ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.
MODÈLE POUR
PROJETS DE DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ À
FAVEUR DES PLUS PAUVRES AU MONDE.
Édition 02: 30 Janvier,
2010
Chapitre 04: Les buts du projet et les résultats attendus.
Ce projet prévoit une stabilité politique dans la zone du projet durant au
moins la première période de 10 ans du crédit initial sans intérêts.
Le coordonnateur est tenu à faire assurer, au cas qu'il y existe la
possibilité, les structures capitales installées contre les phénomènes naturels
Actes de Dieu telles la foudre, les ouragans ou les tremblements de terre. Il
est en général difficile de les assurer contre la perte ou l'endommagement
causé par Acte d'Autorité Politique ou militaire, la guerre civile, et les
grèves. Même s'il y eût telle possibilité, le coût de l'assurance serait
tellement élevé qu'il constituerait une fuite financière continue de la zone du
projet, ce qui est exactement ce que le projet cherche à combattre.
Les conséquences au cas de perte ou endommagement des structures capitales
avant le remboursement du crédit originaire doivent donc être discutées au
moment du financement du projet.
Les partenaires bénéficiaires du projet sont pauvres, tandis que la perte
ou l'endommagement dont il s'agit a des
causes au-delà de leur contrôle. Demander à ces gens pauvres de rembourser un
crédit à distance de 10 ans pour des structures capitales qu'ils auraient
perdues pour des raisons au-delà de leur contrôle est en contradiction profonde
avec les buts à bref et à long terme du projet. Dans de telles circonstances
les bailleurs de fonds pourront avoir à disposition une forme d'assurance à
couverture de tels événements. Dans ce cas, ils devraient, à leurs frais
propres et sous forme de don, s'assurer contre les risques en question.
Au cas toutefois d'absence d'une telle couverture, les bailleurs de fonds
devraient accepter, en présence de perte ou endommagement aux structures
capitales du à des causes au-delà du pouvoir et contrôle des usagers, que le
crédit sans intérêts soit converti en don et les usagers libérés de leurs
obligations contractuelles.
Normalement, au moment de la perte ou l'endommagement pas assuré des
structures capitales, les usagers auraient déjà fait des versements dans le
Fonds Coopératif de Développement Local et donc remboursé une partie du crédit
même.
Les bailleurs de fonds sont tenus, avant l'entrée en vigueur de l'accord de
financement, à dire si les fonds déjà remboursés au moment de la perte ou de
l'endommagement en question:
1. Doivent-ils être réutilisés pour le remplacement des biens en question ?
En ce cas, les habitants de la zone du projet ne pourront payer
l’investissement dans la terme de dix
ans comme originairement prévu. Quel règlement raisonnable fait-on à défense
des intérêts des habitants de la zone du projet?
2. Doivent-ils être remboursés à la
fin de la période de dix ans comme originairement prévu ? En ce cas les
habitants pourront remplacer (une part) des structures perdues, mais ils
subiront une période sans fonds pour micro -crédits.
3. Doivent-ils être remboursés tout
de suite ? En ce cas, les habitants ne pourront pas remplacer les structures
perdues, ni se servir des fonds pour les micro -crédits.
4. Sujet toujours à une analyse de la situation politique, les fonds
peuvent-ils être réintégrés par un nouveau crédit permettant le remplacement
des structures capitales et la remise en activité du projet ? Ceci n’aurait aucun effet négatif à long
terme sur le développement des habitants.
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04.18 La circulation des informations.
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projets rédiges aux termes du Modèle.
«L’argent n’est pas la
clef qui ouvre l’entrée au marché mais la clenche qui la barre. »
Gesell Silvio, «The
Natural Economic Order »
Version anglaise révisée,
Peter Owen, Londres 1948, page 228
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