Préparé par l´ ONG Association pour la Promotion des Groupements
Agricoles (APGA)
Lomé, Togo
Tél/fax.(228)
222.47.12;
E-mail: apga@togo-imet.com; apga99@yahoo.fr
pour accompagner le
formulaire de demande de subvention dont à l'appel à propositions ouvert de la
FACILITÉ ACP-UE POUR L’EAU
Référence:
EuropeAid/122979/C/ACT/ACP du 9e Fonds européen de développement.
En collaboration avec M.Michel Seme Botsoé EDORH
ANANOU, Consultant EIE, TOGO, et
T.E.Manning,
Consultant ONG Stichting Bakens
Verzet, PAYS-BAS
Édition 09: 11 Juillet, 2006
L’étude initiale
environnementale du projet, autre une étude du milieu, se fera par le
consultant/équipe indiquée pour situer l’état naturel de la zone avant toutes
les opérations à engager (cette étude est exigée en vertu de la loi N° 88-14 du
03 novembre 1988) instituant le code de l’environnement ; section II étude
d’impacts sur l’environnement ; article 22 à 32
Son but d’abord éducationnel
par les informations sur les changements environnementaux des sites à apporter
par le projet, fixera la volonté des bénéficiaires à s’adhérer aux réalisations
tout en ménageant les mesures de compensation inhérente des sites et des
carrières de matières premières à exploiter lorsque le projet déplacerait les
habitants de leur résidence certains sites étant en profondeur (12 à 18 mètres)
dans des villages habités.
Cette étude bien menée
indiquera les prévisions et précautions à prendre pour l’étude d’impact
environnemental finale des réalisations à la phase d’évaluation après
l’exercice de 10 ans de projet. Les coûts de ces dépenses à engager seront
signalés de voix à part au budget. Les informations reçues, les taxes et les
études ne devront pas dépasser un millième du coût du projet selon les
références du bureau de l’EIE du Ministère de l’Environnement soit 8.000 Euro.
Suite: 04.01. Les structures de
l'éducation à l'hygiène.
Arrière : 03.18 Révision des comptes.
Application
ACP-EU Water Facility.
Sujets-clef.
Liste
dessins et graphiques.
Cartes
géographiques de la zone du projet.
Liste des abréviations utilisées.