PROJET NOUVEAUX HORIZONS POUR YOTO NORD-EST

"ELANYO YOTO 1"

DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ AUTOFINANCÉ DES CANTONS DE SEDOME, GBOTO, ET TOKPLI, PRÉFECTURE DE TABLIGBO, RÉGION MARITIME, TOGO

INCORPORANT SYSTEMES ÉCONOMIQUES LOCAUX ET SYSTEMES DE MICRO-CRÉDIT SANS INTÉRETS

Préparé pour l'ONG Nouveaux Horizons pour Yoto Nord-Est par :

EDORH ANANOU Michel Seme Botsoe, République du Togo

Stichting Bakens Verzet, Pays-Bas

Édition 04: 24 Novembre 2005

Chapitre 3: CONDITIONS D'EXÉCUTION DU PROJET

03.09. Le partenaires.

03.09.01. Le Préfet de Yoto

Le préfet se fera garant du respect de la part des autorités locales de la continuité sans obstacles des systèmes de monnaies locales SEL-LETS, de l'importation de biens destinés aux structures du projet sans application d'impôts, taxes ou de frais de douane, et du transfert de propriété aux habitants mêmes de toutes les structures du projet.

Il facilitera les choix injustifiables du placement des puits et/ou de forages et/ou de tuyaux de refoulement et/ou des réservoirs et/ou d'autres structures nécessaires à l'exécution du projet. Il acceptera de ne pas intervenir dans l'organisation, l‘exécution du projet. Il prendra du crédit politique du succès du projet.

03.09.02. Le Député élu localement.

Le député élu fera le possible pour assurer le respect de la part des autorités nationales et locales pour la continuité sans obstacles des systèmes de monnaies locales SEL-LETS, de l'importation de biens destinés aux structures du projet sans application d'impôts, taxes ou de frais de douane, et du transfert de propriété aux habitants mêmes de toutes les structures du projet. Il agira comme point de liaison entre le Coordonnateur du projet et le bailleur de fonds local d'une part et le préfet, le sous-préfet et les comités villageois de développement (CVD) d’autre part. Il acceptera de ne pas intervenir dans l'organisation, l'exécution du projet. Il prendra du succès du projet, un crédit politique.

03.09.03. Chefs coutumiers des cantons et villages.

Les chefs coutumiers des cantons et villages de la zone du projet approuveront le projet et se feront garants de la continuité sans obstacles des systèmes de monnaies locales SEL-LETS, de l'importation de biens destinés aux structures du projet sans application d'impôts, taxes ou de frais de douane, et du transfert de propriété aux habitants mêmes de toutes les structures du projet.

Ils donneront leur quitus consultatif sur les activités liées au projet sans participer directement à sa réalisation. Ils proposeront, sur demande du coordonnateur du projet, des usagers retenus capables aux fonctions prévues par les différentes structures. Ils proposeront des initiatives économiques et sociales pour l’intégration dans les activités du projet.

Ils encourageront l'adoption de la part des villageois des structures créées par le projet.

Ils autoriseront sans y créer d'obstacles injustifiables le placement des puits et/ou des forages et/ou des tuyaux de refoulement et/ou des réservoirs et/ou d'autres structures nécessaires à l'exécution du projet. Ils faciliteront les autorisations pour le placement des structures d'assainissement, des unités de production de produits en Béosite, de la récolte des ordures, des centres de recyclage.

Ils prendront du crédit politique pour l'exécution du projet.

03.09.04. Les CVD- Comités Villageois de Développement. Les 16 Comités villageois de développement de la zone du projet s’approprieront le projet et se feront garants de la continuité sans obstacles des systèmes de monnaies locales SEL-LETS, de l'importation de biens destinés aux structures du projet sans application d'impôts, taxes ou de frais de douane, et du transfert de propriété aux habitants mêmes de toutes les structures du projet. Ils donneront leur quitus consultatif sur les activités liées au projet sans participer directement à sa réalisation. Ils proposeront, sur demande du coordonnateur du projet, les usagers retenus capables aux fonctions prévues par les différentes structures. Ils proposeront des initiatives économiques et sociales pour l’intégration dans les activités du projet.

