @ Euro 4.80 p.m.) | 590.400 |
| Frais opération et entretien | 120.000 |
| Revenus nets disponibles | 470.400 |
2. Les fonds pour les usines Beosite (R) (chaque usine 50.000 Euros) devront êtres remboursés sur une période de 4 ans.
3. À l'expiration de la période de 10 ans, après le remboursement du financement initial, un crédit important sera constitué pour utilisation d'abord aux micro-crédits sans intérêts et par la suite pour le remplacement et/ou l'extension des biens capitaux.
4. Les paiements des installations en eau potable auprès des écoles et des cliniques sont compris dans les contributions mensuelles des ménages.
5. Les paiements et le financement de l'éclairage PV et de la réfrigération installée dans les cliniques dans la zone du projet sont compris dans les contributions mensuelles des usagers. Les installations éventuellement placées dans les cliniques et les écoles hors de la zone du projet, qui servent aux usagers résidents dans la zone du projet feront l'objet de discussions à part.
6. Les paiements des installations pour l'éclairage PV pour les étudiants seront financés par les commissions réservoirs locales.
7. On prévoit que les contributions mensuelles des ménages soient couvertes au moins partiellement par les épargnes réalisées sur leurs frais actuels par exemple du bois pour la cuisine, de l'eau potable, des batteries pour la radio, et du pétrole pour l'éclairage traditionnel.
ILLUSTRATION DU SYSTÈME DE MICRO-CRÉDITS
Ils se constituent :
a) Du remboursement en forme de contributions mensuelles du crédit de base. Ces remboursements sont représentés par les lignes horizontales au fond de le graphique qui illustre les micro-crédits. Ils sont constants. Pendant les derniers trimestres les montants restants en compte remboursement sont réduits à zéro. Les ménages toutefois continuent à faire leurs contributions mensuelles dans le fonds coopératif de développement, et le recyclage de fonds donc continuera. Le fonds en compte capital, propriété de la collectivité, s'augmentera de nouveau comme pendant la première période décennale. Il tournera à zéro de nouveau au moment de remplacement des biens en compte capital apres 20 ans et/ou a l'extension des services. Il se constituera de nouveau pendant la troisième période décennale à couverture de nouveaux investissements et continuera ainsi de façon durable.
b) Quelques montants en capital (par exemple les remboursements des usines Beosite (R)) et les réserves.
c) Les remboursements des micro-crédits. Ce sont les lignes diagonales sur la graphique qui illustre les micro-crédits. Vers la fin de la période décennale du projet, la durée des micro-crédits devient toujours plus brève, à fin de s'assurer que tous les capitaux rentrent justement à l'échéance du crédit originaire.
