ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.
MODÈLE POUR
PROJETS DE DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ À
FAVEUR DES PLUS PAUVRES AU MONDE.
Édition 02: 30 Janvier,
2010
Chapitre 07: La justification financière.
07.01 Les documents
pour les applications aux bailleurs de fonds.
A. Le demandeur déclare: a) que les informations fournies dans la présente demande sont
exactes ; et b) qu’il est directement responsable de la préparation et de la gestion
de l’action avec ses partenaires et n’intervient pas en qualité
d’intermédiaire (nonobstant les exceptions prévues dans les lignes
directrices); c) que ni lui ni ses partenaires (éventuels) ne tombent dans une des
catégories (a) à (f) énumérées sous le point 2.1.1.2 des lignes directrices à
l’intention des demandeurs de subventions et qu’il répond, tout comme ses
partenaires, aux critères d’éligibilité définis sous le point 2.1.1 de ces
mêmes lignes directrices; et d) qu’il dispose des sources de financement et des compétences et
qualifications professionnelles spécifiées sous le point 2.3.2 des lignes
directrices à l’intention des demandeurs. e) qu’il s’engage à se conformer aux principes de bon partenariat prévus
dans la section IV.2 du formulaire de demande de subvention. f) En cas de sélection, il est en mesure de fournir immédiatement, sur
demande, les documents de support mentionnés au point 2.4 des lignes
directrices. g) Le demandeur confirme son propre cofinancement de € (le cas échéant). |
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Le demandeur déclare, en
outre, que: |
À remplir par le demandeur |
À remplir par bailleur de fonds |
1. Il
est éligible conformément aux critères énumérés sous le point 2.1.1 des
lignes directrices. |
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2. Le partenaire 1 (s’il y en a un*) est éligible (conformément aux
critères énumérés sous le point 2.1.1 des lignes directrices) |
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3. Le partenaire 2 (s’il y en a un*) est éligible (conformément aux
critères énumérés sous le point 2.1.1 des lignes directrices) |
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4. Le partenaire … (s’il y en a
un*) est éligible (conformément aux critères énumérés sous le point 2.1.1 des
lignes directrices) N.B.: ajoutez
autant de lignes qu’il y a de partenaires. |
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B.
SIGNATURE: |
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Le soussigné et la personne chargée de la
demande dans l’organisation demanderesse certifient que les informations fournies
dans la présente déclaration sont exactes. Date:
Nom:
Signature: Fonction:
|
Retour
a :
07.01 Les
documents pour les applications aux bailleurs de fonds.
Suite:
07.02 Le schéma des structures d’audit
(voir aussi à la section 04.20).
Retour:
06.50 La quatrième phase : le suivi
et l'évaluation.
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La table complète des matières.
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Liste de projets rédiges aux termes du Modèle.
«L’argent n’est pas la
clef qui ouvre l’entrée au marché mais la clenche qui la barre. »
Gesell Silvio, «The
Natural Economic Order »
Version anglaise révisée,
Peter Owen, Londres 1948, page 228
Cette œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une
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