ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.
PROJETS DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ À FAVEUR DES
PLUS PAUVRES AU MONDE.
Édition 02: 02 Février,
2010
Chapitre 04: Les buts du projet et les résultats attendus.
Pour voir une illustration des
structures proposées pour les systèmes SEL -LETS se référer a:
DESSIN DES STRUCTURES SEL -LETS
COMMENT FONCTIONNE UNE TRANSACTION SEL -LETS
Le but du projet sera de créer
des structures qui permettent un développement local rapide et durable.
Avant le démarrage du projet,
le coordonnateur négociera un accord avec les autorités financières pour donner
des assurances qu'aucune réduction de revenus imposables n'ait lieu.
Les autorités fiscales
définiront toutes les activités et transactions conduites dans le cadre des
systèmes SEL -LETS comme non commerciales, donc pas sujettes à impôts.
Le projet est basé sur un
moratoire imposable d'au moins 20 ans sur toutes les activités et transactions
SEL -LETS.
Suite à l'échéance du
moratoire, les concepts de base suivants seront appliqués:
-1. Les échanges SEL -LETS
là où un membre aidera un ami ou bien donnera exécution à une tâche
occasionnellement (donc pas de façon professionnelle) ne seront pas imposables.
-2. Les échanges SEL- LETS qui ne feront pas partie des activités commerciales
normales du fournisseur ne seront pas imposables.
-
-4. Les échanges normaux SEL LETS de la part des entreprises seront imposables.
-5 Tous les frais des entreprises seront appliqués en réduction du montant
imposable.
-6. Seulement les revenus nets provenant des échanges SEL -LETS faites par les
entreprises seront sujets d'impôts.
Suite:
04.15 Le système SEL -LETS et son fonctionnement.
Retour:
04.13 Les assurances relatives à la mise en exécution
du projet.
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La table complète
des matières.
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Liste de
projets rédiges aux termes du Modèle.
«L’argent n’est pas la
clef qui ouvre l’entrée au marché mais la clenche qui la barre. »
Gesell Silvio, «The
Natural Economic Order »
Version anglaise révisée,
Peter Owen, Londres 1948, page 228
Cette œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une
licence
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