Ils accepteront de ne pas intervenir dans l'organisation, l’exécution du projet. Ils prendront du crédit politique du succès du projet.

03.09.05. Les Autorités de Santé Publique.

Le Ministère de la Santé Publique sera directement responsable de la Santé dans la zone du projet. Il suivra les décisions administratives prises par les autorités politiques à l'égard du projet et donnera son approbation à la participation de son personnel qualifié aux travaux des Clubs d'Hygiène et aux OW (ateliers) qui les instruiront avec la coopération de l'ONG Zimbabwe AHEAD.

Les autorités de la Santé publique accepteront que leur personnel, pour les activités qui ne seront pas déjà couvertes par leurs salaires, seront indemnisés dans le cadre des monnaies locales SEL-LETS. Elles donneront leur approbation à ce que la propriété des systèmes en eau potable et, au cas échéant, de santé, d'illumination photovoltaïque, de réfrigération photovoltaïque et d'équipements pour le contrôle de la qualité de l'eau fournie aux cliniques dans la zone du projet, soit mise au nom des commissions réservoirs où les cliniques se trouveront.

Elles donneront leur plein support aux cours d'éducation à l'hygiène faits dans les écoles dans la zone du projet, tout en fournissant des spécialistes pour la formation des enseignants.

Elles collaboreront avec le coordonnateur du projet pour ce qui concernera les consultations aux femmes à l'occasion des contrôles systématiques de la qualité de l'eau dans les ménages individuels et de l'inspection systématique des systèmes d'assainissement installés dans le cadre du projet.

Les activités de recherches et d'inspection qui ne seront pas déjà inclues dans les salaires des animateurs du Ministère seront payées dans le cadre des monnaies locales SEL-LETS.

L'équipement nécessaire pour le contrôle continu de la qualité de l'eau sera mis à la disposition d'une clinique ou hôpital local dans le cadre du projet. ; par contre, le contrôle proprement dit sera rémunéré en monnaie SEL-LETS et/ou formel à définir selon les modalités de l’atelier. La clinique ou l’hôpital fera les contrôles dans la zone du projet ; elle pourra bien faire payer ces contrôles pour le compte des tiers hors de la zone du projet. L'éclairage photovoltaïque, et le cas échéant l'assainissement et la réfrigération photovoltaïque pour les vaccins auprès des cliniques dans la zone du projet seront payés par les communautés de la même manière que les services en eau potable. La propriété passera à la commission où se trouve la clinique. L'éclairage photovoltaïque et les installations pour la réfrigération de vaccins dans les cliniques hors de la zone du projet qui serviront les usagers dans la zone du projet, fera l’objet de discussions à part comme le sera d'ailleurs la collecte d'ordures spéciales des cliniques (déchets biomédicaux).

Le Ministère de la Santé Publique à travers leur participation aux ateliers préparera des Inspecteurs sanitaires avec la tâche d'effectuer de visites de contrôles systématiques des conditions hygiéniques auprès des centres de recyclage locaux.

03.09.06. Les Autorités de l'Education Nationale.

Le Ministère de l'Éducation Nationale donnera son approbation à ce que la propriété des installations en eau potable, d'assainissement, et d'éclairage photovoltaïque placées dans les écoles de la zone du projet passe aux commissions- réservoir où se trouveront les écoles, et à ce que les commissions des professeurs nommés pour assurer l'opération correcte de telles installations répondent directement aux commissions réservoir.

Les autorités de l’éducation nationale donneront leur support aux cours de formation à l'hygiène effectués aux écoles dans la zone du projet et donneront leur approbation aux changements raisonnables au curriculum des écoliers et des élèves pour y faire place pendant les heures normales des activités scolaires.

