ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.
MODÈLE POUR
PROJETS DE DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ À
FAVEUR DES PLUS PAUVRES AU MONDE.
(Nom du projet)
Version 2 : 30 Janvier, 2010.
04.00 LES OBJECTIFS DU PROJET ET LES RÉSULTATS
ATTENDUS
04.06 LES BASES ÉCONOMIQUES DU PROJET.
a)Le
financement au moyen d'un Investissement Initial en monnaie formelle de Euro 75
par personne environ, ce qui est égal au 75% du montant du projet. Cet investissement
initial est fourni par des bailleurs de fonds extérieurs. Le 25% est fourni par
les bénéficiaires eux-mêmes à travers la fiscalisation nominale de leur travail
dans le cadre des systèmes des monnaies locales établis au cours du projet. Le taux appliqué est Euro 3 par
journée de huit heures de travail. En
principe, les investissements pour l’achat de biens et services importés dans
la zone du projet sont payés par les bailleurs de fonds et les frais d’exécution
du projet par les habitants locaux.
b) La
supervision financière générale est à retenir de commun accord avec les
bailleurs de fonds tout en prévoyant l'élimination de toute contrainte
bureaucratique pas strictement utile. En principe le coordonnateur du projet
(le parti exécutif ou «gouvernement » ) dépense ;
c)
L’investissement initial, sera « repayé » selon les modalités
définies par l’atelier, par les usagers dans un fonds coopératif de
développement. Ce fonds reste dans la zone du projet. Pendant la première
période de dix ans, le fonds sera utilisé pour le financement sans intérêts de
micro -projets en faveur de la productivité locale. Le montant accumulé dans le
fonds coopératif y reste pour recyclage
en forme de micro -crédits sans intérêts jusqu’au moment où les habitants n’en
aient besoin pour l’extension aux services ou pour le remplacement à long terme
en compte capital des structures.
d) Les
fonds provenant des remboursements des micro crédits seront à leur fois
recyclés sans intérêts pour financer d'autres micro crédits en faveur du
développement local.
e) Les
fonds destinés à l'entretien et au remplacement à long terme des structures
capitales seront également recyclés dans la forme de micro crédits sans
intérêts.
f) Les
monnaies locales SEL -LETS (systèmes économiques locaux) créées au cours du
projet constitueront le moyen général de paiement de la plupart des biens et
services produits dans la zone du projet y compris ceux destinés à l’exécution
du projet lui-même. Les systèmes locaux
fonctionnent en parallèle à celui à monnaie formelle traditionnelle en (monnaie nationale), et en harmonie avec
celui formel. Sauf pour les biens et services nécessaires au projet, les
habitants peuvent toujours choisir de faire une transaction en monnaie formelle
ou en monnaie locale.
g) Le
projet encourage la concurrence ouverte et la libre initiative dans le cadre
d'une structure financière globale coopérative sans but lucratif.
h) Les
travaux d'administration, de construction et d’entretien seront effectués par
des opérateurs locaux et des villageois qui seront rétribués principalement en
monnaies locales SEL -LETS. Ces contributions sont individuellement dûment
documentées et peuvent être tracées. Elles sont “fiscalisées” au cas de ce
projet au taux de Euro 3 par jour de travail de huit heures à fin d’établir
leur valeur en Euro.
i) Chaque usager individuel peut faire face à ses obligations financières. On
crée trois niveaux de protection pour les usagers ayant des difficultés
financières provisoires ou permanentes, soit au niveau des paiements en monnaie
formelle, soit au niveau des paiements en monnaie locale.
j) Le
projet est en principe auto financé. Les épargnes sur les frais actuels pour
les combustibles, l'énergie, l'eau et autres services couvriront toutes ou au
moins une partie des contributions mensuelles des familles.
k)Les
usagers doivent accepter de repayer, au cas échéant, le prêt initial comme
prévu, couvrir les frais d'administration et d'entretien et accepter les
pouvoirs des commissions de réservoir et de forage qu'ils auront élues.
l) Le
projet utilisera des connaissances, du travail et des matériaux locaux. Les
traditions sociales locales seront respectées.
m)
L'autosuffisance de l'économie locale est fortement encouragée.
n) Les
femmes joueront un rôle actif dans l'exécution de l'administration du projet.
o) La
fuite de moyens financiers de la zone du projet sera fortement réduite.
p) Le
projet créera directement jusqu’à 4000 occasions d'emploi.
q) Les
salaires du Coordonnateur du projet et de ses consultants seront établis au
commencement du projet et régulièrement inclus dans le bilan. Ils prennent
d’habitude la forme du seul paiement pro -diem et les rembours des frais de voyage
prévus par les bailleurs de fonds internationaux.
r) Les
usagers feront leur première contribution mensuelle à la formation des systèmes
des monnaies locales, le moment où leur sont mises à disposition les premières
structures utilisables.
s) Les
commissions réservoir recevront un paiement de 5 Euro en monnaie formelle pour
leur travail, plus une compensation mensuelle exprimée dans la monnaie locale
SEL -LETS. Les commissions forage/puits recevront un montant mensuel dans la
monnaie locale.
t) Les
femmes individuelles (ou bien les groupements de femmes) s'occuperont chacune
de leur système d'assainissement.
u) Les
inspections systématiques des installations seront payées en monnaies locales
SEL -LETS
v) Les ministères
centraux du (Développement Rural), de l('Hydraulique), de (l’Éducation
Nationale), de la (Santé), de (l'Environnement), le (Préfet de nom de ville),
les comités villageois de développement, les chefs traditionnels des villages
se sont engagés à favoriser et à ne pas créer d'obstacles au développement des
systèmes de monnaies locales SEL -LETS pendant l’exécution ou pendant la suite
du projet.
w) Le
coordonnateur du projet établira un accord relatif aux impôts applicables aux
activités faites dans le cadre des systèmes SEL -LETS avec la direction du
(Ministère de l’Économie et des Finances) avant que le projet ne commence.
x)
Avant le commencement du projet, il sera rédigé et signé un accord de garantie
du passage de la propriété des structures créées dans le cadre du projet aux
communautés, une fois qu'elles auraient remboursé la dernière contribution
mensuelle du crédit décennal. Le terrain et le quartier -général du projet avec
tous ses bureaux, ameublements, et structures sont permanents. Ils sont achetés
au nom du projet et donc des habitants qui les gèrent de façon autonome.
Pendant les deux années exécutives du projet, le Coordonnateur du projet avec
ses consultants leur aident avec la mise en place des structures.
Suite: 04.07 Les principes de
la base du projet.
Arrière: 04.05 Les résultats attendus.
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«L’argent n’est pas la clef
qui ouvre l’entrée au marché mais la clenche qui la barre. »
Gesell Silvio, «The
Natural Economic Order »
Version anglaise révisée,
Peter Owen, Londres 1948, page 228
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