Préparé par l´ ONG Association pour la Promotion des Groupements
Agricoles (APGA)
Lomé, Togo
Tél/fax.(228)
222.47.12;
E-mail: apga@togo-imet.com; apga99@yahoo.fr
pour accompagner le
formulaire de demande de subvention dont à l'appel à propositions ouvert de la
FACILITÉ ACP-UE POUR L’EAU
Référence:
EuropeAid/122979/C/ACT/ACP du 9e Fonds européen de développement.
En collaboration avec M.Michel Seme Botsoé EDORH
ANANOU, Consultant EIE, TOGO, et
T.E.Manning,
Consultant ONG Stichting Bakens
Verzet, PAYS-BAS
Édition 09: 11 Juillet, 2006
Consulter le tableau :
STRUCTURES
POUR L'AUDIT DES DÉPENSES.
Le projet sera basé sur la
séparation de pouvoirs entre la partie qui fera le contrôle des dépenses (l’ONG
APGA) et le coordonnateur nommé par l’ONG APGA pour
l'exécution du projet. Le contrôle prévu est continu et permanent. Le demandeur
se sert d’une équipe qui comprend un directeur exécutif, un économiste, un
ingénieur du génie rural, trois sociologues, et un secrétariat.
Les activités du demandeur sont à leur fois placées sur le contrôle
d’un conseil indépendant de révision des comptes. Un ancien directeur du cour
des comptes (par exemple) (président) ; le réviseur des comptes du
demander ; un représentant de la parti garantie du demandeur ;
(éventuellement) une personne nommée par la U.E., un représentant du collectif
des ONG de la Région Maritime au Togo (CONGREMA) ; un représentant de la Fédération des ONG du
Togo (GONGTO) ; un représentant du Ministère du Développement Rural ;
un représentant du Ministère des Finances.
Le conseil peut
avoir pouvoirs d’investigation, et prendre vision en tout moment des documents
du projet.
Les bailleurs de fonds, pour
cette intervention disposeront de deux structures pour pouvoir effectuer un
audit continu du progrès du projet.
1.
L’ONG APGA est responsable vis à vis les bailleurs de fonds de
l’exécution du projet. Elle joue le
rôle de parlement (contrôleur) des activités du coordonnateur du projet (l’exécutive,
ou le gouvernement).
2.
Les bailleurs de fonds pourront aussi nommer s’ils le veulent un
contrôleur de comptes indépendant chargé de la co-signature (avec le
coordonnateur) des autorisations de paiement, et à effectuer un contrôle
continu sur les dépenses faites. Le contrôleur indépendant répondra au conseil
de l’ONG AGPA et au conseil de révision des comptes. Son salaire sera payé par
les bailleurs de fonds. Il ne pourra pas intervenir dans l'exécution proprement
dite du projet. Pour de raisons pratiques, il devrait être résident dans la
zone du projet. Afin d'éviter de conflits d'intérêt, ni le coordonnateur du
projet, ni le contrôleur indépendant des comptes, ne devront pas être membres
du conseil de gestion du projet. Ils feront chacun un rapport, d’une façon
indépendante l’un de l'autre, pour le conseil de gestion du projet.
Suite:
04.00. Etude Initiale Environnementale (EIE).
Arrière : 03.17 Recyclage de fonds et
importation de biens de production.
Application
ACP-EU Water Facility.
Sujets-clef.
Liste
dessins et graphiques.
Cartes
géographiques de la zone du projet.
Liste des abréviations utilisées.