03.09.07. Les Autorités Fiscales Togolaises.

Le Coordonnateur du projet établira, avant le démarrage de la partie exécutive du projet, un accord obligatoire avec les autorités fiscales à fin de s'assurer que la base fiscale de la communauté ne subisse pas de réduction. Il établira un moratoire réglementé pour une période d'au moins 20 ans sur toutes les activités des systèmes SEL-LETS.

03.09.08. La Banque Locale.

Organigramme circuit financier bancaire sur place.

La seule mutuelle communautaire et d’épargne et de crédit dénommée « APGA » desservira les paysans de la zone du projet. Cette mutuelle locale est affiliée à nos jours à la Banque Financial Bank Togo de Lomé de niveau international.

La banque administrera les fonds du projet effectivement déposés à Tabligbo selon les instructions reçues du coordonnateur. Il existe sur place à Tabligbo, à 25 kilomètres de la zone :

· APGA la mutuelle communautaire d’épargne et de crédit des communautés. Cette mutuelle possède pourtant un compte bancaire à Financial Bank Togo de Lomé qui alimente sa caisse de Tabligbo
· Une Coopérative d’Epargne et de Crédit du Togo (COOPEC-FUCEC) située à 43 kilomètres (Tsévié) de la zone du projet. Cette COOPEC est alimentée par la FUCEC-COOPEC mère de Lomé qui a également un compte à Financial Bank Togo.
· La Caisse d’Epargne du Togo (CET) qui a des relations financières et bancaires à caractère international à Financial Bank Togo de Lomé.

Pour la gestion du fonds du projet et la gestion des micro-crédits, le projet même pourra construire une banque au cas où « APGA», la Caisse d’Epargne du Togo et la COOPEC-FUCEC à Tabligbo ne répondraient pas aux exigences bancaires et des garanties voulues par les bailleurs de fonds extérieurs et nationaux.

Pour la faisabilité disponible, on pourrait se servir les premiers temps de « APGA». Cette mutuelle est reconnue par le Ministère de l’Economie et des Finances et est agréée, donc exempte d’impôts.

03.09.09. La Banque Coopérative de Développement Local (BCDL).

Suivant les instructions du Coordonnateur, la banque désignée administrera les micro-crédits accordés dans le cadre du projet et leurs remboursements, en coopération avec la Banque Extérieure. La banque n'interviendra pas dans les décisions concernant la concession des micro- crédits. Les fonds appartiendront aux habitants mêmes, qui décideront qui seront les bénéficiaires des micro-crédits et avec quelle séquence de priorité.

La banque locale travaillera sur la base d'un tarif standard accordé avant le démarrage du projet pour chaque opération de micro-crédit. Ce tarif sera exprimé dans les monnaies locales SEL-LETS afin d'éliminer toute fuite financière du système.

La banque pourra procéder au financement pour l’administration autonome des micro-crédits aux fins des installations des systèmes solaires ménagers (SHS) et/ou de systèmes solaires passifs pour l'eau chaude.

La banque sera tenue à effectuer l'investissement de ses fonds dans la zone du projet même, aux bénéfices des communautés locales.

Les fonctions de cette Banque Coopérative de Développement Local seront celles de la Mutuelle d’Epargne et de Crédit APGA à TOKPLI, GBOTO et SÉDOMÉ à travers son bureau de TABLIGBO.

03.09.10. La Banque ou Institution Financière Extérieure :??? RABOBANK de Pays-Bas.

Le bailleur de fonds extérieur fera passer sa contribution financière à travers Financial Bank, si possible une institution selon le modèle de Green Bank, capable de donner des avis à la banque locale désignée, avec laquelle elle devra en tout cas établir un rapport d'opération étroite à travers le Coordonnateur du projet.

