ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.

 

MODÈLE POUR PROJETS DE DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ À FAVEUR DES PLUS PAUVRES AU MONDE.

 

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ÉCRIRE UN PROJET DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ

COURS DE DIPLÔME DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ (Dip. Dév. Int.)

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Édition 03: 30 Janvier, 2010

 

Chapitre 04: Les buts du projet et les résultats attendus.

 

04.20 Structures de contrôle des comptes.

Consulter les tableaux :

STRUCTURES POUR L'AUDIT DES DÉPENSES.

STRUCTURES BANCAIRES POUR LA CIRUCLATION DES CRÉDITS.

Pour éviter tout conflit d’intérêts, ni le Coordonnateur de Projet ni l’auditeur indépendant  peut être membre de la ONG (locale). Le coordonnateur du projet réponde à la commission audit interne de la ONG (locale), à la commission d’audit indépendant, et à l’auditeur extérieur.

L’auditeur indépendant réponde à l’auditeur extérieur, avec copie à la ONG (locale), a coordonnateur du projet, et aux bailleurs de fonds.

L’audit extérieur réponde aux bailleurs de fonds, avec copie du rapport à la ONG (locale), au coordonnateur du projet,  et à la commission d’audit indépendant.

1. Commission permanente de contrôle des comptes.

 

Les activités de la ONG (locale) et de son audit interne sont à leur fois placées sur le contrôle d’un conseil indépendant de révision des comptes encore à établir. La commission audit pourrait comprendre, par exemple,  un ancien directeur du cour des comptes (président) ; le réviseur des comptes de la (ONG locale); au moins une personne nommée par le bailleur(s) de fonds, un représentant du collectif des ONG de la Région (nom);  un représentant de la Fédération des ONG du (pays où le projet a lieu); un représentant du Ministère du Développement Rural ; un représentant du Ministère des Finances.

Le membre nommé de la ONG (locale), s’il y en a, est payé de la (ONG locale). Les membres nommés des bailleurs de fonds sont payés des bailleurs de fonds. Les paiements des autres membres son payés par (donner détails). Pour des raisons pratiques, les membres de la commission indépendante devraient avoir résidence dans, ou pas loin, de la zone du projet. Ni la ONG (locale), ni la commission indépendante d’audit peut intervenir directement à l’exécution du projet.

La commission réponde à la ONG (locale) et aux bailleurs de fonds. Elle a des droits complète d’inspections des activités du projet et à toutes les documentations relatives au projet.

La commission d´audit indépendant peut nommer un ou plusieurs des ces membres comme auditeurs exécutifs pour la co-signature avec le coordonnateur des autorisations aux paiements concernant:

a)       Les transfert des fonds d´un compte en Euro ou US$ du projet auprès d´une banque extérieure à un compte en (monnaie locale) en (pays où le projet a lieu).

b)        Les transferts de fonds d´un compte en Euro ou US$ du projet auprès d´une banque extérieure aux partis contractants étrangers et aux fournisseurs étrangers du projet.

c)    Les transferts du compte en (monnaie locale) au nom du projet au Fonds Coopératif de Développement du projet.

d)       Les transferts du compte en (monnaie locale) du projet aux consultants, contractants, et fournisseurs au (pas où le projet a lieu), pour un montant supérieur à  (montant). Les paiements des montants inférieurs à (montant) sont effectués du coordonnateur du projet du Fonds Coopératif  du Développement  Local sans formalités. Ces paiements sont sujets toujours aux registrations complètes et du rendement de comptes de la part du Coordonnateur du projet aux structures d’audit interne, audit indépendant, et audit extérieur.

3. Audit extérieur

Un auditeur extérieur nommé par la ONG (locale) et approuvé des bailleurs de fonds rapportera tous les six mois aux bailleurs de fonds, avec copie à la ONG (locale). L’auditeur indépendante présentera un rapport  final aux bailleurs de fonds à la fin des premières deux années exécutives du projet. Il contrôle les activités de la commission permanente de contrôle des comptes. Il a des droits complets d’inspection des activités  du projet et à toutes les documentations relatives au projet, y comprises celles de la ONG (locale). L´auditeur indépendant est payé des bailleurs de fonds.

 

 

Suite:

04.21 La chaîne des responsabilités.

 

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04.19 Le recyclage des fonds et l'importation de biens de production.

 

 

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La table complète des matières.

 

 

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«L’argent n’est pas la clef qui ouvre l’entrée au marché mais la clenche qui la barre. »

 

Gesell Silvio, «The Natural Economic Order »

Version anglaise révisée, Peter Owen, Londres 1948, page 228

 

 


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