ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.
PROJETS DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ À FAVEUR DES
PLUS PAUVRES AU MONDE.
Édition 02: 01 Février,
2010
Chapitre 04: Les buts du projet et les résultats attendus.
04.12 La
question de la propriété des structures du projet.
Le passage de la propriété
La
propriété des structures passe aux habitants dès leur formation. Au cas de
financement en forme de don, les droits de propriété sont sans conditions. Au cas
de financement en forme de prêt sans intérêts, le coordonnateur, et/ou
Jusqu'au
moment du remboursement, cas échéant, le coordonnateur du projet retiendra la
responsabilité finale de l'entretien et de l'administration des œuvres, malgré
l'institution de structures autonomes au cours des ateliers Moraisiens. Cela
signifiera que le coordonnateur aura toujours le devoir de se substituer aux
structures créées pour l'administration et l'entretien au cas où elles ne
fonctionneront pas comme prévu, tout au moins jusqu'à l'exécution de l’atelier
Moraisien suivant pour les remplacer.
Les
pompes et les structures physiques installées auront une durée de vie
supérieure à 20 ans. Au cas de financement en forme de prêt sans intérêts, une
fois que l’investissement initial sera remboursé après dix ans, les
contributions continues des familles permettront la création d'un fonds
important destiné au remplacement à long terme des structures et/ou à leur
extension. Ce Fonds Coopératif de Développement Local continuera à être recyclé
en forme de micro -crédits sans intérêts pour le développement de la
productivité locale.
La
propriété des installations pour l'eau, l'éclairage photovoltaïque,
l'assainissement, la réfrigération et les équipements pour l'analyse de l'eau
potable placées dans les écoles et les cliniques reviendra aux commissions
-réservoir où les structures se trouvent.
La propriété des forages et des
installations communes pour l'eau
placées autour des forages reviendra aux commissions forage où les
structures se trouvent.
Titre à la propriété
Le
projet comptera un comité central à (nombre) membres dont un nommé par chaque
commission forage, (200) commissions
réservoir, (35) commissions forage, et une unité de gestion centrale nommé par le comité central.
Puisque
il n´est pas pratique de constituer une telle quantité d´organismes légaux
indépendants, c´est le Comité Central du
Projet qui se constituera en organisme légal et deviendra le propriétaire de
toutes les structures de service.
Les
structures coopératives telles les clubs de sport, les coopératives pour les
activités culturelles, les coopératives de stockage des denrées alimentaires
choisissent si elles préfèrent agir dans
le cadre du projet ou de façon indépendante.
Les structures coopératives pour la production
de biens de consommation se
constitueront en organe légal indépendant.
Spécifications de la propriété
01. La
propriété des structures au niveau des commissions réservoir est mise au nom du
Comité Central du Projet (nom) pour le
compte de la commission réservoir dont il s´agit.
02. La
propriété des structures au niveau des commissions forage est mise au nom du
Comité Central du Projet (nom) pour le compte de la commission forage dont il
s´agit.
03. La
propriété des structures au niveau de la gestion centrale est mise au nom du
Comité Central du Projet (nom) pour le
compte de la gestion centrale du projet.
04. La
propriété des structures de
05. La
propriété des structures du système des Micro - Crédits est mise au nom du
Comité Central du Projet (nom) pour le compte du système des Micro - Crédits,
qui aura un nom propre.
06. La
propriété des structures du fonds Coopératif Santé est mise au nom du Comité
Central du Projet (nom) pour le compte
du fonds Coopératif Santé, qui aura un nom propre.
07. La
propriété des structures du fonds Coopératif d´Éducation est mise au nom du
Comité Central du Projet (nom) pour le compte du fonds Coopératif d´Éducation,
qui aura un nom propre.
08. La
propriété des structures des groupes coopératifs d´achat est mise, sur demande
des groupes intéressés, au nom du Comité Central du Projet [nom du projet] pour
le compte du groupe d´achat en question, qui aura un nom propre. Les groupes
d´achat seront parfaitement libres d´ailleurs à se constituer en organisations
légales pour propre compte.
09. La
propriété des structures d´autres groupes coopératifs quels que ce soit, par
exemples les clubs de Sport, les groupes Culturels et les Coopératives de
stockage des denrées alimentaires peut être également est mise au nom du Comité
Central du Projet (nom) pour le compte de la coopérative en question, qui aura
un nom propre. Les coopératives seront parfaitement libres d´ailleurs à se
constituer en organisations légales pour propre compte.
10. Les coopératives de
production prévues se constitueront en organisme légal pour propre compte.
Suite:
04.13 Les assurances relatives à la mise en œuvre.
Retour:
04.10 Les partis intéressés à l'exécution du projet.
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La table
complète des matières.
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Liste de
projets rédiges aux termes du Modèle.
«L’argent n’est pas la
clef qui ouvre l’entrée au marché mais la clenche qui la barre. »
Gesell Silvio, «The
Natural Economic Order »
Version anglaise révisée,
Peter Owen, Londres 1948, page 228
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