03.09.11. Les usines de fabrication locale de produits en Beosite.

Les usines fabriqueront, en cas de nécessité, de façon écologique, des produits tels que les réservoirs, les récipients pour l'eau potable, les produits pour l'aménagement des puits et les toilettes, les foyers à bio-masse, les foyers solaires etc. avec 100% de valeur ajoutée locale.

Le projet les financera sur la base d'un crédit sans intérêts sur une période de remboursement de 5 ans. Les usines recevront toutes les instructions nécessaires du propriétaire de la technologie. Pour les éventuelles productions de nature purement commerciales, les coopératives négocieront les conditions commerciales directement avec le propriétaire, la EOS Consult.

Les coopératives vendront la plus grande partie de leur production dans la zone du projet pour les monnaies locales SEL-LETS. Les 20% de la production devront être cependant vendus hors de la zone du projet pour de monnaie formelle afin qu'elles puissent rembourser leurs crédits.

La propriété des usines passera formellement aux coopératives une fois qu'elles auront remboursé leurs crédits. Jusqu'à ce point, les coopératives seront responsables auprès du coordonnateur du projet. Les coopératives seront constituées suivant la méthode Moraisienne, à travers les ateliers (OW-organizational ateliers).

03.09. 12. Les commissions pour les réservoirs

COMMISSIONS RESERVOIR - LES STRUCTURES PRINCIPALES.

Les commissions-réservoir se consulteront à leur discrétion avec les Comités villageois de développement sur les activités à proposer dans le cadre du projet.

Chaque réservoir fournira de l'eau potable nécessaire à une zone ou un groupe de ménages. Une commission réservoir, choisie par les usagers, s'occupera de l'utilisation du réservoir et des œuvres associées, de la récolte des contributions mensuelles des ménages et de la propreté du terrain autour du réservoir. Les œuvres comprendront toutes les structures autour des réservoirs, la pompe solaire qui fournira le réservoir, les panneaux photovoltaïques, les tuyaux de refoulement liés à la pompe.

Chaque commission recevra une allocation mensuelle de l'équivalent en CFA de 5 Euro pour lui permettre de subventionner des familles particulièrement pauvres ou en conditions provisoirement critiques qui leur rendent impossible le versement de leur contribution mensuelle entière.

Les commissions réservoir recevront en plus un paiement dans la monnaie locale SEL-LETS pour leur engagement et leur travail qu'elles pourront dépenser à leur guise. Puisque ce sont les femmes qui bénéficieront dans l'immédiat plus de l'exécution du projet et de son administration, on prévoit que la plupart des membres des commissions réservoir soit femmes.

Les commissions-réservoir seront constituées suivant la méthode Moraisienne. Leur forme pourra donc varier d'un endroit à un autre. Chacune des commissions réservoir nommera l'un de ses membres pour suivre la liaison avec les systèmes établis pour l'entretien des structures.

Les commissions-réservoir seront responsables aussi des structures pour les études mises en place par le projet, de leur éclairage photovoltaïque, et de la coordination du recyclage dans leur zone. Elles nommeront une personne, parmi ses membres, qui devrait s'occuper de la liaison avec le système SEL-LETS local.

Les installations en eau potable et d'assainissement auprès des écoles et des cliniques seront placées sous la supervision des commissions faites respectivement de professeurs et d'opérateurs médicaux qui rapporteront aux commissions réservoir où les écoles et cliniques se trouvent. La propriété de telles structures sera placée au nom des commissions réservoir, avec l'accord des autorités de l'Education Nationale de la Santé Publique. Les coûts de telles structures et leur entretien sont supportés dans les versements mensuels faits par les ménages.

De la même manière, l'éclairage et la réfrigération photovoltaïque et les équipements pour le contrôle de la qualité de l'eau potable seront mis sous la supervision de la même commission d’opérateurs médicaux. Les commissions d’opérateurs médicaux rapporteront aux commissions-réservoir.

Le problème de la récolte d'ordures spéciales des cliniques (déchets biomédicaux) devra être abordé séparément.

