PROJET NOUVEAUX HORIZONS POUR YOTO NORD-EST

"ELANYO YOTO 1"

DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ AUTOFINANCÉ DES CANTONS DE SEDOME, GBOTO, ET TOKPLI, PRÉFECTURE DE TABLIGBO, RÉGION MARITIME, TOGO

INCORPORANT SYSTEMES ÉCONOMIQUES LOCAUX ET SYSTEMES DE MICRO-CRÉDIT SANS INTÉRETS

Préparé pour l'ONG Nouveaux Horizons pour Yoto Nord-Est par :

EDORH ANANOU Michel Seme Botsoe, République du Togo

Stichting Bakens Verzet, Pays-Bas

Édition 04: 24 Novembre 2005

Chapitre 3: CONDITIONS D'EXÉCUTION DU PROJET

03.12. L'application d’impôts aux échanges dans le cadre des systèmes de monnaies locales SEL-LETS.

Pour voir une illustration des structures proposées pour les systèmes SEL-LETS se référer a:

DESSIN DES STRUCTURES SEL-LETS
COMMENT FONCTIONNE UNE TRANSACTION SEL-LETS

Le but du projet sera de créer des structures qui permettent un développement local rapide et durable.

Avant le démarrage du projet, le coordonnateur négociera un accord avec les autorités financières pour donner des assurances qu'aucune réduction de revenus imposables n'ait lieu.

Les autorités fiscales définiront toutes les activités et transactions conduites dans le cadre des systèmes SEL-LETS comme non commerciales, donc pas sujettes à impôts.

Le projet est basé sur un moratoire imposable d'aumoins 20 ans sur toutes les activités et transactions SEL-LETS.

Suite à l'échéance du moratoire, les concepts de base suivants seront appliqués:

-1. Les échanges SEL-LETS là où un membre aidera un ami ou bien donnera exécution à une tâche occasionnellement (donc pas de façon professionnelle) ne seront pas imposables.
-2. Les échanges SEL- LETS qui ne feront pas partie des activités commerciales normales du fournisseur ne seront pas imposables.
-3 L'expression "activités commerciales normales” sera interprétée de la façon la plus avantageuse aux usagers.
-4. Les échanges normaux SEL-LETS de la part des entreprises seront imposables.
-5 Tous les frais des entreprises seront appliqués en réduction du montant imposable.
-6. Seulement les revenus nets provenant des échanges SEL-LETS faites par les entreprises seront sujets d'impôts.

Suite: 03.13 Comment fonctionne une transaction SEL-LETS.
Arrière : 03.11 La mise en oeuvre.

Table matières - complète.

Homepage Projet

Application ACP-EU Water Faciity.
Sujets-clef.
Liste dessins et graphiques.
Cartes géographiques de la zone du projet.
Liste des abbréviations utilisées.

Pour d'autres informations contacter:
Michel Seme Botsoé EDORH ANANOU,
Coordonnateur,
Technicien supérieur de Génie Sanitaire, Ingénieur des Travaux Hydrauliques et Assainissement
DOMICILE LEGAL : LOME 57 Rue Aflao Gakli. N° Villa N° 10
B.P. 1853
LOME - TOGO.
E-mail : sbedorh@favo.net
Tél.(228) 225.41.88 Fax (228) 222.26.37

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