Les commissions réservoir convoqueront des réunions systématiques pour discuter des activités du système local SEL-LETS et des priorités pour la concession des micro-crédits.

Les commissions réservoir choisiront les commissions puits.

Les commissions-réservoir nommeront une candidate de leur zone pour faire les inspections des installations, des ouvrages d'assainissement sanitaires y compris ceux auprès des ménages, de la récolte d'eau pluviale et des structures mises en place pour la cuisine. Les services de ces femmes seront payés en monnaie locale SEL-LETS. Elles recevront des formations au cours des ateliers Moraisiens qui s'occuperont des structures sanitaires et de leur installation avec entretien.

03.09.13. Les commissions pour les forages.

COMMISSIONS FORAGE/PUITS

Chaque site puits/forage comprendra :

-Le puits ou forage même
-L'installation de pompes manuelles de réserve
-La structure pour les aires de lavage
-L'enclos des systèmes PV
-Les guérites/abris des gardiens

Les commissions puits élues par les commissions réservoir, seront chargées de la supervision des structures communes de la fourniture en eau. Elles seront responsables de la gestion et de la propreté des aires de lavage, des alentours des puits, et des systèmes de pompage manuel. Elles contrôleront l'accès à la zone en particulier en cas de crise ou de désastre. Elles recevront une rétribution appropriée exprimée dans la monnaie locale SEL-LETS qu'elles peuvent dépenser comme bon leur semble.

Elles recevront des formations au cours des ateliers Moraisiens et s'occuperont des structures sanitaires et de leur installation avec leur entretien.

03.09.14. L'ONG Zimbabwe AHEAD.

Cette ONG du Zimbabwe adaptera et fournira le matériel aux les Clubs de Santé et assistera leur institution.

Un atelier Moraisien aura lieu dans le but de préparer l'organisation des Clubs de Santé et leur administration. Dans le cadre de l'Atelier, l'ONG préparera les animateurs du Ministère de la Santé et d'autres intéressés qui seront chargés des cours d'instruction aux Clubs mêmes et auprès des écoles. Les enseignants chargés de la supervision des cours aux écoles participeront eux aussi à l'atelier.

L'atelier préparera aussi une ou deux femmes au niveau des commissions-réservoir à la gestion des Clubs Santé.

03.09.15. La EOS Conseil.

Cette Société Hollandaise détentrice de la technologie Beosite, se charge des analyses des dépôts d’anhydrite et de gypse disponibles dans la zone du projet.

Au cours de l'Atelier Moraisien pendant lequel les usines Beosite seront établies, elle fournira des instructions techniques sur la méthodologie de travail du matériel selon des dessins préférés des articles choisis pour la production.

Pour ce qui concerne la fabrication d'articles en Béosite pour de buts purement commerciaux, la EOS Conseil négociera des accords commerciaux avec les usines.

03.09.16. Les commissions d’opérateurs médicaux.

Elles seront constituées auprès des cliniques pour la gestion des structures apportées par le projet. Elles rendront compte aux commissions réservoir du lieu.

03.09.17. Les commissions des enseignants.

Elles seront constituées auprès des écoles pour la gestion des structures apportées par le projet. Elles rendront compte aux commissions réservoir du lieu.

Elles seront chargées des cours d'éducation à l'hygiène dans les écoles.

Suite: 03.10 La question de la propriété.
Arrière : 03.08 Le cadre institutionnel.

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Pour d'autres informations contacter:
Michel Seme Botsoé EDORH ANANOU,
Coordonnateur,
Technicien supérieur de Génie Sanitaire, Ingénieur des Travaux Hydrauliques et Assainissement
DOMICILE LEGAL : LOME 57 Rue Aflao Gakli. N° Villa N° 10
B.P. 1853
LOME - TOGO.
E-mail : sbedorh@favo.net
Tél.(228) 225.41.88 Fax (228) 222.26.37

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